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Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray le mercredi 27 mars 2013 à 18h45 à la mairie [mis à jour]

Le conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray se réunira le mercredi 27 mars 2013
Ordre du jour :
  1. CASE : mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente,
  2. SIEGE : état contradictoire maintenance éclairage public,
  3. Rythmes scolaires,
  4. Acquisition d’un photocopieur à l’école primaire,
  5. Avis d’enquête publique Sté DUHAMEL en vue d’exploiter un entrepôt de stockage sur Val-de-Reuil,
  6. Suppression d’un poste d’adjoint au maire,
  7. Informations NEXITY : projet de cession d’un bien immobilier appartenant à Réseau Ferré de France.
Le conseil comportera de nombreux points sur des sujets essentiels à la commune, comme la nécessité de se préparer à la loi de refondation de l’école et les nouveaux rythmes scolaires ; la nécessité -ou justement pas – d’effectuer ces travaux (pour un montant total de 468.000 euros hors taxes) pour une salle inadaptée au sport et à l’apprentissage de la musique ; l’éclairage public, et d’autres.
Au delà des questions qui seront posées par les conseillers, voilà quelques unes des questions qu’on peut d’ores et déjà se poser, sans aller chercher bien loin :
  1. Sur la rénovation de la salle des fêtes, dont on a compris que la municipalité faisait une priorité, 2 questions me viennent à l’esprit :
    – On va mettre la salle des fêtes au normes PMR, mais la salle restera toujours aussi inadaptée aux pratiques sportives, à l’apprentissage et la pratique de la musique, ou autres. Qu’est-ce qui est prévu pour éviter que les associations ne quittent le territoire ?
    Le JVI a tiré le signal d’alarme et risque de nous quitter. Une mauvaise nouvelle pour les habitants, certes. Pour les adhérents, je n’en parle même pas. Et pour la réforme des rythmes scolaires, une opportunité de moins, avec un tissu éducatif de plus en plus décousu…
    – La deuxième question, c’est sur le financement : il semblait, cela a été rappelé, que le Conseil Général participerait au financement. Est-ce toujours le cas ?
    Près d’un 1/2 million d’euros pour une rénovation de salle des fêtes – inadaptée au sport et à la musique, et pas plus aux spectacles quand on n’arrive pas à entendre les enfants qui font du théâtre lors du spectacle de l’école – est-ce que cela ne vaut pas le coup de construire une structure adaptée à la fois aux besoins actuels, et aussi aux besoins à venir (très vite) ? Au final, avec les subventions, est-ce que ça coûtera plus cher d’avoir des structures adaptées ?
  2. Sur l’éclairage public et le SIEGE – je ne parle pas de “l’oubli” du passage d’un fourreau pour la fibre -, quelles sont les économies – ou pas – qui ont été faites sur la consommation ?
  3. Sur les rythmes scolaires, quelles sont les propositions qui ont été faites aux associations pour participer au projet éducatif territorial (PEDT) ? Il ne s’agit plus de dire que les communes n’ont pas de sous et vont y perdre – c’est de la parade. Il s’agit de réussir cette réforme que tous, TOUS, nous jugeons indispensable. Il faut s’y préparer, pas s’y opposer… On votera le report à 2014. S’il ne s’agit que de reporter, on ne sera pas plus prêt en 2014 qu’en 2013.
  4. Photocopieur à l’école primaire ? Rien de spécial à dire…
  5. Avis d’enquête publique Sté DUHAMEL en vue d’exploiter un entrepôt de stockage sur Val-de-Reuil :ce sont des parfums qui seront stockés. Mais l’extension se fait en voisinage de la zone de captage des Hauts-Prés (40% de l’eau potable de la communauté d’agglomération. Une nappe qui affleure à 2m du sol.) De plus, les Hauts-Prés, ce sont cinq exploitations bio – protection de la nappe oblige – qui ne sont pas recensées dans l’étude. Les statistiques sur les exploitations agricoles de Val-de-Reuil datent de 2000. Les voisins directs, agriculteurs bio, ne sont donc pas pris en compte dans l’étude ?
  6. Suppression d’un poste d’adjoint au maire : On a vu que Jorge avait démissionné. Tant mieux si en période de crise, cela permet de faire des économies pour la commune. A moins que ?..
  7. Informations NEXITY : projet de cession d’un bien immobilier appartenant à Réseau Ferré de France. Est-ce pour récupérer les terrains situés entre les voies ferrées et la route, pour agrandir les trottoirs ? (auquel cas ce qui était impossible hier deviendrait… possible ?) Est-ce autre chose ? Nous verrons lors du conseil.

La Gigantea au théâtre des Chalands à Val-de-Reuil, les lundi 18 et mardi 19 mars

Une légende raconte…
Aux premiers temps, la terre, de son ventre, enfantait une plante, la Gigantea. Ainsi s’appelait l’arbre magique,
qui, de ses profondes et longues racines, caressait le sol et y ramenait chaque jour une vie nouvelle.
En ce temps-là, les pires bourrasques étaient encore des souffles revigorants et les calebasses à peine vidées se
remplissaient. En ce temps-là, les tornades ne ravageaient pas les maisons, elles n’emplissaient pas leur bouche de sable, elles ne les emportaient pas au loin, par-dessus les murs, bras et jambes tournoyants. En ce temps-là, l’homme avait l’œil franc et la paix du cœur. En ce temps-là, aux pieds de l’arbre jaillissait “l’or bleu”…
La Gigantea, 3 représentations par la Cie Les Trois Clés :
  • Lundi 18 mars à 14 h 30
  • Mardi 19 mars à 14 h 30
  • Mardi 19 mars à 19 h 00
les tarifs :
  • Tarif normal : 15 €
  • Préférentiel : 12 € (adhérents, enfants, étudiants, chômeurs, + 60 ans)
  • Réduit : 10 € (adhérents – 16 ans)
Critiques :
Ce spectacle entretient une réflexion sur deux sujets sensibles de la scène internationale, le partage de l’eau et les enfants-soldats. Une œuvre qui trouve toute sa place dans le festival de théâtre action. (lire la suite : Marie Gerhardy, Rue du Théâtre…)
Si le spectacle est sans parole, la mise en scène mêle adroitement la danse, le théâtre, la musique et le cirque. Aux moments de tendresse succèdent des scènes où se déchainent la terre et les hommes et nous sommes entrainés nous aussi dans la guerre et la tourmente à la suite de cet enfant soldat. Le jeu des marionnettes est particulièrement précis. Le décor et la lumière viennent compléter ce spectacle ambitieux avec une ingéniosité mise au service de la poésie. (lire la suite : Gilles Dumont, Webthea…)

Marre de l’hiver ? Envie d’une cure de printemps ? Vous avez pensé au jardins de Claude Monet à Giverny ?..

Visitez la maison de Claude Monet est ses jardins
C’est bon l’hiver. La neige qui tombe pendant que le bois claque et crépite dans l’âtre ; les bonhommes de neige et les glissades ; faire crisser la neige sous ses pas quand on est le premier à inscrire ses empreintes sur des routes et des trottoirs immaculés…
Mais c’est long l’hiver. Quand la neige s’attarde et bloque la circulation ; quand les trottoirs sont sales de de la soupe de neige salée ; quand le froid pique encore les doigts ; quand on n’ose encore faire les balades et que le vélo reste une sinécure : ouste l’hiver, bienvenue printemps !
Quel meilleur hommage au retour des beaux jours qu’un pique-nique dans l’herbe en bord de Seine, ou une visite dans la maison de Claude Monet à Giverny ?
Les musées du monde entier vénèrent son jardin d'eau, et ses nymphéas. Et si, pour fêter le retour du printemps, vous vous offriez le vrai ?

Les musées du monde entier vénèrent son jardin d’eau, et ses nymphéas.
Et si, pour fêter le retour du printemps, vous vous offriez le vrai ?
Promenez vous dans les lieux où le peintre passait des heures avec ses invités, plongez-vous dans un monde qui fait l’admiration du monde entier et regardez les saisons au travers des yeux du peintre.
Découvrez le clos normand, un jardin couvert de fleurs – tulipes, narcisses, jonquilles, iris, pavots et tant d’autres – qui mêlent leurs parfums aux fleurs des pommiers, des cerisiers du Japon, des abricotiers du Japon et aux roses…
Si cette ode au printemps ne suffisait pas vous regorger de soleil, vous pourrez encore visiter la maison du peintre-jardinier, le salon, la salle-à-manger, où ne manque que le fumet de la soupe de légumes du jardin, la cuisine, un rêve de cuisinier(e), le salon atelier et la partie plus privées, les chambres de Monet et d’Alice, et vous pourrez admirer les murs couverts de toiles et d’estampes japonaises si appréciées par les impressionnistes…
Et tout cela au bout d’une promenade qui vous fera re-re-découvrir les boucles de Seine que nous aimons tant.
La maison et les jardins de Monet ouvriront dès le 29 mars, jusqu’au mois de novembre.
Tarifs : Adultes : 9,50 €, enfants – de 12 ans et étudiants : 5 €, enfants – de 7 ans : gratuit, handicapés : 4 €
Fondation Claude Monet – 84, Rue Claude Monet -27620 – Giverny – Téléphone : 02 32 51 28 21 – infos pratiques
la salle à manger de la maison de Claude Monet -giverny

Le JVI lance un pavé dans la mare : “Y a-t-il vraiment une volonté municipale de conserver une activité sportive pour les enfants des communes du Vauvray ?”

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Le club et judo a été secoué, et l’association mise en péril. Je n’invente rien, je lis le bilan moral de l’année 2012 du JVI, Judo Vauvray Incarville.
Depuis 6 ans, Eric Delannoy le dit aux municipalités du Vauvray : “le manque d’équipements sportifs dans nos communes est préjudiciable à la vie associative.”
Eric Delannoy tire le signal d’alarme sur le Vauvray : “Il nous manque un équipement pour pratiquer du sport. Cet équipement pourrait servir pour “temps libre”, “judo”, “écoles” et voir accueillir d’autres disciplines telles que le “renforcement musculaire” – aujourd’hui disparu de Saint-Etienne.”
Le constat est sévère. Et Eric Delannoy le rappelle : “J’espère de tout coeur que je serai entendu à la veille d’élections municipales. Car si l’on ne peut accueillir correctement et suivant les normes de sécurité, ce sont vos enfants qui en pâtiront. Il faudra faire des kilomètres pour qu’ils puissent se défouler (et au prix où sont les carburants…).”
Comment en est-on arrivés à ce constat alarmant en six ans ?
Soulignons d’abord la chute des effectifs, avec 158 licenciés en 2010, et 128 licenciés en 2012.
Des départs de professeurs : Yvain Delannoy est parti entraîner l’élite du judo français. L’annonce tardive de la Ligue de Normandie de la création de son poste, et l’interdiction qui lui a été faite de continuer à s’occuper du club ont compliqué l’arrivée de Yann Le Boulch.
François Langlet a pris la suite de son professeur – qui prend sa retraite – à Pîtres et Alizay. Il lui était impossible de continuer sur Incarville pour des raisons d’horaires.
Ses cours ont été repris par Yann, et sur les trois cours il n’y a eu aucune baisse d’effectifs. Au contraire, ils ont augmenté.
Plus grave, Laurent Gringoire, un professeur très apprécié de ses élèves, a décidé d’arrêter à la fin de la saison. Ses raisons : les difficultés de plus en plus grandes à dispenser un enseignement convenable. Parmi ses raisons, des salles inadéquates.
Le plus terrible est que très peu de candidats se sont manifestés pour travailler avec des tapis qui bougent, et, pour Saint-Pierre, dans une salle mal configurée, avec des gros poteaux en bordure des tatamis.
Les cours ont donc été supprimés le jeudi, et reportés sur les mardis et vendredis.
partir à la reconquête de nouveaux adhérents

Partir à la reconquête de nouveaux adhérents.
Des actions de communication :Comme tous les ans, Eric et des bénévoles ont procédé à une opération de boîtage fin août. Cette année, a eu lieu en plus une campagne d’affichage dans les abribus.
Une présence dans les manifestations sportives, associatives et commerciales : le club a répondu présent aux championnats de France de canoë-kayak handisport à Val-de-Reuil, au forum des associations à Louviers, à la fête du sport de VDR ou dans le hall du supermarché Leclerc.
Un stage technique de haute volée : Patrick Roux est un technicien reconnu dans le monde entier. C’est un homme de terrain dont l’objectif est de transmettre les bases techniques et les principes, et d’aider les professeurs et les ceintures noires à découvrir tout le patrimoine qu’a laissé Jigoro KANO – l’inventeur du Judo – à travers ses écrits et ceux de ses élèves.
Les adhérents ont peu suivi ce stage qui a été sauvé par des clubs eurois, normands et picards…
L’élément fondamental qui conditionnera l’avenir de l’activité sportive et du judo, c’est l’équipement.
Le sujet n’est pas nouveau, nous en parlions il y a 3 ans déjà : la municipalité condamne-t-elle la pratique du judo sur son sol ?
A l’époque, le maire avait tenu à rappeler que la municipalité avait voté une subvention de 300 euros, qui était exactement la même que celle qu’a accordé la commune de Saint-Etienne du Vauvray pour l’achat de tapis (sur un total de 1.710 € d’investissement). Si la volonté de la municipalité était de ne pas payer plus que son voisin parce que l’association est intercommunale, en mettant en péril l’association, la question se repose aujourd’hui dans les mêmes termes :
C’est Eric Delannoy qui la pose. “Y a-t-il vraiment une volonté municipale de conserver une activité sportive pour les enfants des communes du Vauvray ?”
La réponse de la municipalité a été assez laconique lors de la présentation de ce bilan morose . L’adjoint Pascal Schwartz a demandé si le problème de ces pertes d’adhérents ne venait pas plutôt du mauvais choix des horaires des cours par les responsables de l’association ?
C’est un refus de voir la réalité. La salle n’est pas adaptée aux pratiques sportives. Elle n’est physiquement pas adaptée. On a entendu la volonté de la municipalité de rénover la salle des fêtes au prix du neuf, ce qui ne résoudra pas le problème d’une forme inadaptée, de la présence de ces gros piliers dans la pièce qui gênent certaines pratiques sportives, l’absence de vestiaires, la difficulté d’accueillir du public pour y réaliser des manifestations ou compétitions. C’est du mercurochrome sur une jambe de bois.
Il est urgent d’écouter les associations, et de comprendre qu’elles sont indispensables pour le bien-être des habitants, le développement des enfants, et aussi l’attractivité de notre commune.
Et il est nécessaire d’avoir une vision cohérente pour le développement de la commune, de la vie associative et la vie du village. A l’heure où nous nous apprêtons à vivre une petite révolution avec la loi de refondation de l’école, nous savons qu’il y aura besoin d’inventer de nouveaux services, de mobiliser toutes les compétences et les énergies, et de développer une synergie entre associations, services municipaux, services publics et habitants.
Cela ne passera sûrement pas par l’éclatement géographique de tous les services, dans des endroits disparates et des structures inadaptées, mais plus sûrement en recentralisant nos structures, des structures adaptées aux activités qui s’y déroulent, et s’y dérouleront ; en favorisant la coopération et la mutualisation, et en créant des ponts entre les services, activités et habitants, et avec l’école.
Est-ce si aberrant de penser qu’un gosse qui va faire du sport ou de la musique dans un lieu enfin adapté, voudra aussi s’arrêter pour emprunter un livre à la bibliothèque à côté ? Est-ce sidérant de penser que des professeurs dans les associations viennent aussi intervenir dans les écoles pour un enseignement de la musique, ou du sport, des activités culturelles ou artistiques, et parce qu’ils y ont été sensibilisés, que les enfants puissent aller exercer ces activités en sortant de l’école ?
Pour pouvoir recentraliser toutes les activités et services, les friches Labelle seraient idéales, en plein coeur de ville, en bordure de Saint-Etienne, avec des possibilités d’accès, de parking – à voitures et à vélos pour une fois ? Et si on faisait un peu preuve d’écoute et d’inventivité ?
Et en attendant que cela se fasse, trouver, avec les responsables d’associations, les solutions d’urgence pour éviter que la situation ne se dégrade encore, et même redresser la situation. En attendant des équipements qui permettront de vraiment pouvoir développer un vie associative et une offre de services la plus complète et efficace possible. Six ans de surdité, c’est long…

No comment !

Philippe Méoule est parti, la blogosphère est en deuil.

Philippe Méoule est parti, la blogosphère est en deuil.
C’est un ami qui est parti.
Philippe Méoule a lutté. Sur tous les fronts il a lutté. Contre la maladie, il a lutté.
J’ai espéré qu’il triompherait de la maladie, mais elle était forte.
Elle a emporté l’homme de partage et de convictions qu’il était. Il voulait partager ses convictions, la culture, et sa vision d’un monde qu’on peut rendre meilleur.
Philippe Méoule était un vrai gentil ; de ceux qui quand tu les rencontres, te rendent meilleur, te donnent les raisons de penser que tout peut mieux aller, et te rendent plus heureux.
Les valeurs de la République, elles étaient dans son ADN : Liberté, Egalité, Fraternité.
Le corps n’est pas ennemi de l’esprit. Si son corps l’a trahit, son esprit souffle encore.
Nous savons le bonheur que nous avons eu de connaître l’homme.
C’est avec émotion que je présente mes condoléances à sa femme, à ses enfants et à tous ses proches.
Je me dis que si Philippe pouvait être encore quelque part, il serait assis à côté du bon dieu. A sa gauche.

François Hollande assure avoir préservé le programme européen d’aide alimentaire. Désintox…

Une désintox par Par CÉDRIC MATHIOT, SARAH BOSQUET et CATHERINE PETILLON.
Le PEAD (Plan Européen d’Aide Alimentaire) a-t-il été sauvé, et même a vu ses crédits augmenter comme l’affirme le président ?
Il y a beaucoup d’habileté dans le propos présidentiel, mais la réalité va faire mal. Une hausse dans les termes qui cache une baisse dans les faits…
Retrouvez toutes les désintoxes sur le site de Libé

Etude urbaine du centre-bourg de Saint-Pierre du Vauvray, l’ébauche du PLU…

L'étude urbaine du centre-bourg de Saint-Pierre du Vauvray a été présentée au public le 7 février.

L’étude urbaine du centre-bourg de Saint-Pierre du Vauvray a été présentée au public le 7 février. Tout la population était invitée à y assister. Et le public a été nombreux à répondre à cette invitation. De cela, tous pouvions nous en réjouir.
Cependant, là où les habitants espéraient un débat public, il s’est agit plutôt d’une présentation, suivie de questions/réponses. Quel est le but de cette étude, tout d’abord, et de cette réunion publique de présentation ? Voyons ce qu’en dit Franck Martin, président délégué aux finances de la CASE :
“La communauté d’agglomération Seine-Eure a financé cette étude pour le compte de la commune de Saint-Pierre du Vauvray.” Franck Martin a d’abord félicité le cabinet d’études, Ataub, pour la qualité du travail accompli. “A quoi sert cette étude, et pourquoi la CASE, financeur de cette étude, a décidé qu’elle ait lieu ? On sait bien, nous a dit Franck Martin, que dans ces réunions publiques où l’on présente un projet d’aménagement, c’est une occasion en or, et c’est très bien ainsi, c’est la vie démocratique, pour que chacun amène son petit grain de sel, son petit point de vue. Qui est important. Et en profite pour dire devant tout le monde, et aux élus, en particulier au maire, ce qu’il pense de l’état de la ville.
Le but de cette étude n’est pas là.
Cette étude a pour but d’apporter des propositions, en aucun cas, il ne s’agit d’un plan d’action cadré, ou phasé, ou financé, ça c’est du ressort de la municipalité. C’est d’abord un instrument de réflexion préalable au PLU. Avant de faire un plan local d’urbanisme, il faut des études de ce type, qui sont là pour amener des idées. Beaucoup d’idées ont été amenées, beaucoup de propositions, qui sont, lui semble-t-il, cohérentes. Certain disent qu’il ne faut pas mettre de zone 30 parce qu’il faut que les voitures passent, d’autres veulent des zones 30… L’un des objectifs de cette étude, c’est aussi d’articuler les futurs développements de Saint-Pierre avec des documents d’urbanisme plus larges notamment le Plan Local de l’Habitat [PLH, NdR] qui, lui, porte sur l’ensemble des territoires de la CASE, et il était donc dans les objectifs de cette étude de trouver des endroits où l’on pouvait densifier l’habitat […]”
Autrement dit, habitant(e) intéressé(e) par l’avenir de ta commune, avec tes idées, tes avis, tes propositions… passe ton chemin. On t’a laissé parler, arrête de dire des bêtises et passe moi le sel… Le travail a été fait par des spécialistes, on s’occupe de tout.
Et si c’est une ébauche de PLU, rien ne dit que quoi que ce soit sera fait. Ce sont des propositions, des orientations dont les équipes municipales à venir pourront s’inspirer. Pas un projet.
La méthodologie.
Le diagnostic a été réalisé en marchant. Franck Martin, président délégué de la CASE, nous a expliqué le pourquoi de cette étude. Si vous voulez savoir comment elle a été faite, je vous invité à lire la méthodologie ici.
Vous trouverez peut-être cela un peu général, mais c’est intéressant, et j’abonde dans le sens de chacun des points cités, en vrac : repenser les déplacements, et notamment les déplacements doux, la circulation, le stationnement, les trottoirs ; re-dynamiser les commerces dans le centre-bourg ; valoriser les paysages, le patrimoine, les espaces de détente et de promenade ; valoriser les services et des équipements collectifs ; développer le bourg à partir de son centre, et le centre c’est aussi et surtout les friches Labelle…
C’est vrai qu’aujourd’hui, c’est une ruine encombrante. Demain, cela pourrait devenir un nouveau lieu de rencontre, de vie, et ce pourrait être l’agrafe entre Saint-Pierre et Saint-Etienne qui lierait les deux communes.
Les Orientations d’aménagement ne sont pas en reste. On y parle de : Conforter et requalifier le centre-bourg autour de son espace marchand ; engager la reconquête urbaine à partir des espaces mutables ; améliorer l’habitat dans le centre-bourg ; faciliter les déplacements sur la commune ; reconquérir les espaces identitaires ou en mutation ; conforter la vocation d’habitat ; valoriser le cadre de vie ; favoriser le développement des modes de déplacements doux ; garder l’environnement et le patrimoine comme axe transversal à chacune des actions ; requalifier l’espace public et le cadre de vie.
Qui est contre ? Personne ? Unanimité donc.
Ca ne vous rappelle rien d’ailleurs ? C’était au coeur du programme de 2008, élaboré notamment par Jérôme, Laetitia, Benoît… Manifestement, celui-ci a été oublié pendant 5 ans. Ou raillé par exemple lorsque Jérôme reparlait du réaménagement des berges de Seine… Et là, cela devient de nouveau possible ?
Voyons maintenant les espaces mutables ou aménageables qui ont été identifiés, et surtout, regardons de près toutes ces propositions. Il y 6 zones identifiées comme étant des espaces mutables : les friches Labelle, le centre-bourg (la grande rue et ses commerces), la gare, le stade, l’Hôtel de ville et l’ancienne ferme rue Gourdon.
Au cours de l’actuel mandat, rien n’a été fait sur ces espaces. Le bilan de ces cinq ans a été fait par la municipalité elle-même, dans ses voeux 2013. Qu’est-ce qui a été fait en cinq ans :
  • La voirie sur l’île du Bac,
  • la réfection du parking face au “bon accueil”, avec 3 places de stationnement matérialisées au sol,
  • l’effacement des réseaux rue Gourdon, mais sans le passage de la fibre,
  • des partenariats avec le Moulin d’Andé,
  • et le passage de la voirie des Longchamps dans le domaine public. J’y ajoute le passage en domaine public de l’accès à une maison au Val Liard.
Maigre bilan…
Parmi ces 6 espaces mutables, il faudra bien que les candidats aux élections de 2014 nous disent les projets qu’ils retiendront, ceux qu’ils délaisseront, et qu’ils nous indiquent le phasage. C’est-à-dire qu’une fois déterminé les priorités, dans quel ordre les projets seront mis en oeuvre, et le calendrier de mise en oeuvre.
En 2008, la liste élue avait fait des projets et pris des engagements pour la commune. Quasiment aucun n’a vu le jour, hormis la bourse aux vêtements, et la suppression d’un poste d’adjoint, par démission. Au jeu du “Qui qu’a dit ?”, qui a dit “Il y a là une urgence qui doit maintenant se traduire non pas en mots mais en actes” ? Gagné ! c’était le maire actuel, Alain Loëb. Sauf qu’on a été payés en mots, pas en actes.
En 2014, pas la peine donc de venir chanter “demain, on rase gratis”, les citoyens seront vigilants à ce que les candidats proposent des projets ambitieux et réalistes, et s’y attellent vraiment, cette fois.
rue-gourdon-thumb

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L’école
La proposition d’une école sur les friches Labelle, qui a été proposée, écrite, puis… retirée. Même si l’architecte trouve l’idée bonne. La raison ? il a été demandé au cabinet d’études de réfléchir à une implantation rue Gourdon, une réflexion qui serait déjà sur la table.
Ah bon ? Il y a un projet de nouvelle école sur la table ? Pourtant, assistant fidèlement aux conseils municipaux, je n’ai jamais vu l’ébauche d’un projet sur la table du conseil ! j’entends, quand au conseil d’école il est demandé de faire des travaux, “c’est pour ça qu’il y a un projet de nouvelle école”… Donc il est inutile d’entreprendre des travaux dans “l’ancienne école”. Dans l’école, quoi.
Pour la première fois, avec cette étude, je vois l’école figurée sur un plan, dessiné par le cabinet d’architecte, à la demande de la municipalité. Sans aucune concertation avec les conseils d’école, ni avec le conseil municipal, ni avec la population.
Les enfants et les parents (Saint-Pierrois mais aussi hors commune) trouveront-ils leur compte avec une école placée à cet endroit ?
Au niveau circulation, les habitants arrivent aujourd’hui par des chemins différentes, à pied, et aussi en voiture. Avec un parking (plein) derrière la maternelle d’un côté, et de l’autre, les véhicules qui se garent rue Gourdon. L’étude constate qu’aujourd’hui, c’est déjà le foutoir avec une partie seulement des véhicules ? Ne pourrait-on craindre un bazar total à vouloir y faire passer tous les flux, tous les piétons et toutes les autos ?
Avec la loi de refondation de l’école, et la réforme des rythmes scolaires, municipalités, parents et Education Nationale devront mettre en place un projet éducatif territorial. Si nous avons repoussé la réforme en 2014. Mais nous n’avons pas encore défini les besoins des écoles pour s’y adapter. Nous n’avons pas encore les retous d’expérience des communes qui appliqueront cette réforme dès 2013. Est-il raisonnable de poser les plans d’une école avant que ces besoins aient été identifiés et les solutions définies ?
Cliquez sur l’image pour en savoir plus, ou bien cliquez ici.
le centre-bourg

> cliquez sur l’image <
Le centre-bourg
Je vous propose de cliquer sur l’image pour avoir le détail des solutions que l’étude apporte aux diagnostic établi.
D’emblée, quand on voit le powerpoint projeté à l’écran, on est tout de suite conquis par les images fournies. Avec des trottoirs qui vont jusqu’à 3,25 m de chaque côté de la rue, plus des places de stationnement de chaque côté, avec des arbres pour paysager, et des véhicules qui roulent correctement dans les deux sens, on se prend à rêver de ces nouveaux champs Elysées de Saint-Pierre. Cela vaut peut-être le coup de regarder dans le détail pour comprendre comment on arrive à faire tenir tout ce petit monde dans l’espace que l’on connaît.
Un mot sur la zone 30dont Franck Martin a relevé les dissensions entre d’un côté des habitants qui la demandaient lors de cette présentation, ainsi que le cabinet d’études qui conforte cette nécessité, et de l’autre la municipalité, ou du moins la conseillère générale, Leslie Cléret, qui semblait parler pour le maire.
Que nous a dit madame Cléret : “C’est vrai que quand il y a un centre bourg avec ses commerces, on est tenté de dire : il faut mettre une zone 30.
Il y a des gens qui pour aller d’un point à l’autre, y compris pour aller à l’école, ou pour aller de la mairie à d’autres rues, sont obligés de passer par ce centre-ville
C’est un avis tout à fait personnel. Il y a des endroits où c’est tout à fait possible, dans des villes comme Louviers ou comme Val-de-Reuil, au niveau d’un centre-bourg comme Saint-Pierre, ça me paraît extrêmement compliqué pour les habitants, et également pour les habitants de Saint-Etienne et d’Andé qui viennent faire leurs courses, ce serait peut-être un peu dangereux, encore une fois c’est une hypothèse, qu’on mette une zone 30,et ça effraierait peut-être quelques habitants de communes avoisinantes pour venir dans le centre.
Je tiens à rassurer madame Cléret et la municipalité avec des chiffres qui parlent d’eux-même : A une vitesse limite fixée à 50 km/h, la vitesse moyenne réelle n’est que de 18.9 km/h. Car si la pointe peut être de 50 km/h, on ne passe son temps qu’à ralentir, freiner, tourner, laisser passer. On roule jusqu’à 50 km/h, et c’est là que le risque est présent.
A 30km/h, la vitesse moyenne est de 17.3 km/h ! Cela ne rallonge le temps de trajet au kilomètre que de 18 secondes au kilomètre. 18 secondes au kilomètre seulement, avec un risque de mortalité lors d’accident, et un risque d’accident même, qui s’effondrent.
Heureusement, si l’on peut dire, la situation est de fait bloquée : parce que les stationnements ne laissent pas passer deux véhicules en même temps, la circulation est automatiquement ralentie. Avec une circulation rendue plus fluide, la vitesse moyenne ne risque-t-elle pas d’augmenter ?
Peut-on risquer la sécurité des enfants et des séinors pour seulement 18 secondes au kilomètres ? La réponse est dans la question, dans un village où l’on parcourt en auto rarement plus d’un kilomètre.
Quelques chiffres clés :
  • Les piétons sont la première catégorie d’usagers victimes d’accidents mortels en milieu urbain, avec 32 % des tués.
  • Deux catégories de piétons sont particulièrement vulnérables :
    • les jeunes de moins de 18 ans, très nombreux à être blessés,
    • les personnes âgées de plus de 75 ans, nombreuses à être victimes d’accidents mortels.
  • Le pourcentage de piétons tués de moins de 25 ans est de 17%. Le pourcentage de piétons tués de 65 ans et plus s’élève à 49%.
  • Le pourcentage de piétons blessés de moins de 25 ans est de 38,5%. Le pourcentage de piétons blessés de 65 ans et plus s’élève à 22%.
  • Le taux de mortalité par accident est considérablement plus élevé pour les séniors.
(source : prévention routière, 2011)
Pour aller plus loin, il pourrait même être possible de créer une zone de rencontre sur l’arc que représente le virage de la rue grande au niveau de la Poste et du bar-tabac jusqu’au commerce en face. Et le continuer même rue Gourdon, parce que là, la rue largement empruntée par les enfants n’a qu’un trottoir de près d’un demi-mètre, une rue qu’il faut partager avec les voitures qui sont prioritaires sur la route…
Cela voudrait dire traverser en sécurité pour accéder de la poste à la boulangerie, à la pizzeria, au médecin, de l’école à la boulangerie, sans avoir à faire un détour pour trouver un passage piéton. Une idée en l’air ?..
La voiture est indispensable. Les zones 30 aussi : ville30.org
le centre-bourg

> cliquez sur l’image <
Des beaux projets, d’autres dont il faut revoir la copie, d’autres encore carrément plus douteux…
Des beaux projets, il y en a. Le projet immobilier à la place de l’agence immobilière est un beau projet, par exemple. Et Jérôme l’avait identifié dès 2008 – avant que cela ne devienne une agence immobilière – pour en faire ce que l’on appelle aujourd’hui “papyloft”. C’est une place de choix au pied des commerces. Une belle vue, une situation idéale, pour un projet valorisant pour la commune.
L’aménagement des berges et la création d’une aire de pique-nique, de jeux et aussi base nautique est aussi une excellente idée. Qu’il faut compléter par un cheminement le long de la berge pour les promeneurs. Je ne comprends toujours pas pourquoi le projet d’aménagement des berges que portait Jérôme, projet qui avait été primé, a été rejeté par le maire. Il y avait du financement pour cela. Mais je suis heureux de voir qu’il resurgit.
Je note qu’astucieusement, le silo qui s’y trouve a été “effacé”. Peut-être est-il encore tôt pour cela, car il fonctionne encore pour l’instant…
Il y a des projets indispensables, mais dont je pense qu’il faut les remanier. Je pense par exemple au cas du cheminement le long de la gare et sur la D110. Oui, les trottoirs sont dans un état lamentable. Comme les aires de stationnement qui feraient pitié dans les coins les plus reculés d’une zone industrielle. C’est l’image que donne notre commune aux automobilistes qui empruntent la départementale. Quelqu’un pense que cela donne envie de s’arrêter, ou de rentrer dans le centre-bourg ? Seulement voilà, le projet de stationnement dans cette rue, si c’est joli, ne tient pas compte de la clientèle du restaurant “la Teurgoule”, dont l’activité risquerait d’être condamnée. Un beau projet, mais à adapter aux besoins de l’activité actuelle. Faute de quoi l’activité économique en pâtira, et on risquerait de créer du chômage ?
Des projets plus douteux, il y en a. J’ai parlé de l’école déjà, mais il y a un autre projet que je ne trouve incompréhensible : Sur la photo ci-contre, on voit un projet de “papyloft” situé derrière la mairie. On déménagerait les services municipaux ailleurs – au soleil – pour construire des logements à l’ombre d’une falaise surplombée de grands arbres. Pour faire passer la pilule, on a mis une herbe plus verte qu’ailleurs, on voit le terrain formidablement éclairé, avec un gazon qu’on croirait provenir d’un golf en floride. Il n’en est rien. Ce terrain ne voit pas le soleil à l’ouest ou au sud, et est un des plus froids et les plus ombragés de la commune. Et c’est cet endroit qu’on choisirait pour parquer nos ainés ?!.
On pourrait reparler de la remise aux normes de la salle des fêtes, un projet de 400.000 euros, dont le financement par le Conseil Général pourrait aujourd’hui être en cause du fait qu’il n’atteindrait pas la somme plancher de 460.000 euros d’investissement. On en a parlé là, lorsque cela a été discuté au conseil municipal, et vous le trouverez toujours dans le projet de rénovation de l’Hôtel de ville.
Et 400.000 euros plus tard, est-ce que cela répondra bien aux vrais besoins d’une salle des fêtes ? Après des travaux d’isolation thermique, il restera toujours 7.500 € d’investissement dans des appareils de chauffage. Bien isolé, alors ? Ou bien la structure est-elle déjà caduque ? Avec une forme en trapèze, une situation au pied des immeubles, un éloignement des autres structures, répond-il à nos besoins en matière de salle des fêtes ? Quand on sait que les cours de musique de l’IMA sont donnés dans la petite salle à côté des toilettes de la mairie, ou dans l’école maternelle, est-il cohérent de rénover cette salle, au prix du neuf ?
Je vous laisse vous balader entre ces projets. Vous y trouverez toutes les images de cette étude, que vous pourrez agrandir en cliquant dessus.
Pour vous balader entre les projets, il vous suffit de cliquer sur la vignette correspondante en bas de page. N’hésitez pas à apporter votre grain de sel, et tant pis si vous renversez vous aussi la salière…
Les réactions du public :
Selon la presse, en l’occurrence “La Dépêche” qui était présente, “ces grands projets n’ont pas convaincu la majorité et le public a fait part de ses impresssions”.
Comment de tels projets ont-ils su ne pas convaincre ?
C’est compréhensible : Ce qu’on lit en creux dans cette étude, c’est que si l’on a identifié beaucoup de projets, la plupart étaient identifiés déjà, avant 2008. Et aucun n’a été réalisé, voire même seulement entamé, durant ces 5 dernières années.
Jérôme, Laetitia, Benoît et Pierre avaient largement fait part de ces sujets :
  • Un “papyloft”, non pas derrière la mairie, mais à la place de l’agence immobilière, au coeur de la zone commerciale ;
  • la réflexion sur les friches Labelle ;
  • la re-dynamisation des commerces ;
  • la nécessité de repenser la circulation ;
  • la remise aux normes des trottoirs ;
  • les modes de transport doux ;
  • l’accès aux commerces et aux écoles ;
  • la sécurité des transports pour les plus fragiles – les enfants et les personnes âgées – ;
  • le développement des offres culturelles et sportives ;
  • le tourisme et la promenade par la revalorisation des berges ;
  • la création d’une aire de sport, de jeux et de pique-nique derrière le terrain de foot ;
  • des cheminements doux permettant de re-découvrir les paysages et d’accéder des berges aux commerces ;
  • le développement du périscolaire qui va faire cruellement défaut avec cette petite révolution des rythmes scolaires qui nous attend
  • et ça c’est entre autres, j’aimerais évoquer le partage des compétences, la démocratie participative, l’information régulière des habitants sur les actions de la municipalité (c’est peut-être normal, ça ?!), les commissions ouvertes aux habitants, la commission “finances” ouverte, l’éco-tourisme, les spectacles vivants, qui ont disparu avec l’éviction de Benoît, les transports collectifs, cyclables, pédibus, j’en passe, n’en jetez plus…
La gare n’avait pas été identifiée. Mais ça, c’était avant la mise en place du cadencement fin 2008, la fermeture de la ligne Saint-Pierre – Paris, et la fermeture de la gare.
Il y a de quoi calmer les ardeurs. Le diagnostic reste donc le même au bout d’un mandat presque complet.
Si l’on ajoute que ces projets ne sont pas un plan d’action cadré, ou phasé, ou financé, selon les propres termes du président délégué de la CASE ; que les propositions et objections faites par les quelques personnes n’ont pas forcément été retenues ou prises en compte ; que cette étude n’a vocation qu’à être un instrument pour préparer le PLU – qui est désormais passé dans le champ de compétences de l’agglo – en accord avec le PLH de l’agglomération ; que de débat public, il n’est que l’occasion en or pour nous tous d’apporter notre petit grain de sel, notre petit point de vue, ça peut amener un peu de doute et d’amertume sur les changements qu’attendent les habitants.
Cette étude relance la volonté des habitants de faire bouger leur commune. Ne ratons pas cette occasion de débattre et de choisir une vision partagée de l’avenir de notre commune. Et qu’on commence enfin à la mettre en place. Mais pas n’importe comment, on n’a pas le droit au ratage.
A Saint-Pierre, nous avons peut-être des tout petits points de vue. Eh, nous avons aussi de magnifiques panoramas. Quand à notre petit grain de sel que nous pouvons apporter à postériori, j’ai envie de dire aux habitant(e)s : sortez les salières !
Ah, oui, dernière petite chose : Le contrat d’agglomération 2011-1013, c’est 72 millions d’euros pour toute l’agglo. Soit environ 1.200 euros par habitant.
Le contrat d’agglomération 2011-2013 pour Saint-Pierre du Vauvray, c’est 120.000 euros pour la commune. Soit 50 euros par habitant. 24 fois moins.
C’est sûr qu’on n’embête pas la communauté d’agglomération. On peut continuer comme ça, et continuer à regarder notre commune se détériorer. Ou alors prendre aussi notre part. Il sera temps. Tout ploucs que nous sommes, nous participons à la vie et au développement de l’agglomération.
Pour remplir ces objectifs, tant que faire se peut, voici les 6 zones qui ont été identifiées. Cliquez sur une image pour en savoir plus :
le centre-bourgl'usine Labellela gare et l'accès au centre-bourgl'hôtel de villele stade et les bergesla ferme rue Gourdon et les écoles
Pour voir les propositions d’aménagement de chacune de ces zones, il vous suffit de cliquer sur une des images. Pour zoomer sur une image, cliquez simplement dessus. Et n’hésitez pas à apporter votre grain de sel…

Saint-Pierre du Vauvray : le premier adjoint démissionne et accuse les méthodes du maire, Alain Loëb [mise à jour : réponse des adjoints Juliette Kaaouche, Pascal Schwartz et Claude Laroche. © La Dépêche du 8 mars 2013.]

[gview file="http://www.saintpierre-express.fr/wp-content/uploads/2013/02/la-depeche-marion-bouchalais-demission-premier-adjoint-jorge-pinto.pdf"]© La Dépêche – Marion Bouchalais

Après seulement 6 mois, Jorge Pinto donne sa démission. Il l’avait annoncé à Alain Loëb lors de la cérémonie des voeux, et ce dernier refuse d’y croire : “Ce sont des bruits de couloirs de l’opposition”, répond-il à la journaliste de la Dépêche.
Euh ? C’est quoi ce truc d’opposition ? Son ex-premier adjoint lui a annoncé directement, il ne le croit pas. La presse lui annonce, il ne la croit pas plus. Donc, Alain Loëb accuse son opposition. Il faut assumer.
Pourtant, Jorge Pinto dénonce les méthodes. Il explique qu’il démissionne parce que “[ses] valeurs, [ses] engagements ne sont plus compatibles avec avec monsieur le maire qui agit seul et prend des décisions sans aucune concertation avec ses adjoints et de façon autoritaire.
Mais la goutte qui a fait déborder le vase du premier adjoint, c’est la gestion du personnel. Les six mois passés dans le rôle de premier adjoint lui auront permis de se rendre compte des méthodes managériales du maire. Il tire sa révérence. Mais ne démissionne pas de son rôle de conseiller municipal, dans un souci de responsabilité. Respect. On sait ce qu’il en coûte de démissionner et de se retrouver, de facto, dans l’opposition. Parce qu’il n’y a pas de solution intermédiaire, pas de nuances de gris, c’est noir ou blanc : soit on est pour le maire, loués soit-on, soit on se retrouve dans l’opposition, et voué(e) aux gémonies.
Enfin, à part l’irrespect du maire envers son opposition, ses attaques permanentes contre Jérôme Bourlet, la dernière raison que l’ex-premier adjoint donne à la journaliste est la façon dont le maire transforme ce qui s’est passé lors des conseils pour bricoler ses compte-rendus. On en a parlé, ici, , ou encore là.
Et encore, par chance, la caméra qui est présente permet de rétablir la vérité de ce qui s’est dit ou fait. Mais dès que celle-ci n’est plus là, peut-on dire ou écrire ce qu’on veut ? Suffit-il de disposer de l’autorité du titre de maire – et du pouvoir de police – pour réécrire l’histoire ?
En attendant, le maire nie la démission, Alain Loëb nous dit : “Je n’ai pas de commentaire à faire. je ne connais pas tous les tenants et aboutissants […]”.
N’est-ce pas clair ? Ou bien faudra-t-il trouver un autre responsable ?
La journaliste prédit un prochain conseil municipal agité. Peut-être que cela pourrait, hypothétiquement, être l’occasion de enfin faire un conseil normal, sans autoritarisme, un minimum de respect, un soupçon de politesse, de l’écoute, de l’intelligence, et de la bonne intelligence ? J’ai, c’est vrai, un peu de mal à y croire, mais pourquoi pas ?..
mise à jour : réponse des adjoints Juliette Kaaouche, Pascal Schwartz et Claude Laroche. ©La Dépêche du 8 mars 2013.

[gview file="http://www.saintpierre-express.fr/wp-content/uploads/2013/02/depeche-reponse-demission-1er-adjoint-jorge-pinto-2.pdf"]© La Dépêche – Tribune libre

Ce ne sont “plus” des bruits de couloirs de l’opposition, c’est officiel, les trois adjoints ne peuvent que croire désormais à la démission que M. Jorge Pinto n’avait annoncé “que” de vive voix.
Prenant leur plume à 3 mains, ils vont lui répondre. Au problème qu’a évoqué l’ex-premier adjoint, “remercier une secrétaire de mairie sans raison apparente”, ils rétorquent qu’il ne s’agissait pas d’une secrétaire de mairie mais d’une contractuelle.
Que doit-on comprendre ? Quel est son métier ? Contractuelle. Qu’est-ce qu’une contractuelle ? La dame pervenche qui met des pruneaux ?
Allons, contractuelle, c’est un statut, et ce que semblait dire Jorge Pinto, c’est qu’il y avait des engagements pour qu’elle ne remplisse plus son rôle de secrétaire de mairie en tant que contractuelle, mais plutôt en tant que sercétaire de mairie stagiaire ou titulaire ? Car sa mission était bien celle de secrétaire de mairie.
“Après avoir pointé certains dysfonctionnements avec elle, cette personne a souhaité le non-renouvellement de son contrat.”
Je pense avoir compris, sans trop de risque de me tromper, qu’ils jugent qu’elle avait commis des fautes, et a préféré partir d’elle-même ? Est-ce cela les simples faits ?
Alors qu’Alain Loëb disait : “Je sais juste que j’ai fait une réunion d’adjoints et qu’il n’est pas venu”, les adjoints, eux, le contredisent : “une réunion d’adjoints avait été fixée afin d’exposer les faits et causes, mais là, Monsieur Pinto s’est montré hermétique à toute discussion, s’est emporté et a claqué la porte.” Il serait donc venu à cette réunion, contrairement à ce que disait le maire. Mais c’est lui, Jorge, qui n’aurait rien voulu entendre. Etait-il présent lors des auditions et évaluations de la secrétaire, comme on peut le penser en tant que premier adjoint ? Les autres adjoints étaient-ils aussi présents ? Bref, c’est lui qui se serait “emporté”, et aurait “claqué” la porte ! Ouf, elle n’est pas cassée, j’espère…
Le reste de cette réponse, qui s’adresse à M. Pinto, ne parle que de M. Bourlet !?. La moitié du billet.
On apprendra ainsi que “toute délibération est prétexte à la polémique afin de déstabiliser les conseillers municipaux […]”. Et ensuite “Nous pouvons nous demander si Monsieur Pinto, lui-même, n’en a pas été une victime”
Depuis qu’il a démissionné de son poste de premier adjoint, monsieur Pinto ne serait-il plus qu’un grand enfant qui s’emporte, claque les portes, refuse d’écouter la voix de l’autorité, et se laisse déstabiliser à l’issue de prétendues polémiques dont toute délibération est le prétexte ?
Quand aux paroles prêtées à M. Bourlet de la Vallée, je n’étais pas là en deuxième partie du conseil pour en témoigner, et en témoigner surtout en vidéo.
Dans la première partie, filmée, si en lisant le compte-rendu on peut penser que M. Bourlet aurait dit que le contrat de la CASE avec Veolia était illégal, la vidéo ne laisse planer aucun doute : le maire a parlé deux fois d’illégalité. Pas Jérôme.
Pour l’emploi prétendument fictif, pas de preuve vidéo, et pourtant la version que m’en donne Jérôme est tout autre : l’emploi en question est justifié, mais c’est un poste politique, un poste de chef de cabinet. Non un poste administratif, que justement certains pourraient juger fictif… Voyez, la différence d’appréciation est subtile.
Euh, même pas subtile d’ailleurs. Simple et claire.
Bien essayé en tous cas.

Le maire PS de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, menace Loris Guémart, du “petit journal politique de Vernon” de poursuites judiciaires au nom de la protection fonctionnelle.

Le maire PS de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, censure le Petit Journal Politique de Vernon

Selon Loris, c’est cet article qui a mis le feu aux poudres : “Mairie de Vernon : la CGT tire le signal d’alarme”.
Ce billet évoque “une gestion dramatique des personnels” au sein de la mairie de Vernon. Une gestion qui se serait dégradée, et, selon le délégué syndical Laurent Dupré, une tension grandissante, un fonctionnement interne fortement répressif, et des pressions exercées sur les agents et les chefs de service. La CGT dénonce des règlements intérieurs qui ont été modifiés pour ne retenir que les mesures disciplinaires et plus les récompenses, un avancement discrétionnaire, des pressions et de la souffrance au travail sur le site de Loris.
Dans un souci d’équilibre, Loris donne la parole au maire, Philippe Nguyen Thanh, et à Jean-Luc Piednoir, 1er adjoint chargé du personnel, représentant de l’Union Régionale des syndicats CFDT H-N, et assesseur au conseil des Prud’hommes, qui nie point par point les affirmations des syndicalistes CGT. Pour Jean-Luc Piednoir, ce qu’ont raconté les syndicalistes est faux de A à Z.
La parole était donnée ensuite aux alliés de la majorité, et Jean-Luc Lecomte, adjoint communiste à l’urbanisme, s’est” dit inquiet par rapport au respect du personnel, de la loi et pour la santé des agents.
Voilà qui ne pouvait pas plaire au maire de Vernon. La mise en cause de la gestion du personnel, l’évocation de la lutte entre la CGT et la CFDT sur fond de souffrance au travail, et aussi les interrogations sur le fait que la direction générale des services gèrerait les instances paritaires, c’en était trop pour le maire M. Nguyen Thanh.
Loris Guémart a alors reçu deux courriers signés par le maire de Vernon, émanant du service juridique, intimant l’auteur de supprimer toute référence aux noms et prénoms des fonctionnaires cités, quelles que soient leurs fonctions, dans tous les articles de ce blog, au nom de la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle
L’article 11 de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit :
“Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire.
Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires”.
Les situations donnant lieu à protection (source : http://www.cdg13.com/) :
“L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 évoque expressément une série d’atteintes portées aux agents pour lesquelles la protection fonctionnelle doit être engagée (violences,
menaces, injures, propos ou écrits diffamatoires, etc.). Mais cette liste n’est pas exhaustive : toute atteinte portée à un fonctionnaire, du fait de cette qualité ou à l’occasion de ses fonctions, ouvre droit à la protection.
Peu importe la forme prise par les attaques dirigées contre l’agent. Elles peuvent être verbales comme des injures, des calomnies ou des menaces. Elles peuvent être écrites et contenues dans des lettres anonymes, des tracts, des articles de presse ou des ouvrages. Elles peuvent être matérielles comme l’atteinte portée aux biens de l’agent par détérioration, destruction, vol, spoliation ou pillage (CE 6 novembre 1968, Benejam). Elles peuvent porter atteinte à l’intégrité physique de l’agent comme une séquestration ou des coups.”
Les moyens (source : http://www.cdg13.com/) :
“L’article 11 ne définit pas les moyens à mettre en œuvre pour assurer concrètement la protection des agents publics. C’est donc à l’administration de définir au cas par cas les moyens les plus appropriés afin de respecter l’objectif de protection de l’agent. Aucune prescription n’existe en ce domaine autre que celle, non écrite, résultant de l’effectivité de l’intervention administrative.
L’autorité administrative peut ainsi diligenter une enquête interne confiée, par exemple, à un corps d’inspection ; elle peut même faire appel à la force publique pour protéger l’agent en danger. Vis-à-vis de l’extérieur, l’administration emploie, selon la gravité des attaques portées contre l’agent, différentes voies telles que la lettre d’admonestation à l’auteur des attaques, l’entretien de l’autorité hiérarchique du fonctionnaire attaqué avec l’agresseur, le communiqué de presse ou le rectificatif de presse, le soutien juridique et financier (aide dans la recherche d’un avocat, prise en charge des frais de justice) dans une action en justice ou l’action en justice directe.”
Y a-t-il de la part de l’auteur du billet attaque, menace, injure, calomnie ou diffamation ?. Loris Guémart défend le droit d’informer. Si oui, c’est pour diffamation ou injure qu’il faut attaquer en justice. Attaquer les auteurs des injures, calomnies ou diffamations.
Devant la menace d’un procès, Loris a préféré obtempérer, et retirer les noms des fonctionnaires cités, que les noms soient publics ou même que ceux-ci aient donné leur autorisation de les citer. Ansi la défense fonctionnelle pourrait s’appliquer même contre l’accord des intéressés ?
Alors, comme dans “la disparition” de Georges Pérec, ce roman de plus de 300 pages écrit sans employer une fois la lettre “e”, il faudra bien du talent aux blogueurs vernonnais pour se faire comprendre de lecteurs qui, eux, connaissent les personnes.
Comme le rappelle le blogueur, très attaché à l’open-data, les données sont publiques, et publiques sur le site même de la commune, sur la page services municipaux, dans la rubrique mouvements du Paris-Normandie, dans l’article intitulé Isabelle Jollivet-Perez, et que d’autres blogs ou sites, sur caméra diagonale, Vernon réussite, normandieonline, etc.
Lisons ce qu’en pense maître Eolas dans un billet sur la responsabilité des blogueurs. Manifestement, il n’y a pas injure. Y a-t-il diffamation ? Définition : “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”. Je ne vois pas en quoi il est porté atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. Surtout à n’écrire que les nom et prénom, alors que la personne est identifiable de toutes façons par la fonction, unique. L’appréciation sera laissée au juge.
Reste l’atteinte à la vie privée. La vie privée de la DGS n’est même pas évoquée.
Il me semble qu’il reste toutefois une “fenêtre de tir” pour le maire de Vernon. dans les conditions du respect de la vie privée quant au droit de la personnalité d’une personne, il est spécifié :
“Les conditions de la protection : – tenant aux personnes protégées : arrêt de principe du 23/10/90 = toutes les personnes sont protégées. Mais il existe des exceptions : la personne donne son consentement de façon expresse ou tacite. La circonstance dans laquelle une personne publique se trouve dans un lieu public, ne peut pas être interprétée comme un consentement tacite. La divulgation d’une information faite par l’intéressé ne saurait valoir consentement à sa reprise ; les autorisations antérieures ne permettent pas non plus de considérer que le consentement est permanent. Les divulgations antérieures faites sans le consentement de l’intéressé ne peuvent être reprises que si elles ont été portées à la connaissance du public par un compte rendu de débat judiciaire. Les exigences de l’information mettent deux droits en conflit : C.cass 23/10/90 = l’article 10 de la CEDH qui garantie la liberté d’expression comporte des limites, dont celle du respect de la vie privée.”
En effet, “les divulgations antérieures faites sans le consentement de l’intéressé ne peuvent être reprises que si elles ont été portées à la connaissance du public par un compte rendu de débat judiciaire”. Or, la connaissance des nom et prénom n’a pas été porté au public par un compte-rendu de débat judiciaire.
Dans Lors d’un jugement concernant des fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité qui estimaient avoir été victimes d’atteintes à leur vie privée en ce que leurs noms et grades avaient été divulgués, alors que la cour d’appel les avaient déboutés, le pourvoi en cassation a conduit la cour de cassation à donner raison aux policiers en ce qui concernait l’accord de divulgation.
Tout d’abord, le fondement de ce sur quoi se fonde le jugement : “Selon une jurisprudence constante, il est établi que toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut-être révélé au public. L’autorisation expresse ou tacite de la personne est ainsi nécessaire pour pouvoir divulguer un élément relatif à sa vie privée.”
Au delà du caractère spécifique en matière de sécurité des fonctions des policiers de la BAC, c’est la divulgation de l’information, c’est à dire de dévoiler ou de rendre publique l’information, qui est jugée. Dans le cas de Loris, il n’y a pas de divulgation, puisqu’il suffit de faire une recherche sur google en tapant “DGS Vernon”, les résultats sont éloquents.
Au final, qu’a-t’on ?

  • Il est difficile d’en appeler à la protection fonctionnelle, car je ne vois là ni menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. C’est donc à la Directrice Générale des Services elle-même de faire valoir son droit à la vie privée, ce me semble. L’a-t-elle fait ?
  • Il n’y a pas de divulgation d’information. même si “la divulgation d’une information faite par l’intéressé ne saurait valoir consentement à sa reprise”, ici ce n’est pas une information sur le nom qui provient de la personne et est reprise sans son consentement. C’est une information disponible par une simple recherche sur un moteur, et disponible sur le site de la mairie, comme sur de nombreux autres sites.
  • Enfin, le maire ne peut pas protéger les fonctionnaires qui sont sous sa responsabilité malgré eux, quand bien même l’accord est donné directement de la personne. Le nom est cité dans une réunion publique, en l’occurrence une conférence de presse, c’est de bonne foi que l’impétrant aura repris ce nom. Lorsque des fonctionnaires participent à des séances publiques, c’est le public qui l’emporte sur le privé. Dans la limite de la loi.
la_maison_brule

Qu’a voulu faire le maire de Vernon, Philippe Nguyen Thanh ? Tout d’abord, c’est une volée de bois vert qui lui tombe dessus, de tous côtés.
Pire : voulant empêcher un blogueur de faire son travail selon sa conscience, il crée un buzz autour de l’événement. L’objectif est loupé, pour le moins.
Mais pourquoi s’en prendre à Loris Guémart ? Est-il la cause des maux qui accablent la municipalité de Vernon ? Ou n’en est-il que le témoin, qu’il faut faire disparaître tant que faire se peut ?
La maison brûle à Vernon, et plutôt que de vouloir éteindre les sites qui suivent l’événement, c’est sûrement le feu qu’il faudrait éteindre.
Cette tentative d’intimidation est la preuve de l’utilité et de l’importance de ton travail, Loris. Continue.
Bien à toi.
P.S. (oups, désolé) : si des juristes, d’aventure, pouvaient répondre à ces questions, ce serait une aide pour ceux qui font l’information locale souvent, comme Loris, sans statut de journaliste, mais avec une pression et des interrogations grosses comme ça. Ca aiderait à faire, et à éviter de défaire.

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