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dépendance des seniors, l’Etat obligera la souscription d’une assurance privée, dès 50 ans

dépendance des seniors, l'Etat obligera la souscription d'une assurance privée, dès 50 ans

Le 12 juillet, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention d’engager le dernier grand chantier de la législature : la prise en charge de la dépendance. Ceci dès que la pilule des retraites sera avalée. La “branche 5ème risque” était une promesse électorale de 2007.
On peut retrouver sur le site du gouvernement la volonté gouvernementale de l’époque de prendre en charge cette dépendance : “La cinquième branche de la protection sociale prendra en charge la dépendance et viendra s’ajouter à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites.
Le 5 novembre 2007, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont reçu le rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui définit notamment les modalités de construction d’un nouveau champ de protection sociale pour le cinquième risque.
Xavier Bertrand avait alors chargé la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) d’engager une réflexion approfondie sur la réponse à mettre en œuvre en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans les gestes de la vie quotidienne.
Et c’est Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle) qui s’apprête à transmettre le rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au premier ministre dans les jours à venir. Ce rapport ne fait pas qu’annoncer le renoncement du gouvernement à la création d’une branche “cinquième risque”, il vise à obliger la souscription, dès 50 ans, d’une assurance contre la perte d’autonomie auprès d’un établissement labellisé (qui peut être une mutuelle, une société de prévoyance ou une société d’assurance, en tous cas, une assurance privée).
Le rapport indique “le fait que le financement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées“. Ce système d’assurance dépendance se substituera “progressivement” au régime actuel de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée en 2001. “Maintenir à titre transitoire une prise en charge publique”, peut-on lire au chapitre des leviers divers possibles.
Evidemment, en 2007, on comptait sur la croissance qu’on irait chercher avec les dents, on ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à cette crise financière imprévue, cette mondialisation incontrôlable, la crise économique elle aussi imprévue, et cette crise démographique tout aussi imprévue que les autres…
La rigueur s’installe, pas petit à petit, elle s’installe, point. Ce n’est pas cette cotisation supplémentaire (bien prévue, elle) qui va redorer les porte-monnaies de nos compatriotes. Pour nos anciens, c’est avec les dents qu’on va chercher la croissance : pas de dents, pas de noisettes !
Enfin, un espoir : peut-être verrons-nous bientôt une petite embellie. Au moins du côté des assurances privées…

CASE : les chefs s’affrontent par blogs interposés. Des visions bien différentes de l’avenir de l’agglomération

La CASE, entre Paris, Rouen et Evreux

La CASE est structurée autour d’un axe qui relie Louviers, la bien établie vieille ville (la “cité drapière”, aime à écrire Jamet) à Val-de-Reuil, la ville nouvelle – encore trop souvent taxée de ville-dortoir ou de ville ghetto, qui s’en défend, et se bat pour échapper à cette image. L’avenir de la CASE, un bassin de vie et d’emplois pour ses 60.000 habitants, passe par les visions des maires des 2 principales communes de l’agglo : Franck Martin et Marc-Antoine Jamet. Leurs visions semblent bien différenciées. Plutôt qu’une synergie constructive, c’est un affrontement permanent entre les 2 cités qui se jouxtent, et qui, au lieu de se compléter, semblent s’ignorer. Les 27 autres communes de la communauté sont contraintes d’assister comme témoins pris à partie. Faute d’une ligne claire, celles-ci choisissent leurs alliances au gré de leurs intérêts.
Les causes de l’affrontement
La nouvelle bataille qui s’est engagée concerne l’octroi par la CASE d’un prêt gratuit à la commune de Val-de-Reuil. La première flèche a été décochée par Franck Martin le 1er juillet sur son nouveau blog : Val de Reuil en cessation de paiement : la CASE refuse de combler le trou.
Depuis, les 2 élus s’expriment sur le sujet par blogs interposés.
L’inconséquence de la commune de Val-de-Reuil selon Martin
Après avoir publié un billet sur le site de lacaze, Franck Martin a accepté une interview de Caméra diagonale dans l’article : Louviers, duel à la Communauté d’Agglo. Il s’y exprime aussi par voie de commentaire, à la fois pour expliquer son terme de “cessation de paiement”, qu’il a utilisé, dit-il, parce qu’“entre la réalité de leur situation et l’enculage de mouches, [il a] choisi, comme toujours, l’expression de la vérité”. Et parce que ça aurait été l’expression même utilisée par Marc-Antoine Jamet lors de leur rencontre.
Ensuite, il exprime la solidarité avec la CASE et son personnel, et rejette l’entière faute de l’incident de paiement de VdR sur Marc-Antoine Jamet qui a préféré assurer seul l’intégralité de la gestion financière de l’ANRU. Bien qu’estimant que la CASE n’est pas une vache à lait, et que “les élus ont refusé que Val-de-Reuil se serve de la CASE comme d’un guichet de banque, avec cette avance de trésorerie pure et simple”. Franck Martin dit avoir tendu la main à son ancien co-listier, et tenté de faire pencher les votes en faveur de Val-de-Reuil (mais pendant un vote à bulletins secrets).
La faute incombe à la CASE selon Jamet
Evidemment, Marc-Antoine Jamet entend cela d’une tout autre oreille : “la CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil [a] perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir appelés.”
C’est sur le blog voie-militante que Jamet riposte. Dans un billet qui dénonçait la cabale contre Marc-Antoine Jamet, Denis Szalkowski prend fait et cause pour le maire de Val-de-Reuil. Pour lui, ce piège tendu par Franck Martin à M. Jamet ne servirait qu’à créer un contre-feu, pour étouffer l’annonce du reversement de l’écrêtement de ses indemnités d’élu à sa compagne, et néanmoins maire-adjointe de Louviers.
Mais c’est dans le billet suivant que Marc-Antoine Jamet choisit de répondre par voie de commentaire.
Voici la séquence telle que la décrit le maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet :
En ce qui concerne la convention ANRU de Val-de-Reuil, la Ville s’est interdit de se tourner vers l’intercommunalité.
Marc-Antoine Jamet a particulièrement insisté auprès de ses services pour qu’ils considèrent cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité, afin d’avoir la paix.
Cette convention a été rédigée pour :

  1. faire retourner à la Ville de Val-de-Reuil sa direction opérationnelle,
  2. éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers,
  3. ne pas faire perdre la face ceux qui étaient dessaisis.
La CASE qui gère les subventions de l’ORU de Val-de-Reuil a perdu 2 millions d’Euros de FEDER (deux millions !!!) faute de les avoir “appelés”, sa part dans les 90 M€ de l’opération est restée stable (6,7 M€).
La part de la Ville (payée sur son budget) a bondi, passant de 5,7 à 9,3 M€ auxquels on pourrait rajouter le fameux excédent de l’EPV soit un total de 10,5 M€ payés par les contribuables rolivalois. L’effort de la Ville a doublé, est devenu supérieur à celui de la Case, jusqu’à être deux fois plus important.
La commune se désendettera encore de 500.000€ à la fin de l’exercice 2010, passant de 66M€ de dette en 2000 à 44 M€ aujourd’hui,
La ville n’augmente pas les impôts depuis une décennie,
Sa section d’investissements a triplé,
c’est une preuve de bonne santé de ses finances.
LA DEFAILLANCE DE LA CASE
Si la sécurité financière de l’ANRU de Val-de-Reuil est patente, il en va autrement de sa trésorerie.

  1. La Ville de Val-de-Reuil obtient l’autorisation de démarrage d’un chantier par l’ANRU et ses partenaires,
  2. Ceux-ci notifient les crédits qu’ils mettent à disposition de cette opération,
  3. les budgets étant disponibles, la CASE appelle les subventions auprès de la caisse des dépôts, de la région, du département, de l’Europe,
  4. La Ville paye les entreprises (Spie, SCREG, ViaFrance, etc…) et j’ai demandé qu’elle le fasse dans tous les cas de figure,
  5. la CASE restitue à la Ville les subventions versées par les partenaires et qui correspondent à ces paiements.
Les subventions existent. Plus d’un million d’euros dort à la région (comme Vice-Président aux finances à la région, M. Jamet le voit…).
Et pourtant, la CASE ne les appelle pas. Dans l’intervalle la Ville paye les entreprises.
Il y a donc un problème de trésorerie.
Jamet, convaincu que c’était à celui dont c’est la faute de trouver la solution à ce décalage, s’en est entretenu avec le président de la CASE le 18 juin et une formule a été mise au point qui consistait à ce que les deux entités, la collectivité municipale et l’établissement public intercommunal, lèvent une ligne de trésorerie de deux millions d’€ chacun pour combler ce gap estival, pour un coût de 10.000 €.
La délibération présentée par l’adjointe du maire de VdR, Janick Léger a été repoussée par une manoeuvre unissant Mme Véronique Jullien qui mêla sa voix ce soir là à celle de Bernard Leroy.
C’était un piège. Marc-Antoine Jamet est tombé dedans.
Le lendemain le maire de Val-de-Reuil proposait à quatre banques de suppléer la CASE.
L’affaire était réglée. D’autant plus que la Case appelait les subventions.
Effectivement, comme le confirmait Franck Martin le 9 juillet dans son commentaire chez caméra diagonale : “Vdr n’est plus en cessation de paiement, notamment parce que la CASE, en stricte application de la convention, lui a versé cette semaine 1,5 million d’euros”.
La crise est donc passée, mais en traînant un nuage de fumée derrière elle…
Une de plus dirons nous, ouf… Ce n’était pas la première, et sûrement pas la dernière.
La fumée ? Le maire de Louviers, conformément à une loi de 1992 qui autorise un élu percevant des sommes cumulées au delà de 8.100 euros par mois à désigner un collègue de son choix pour recevoir le surplus, ait choisi la maire-adjointe, en l’occurrence sa compagne, qui bénéficiera ainsi de 1.425 euros supplémentaires par mois.
“J’ai souhaité être totalement transparent, alors qu’en règle générale les élus prennent des hommes de paille. J’aurais ainsi pu attribuer le surplus à un autre élu qui me l’aurait restitué”, se défend Franck Martin à l’AFP. “Avant d’entrer en politique, j’étais cadre supérieur. Si j’étais battu, je n’aurais aucun filet de sécurité, car on ne cotise pas aux assedic. Mettre un peu d’argent de côté, c’est normal”.
Il faut être clair : tout le monde s’accorde à dire que tout ceci n’est que très légal et que rien n’est occulté dans cette (non-)affaire. Soit 9.500 € n’est pas une mince rémunération. Mais est-ce un revenu astronomique pour celui qui dirige, apparemment de façon saine, à la fois la ville de Louviers et la CASE (cela représente environ 350 personnes sous sa direction) ? Il ne s’agit pas là d’une mission visant à établir un rapport, si important soit-il pour l’avenir de la France et du monde, mais de diriger une collectivité publique, et de présider aux décisions qui vont assurer le quotidien de tous les habitants de la CASE. Ce n’est pas rien.
La manoeuvre est malhabile, peut sembler choquante à certains, mais Il n’y a pas ici d’argent occulte, pas d’enveloppes qui circulent, pas de rémunération pour des missions ésotériques, rien que du légal, respectant les usages de notre République. Il existe une solution à ce genre d’écarts, et tous le monde semble vouloir y adhérer dans le principe : limiter le cumul des mandats !
Ils en parlent :
le figaro et le Paris-Normandie s’en sont fait l’écho sur le web, comme des blogs locaux ou d’opinion, avec Jean-Charles Houel qui se régale, on s’y attendait, et surtout voie-militante, qui dénonce “des pratiques népotiques dignes de l’ancien régime”, voit l’organisation d’une cabale contre Marc-Antoine Jamet, pour organiser un contre-feu aux rumeurs courant sur Franck Martin, et surtout pose un débat essentiel, existentiel même pour la CASE : “La bataille que se livrent les deux hommes est liée à la volonté sans faille de Laurent Fabius (dont Marc-Antoine Jamet fut directeur de cabinet naguère) de récupérer la CASE dans l’escarcelle de la CREA (Communauté de l’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe). La CASE est devenue un enjeu de pouvoir.”
Les apprentissages de l’incident de paiement de Val-de-Reuil
Je ne dis pas qu’il s’agit de basses histoires d’argent dont on ne doit pas s’occuper, et au contraire, l’utilisation des deniers publics oblige à la vigilance et est un enjeu démocratique, ouvert au débat citoyen, mais il ne faut pas que cela occulte les affaires publiques, celles qui engagent les collectivités publiques et les citoyens.
Ce n’est pas le problème du financement de l’ANRU de Val-de-Reuil qui cache l’affaire de la rémunération de Martin, mais la médiatisation de cette affaire d’indemnité qui occulte les vraies affaires : celles de la cité, celles qui engagent l’avenir et la gestion quotidienne d’une agglomération de plus de 60.000 citoyens, de ses services publics, de ses entreprises, engagées elles aussi, faisant vivre également les habitants.
Je ne peux donner un avis technique sur le scénario de cet incident, au demeurant réglé, selon les protagonistes. Laissons-les régler la résolution du problème des compétences et des responsabilités, et établir des plans pour que cela n’advienne plus à l’avenir.
Aujourd’hui, l’affaire passée, Franck Martin fait assaut de mains tendues à son partenaire à la CASE, Marc-Antoine Jamet, quand ce dernier s’emploie à éviter de faire perdre la face au premier, a toujours aidé la ville de Louviers et défendu ses dossiers, et gère seul son dossier pour éviter que l’ANRU n’annule les crédits de l’opération de Maison-Rouge à Louviers (parce qu’“étonné ou irrité que plus de temps soit consacré à critiquer l’opération rolivaloise qu’à lancer la lovérienne”) !
On le voit : le patron de la CASE est prêt à donner un rein pour son collègue – mais néanmoins parfois partenaire -. tandis que le second est prêt à donner coeur et poumons, et le cerveau s’il le faut !
Quel avenir pour la CASE ?
Il reste que nous avons 2 locomotives, avec 2 conducteurs de trains qui président actuellement aux destinées des collectivités, et de facto des habitants et de l’économie locale. Et ces locomotives ne peuvent tirer à hue et à dia, et annihiler en partie les actions des uns et des autres. L’axe Louviers-Val de Reuil est la colonne vertébrale de la CASE. Lorsque celle-ci est cassée, la CASE risque pour le moins l’immobilisme.
Avant de jeter le bébé avec l’eau du bain, la CASE a-t-elle des atouts ?
La CASE elle-même est un territoire géographiquement marqué. D’abord, nous avons l’honneur d’habiter – et le devoir de défendre – les plus belles boucles de la Seine – allez, parmi les plus belles, pour ne vexer personne -, une Seine qui ne subit plus les influences maritimes. Et de voir l’Eure et l’Iton étaler leurs beautés (avec la chance de pouvoir piquer une tête dans l’eau limpide de l’Eure au cours d’une promenade en canoë). Mais nous n’avons pas que cette chance : nous sommes idéalement placés aux portes de Paris, de Rouen ou d’Evreux, aux confluents des fleuve et rivières, des routes et autoroutes, et traversés par la ligne Paris-le Havre. On peut rêver d’une ligne régionale Rouen-Evreux, qui passerait par la CASE, quand tout le monde en aura compris l’intérêt – c’est-à-dire pas demain matin…
Les habitants de la CASE travaillent sur place, et aussi à Vernon, Paris, Rouen ou Evreux, qui sont accessibles facilement grâce au rail et à la route.
Nos centres administratifs se situent à Louviers, Val-de-Reuil, Evreux ou les Andelys, c’est à dire à 20 minutes maximum de nos domiciles. Nous avons la chance de pouvoir organiser nos loisirs sur notre territoire, avec une base de loisirs aquatiques et nautiques à Poses, et aussi sur l’Eure, où nous pouvons piquer une tête dans une eau limpide, au détour d’une promenade en canoë ; nous avons encore la chance d’avoir des forêts pour se promener ou faire du VTT, des falaises pour faire de l’escalade dans un décor fantastique, des trésors patrimoniaux que nous pouvons visiter, et une vie culturelle riche, notamment grâce aux efforts de la ville de Val-de-Reuil, mais aussi de la ville de Louviers et de celle d’Andé,… Notre communauté s’est ouverte à de meilleures pratiques environnementales, même si c’est encore balbutiant, l’agriculture bio s’est introduite sur les zones de captages par exemple, comme chez nos voisins de l’Andelle, et la CASE fait des efforts pour supprimer les traitements chimiques, pour le désherbage par exemple (oulà, pas encore de quoi se prétendre écolos, loin s’en faut, mais un bon début déjà).
Surtout, la CASE c’est, autour de cet axe structurant que représentent les villes de Louviers et Val-de-Reuil, et de Pont-de-l’Arche qui marque l’entrée dans notre territoire, près de la moitié de la population qui vit dans des communes rurales, ou rurbaines pour celles qui jouxtent nos grandes cités.
Cette ruralité, c’est une qualité de vie très différente de la vie citadine – laquelle a aussi beaucoup d’avantages, quand tout est à portée de main, de pied ou de métro… Ici, on respire, on marche, on a de la place, tout est vert, et malgré toute cette place, on a tout de même tous les commerces à proximité, et puis, on se connaît plus,…
La ruralité a aussi ses inconvénients, et au 1er rang desquels : les transports, les transports, et les transports. Des transports pour ceux qui travaillent, des transports pour les jeunes, pour aller à l’université, pour les gosses le mercredi, pour nos anciens afin de se rendre à l’hôpital, dans les services sociaux, les lieux de rencontre, les centres culturels, ou juste faire ses courses, et aussi pour les écoles, pour se rendre à la piscine, ou simplement pour se rendre en ville, ce qui peut nous arriver, tout ruraux que nous sommes.
Et plus se connaître, c’est aussi une plus grande proximité citoyenne. Si tout le monde ne côtoie pas Franck Martin ou Marc-Antoine Jamet, tout le monde connaît quelqu’un qui travaille dans la commune, les services administratifs et techniques de la CASE, et bien sûr les élus. C’est aussi ça la ruralité.
Et oui, oui, nous sommes RU-RAUX ! Et rurbains aussi. Urbains aussi ?
La CASE, un ciment indispensable pour notre vie quotidienne et citoyenne, et des services désormais acquis pour les petites communes
La CASE inefficace, trop coûteuse ? Même pas. La CASE remplit parfaitement son rôle pour quasiment toutes les communes de l’agglo. Sa gestion est saine, les communes sont globalement désendettées, ou en cours de désendettement, et investissent, avec le concours de l’agglo. L’expérience et les compétences des équipes de la CASE – dont les membres dont des locaux, qui connaissent parfaitement leur territoire – continuent d’évoluer et les compétences de l’agglo s’étendent. Ce sont des économies d’échelle, la mise en commun des moyens et des hommes, qui permettent aux toutes petites communes de bénéficier des moyens d’une “grande” ville.
Certes, tout n’est pas parfait, et au long des conseils municipaux, je n’ai de cesse d’entendre : “il n’y en n’a que pour Louviers et Val-de-Reuil”. Si Franck Martin ne veut pas que le lobbying de M. Leroy ne prenne trop d’ampleur, je l’invite à écouter et à améliorer les choses. Mais globalement, nous sommes tous gagnants. Que ceux qui ont déjà bénéficié des aides de la CASE pour se développer mais ne souhaitent pas que d’autres communes bénéficient à leurs tours des “largesses” de la CASE, c’est encore un autre problème…
Dans quel but le maire de Val-de-Reuil a-t-il “particulièrement insisté auprès de [ses] services pour qu’ils considèrent que cette interdiction de mettre la CASE devant ses responsabilités ou d’imaginer faire appel à sa solidarité est permanente et totale” ?
“La bataille que se livrent les deux hommes, nous dit voie-militante, est liée à la volonté sans faille de Laurent Fabius de récupérer la CASE dans l’escarcelle de la CREA (Communauté de l’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe). La CASE est devenue un enjeu de pouvoir.”
Marc-Antoine Jamet en appelle à l’intérêt général, le bien public, la solidarité. Il balaie d’un revers de main l’affirmation de Denis en écrivant qu’il n’a guère de nouvelles de la CREA autrement que par le blog voie-militante. Pour paraphraser M. Jamet : “prenons une vieille expression : cherchez à qui le crime profite…”. Y aurait-t-il une volonté, ou une tentation de rendre la CASE moins efficace, moins utile ?
C’est au nom de la paix qu’il a instauré cette interdiction de recourir à la solidarité de la CASE, de façon permanente et totale. Pour lui, la guerre de clochers que se livrent Louviers et Val-de-Reuil s’envenime du fait de “la cruelle absence d’organisation et de patron politiques sur notre territoire”.
De quelle organisation politique parle-t-il ? Et de quel patron politique ?
Je comprends que la mariée est belle et que, faisant partie de la CREA, elle offrirait à M. Fabius un poids politique supplémentaire (et une belle porte sur le Grand Paris) dans la rivalité qui oppose le Grand Rouen au Grand Paris, qui souhaite établir un pont entre la capitale et la porte océane. Mais la mariée veut-elle se marier ?
Les 60.000 habitants de la CASE souhaitent-ils délocaliser leurs centres de décisions, de contrôle et de gestion ?
Nous avons besoin d’une gouvernance proche des citoyens, qui en comprenne les besoins, et qui prenne en compte les spécificités du territoire et de la population. Et nous avons besoin d’une gouvernance cohérente. Les élus des petites communes, délégués à la CASE ont aujourd’hui les moyens d’intervenir dans les décisions de l’agglo. Qu’en serait-il au cœur de cette très vaste communauté qu’est la CREA ? En terme de développement économique, de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logistique, d’environnement et de politique de la ville, les spécificités de notre territoire serait-elles comprises et respectées ?
La question est suffisamment importante pour que nos élus indiquent leurs choix. J’entends la volonté du maire de Val-de-Reuil de faire, au profit des habitants, retourner à sa commune sa direction opérationnelle, son énergie, son élan… Alors, quelle est la position du maire de Val-de-Reuil (et Vice-Président de la CASE) en ce qui concerne l’avenir de notre communauté d’agglomération ?
La préférence de monsieur Jamet va-t-elle vers CASE intégrée à la CREA ? Ou préfère-t-il préserver les spécificités de notre communauté d’agglomération, en conservant une démocratie locale plus proche des citoyens, et ancrée dans son territoire ?

Eric Delahaye démissionne. Huis clos au conseil municipal.

Et oui, c’est la seconde fois que le conseil municipal se déroule à huis-clos. Les conseils sont des moments de plus en plus rocambolesques, à défaut d’y être citoyens.
Mais l’information la plus importante est la démission d’Eric Delahaye de sa délégation de fonction aux écoles, ainsi que de sa fonction de conseiller municipal.
En mon nom (et je pense ne pas m’avancer beaucoup en disant que c’est aussi la position de tous les personnels des écoles, des instituteurs et des parents d’élèves, et des enfants, c’est un grand MERCI éric Delahaye, pour tout ce que tu as fait pour les écoles lorsque tu y as été délégué. Présent au quotidien, disponible pour chacun, diplomate et bosseur, sympathique et ouvert à tous.
Eric sera très vivement regretté à cette fonction, à la hauteur du coeur qu’il a mis à accomplir sa mission aux écoles. Il s’est rendu indispensable auprès des personnels des écoles, et aussi des instituteurs, pour lesquels il s’est occupé de la gestion des écoles (gestion du personnel, gestion des stocks, travaux, …), tous les jours.
Eric souhaitait devenir adjoint au maire depuis plusieurs mois, une fonction à la mesures des responsabilités qu’il a su prendre.
Mais ses demandes répétées n’ont pas eu d’effets auprès du maire, Alain Loëb.
M. Delahaye en a donc pris acte, et au cours d’un discours qu’il a commencé en remerciant Laetitia Sanchez, pour avoir su aller le chercher, ce qui lui a valu de magnifiques moments, il a annoncé qu’il prenait ses responsabilités, et préférait démissionner.
Le maire a annoncé que “pour l’instant”, Eric Delahaye ne sera pas remplacé pour sa délégation !
La plus grande fierté d’Eric Delahaye ? Avoir peut-être sauvé la vie d’un enfant !
Sa fierté quotidienne a été d’être présent au jour le jour, et de pouvoir être utile et agréable à toutes et tous, et donc, c’est mon avis, à toute la communauté.
Son grand regret ? N’avoir pas pu accomplir sa mission jusqu’au bout !
Bravo et merci encore !
Ce qu’Eric souhaite aujourd’hui, c’est qu’en septembre, et dans les années à venir, tout ce qu’il a fait soit prorogé, et même amélioré si c’est possible.
On le souhaite tous, et on croise les doigts pour que la gestion des écoles continue de se faire, en partenariat avec les personnels des écoles, les instits et les parents. Et déjà, qu’elle continue de se faire…
Bonne Vacances Eric, elles sont bien méritées !

Porte chaque jeudi sur arretsurimages.net

Le malheur des uns fait le bonheur des autres.
Daniel Schneidermann nous le dit : “Porte nous fait rire. Il nous fait réfléchir. Il nous venge. En outre, pourquoi ne pas le dire ? Ce site est né, en 2007, du sentiment d’injustice ressenti par d’innombrables téléspectateurs d’Arrêt sur images, sur France 5, après sa suppression. Il était dans sa vocation naturelle d’accueillir Porte, dont l’éviction du service public suscite un sentiment comparable. Pourquoi pas Guillon et Morel, demanderont certains. Oui, pourquoi pas ? La seule raison, c’est qu’il nous semble (à tort ou à raison), que Porte aura davantage de mal que Guillon et Morel, à retrouver une place dans le grand show audiovisuel. Une impression, une intuition, qui tient à je ne sais quoi. Mais on peut se tromper. Si on se trompe, la porte leur est évidemment ouverte ici.”
“Encore un mot : cette chronique (audio, d’une durée de quatre à cinq minutes environ) sera mise en ligne chaque jeudi. A 7 heures 53, meilleure heure pour l’humour, comme chacun sait. Et ça commence jeudi prochain.” C’est ici
A un doigt de la sortie, en se retirant avec fracas, Porte s'ouvre sur @si
Ecoutez la dernière chronique de Didier Porte sur Inter : du lourd, du drôle, à ne pas rater ! (trouvée chez @si)
A l’époque où Jean-Luc Hees dirigeait France-Inter, la radio semblait un média en déshérence, un peu vieillotte, surannée… L’audimat baissait, inéluctablement…
En 2004, Jean-Paul Cluzel arrive à la direction de Radio-France et relèvera la barre, pour placer Radio-France à la position de 1er groupe radiophonique français, avec des finances saines, et un dialogue social apaisé.(écoutez les réactions de Jean-Paul Cluzel lors de son éviction – en direct, par un coup de téléphone de M. Guéant, au cours de son interview)
Ici, Jean-Paul Cluzel défendait son bilan…
Et ici, il nous faisait part du bonheur qu’il a eu pendant ses 5 années à la direction de Radio-France…
Aujourd’hui, on le constate avec les évictions récentes des humoristes (qui ne font rire ni les politiques, ni la direction de l’antenne), le risque existe de voir cette direction, nommée désormais directement par le Président de la République, détricoter ce que l’équipe précédente avait mis en place pour redresser la situation de la radio, et qui a réussi (!).
Croyez-vous que je vais commencer une carrière de dictateur à 57 ans ?“, nous a dit Jean-Luc Hees, il y a un an.
Quand des millions de personnes viennent écouter Stéphane Guillon le matin, et que ses chroniques vidéos peuvent être lues des centaines de milliers de fois, des millions de visites sur le site de la radio, ça s’appelle une vraie grosse réussite, un carton même ! La maison ronde a touché le loto avec ses humoristes.
Et bien la direction n’en veut pas de son loto. Elle préférera sans doute retrouver une information plus respectueuse à l’égard des grands de notre royaume.
Plus plan-plan aussi ? Hees dit dans une interview au Monde : “Je n’ai pas de tutelle, mais un actionnaire qui est l’Etat.” L’Etat, c’est nous. C’est à dire ces millions d’auditeurs et d’internautes qui devront aller chercher des choix éditoriaux ailleurs. Des millions d’auditeurs et d’internautes qui étaient dans l’erreur, et se sont fait taper sur les doigts.
Le démocrate, c’est Hees, le tyran c’est Porte.
L’humour ne doit pas être confisqué par de petits tyrans. Je prends cette décision non pas sur une quelconque pression politique mais en m’appuyant sur des valeurs minimales d’éducation et de service public. Je considère que cette tranche d’humour est un échec. Elle a montré une grande misère intellectuelle, dont je ne m’accommode pas. Il n’y aura pas de changement d’horaire ni de remplaçants. Ce qui ne fait pas rire à 7 h 55 ne me fera pas plus rire à 3 heures du matin. Je sais qu’en prenant cette décision il y a un risque. Mais j’assume !”(J-L. Hees)
Jean-Luc Hees assumera donc ses choix. Si ceux-ci s’avèrent payants en terme d’audimat et de participation du public, alors que Hees soit Loué. Si par contre l’audience connait de nouveau une baisse, il faudra qu’il en tire les conséquences.
Jusqu’à présent, la radio avait bien résisté, et même convergé vers Internet. La direction de Radio-France, à l’heure où nous sommes tous de plus en plus équipés de terminaux mobiles (iphone, iPad, android, wifi-on-board,…), ne semble pas craindre de voir leur public se tourner vers d’autres médias, et prendre de nouvelles habitudes.
Celui qui tire son épingle de ce jeu, c’est Daniel Schneidermann. La chronique de Didier Porte, tous les jeudi à 7h53 lui ramènera beaucoup de monde. Et ce sera mérité. Tans pis pour ce qui écoutent la radio dans leur auto le matin. Le gros gros gagnant, in fine, sera sûrement Google.
Bonne chance, d’abord à Daniel, c’est mérité, et aussi aux 4.500 personnes qui travaillent encore à Radio-France. Bonne chance Didier, et à jeudi pour 5 minutes de poilade :)
Laissons à François Morel le mot de la fin…
Que dire de plus ?

Guillon prend la Porte, qu’est-ce qu’on va se faire ch… (oups) s’embêter !

fontval

Stéphane Guillon et Didier Porte pas remerciés du tout, mais congédiés quand même !
“Val tragique à France-Inter : 2 morts”, c’est ce qu’on peut lire sur Twitter ! Youpi, les 2 gugusses qui attiraient 2 millions d’auditeurs le matin vont pouvoir aller chercher un nouvel employeur, qui sera sûrement moins regardant quant au châtiment du langage.
France-Inter ! France-Inter outragé ! France-Inter brisé ! France-Inter martyrisé ! mais France-Inter libéré ! France-Inter libéré par lui-même, libéré par sa direction avec le concours des armées de la France, avec l’appui et le concours de la Présidence tout entière, de la Présidence qui se bat, de la seule Présidence, de la vraie Présidence, de la Présidence éternelle…
Et nous, pôvres péquins, les fidèles de la chaîne, les piliers de l’audimat du service public audiovisuel, nous en sommes réduits à nous passer de ce petit jeu de massacre matutinal, qui avait, outre l’aspect humoristique, voire drôlatique – ou non, selon que l’on se sert de son cerveau gauche ou de son cerveau droit – le don de titiller les invités politiques, et de les déstabiliser avant leur entrevue…
Plus de bouffons sur France-Inter ! Jean-Luc Hees défend l’honneur outragé du service public. Un honneur outragé par tant de grossièreté ! Philippe Val, lui, préfère défendre l’actionnaire maltraité. Mais l’actionnaire maltraité, ce n’est pas Sarkozy, foin!, cette radio l’em… bête profondément (vous voyez je suis poli, pas de l’engeance des bouffons (!), j’emploie le terme “embêter”. Poli, presque à entendre de la bouche de mes enfants. Les esprits chagrins regretteront le terme profondément, mais il faut n’y voir aucune malice). Les vrais actionnaires, ce sont les français qui paient impôts et redevance, et qui aim(ai)ent cette radio.
Val tragique à France-inter, donc, mais un blessé dans le coma, dépassé, est à déplorer : France-Inter (voyez, par respect, je mets encore les majuscules).
Perso, je mets le bouts, je mets les voiles, désolé pour les rescapés du radeau de la méduse, mais je préfère me coltiner une info aiguisée sur le web désormais que l’on m’empêche de penser en rond. Ciao, ciao, la radio qui accompagnait mes pérégrinations diurnes. 2 millions d’auditeurs sont des malades mentaux, des monstres attirés par le goût du sang, de la shoote et du molard, des irresponsables affligés d’irresponsabilité politique due vraisemblablement à la consanguinité gauchiste, des jeunes (beurk), des vieux (re-beurk), des adultes (fichtre vous m’en direz tant !)…( Je triche, je suis abonné aux podcats de là-bas, i j’y suis).
Il y aura des victimes collatérales à ces évictions ! Bern, dont le soutien ne semble être pour Hees qu’un soutien médiatique, le bidule machin qu’on dit pour faire bien, “toutes mes condoléances”, “bon courage pour surmonter cette épreuve”, “après la pluie le beau temps”,…, Bern continue de soutenir son bouffon mordicus, et tirera les conséquences de cet affrontement. Et le pov’ Morel qui faisait pas d’mal (mais je me demande s’il a pas les crocs qui poussent à cette heure).
Personnellement, j’espère que l’on tirera les conséquences d’une gabegie prévisible : si baisse d’audience il y a, j’espère que les responsables de cette baisse d’audience seront traités à la mesure de cette baisse. Hees a dit ” je ne suis pas Domenech”. Soit.
Mais comme Domenech, si les résultats ne sont pas là, pensez à vous retirer avant de vous faire virer. Ca fait moins mal. S’il y a baisse d’audience, désolé, mais il faut que vos(tre) responsable(s) sauront vous mettre à la porte (et au guillon).
Val, j’ai été te voir, je te demande pas de rembourser, j’ai beaucoup ri (p’t’être Font en fait), mais tu as écrit “CA VA CHIER”. Et bien, désormais, on va se faire chi… s’embêter (le mot est peut-être fort : s’enquiquiner, je préfère) sec sur inter !
Quant aux 2 trublions (et les victimes collatérales), je vous le dis comme je le pense : “cassez-vous, pov’ cons’ !”. Et à l’occasion, si vous avez du temps, envoyez une carte postale pour nous prévenir au cas où vous prépareriez de nouveaux méfaits, ailleurs…

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 26 mai 2010

Un conseil municipal riche. On y parle cantine, avec une hausse de 9% en 2 ans, dont on peut se demander si elle est justifiée (?), d’attribution de marchés financiers, de hausse des indemnités de fonctions, des délégations attribuées par arrêté municipal, la volonté de la mairie d’obtenir les avis d’imposition des parents d’élèves (alors qu’il suffit de demander une attestation de la CAF), des informations sur le fonctionnement de la communauté d’agglomérations (CASE), des débats sur la justice sociale, les compétences et l’expérience.
On parlera aussi de BP, de PCB, de dyoxine, et de divers polluants…
C’est aussi l’occasion de répartir les subventions attribuées aux associations… Bonne visite.

Choix d’un établissement financier pour contracter un emprunt de 55.740 €

Le 1er point abordé est le choix d’un établissement financier pour un emprunt de 55.740 €. Cet emprunt servira à financer les travaux du Val au Queu.
2 dossiers ont été faits, l’un auprès du Crédit Agricole, l’autre auprès de la Caisse d’Epargne. Jérôme s’étonne qu’un établissement comme le Crédit Coopératif, qui n’est pas présent dans les paradis fiscaux, n’ait pas été une option retenue.
[NdlR : On peut aussi s’étonner que la Banque Postale, seule banque présente dans la commune, n’ait pas été sollicitée ? Lors de la votation contre la privatisation de la Poste, la mairie avait clairement affiché son soutien au service public; le premier soutien étant bien sûr de recourir à ses services ? Surtout lorsque l’agence postale est la seule banque du village et un pilier des services de notre centre bourg…]
A la demande de M. Schwartz, le vote aura lieu à bulletin secret (vidéo : à 6min35). Le maire explique que le conseiller va s’abstenir, et ne même pas participer.
C’est le Crédit Agricole qui a été finalement choisi, avec 11 votes pour, 3 abstentions.

Renouvellement du contrat de restauration scolaire : question sur les circuits courts

On aborde la question de la restauration scolaire. La société API propose une augmentation des tarifs de 0,45%.
A l’occasion de ce renouvellement de contrat, Jérôme Bourlet propose de faire adopter le principe de l’introduction de circuits courts pour la restauration scolaire, et la (re)découverte des produits locaux…
Pour le maire, c’est d’abord le coût qu’il faut analyser. Pour Pascal Schwartz, les circuits courts, c’est l’hiver, manger des radis noirs, des navets, des poireaux…. Alain Loeb va “intégrer la proposition de mettre en place une commission en place en en mettant des critères pour rester dans les coûts”.
Avec un tel entrain, ça risque d’être long pour intégrer les circuits courts !

Augmentation des coûts de cantine : une hausse de 9% en 2 ans, quand le fournisseur n’augmente ses tarifs que de 0,45%

La socitété API, qui fournit les repas, augmente ses tarifs de 0,45%. En conséquence, les tarifs de cantine augmentent de 2%, afin de répercuter cette augmentation de 0,45%.
Laetitia évoque de nouveau le sujet du quotient familial pour les tarifs de cantine. Dans un souci de justice sociale.
De nouveau le maire et P. Schwartz y opposent la surcharge de travail pour le personnel.
Jérôme Bourlet pinaille sur le taux différencié entre les élèves de la commune et les élèves extérieurs. Elle n’est pas énorme : 0,1%.
Si la part de la société API est d’environ la moitié du coût global de la cantine, c’est que la partie fixe a largement augmenté d’un autre côté. l’augmentation des charges communales (salaires, fluides, gaz,…) représente-t-elle globalement de plus de 3% pour compenser cette différence, ou bien la mairie se désengage-t-elle de sa part de la cantine au détriment des parents ?
Il est difficile de le savoir, d’autant plus que les conseillers (d’opposition au moins) ne découvrent les propositions de délibérations que lorsqu’ils arrivent au conseil… Difficile en effet de poser des questions sur des sujets que l’on découvre au fur et à mesure. C’est un choix de fonctionnement.
Au passage, j’en profite pour rappeler que les tarifs de la cantine avaient augmenté de 7% l’an dernier. Les tarifs de la cantine du fournisseur API n’avaient pas augmenté. Le Maire avait répondu qu’il fallait anticiper l’augmentation qui se produirait sans doute dans un an.
Un an après, c’est une hausse de seulement 0,45% des tarifs qui est annoncée. Loin des appréhensions de la municipalité. C’est donc une hausse des tarifs de cantine de 9% en 2 ans, pour compenser une hausse des tarifs du fournisseur qui n’est que de 0,45%.
Les charges de la marie ont-elles à ce point explosé ? Les charges communales représentant moins de la moitié du prix du repas. Or l’anticipation de la hausse des tarifs du fournisseurs, une anticipation de 7% des tarifs de cantine, n’a plus lieu d’être : la forte hausse à laquelle s’attendait le maire s’est pas produite. Pour répercuter la véritable évolution des tarifs du fournisseur, peut-être aurait-il fallu voter une baisse des tarifs de cantine ? Qu’en est-il, pourquoi cette hausse ? Mystère…

Où l’on reparle du quotient familial

A la demande de Nadine Morel, on reparle du quotient familial. On aborde le débat sous un jour plus politique. Pour Pascal Schwartz, le problème du quotient familial est que si ces gens là paient moins, c’est que d’autres paient plus.
Pour Nadine Morel, la cantine est aussi l’apprentissage d’un repas en commun.
Pour P. Schwartz, les fonds du C.C.A.S. (dont le budget a été amputé de 40% lors du conseil du 1er avril 2010) peuvent être utilisés pour ces gens là.
Pour le maire, si on veut étudier le quotient familial, il faut que la mairie s’engage à demander aux parents leur fiche d’imposition [NdlR : comme partout, si on ne souhaite pas indiquer ses revenus, on se trouve de facto dans la tranche haute du système du quotient familial, ce qui est simple et ne bloque pas le système]. Comment on fait une étude, demande-t-il, si l’on n’a pas les chiffres ?
Le maire évoque le fait que le calcul du quotient familial allait obliger la mairie à exiger des parents de fournir leurs “fiches d’imposition”. Sait-il qu’il suffit de demander aux parents une attestation de quotient familial de la CAF ? Sur le site de la CAF, le calcul du quotient familial est expliqué, et un lien vous permet de demander en ligne une attestation indiquant le quotient familial. Vous pouvez l’obtenir par courrier, ou en vous rendant dans votre caisse locale, pour la faire valoir à qui de droit.
Nul besoin d’exiger l’avis d’impôt sur le revenu, il faut demander l’attestation fournie par la CAF. Ceux qui ne fourniraient pas cet attestation se verraient de facto appliquer la tranche maximum.
Avec ce quotient familial, et le nombre d’enfants connus, par tranches et au total, il est ensuite aisé de calculer les tarifs de cantine pour chaque tranche. C’est alors une simple volonté politique de choisir plus ou moins de justice sociale, plus ou moins d’attractivité…
Nous avions présenté le calcul du quotient familial l’an dernier, en fournissant des exemples de tarification disponible en ligne auprès de mairies :
Un proposition sera faite aux parents d’élèves…

Révision du P.O.S. sous le régime juridique des P.L.U.

Le maire présente les différents motifs conduisant à la révision du P.O.S. (plan d’occupation des sols) sous le régime juridique des PLU (plan locaux d’urbanisme).
Jérôme étant président du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), il se félicite de ce choix. D’autant qu’il était l’auteur du texte qui présentait ces motifs (et bien que le maire s’en défende)… Il est donc satisfait, d’autant qu’en teant que Président du SCot, cela correspond aux orientations du schéma.
Pour nous, citoyens, c’est une plus grande connaissance des projets de la commune, et, enfin, une participation citoyenne à l’élaboration de ce plan (l’avenir le dira).

Avis d’enquête publique (société M-REAL Alizay) : épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse

Bien que les travaux ont déjà été réalisés, on demande au conseil municipal de donner un avis favorable à l’enquête publique sur l’extension de la station service BP de Vironvay, sur l’A13.
4 avis défavorables, au motif qu’on ne demande l’avis du conseil qu’après la réalisation des travaux.

Avis d’enquête publique (société BP France) relative à l’extension de la station de l’aire nord de l’autoroute A13 à Vironvay

Depuis 1995, des boues de station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse sont épandues dans les champs, et dans une zone natura 2000, sans prévenir l’Etat.
Des études ont été menées concernant ces rejets, et ils contiennent des substances toxiques : PCB (dont la demi-vie peut aller jusqu’à 2700 ans) , dyoxine, mercure, entre autres, y ont été trouvées en quantités importantes.
C’est seulement au bout de 15 ans de pollution que l’on procède à un avis d’enquête publique.
C’est unanimement que le conseil donne un avis négatif, au motif que l’avis d’enquête publique ne vient que régulariser des actes déjà commis. Ce que ne manque pas de relever Pierre Denis, pour qui les mêmes causes devraient produire les mêmes effets…
Effectivement, les faits ici semblent bien plus graves que pour l’avis d’enquête publique pour l’aire de Vironvay. Ce sont nos santés, nos sols, notre nourriture et les captages qui ont été abîmés et mis en grave danger depuis 15 ans ! A quand des pratiques et une agriculture plus responsables ?

Tirage au sort des jurés d’Assises

Cette vidéo n’intéressera sans doute que les personnes concernées : Guy Quemener, Christopher Stef et Christophe Paris ont été tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire annuelle du jury d’Assises pour 2011.

SIEGE : montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz, et par les canalisations particulières

Le montant est fixé au taux maximum.

Modification des statuts de la CASE

Nous vous en avions parlé ici, il a fallu modifier les statuts de la CASE pour ajouter une nouvelle compétence (facultative) : « construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques».
Il a fallu 2 votes au conseil d’agglomération pour valider cette compétence et la modification des statuts : le projet de centre aquatique avait divisé les élus, certains se montrant inquiets sur les conséquences sur les autres compétences, la voirie, l’assainissement. Un tiers des élus s’étaient opposés, et l’abstention et l’absentéisme n’avaient pas permis de receuillir les 2/3 des voix nécessaires pour entériner cette modification.
Lors du second vote, Il n’y a eu que 9 abstentions sur 84 délégués, et la nouvelle compétence a été votée.
Lors de cette séance du conseil municipal de Saint-Pierre, 2 points seront étudiés :
  • Transférer vers la communauté d’agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l’intégrant dans le cadre des compétences facultatives : création de Zone(s) de Développement Eolien.
  • Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative : Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.

Débats sur l’évolution des statuts de la CASE

Tout le monde, ou presque, s’accorde à dire que c’est apparemment une bonne idée.
La première question de Laetitia porte sur les transports scolaires, permettant d’accéder à la piscine. Car si la gestion des centres aquatiques devient une compétence intercommunale, pour les petites communes comme Saint-Pierre du Vauvray, les tarifs des transports scolaires ont explosé, et ne nous permettent pas d’accéder à la piscine en toute égalité avec des enfants habitant les communes équipées d’une piscine.
Le maire répond que les enfants paieront les mêmes tarifs à l’entrée que les habitants de la commune.
[NdlR : J’avais posé moi-même la question des tarifs des transports scolaires au maire, lors d’un conseil d’école en octobre. J’avais eu au moins une réponse : cela sera réglé mardi prochain… Là, plus de réponse sur les questions de coûts de transports. On sait que c’est une compétence inter-communale. Mais cette question est désormais liée, au moins pour les transports scolaires vers la piscine, puisqu’on est aux confluents des compétences transports de la CASE et de la gestion (ouaih, facultative) des centres aquatiques.]
Jérôme, après qu’il ait dit que l’idée lui semble bonne, pose à son tour une question sur le côté facultatif de cette compétence, et que celle-ci ne concerne que les nouveaux centres aquatiques. Donc Val-de-Reuil aurait un traitement différencié.
Il pose aussi la question de savoir si des points aussi cruciaux ne nécessiteraient pas une réunion du conseil municipal, ou des élus, pour que les votes des représentants du conseil municipal au conseil d’agglomération reflètent la position de la commune.
Claude Laroche répond à cela qu’il sait pourquoi il a voté et pourquoi il votera exactement pareil : parce que la modification des statuts donnera les pleins pouvoirs à “Papandréou” [NdR : F. Martin ;) ]. Le projet est prévu sur 3 piscines : Louviers, Pont-de-l’Arche et ensuite Val-de-Reuil. Le projet est chiffré à 18 millions d’€ H.T. On peut en rajouter 20 à 30 % dans la foulée.
Jérôme revient à la valeur de la représentativité du conseil. S’il n’y a qu’une voix qui vote contre au conseil municipal, avec 3 représentants à la CASE, 7% de vote contre représentent en fait 33% de la représentation de la commune.
Claude explique alors au conseil la raison pour laquelle la nouvelle compétence n’avait pas été votée lors du 1er vote à la CASE : lors du 1er vote, celui-ci n’est pas passé car il a été voté à la majorité des inscrits. Pour lui, en changeant les statuts, ce seront simplement les présents qui décideront. Ceux qui ne viendront pas compteront pour du beurre.
La suite du débat continue sur la représentativité des élus…
Quant au coût de la piscine, Alain Loeb explique que, pour le coût actuel de la piscine de Louviers, l’enveloppe sera reversée à l’agglomération. [NdlR : ce qui fait mentir : Le journal électronique de la Ville de Louviers, où l’on peut lire : “L’agglomération ayant adopté la compétence ‘centres aquatiques’, la construction de la nouvelle piscine sera financée par elle. De même, elle prendra en charge son fonctionnement et son entretien…. Ce qui signifie clairement qu’elle ne coûtera rien au budget de la ville, donc aux Lovériens.”]

Débat sur les piscines centres aquatiques

On en apprend plus sur le fonctionnement des centres nautiques :
Ainsi pour l’enveloppe que Louviers versera à l’agglomération pour la piscine de Louviers, il s’agit des coûts actuels de fonctionnement de la piscine, soit environ 400.000 €.
Le cas de Val-de-Reuil est autre, puisque la commune de Val-de-Reuil a fait le choix de garder la gestion de sa piscine. Elle aurait bien voulu avoir le financement mais ne veut pas transférer la gestion.
Dans les débats qui suivent, et qui précèdent les 2 votes, il sera impossible d’ajouter des commentaires ou annotations. On donnera un avis positif ou négatif. On commencera par la compétence ZDE (éolien).
Bingo, comme de bien entendu, le coup du représentant de 7% des voix de la commune s’applique, avec la voix de Claude qui est contre au conseil municipal, et au conseil d’agglo, ce que le maire explique par le fait qu’au moment du conseil, il a sa casquette de délégué, et sa casquette de conseiller municipal : il vote en tant que conseiller municipal. [NdlR : A vous de juger…]
Au moment du vote sur le transfert compétence “centres aquatiques”, par contre, il représentera bien la proportion du conseil municipal. [NdR : plutôt très favorable au transfert de cette compétence vers l’agglo, même si la question des transports n’est pas réglée, il y a du boulot, et que cela reste au fond une histoire de répartition des fonds entre les diverses communes – notamment sur la gestion de la piscine de VdR -, et de la concurrence des compétences, j’aimerais bien avoir un éclairage de la raison qui a fait donner un avis défavorable sur ce transfert de compétences. N’hésitez pas à commenter !]

Indemnité de fonction aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Tout d’abord, je tiens, avant de rendre compte de ce point du conseil municipal, à m’excuser de la coupe dans la vidéo. Celle-ci est due à un changement de batterie (les conseils sont un peu longs, et je n’ai pas accès à l’électricité ;) ), et non à une quelconque censure…
Je profite de ce petit aparté pour rendre hommage à Eric Delahaye pour son travail au sein des écoles. Pour les travaux, la maintenance, la diplomatie, il a su gagner le respect de tous les parents. Merci.
Ce qui est voté ici, c’est le fait que le maire, Alain Loeb, par voie d’arrêtés municipaux, pourra verser une indemnité de fonction à des conseillers municipaux auquels il donnera une délégation de fonction.
Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque.
Article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales : « les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par l’organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :
  • de leur participation aux séances et réunions du conseil municipal, de commissions ou d’assemblées délibérantes ;
  • de l’exercice de leur droit à un crédit d’heures lorsqu’ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu’ils exercent une activité professionnelle non salariée, du temps qu’ils consacrent à l’administration de cette commune ou de cet organisme. Cette compensation est limitée à 72 heures par élu et par an, chaque heure ne pouvant être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du SMIC. » Article L. 2123-24-1 II du code général des collectivités territoriales : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l’indice brut de la fonction publique. » Article L. 2123-24-1 III du code général des collectivités territoriales : « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites ci-dessus. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue ci-dessus. » Article L. 2123-24-1 IV du code général des collectivités territoriales : « lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire, il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. »
Le maire ne fait pas de secret, “j’ai l’intention de donner une délégation à Pascal [Schwartz], à Claude [Laroche], et s’il y a un autre conseiller sur un autre axe pour pouvoir que l’on fonctionne, et on a fait le choix d’avoir des conseillers délégués […]. »
Après un débat un peu houleux, la proposition est adoptée par 8 voix contre 4.

Débat plus houleux encore sur les compétences municipales…

“Un adjoint, un adjoint, un adjoint, j’en ai fait suffisamment l’expérience qui a été désastreuse avec vous madame Sanchez, mais un adjoint oui, oui, oui, je vais pas vous refaire l’histoire, je vais pas vous refaire l’histoire, mais aujourd’hui on a essayé de sortir la tête de l’eau et de fonctionner, on a 4 projets qu’avancent et on a plein de problèmes administratifs à régler, un adjoint, c’est un officier de police, on s’aperçoit que avant d’être adjoint, faut de l’expérience…”
Jérôme rebondit avec véhémence sur ces propos, avant de s’entendre dire “vous avez largement contribué au désordre. »
Personnellement, je ne vais pas refaire l’histoire (avec un petit h), mais j’ai eu le temps d’observer les cause du schisme qui a divisé l’équipe municipale.
Est-ce tant un problème de compétences – qui manifestement n’était pas avéré jusqu’à ce que Laetitia donne sa démission de son poste de 1ère adjointe, pour soutenir ses collègues adjoints, Benoît et Jérôme, lorsque ceux-ci se sont trouvés sur la sellette pour divergence d’opinion et de politique. Notamment en voulant suivre les promesses électorales. Mais, pour ce que j’en sais, la première année, celle d’avant le schisme, la population semblait ravie ?
On le voit aujourd’hui, presque tout les oppose (sauf sur le papier) : justice sociale, écologie, développement, jusqu’au fonctionnement, qui était sensé devenir plus démocratique et ouvert à la population. On le voit rien que dans les débats de ce conseil, où on oppose le quotient familial au fait que les familles les plus nanties devront payer plus cher, où l’on remet sur les parents une part plus importante pour les tarifs de cantine, où l’on choisit de ne pas faire appel au crédit coopératif ou à la banque postale, au moins pour les mettre en concurrence avec les banques choisies, etc…
Mais il est sûrement vrai qu’ils ont manqué d’expérience, et ils s’en rendent vraisemblablement parfaitement compte. C’est ça l’expérience : on ne commet pas 2 fois les mêmes erreurs ! Mais laissons cette querelle qui fera l’objet de commentaires, s’il y en a, pour retourner au déroulement du conseil municipal…
Je suis content de voir qu’il y a désormais 4 projets qui avancent, dommage toutefois de ne pas connaître la nature de ces projets.

Siloge : parkings handicapés sur le domaine public

La SILOGE demande l’implantation de 2 parkings handicapés sur le domaine public pour ne pas peser sur les fondations (!).
Pourvu que les automobilistes respectent ces parkings handicapés.

Les subventions

Les subventions aux associations guident la vie des communes, et surtout dans le cas des petites communes.
La municipalité revient sur les conditions d’attribution. Parmi celles-ci, la condition de territorialité, mais aussi du nombre d’adhérents, et celui, plus subjectif, de rôle dans la commune (les actions )…
L’opposition revient sur le fait qu’ils n’ont pas participé à la commission (c’était un “groupe de travail”…) pour décider de l’affectation.
L’enveloppe a été décidée par la commission finances. Les affectations par un groupe restreint de travail.
Jérôme s’interroge sur le fait qu’il aurait aimé participé à ce groupe de travail, mais n’y a pas été invité (alors qu’il participe à la commission “finances”).
A.Loeb : “Quand je vois votre attitude lors du budget, de la façon dont vous vous êtes comporté, en présence du percepteur, et caetera, on avait fait une réunion sur le budget, 2, on s’est expliqués sur les détails, vous êtes revenus sur les détails en disant qu’on avait dépensé sans délibérations et caeteara, de la polémique franchement gratuite, vous croyez pas que moi, avec mes collègues, on s’est dit si c’est pour recommencer une commission où M. Bourlet de la Vallée va… La suite dans la vidéo…
Allez en fin de vidéo, une bourde de Jérôme, n’hésitez pas à la visionner :) (on ne se moque que de ceux qu’on aime !)

Quels sont les critère d’attribution des subventions aux associations ?

Les critères sont avant tout des critères territoriaux. Laetitia avait fait (par acquis de conscience) une demande de subvention de 100€ auprès de la commune pour l’association Toumaï dont elle est la présidente. Le maire tourne autour du pot pour expliquer les raisons pour lesquelles la commune ne pouvait pas verser à une asso trop coopérative. Ce sera le rôle de la CASE d’attribuer (ou non) une subvention. Elle n’en n’espérait pas moins :) Cela dit, c’est un projet formidable, mais y avait-il besoin de tergiverser autant ?

Ce dont ont besoin les africains

Alain Loeb: “Mais, de toutes façons, donner des livres au tiers-monde, ça, je veux dire, que je sais pas si… Est-ce que vous avez posé la question au gens qui vont les recevoir si c’est ça qu’il attendent ?”
A la réaction du 1er adjoint, Bernard, de faire fabriquer les livres sur place (à Tabagne…), je concède que ce serait l’idéal. Bâtir une maison d’édition, ce serait formidable, mais il faut poser le principe de réalité, et l’urgence qu’ont les élèves et les établissements scolaires de livres ne peut attendre qu’une maison d’édition et une imprimerie soient créées…
Pour le reste des propos : “C’est ce qu’ils disent eux les négros, moi je connais, je les ai pratiqués : rien à foutre de vos livres, parce que eux c’est du boulot qu’ils veulent.”
C’est vrai qu’il y a du boulot. Car aujourd’hui, en Afrique, on veut du boulot, de l’eau, de la nourriture et du développement, et plein d’autres choses. Et les livres, l’éducation, contribuent au développement.

Les subventions accordées…

Je dois encore m’excuser de la fin abrute de la vidéo, pour cause de carte pleine, j’en suis désolé.
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité ou presque. Seule la subvention pour le voyage scolaire n’aura pas reçu l’approbation de Chantal Clément (qui l’explique par le fait qu’il ne fallait pas recourir à un séjour si court – mais si riche – qui ne permet pas de bénéficier de subventions du Conseil Général), et de Pascal Schwartz (?). D’autre part, les conseillers municipaux ont voté contre la subvention accordée au JVI (Judo Vauvray Incarville), du fait de la faiblesse de celle-ci. L’association, qui emploie des salariés, qui est en déficit de 7€, demandait une subvention supplémentaire pour acheter de nouveaux tapis. Tous comptes faits, ne souhaitant pas quitter la commune de Saint-Pierre, l’association a décidé de recourir à un crédit !…
Versement des subventions 2010 aux associations
associations 2010
Ass des prisonniers de guerre 600
Apure 150
USEP 350
Atelier d’arts plastiques 500
Ecole primaire 2500
Accompagnement culturel, Voyages scolaires 2000
Ecole maternelle 1457
Bibliothèque 450
Danse harmonie 100
IMA 820
RCMV (football) 2800
Souvenir français 50
Temps Libre 400
Union des Anciens 1100
Judo Club du Vauvray 450
Arts martiaux 150
Lire et faire lire 80
mairie de Val de Reuil animaux 310
Saint Pierre pour tous 1100
RAMP 150
Union commerciale 900
EAV 600
Basket ball 100
Total 17117

L’entreprise PALLIO rachetée par 2 distributeurs français

L'entreprise PALLIO rachetée par 2 distributeurs français

L’entreprise a été rachetée par deux distributeurs français. Avec 24 magasins, l’enseigne Pallio pourra proposer de nouvelles marques, et l’entreprise espère pouvoir ouvrir au moins deux boutiques par an, et pour commencer, à Rouen, où Pallio n’exiete plus. A noter que certaines de ces boutiques changeront d’enseigne pour s’appeler “Shoe Mark”.
Ce rachat passe par de nouvelles pertes d’emplois : l’entreprise qui comptait encore 105 salariés avant rachat, n’en compte plus que 87. Sur le site de Saint-Pierre du Vauvray, il restera 10 employés sur les 18 qui y travaillaient encore.
Nous souhaitons bonne chance et longue vie à Pallio.

Une Europe détricotée, l’euro attaqué, le service public menacé

Une Europe détricotée, l'euro attaqué, et le service public menacé

La population européenne a découvert soudainement la situation catastrophique de l’économie grecque. La population grecque elle-meme tombe des nues. Le pays est en état de quasi-faillite, et personne ne l’avait remarqué ! Nous avions tous entendu parler des PIGS (Portugal-Italie-Grèce-Espagne) qui faisaient courir un risque excessif à la stabilité du mammouth européen. Certes ces pays sont endettés, mais il sont un des symboles du “miracle” européen : ces pays, comme l’Irlande, ont réussi un rattrapage historique face aux autres pays européens. Et le pacte de stabilité signé par tous les pays européens, et l’introduction de ces pays dans la zone euro, semblaient garantir l’équilibre, pendant que l’accès au marché international des capitaux offrait à ces pays des perspectives de développement et de croissance inédites.
La dette française : …en 2007 déjà, le 1er Ministre François Fillon avouait devant les journalistes être à la tête d’un Etat en situation de faillite sur le plan financier…
Pendant ce temps, les ménages se sont endettés, faisant largement appel au crédit à la consommation, stimulant une économie par une demande surévaluée. Et le miracle immobilier faisait rêver une Europe de propriétaires.
En France, Sarkozy faisait rêver les français en leur faisant miroiter que l’on pouvait emprunter pour acheter un bien immobilier, la valeur de ce bien garantissant le prêt. L’embellie économique permettrait de baisser les impôts, ce qui allait relancer la machine économique, et financerait les réformes qui allaient moderniser le pays. D’un côté enrichis par le prêt hypothécaire, les français seraient moins appauvris par une baisse de la fiscalité, et c’est une France conquérante qui allait vers la modernité.
Mais en 2007 déjà, le 1er Ministre François Fillon avouait devant les journalistes être à la tête d’un Etat en situation de faillite sur le plan financier. Il ne s’agit que de la dette publique, et non de la dette nationale. Et en 2007, le déficit public se situait sous la barre des 3% du PIB. Les critères de Maastricht imposent aux Etats membres de limiter leurs déficits publics à 3%. Aujourd’hui, la France atteint 8,5%. C’est évidemment énorme étant donné l’objectif de 3%. A titre de comparaison, le déficit public des Etats-Unis est de 11% en 2010.
Cela représente une dette de plus de 20.600 € par habitant…
Il faut aussi distinguer dette publique et dette extérieure. La dette extérieure nette, qui tient compte des dettes publiques et privées, ainsi que des créances sur l’étranger, est proche de zéro. Et avec une épargne forte et un endettement modéré des ménages et des entreprises françaises, nous sommes mieux placés que les USA, où l’endettement total représente 350% du PIB.
La dette publique française représente 84% du PIB. Cela représente une dette de plus de 20.600 € par habitant.
Elle existe depuis 1973, et depuis lors, ne cesse d’augmenter année après année. L’intégralité des impôts directs ne sert qu’à payer la charge de la dette (42,5 milliards € pour le seul paiement des intérêts de la dette).
A quoi sert la dette ? On considère les bonnes dettes – les investissements qui accroissent le patrimoine collectif de la nation – et les mauvaises dettes – qui ne servent qu’à assurer le fonctionnement des dépenses non financées par les recettes.
Pour l’essentiel, notre dette n’est composée que de “mauvaises dettes” : recherche, éducation, police, santé, retraites, administration, mais aussi plan de relance, et soutien à l’économie sont financés par la dette. Hors plan de relance, en 2010, les dépenses de l’Etat avoisineraient 357 milliards € (y compris le plan de relance de plus de 4 milliards €).
Il a fallu aller au secours du marché et du système bancaire….
Quand en 2008, patatras !, l’éclatement de la bulle financière met fin au miracle économique, la crise immobilière s’abat sur des pays dont le tourisme est un des atouts majeurs, et il a fallu aller au secours du marché et du système bancaire. Au Etats-Unis une foule de propriétaires se retrouvent ruinés et évincés de leurs maisons. Nous découvrions le système des subprimes. Et les faillites bancaires ont commencé. Face au risque de contagion galopante, nous n’avions pas le choix, c’était ça ou la faillite du système.
Tout cela a coûté fort cher au Etats et les dettes publiques ont explosé. Cela a été un coup de frein brutal sur l’économie, en Europe, comme aux Etats-Unis. Les entreprises ont été choquées, se sont repliées, et le chômage lui aussi a explosé. Les plans de relance ont plombé les comptes, pendant que les recettes fiscales ont baissé. Mais ces plans de relancent continuent d’être indispensables pour ne pas voir péricliter plus encore notre économie.
Il a fallu que les Etats viennent au secours du marché et du système bancaire. (le marché, c’est une sorte de planète finance qui flotte au-dessus de notre planète, une entité un peu indéfinie, et sans responsables clairement définis : on dit “les marchés demandent une baisse de…”, “les marchés s’inquiètent du non-respect de …”, et il faut obéir aux lois du marché. Mais lui n’est pas obligé de respecter forcément les lois “nationales” ou territoriales, puisqu’il n’a pas de territoire. C’est la loi du marché quoi !)
La Grèce, fragilisée depuis 2008, semble une proie facile. Le marché parie sur sa faillite…
Et là, justement, les marchés ont décidé de s’attaquer à l’Europe, en passant par la petite porte. La Grèce, fragilisée depuis 2008, semble une proie facile.
Le marché parie sur sa faillite. Et quand le marché parie à la baisse, les marchés s’emballent, et on l’a constaté à de multiples reprises dans le passé, lorsque souffle le vent de la panique, elle s’installe très rapidement.
De membre de notre Europe, la Grèce est devenue pestiférée, on nous montre soudainement la situation du pays : Travail au noir, corruption, fausses déclarations fiscales, la presse et les médias semblent découvrir ce que tous nous avions sous les yeux. L’argent n’afflue plus dans les caisse de l’Etat, et ses maigres ressources sont pillées, détournées, quand aux sociaux-démocrates au pouvoir, ils semblent faire preuve d’une grande prodigalité qui vise à assurer leur réélection. Une vraie gabegie nous assène-t-on tout au long de la semaine !
Ce n’est pourtant pas une découverte. L’Europe a fermé les yeux sur les mauvaises pratiques de la Grèce jusqu’à cette attaque. Et elle les a financées grâce aux fonds de développement.
Dans l’ombre est tapie la menace de l’effet domino sur les PIGS, et pourquoi pas l’attaque de la France, de l’euro, et on évoque le risque de l’effondrement de la zone euro, de l’euro et de l’Europe. Ca, quand la panique s’installe!..
Le plan de sauvetage, s’il coûte cher, on a encore les moyens de le mettre en oeuvre.
On aurait pu espérer une réponse immédiate et sans états d’âme des chefs d’Etats européens et de leurs gouvernements, en parfaite harmonie avec le parlement européen et le président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy. Mais plutôt qu’une défense conjointe, on a commencer par tergiverser. Faut-il dégrècer le mammouth est une pensée qui en a effleuré plus d’un(e) ?
Après tout, si le traité de Lisbonne dispose que “l’Union et ses États membres agissent de manière solidaire si un État membre est la cible d’un attentat terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine”, il prévoit aussi pour la première fois, la possibilité pour un État membre de se retirer de l’Union. La tentation a existé d'”offrir une porte de sortie” à ce pays, qui permettant de sauver ce nouvel emprunt, ajoutant, même momentanément, à la dette publique, afin de le revendre à la Grèce, on pouvait penser que la Grèce, libérée de son carcan monétaire, pourrait regagner de la compétitivité, en dévaluant de façon drastique, et ce, même aux risque d’une crise sociale et politique auquel jamais aucun pays européen n’a été confronté depuis son adhésion.
Si les libertés d’entités affranchies des lois et contraintes nationales ou territoriales, que l’on nomme le(s) marché(s), n’ont pas vocation à être morales ou immorales, tout juste n’ ne sont-elles qu’amorales, le désengagement des pays membres de l’union envers l’un des siens peut, lui, sembler immoral.
Le plan de sauvetage, s’il coûte cher, on a encore les moyens de le mettre en oeuvre. Dans les meilleures conditions, avec des garanties, et sinon une tutelle, au moins un accompagnement fort des autres pays membres. Par contre en faire un exemple pour les autres pays en le sortant de l’union pour mauvaises pratiques pourrait sembler choquant. Déplorable pour l’image. Un signe de faiblesse pour les marchés. Mais la négation de ce qu’être européen veut dire. Ce serait là, non sur décision des marchés, mais par décision politique, le retour des Etats-nations, une concurrence effrénée entre Etats autrefois alliés, et l’abandon d’un rêve de plusieurs décennies, pour simple souci budgétaire. Par radinerie en quelque sorte.
Nous avons fabriqué un nouveau continent : l’Europe.
Nous vivons en économie de marché, c’est un fait. Et nous y vivons dans une paix retrouvée sur les territoires européens. Nous sommes tournés vers l’avenir. Et même si nous acceptons, parfois avec mauvaise grâce, les contraintes du monde actuel, mondialisé, déréglementé, nous avons appris, et pour la plupart d’entre nous, accepté d’y vivre.
Et nous avons fabriqué des outils, dont les lois, les juridictions, les institutions européennes, ainsi que des traités qui nous engagent. Nous avons fabriqué un nouveau continent : l’Europe.
Mais l’Europe n’est pas qu’une vaste entreprise juridictionnelle, c’est aussi une idée. Et aussi un sentiment d’appartenance, une famille. Et quand on donne une claque à un petit frère dans une famille, le grand frère vient botter le cul de l’assaillant. A qui le grand frère en voudra si le coup de pompe dans le derrière n’a pas été donné ? A celui qui n’a pas donnée la baffe ? Ou à celui qui n’a pas accouru pour le sauver ?
On peut être énervé par l’adversité, le coup bas, la mandale. Mais on ne peut-être qu’écoeuré par la lâcheté.
Mais que les pays membres de l’Europe n’aient pas volé au secours de la Grèce immédiatement, c’est immoral. Que l’Europe n’ait pas donné un coup de pied au cul à l’agresseur, cela peut passer pour de la faiblesse ou de la lâcheté. Quel part de volonté y a-t-il eu de la part de la Grèce de se laisser décrocher pour que les autres pays membres viennent voler à son secours, là n’est pas le plus important. Que la commission européenne n’ait pas plus travaillé en amont, comme l’Etat grec, il y a, sinon une négligence, du moins une impréparation qui ne sera plus admisible dorénavant. S’il manque des outils, fabriquons les.
Le verdict est tombé : l’Europe soutiendra la Grèce…
Mais heureusement, au bout d’une semaine d’atermoiements, le verdict est tombé : l’Europe soutiendra la Grèce. Elle va mettre en place “une ligne de défense de la zone euro imperméable”. Barroso annonce : “Nous ferons tout ce qu’il faut pour défendre l’euro”. Le pacte de stabilité sera renforcé et ses sanctions rendues “plus efficaces”. Donc il y a une volonté de créer les outils, les modalités restent à venir.
L’orthodoxie budgétaire et politique rejoint l’idéal communautaire. Il aura fallu une semaine. Une semaine pendant laquelle nous avons regardé le sang couler sur nos écrans.
Cette attaque, et les réponses possibles à cette attaque devaient pourtant être modélisées. Comme beaucoup d’autres scénarios. La réponse n’aurait-elle pas pu être plus rapide ? J’ai tendance à penser que cette semaine aura été l’occasion de marteler des messages politiques, tous azimuts.
Le vent de panique qui a soufflé a aussi contribué à distiller la peur face à un possible démembrement de l’Europe, voire une disparition de l’euro. Effet domino, risques sur le Portugal, l’Espagne, et aussi une possible décote de la note de l’Etat français, qui aboutirait à faire rentrer notre pays dans les PIGS, par assimilation.
Année Dette publique en % du PIB Déficit public en % du PIB
1999 58,8 % -1,8 %
2000 57,3 % -1,5 %
2001 56,9 % -1,5 %
2002 58,8 % -3,1 %
2003 62,9 % -4,1 %
2004 64,9 % -3,6 %
2005 66,4 % -2,9 %
2006 63,7 % -2,4 %
2007 63,8 % -2,7 %
2008 67,4 % -3,4 %
2009 (prévision) 77 9 % -8,2 %
2010 (prévision) 84 0 % -8,5 %
Source wikipedia
Une réponse que l’on a presque cru lire sur les lèvres tellement le son était bas : la rigueur…
En France, cette semaine de véritable torpeur a amené une réponse que l’on a presque cru lire sur les lèvres tellement le son était bas : la rigueur. On préfère utiliser austérité, qui semble faire moins peur. Rigueur, austérité, repli, en quoi cela consistera-t-il, au moins nous, tel qu’on nous présente les choses.
• Gel des dépenses pendant 3 ans,
• gel des salaires des fonctionnaires,
• non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite,
• suppressions de niches fiscales.
L’objectif est de ramener le déficit de la France à 6% en 2011 et 3% en 2013.
Les esprits chagrins pourront douter de l’efficacité des mesures sur les gels de dépenses pour combler les déficits, avec une inflation et une croissance si faibles qu’elles ne peuvent plus gommer les déficits.
Il faudra donc mettre la main à la poche, quoi que s’en défende le gouvernement, si l’on veut tenir ces engagement de réduction du déficit.
Les collectivités territoriales entendent également le message de rigueur qui leur est adressé. Pourtant, cette semaine, une commission parlementaire travaillait sur le “Rapport à M. le Premier Ministre sur les finances départementales” établi par Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône.
Un déficit pour la Seine-Saint-Denis. Mais d’autres départements auront probablement à adopter des décisions budgétaires modificatives dans les mois à venir.
En préambule, on peut-y lire : “Croît progressivement le sentiment, pour nombre d’élus décideurs, que comme leurs agents, ils deviennent des « guichets » agissant pour le compte d’autrui, en l’occurrence l’Etat.”
Plus loin : “[le département] est la collectivité qui, depuis l’origine de la décentralisation et en dehors même de ce mouvement, a bénéficié du transfert de charges le plus lourd; cela a peu près dans l’indifférence générale.”
Concernant le constat financier : “Il ressort de la mission que plusieurs départements, pour parvenir à l’équilibre budgétaire, ont inscrits en dépenses des crédits insuffisants en cas d’augmentation en cours d’exercice du poids du RSA, de l’APA et de la PCH ; ce qui est probable. L’adoption des décisions budgétaires modificatives sera révélatrice de la situation réelle de crise.”
Dans le rapport, et au cours des discussions qui ont lieu au cours de cette commission, on ne met nullement en cause la gestion des élus. Et fait assez rare pour être mentionné, des Présidents des Conseils Généraux du Centre et de l’UMP se sont joints des des présidents de gauche dans une procédure contre l’Etat concernant les transferts financiers. Nous ne sommes pas là dans un jeu politique, mais un véritable enjeu de société. L’explosion du RMI, et surtout du RSA a vidé les caisses de la plupart des conseils généraux. Claude Bartolone a choisi d’afficher un déficit pour la Seine-Saint-Denis. Mais d’autres départements auront probablement à adopter des décisions budgétaires modificatives dans les mois à venir.
l’Etat devra, sur ce dossier, mettre la main à la poche.
Le RSA, c’est nous qui l’avons fait, a dit le gouvernement. Mais ce sont les départements qui les payent. Evidemment, certains départements, comme les Hauts-de-Seine, échappent à ces difficultés, tandis que d’autres, ceux qui connaissent des difficultés sociales, ou accusent un vieillissement de la population plus important, accumulent les difficultés. Ce qui pose en plus un problème quant à l’égalité territoriale.
Le rapport fait un constat sombre. Mais il apporte des solutions, avec 40 propositions. Et bien sûr l’Etat devra, sur ce dossier, mettre la main à la poche.
Il va être difficile dans ce cas de compter sur un assèchement du déficit par un gel des dépenses, et je pense que les calculettes vont bon train dans les ministères.
On a voulu chercher la croissance avec les dents, ce qui a échoué, et sûrement échoué en partie à cause de la crise (on voit dans le tableau l’explosion du déficit après 2008). Mais il ne faut compter ni sur l’inflation, ni sur la croissance pour gommer la dette et le déficit. Le gel des dépenses et celui des salaires sera insuffisant également. Cela paraît suffisant pour provoquer une grogne sociale, en donnant l’impression de taper toujours sur les mêmes, mais largement insuffisant pour venir à bout des déficits, et donc de rassurer à la fois les marchés, et les populations…
Le gouvernement se replie sur ses “fondamentaux”….
Le gouvernement affiche aujourd’hui une mine bien sombre. Mais tient à se replier sur ses “fondamentaux”. La majorité, qui n’a pu que constater sa cinglante défaite aux régionales, et continue d’assister à une courbe des sondage apocalyptique, tient à se replier sur le soutien de son électorat de base. Quand le gouvernement assure que tout le monde doit participer à l’effort, Raffarin estime qu’il faut conserver la cohésion sociale. Et celle-ci passe par le soutien aux agriculteurs et aux médecins.
Le soutien aux agriculteurs, le secteur connaissant de graves difficultés peut-il passer par un report des changements de pratiques agricoles ? On continuera d’accumuler de la dette pour payer le traitement de l’eau, ou ramasser les algues vertes pour ne pas mettre plus en péril encore à la fois le monde agricole et le tourisme. On revient rétro-activement sur les aides à l’équipement des foyers en photo-voltaïque, pour éviter que ne se forme une bulle financière sur l’obligation de racha d’électricité. Dans le même temps, les fermes photo-voltaïques se créent, pour compenser les pertes de revenus agricoles.
Le “tout le monde doit participer” est assez sélectif apparemment. Quant aux médecins, il y aura une disparité plus grande encore entre secteur privé et secteur public, pour qui les salaires seront gelés. Et si on augmente le secteur privé, c’est soit le déficit qui s’accroîtra, soit un déremboursement plus massif, soit le basculement vers le secteur privé des mutuelles. Et les plus pauvres et les retraités, dont on attend déjà beaucoup de sacrifices à venir, subiront une double peine, sur les coûts de santé.
On le voit, le gouvernement prend une attitude très politique, et électoraliste. Se recentrer sur ses fondamentaux consiste à cajoler son électorat de base, en ratissant dans les marges, et en expliquant que le gouvernement travaille, qu’il agit. Heureusement encore qu’il travaille !
Annoncer le vrai montant de la facture, personne, même à mi-mots ne s’y aventure encore, car le coût politique à court terme sera à la hauteur de la facture.
On l’a vu avec la Grèce et le gouvernement de Papandréou, à qui on reproche aujourd’hui d’avoir caché la situation à son peuple concernant la situation du pays. Aujourd’hui notre gouvernement peine à prononcer le mot d’austérité. Surtout ne pas prononcer le terme rigueur, catastrophique pour les élections prochaines !
Alors ! De là à annoncer le vrai montant de la facture, personne, même à mi-mots ne s’y aventure encore, car le coût politique à court terme sera à la hauteur de la facture. Et celle-ci sera très salée.
Mais peut-on attendre ? Je ne suis pas économiste, ni politique, je suis habitant. Pour les habitants, les fondamentaux c’est à manger, à boire, un toit, la santé, et la sécurité. Défense, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité sociale. Et pour garantir l’égalité qui honore les frontons de notre république, l’égalité des chances devant l’éducation et la formation.
Et pour tous les habitants de France et d’Europe, ces fondamentaux sont garantis par la bonne santé de nos institutions et de nos services.
L’Europe nous protège, et la zone euro nous protège. Il convient donc de protéger l’Europe, et de protéger l’euro.
Pour assurer la sécurité des Etats, les pays européens ont construit un rêve. Nous construisons une Europe, qui nous assure la paix, et un avenir. Ce rêve reste conditionné par un pacte de stabilité. L’Europe nous protège, et la zone euro nous protège. Il convient donc de protéger l’Europe, et de protéger l’euro.
Les mesures de la commission européenne seront présentées lundi. Il faudrait qu’elles soient assorties des obligations de chaque Etat. Il faudra aussi que les institutions européennes et ses membres fabriquent et présentent des outils qui permettront de se prémunir d’agressions financières contre l’un de ses membres. Et il faudra que chaque Etat, et chaque gouvernement ait le courage politique d’en annoncer le prix, et les moyens. Et il faudra dire qui paiera.

Foire à tout de Saint-Pierre du Vauvray, le 15 mai 2010

C’est la 34ème édition de la foire à tout (et à la brocante) de Saint-Pierre du Vauvray. Elle est organisée par l’association “Saint Pierre pour tous” et l’union des anciens.
Ce vide-greniers est ouvert aux amateurs et aux professionnels, sur réservation seulement. Prix : 3€ le mètre pour les particuliers, et 5€ pour les professionnels (3m minimum, par tranche de 3m). Vous pouvez réserver par téléphone au 02 32 59 91 06, ou au 06 22 60 67 38.
Comme tous les ans, cette foire à tout aura lieu sur le terrain de football.
Je sais pas pour vous, mais je me pose la question sur le lieu de cette manifestation.
Une foire à tout éloignée du centre, comme c’est le cas également à Andé, ou Saint-Etienne du Vauvray, c’est généralement le fait des bourgs qui n’ont pas de commerces.
Par contre, dans les villes ou les bourgs qui, comme Saint-Pierre du Vauvray, sont équipés d’un grand centre commercial, la foire à tout a lieu dans le centre, afin de dynamiser le commerce, attirer de nouveaux clients, et redorer le chiffre d’affaires.
C’est le cas au Vaudreuil, par exemple, et c’est une vraie réussite. Comme c’est le cas dans l’immense majorité des villes petites, moyennes ou grandes, ou les grands bourgs et villages qui veulent valoriser leurs commerces.
Et c’est une communauté unie qui participe alors à la fête. Cela vaut le coup d’y penser, non ?
A noter : Comme chaque année, l’école tiendra un stand de vente de livres au profit de la coopérative scolaire lors de cette foire à tout. Nous vous invitons à ne pas hésiter à chiner vos livres sur ce stand.
Et si vous avez un peu de temps libre, les enseignants volontaires accepteront votre concours pour les relayer au cours de la journée. Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous inscrire ici, ou bien indiquer vos disponibilités auprès de M. Carré. Ce sera évidemment un moment convivial et apprécié.

Une nouvelle piscine à Louviers pour 2013

Une nouvelle piscine à Louviers pour 2013

Il a fallu modifier les statuts de la CASE pour ajouter une nouvelle compétence : “construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques”.
Lors d’un précédent conseil d’agglomération, le projet de centre aquatique avait divisé les élus, certains se montrant inquiets sur les conséquences sur les autres compétences, la voirie, l’assainissement. Un tiers des élus s’étaient opposés, et l’abstention et l’absentéisme n’avaient pas permis de receuillir les 2/3 des voix nécessaires pour entériner cette modification.
C’est désormais chose faite. Il n’y aura eu que 9 abstentions sur 84 délégués, et la nouvelle compétence est votée. Lire ici
Les travaux de la nouvelle piscine devraient démarrer d’ici 1 an 1/2, pour une ouverture prévue en septembre 2013. C’est la communauté d’agglomération qui financera cet équipement pour un budget de 18 millions d’€.
la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure s’engageront financièrement sur la construction de cet équipement.
Un autre investissement a été prévu : une piscine verra aussi le jour à Pont-de-l’Arche.

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