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François Hollande rate sa prestation à la télé mais se cramponne

François Hollande rate sa prestation à la télé mais se cramponne
Près de 8 millions de français ont écouté le président de la République.
Ils ont cherché le sens, cherché les préoccupations et les réponses du pouvoir à toutes les questions auxquelles nous sommes, ou allons être, confrontés.
En chute perpétuelle dans les sondages, François Hollande a cherché a se montrer empathique, mais la sauce ne prend pas. Ce n'est pas sur son image qu'il en est à 12%. C'est sur le bilan, les promesses non tenues, le reniement et le revirement.
Il était attendu sur le chômage, la justice sociale, l'éducation, l'économie, l'environnement, les méthodes de gouvernance et la rénovation de nos institutions, l'Europe, la politique internationale, la finance, la fiscalité, le climat, et les perspectives d'avenir, la guerre, le terrorisme, la bouffe et la santé.
La plupart des français se moquent de ses histoires de coeur, pour rester poli. Quand les présidents qui ont incarné la Vème République l'ont fait en incarnant le pouvoir et la France, ils l'ont fait avec intégrité. Le général De Gaulle payait les factures d'électricité de ses appartements à l'Elysée, et ses repas donnés à titre privé. Et il avait renoncé à ses retraites de militaire comme de Président de la République.
Nous étions, à l'époque, bien loin du bling-bling de Sarkozy, de la dépravation du candidat Strauss-Kahn, du financement des partis, du financement des campagnes que tous les français payent - tous les français payent pour Bygmalion, pas seulement les militants -, ou des ministres et politiques en place qui jurent aux Français, droit dans les yeux, qu'ils n'ont pas d'argent dans les paradis bancaires et fiscaux, et qui se font prendre la main dans le pot de miel.
Les français peuvent avoir le sentiment que cette 5ème République se roule dans la fange au lieu de s'attaquer à leurs conditions de vie et à leurs perspectives d'avenir.
Les questions de vie privée, ça se balaie d'un revers de main.
Ce que nous voulons, c'est de la transparence dans la gestion de l'argent public, les attributions de marchés publics, les emplois publics, et la gestion des affaires publiques.
La démocratie commence par la connaissance des choses publiques. C'est ça qui nous permettra de faire des choix politiques raisonnés basés sur des arguments, et plus sur des mots, des paroles et des promesses.
C'est sur les promesses du candidat Hollande qui n'ont pas été réalisées que j'aurais voulu qu'il s'explique, et sur ce que les dirigeants allaient faire dans la seconde période de son mandat.
C'est ça la politique : pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. Comment et pourquoi nous pouvons choisir d'avoir un avenir. Si possible partagé, c'est le lot de la démocratie.
Le président et le meurtre de Rémi Fraisse : "Une tragédie pour la famille et un drame pour le pays", nous a-t-il dit. Le président Hollande a promis la vérité et les résultats de l'enquête devront être délivrés d'ici 8 jours.
Le président n'a pas dit la vérité quand il a annoncé que les grenades offensives dites F1 n'avaient jamais tué jusque là. Rémi est le deuxième militant écologiste qui a été tué par une grenade offensive. 300 grenades lacrymos ont été lancées le jour du meurtre, et 30 grenades offensives. 30 de ces grenades tueuses d'écolos.
Nous attendons les résultats de l'enquête. De manière non violente. Puisque le gouvernement en appelle à la responsabilité, nous attendons tous que toutes les responsabilités soient assumées.
Le président et le chômage : 40 Mds € d'aides aux entreprises, soit près de 12 000 € par chômeur, vont ou ont été versées, sans contreparties. Et ça ne marche pas.
L'ennemi n'est plus la finance une fois l'élection passée. Le gouvernement est "pro-business". L'ennemi a gagné, sans combat, sans coup férir, en un jour.
Pro-business et aussi pro-banques et produits dérivés : le gouvernement socialiste a réussi à déjouer l'Europe en empêchant la taxe sur les transactions financières. Le gouvernement français, pour préserver les intérêts des principales banques françaises, notamment sur les fameux produits dérivés qui auraient pu être taxés à 0,01% (vous avez bien lu).
Et ce n'est pas tout : aujourd'hui, ce sont les Etats et les contribuables qui garantissent les actifs des banques. les cinq plus grosses banques françaises contrôlent des actifs consolidés qui pèsent plus de 300% du PIB de la France. La faillite de l'une entraînerait la faillite du pays. L'Europe retenu la création d'un fonds de sauvetage des banques, abondé par une taxe sur les banques afin de garantir une éventuelle défaillance. Le gouvernement français s'y est opposé.
Mais ce n'est pas tout : Michel Sapin a reconnu que les services de Bercy travailleraient sur la déductibilité des sommes versées à un tel fonds de sauvetage européen.
Les contribuables et l'Etat français resteront donc les garants des banques.
Alors, les socialistes ? Ennemis ou valets de la finance, contre l'intérêt des contribuables et des français ?
Le président n'a plus qu'à espérer que "la roue tourne". Sinon, il ne pourra pas se représenter en 2017. En attendant, il se "cramponne". Il n'a plus qu'à espérer qu'une banque, une de ces "too big to fail", ne se trouve pas mise en défaut.
Les sujets d'avenir : pas de hausse d'impôts, c'est LA promesse de la deuxième moitié du quinquennat. Cela signifie aussi qu'il n'y aura pas de fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, qu'on va adoucir le sort des riches, qu'on va gentiment privatiser pour trouver du cash, et avoir la paix des possédants. Va-t-on augmenter la TVA ? Les collectivités locales vont-t-elles être acculées à augmenter les impôts locaux ? Il n'est pas pour demain, le grand soir fiscal.
Réforme des institutions : M. Hollande a été incapable d'expliquer la décentralisation et le rôle des régions, incapable d'expliquer la nécessité de supprimer l'échelon inutile du département coincé entre l'intercommunalité et la région.
Le président a expliqué que la promesse de procéder à la réforme vers la proportionnelle était caduque. Fin.
Nous devrions pourtant en finir avec le clientélisme, la corruption, la fraude, le cumul des mandats et l'appropriation des pouvoirs et des décisions. Ce ne sera pas pour ce mandat. Ce ne seront pas une mesure ni des lois socialistes.
Le programme jusqu'en 2017 : Du foot. C'est d'abord l'euro 2016.
Puis le président souhaite les jeux olympiques à Paris en 2024. Rappelons-nous que ce sont précisément les jeux olympiques qui ont plongé la Grèce dans la crise de la dette en 2004. Les équipement réalisés alors sont pour beaucoup en ruines, comme l'est l'économie.
Et en 2025, il veut que la France organise une exposition universelle. " On a besoin de grands événements, on a besoin de se projeter." Incapables de réduire la dette, allons-nous nous lancer dans des dépenses titanesques ?
M. Hollande aura eu une phrase sur l'exposition de "l'excellence environnementale" de la France, en citant la conférence sur le climat, en 2015 à Paris.
Le GIEC a prévenu, c'est maintenant qu'il faut agir si l'on veut sauver la planète. Les dirigeants des pays du monde entier, scientifiques, ONG, mais aussi lobbyistes et industriels, vont se rencontrer et négocier pour tenter de sauver ce qu'on peut sauver de notre monde.
Face à cet enjeu - majeur, existentiel, de vie ou de mort -, la conférence ne peut pas être une grande expo faire-valoir de la France, avec des grands posters. Ce ne peut pas être une simple phrase glissant la conférence sur le climat au milieu des manifestations sportives et autres événements à la gloire de Paris.
La peu contraignante loi de transition énergétique manque d'ambition, les lois sur le logement sont détricotées, l'énergie, on change rien, à part reparler de saccager les sous-sols pour le gaz de schiste, le gouvernement ne s'en sort pas du nucléaire, la France est une foire aux grands projets inutiles et imposés, et on continue de privatiser les routes, et maintenant les barrages hydroélectriques. Il va être bien difficile d'aller faire les beaux lors de la conférence sur le climat l'an prochain.
Les socialistes seront-ils les fossoyeurs de l'écologie et de la planète ?
Des pains et des jeux. C'est bien tout l'espoir que le Président et son gouvernement nous laissent à l'issue de ce show pathétique.
Je n'attends pas d'enquête sur le suicide du socialisme et le naufrage de la cinquième République.
On attend les résultats de l'enquête sur le meurtre de Rémi Fraisse. L'Etat et ses dirigeants doivent savoir prendre leurs responsabilités.
Il faut savoir se décramponner, parfois.
les-gardes-mobiles-chargent

Liaison A28-A13 : retours sur des objectifs et des chiffres farfelus dans un débat inexistant : pour la population, c’est un NON massif. On désengorge Rouen de 0,36%. De combien l’engorge-t-on en plus ?

"Nous jugeons qu'il est utile et nécessaire". Pour le territoire, bien entendu... Nous pourrions ajouter : profitable, salutaire, avantageux, précieux, commode, efficace, indispensable, obligatoire, inévitable !..
Mais la liaison A28-A13 est évitable. Et elle sera évitée ! Au moins par nombres d'usagers, nombre de poids lourds, et à part les habitants qui en seront prisonniers.
Bien entendu, nous comprenons l'intérêt de cette autoroute : ce n'est pas que la réalisation de cette autoroute, financée à moitié, ou au 3/4 si ça dépasse, par les contribuables, qui est seule en cause. Même si un chantier à 1 milliard d'euros et quelques pelletées de plus ce n'est pas rien.
Nous avons bien compris qu'une concession, concédée pour plus de 5 décennies - c'est énorme ! - est juteuse : outre les bénéfices liés à la réalisation de l'infrastructure - et c'est "normal" - le chiffre d'affaires de l'exploitation de la concession sera de l'ordre de 2,5 milliards TTC. C'est le chiffre d'affaires de l'exploitation : 106 190 euros de CA/jour (19300 voitures et 2200 camions en moyenne par jour, tout au long des 41 km d'autoroute). Sans tenir compte du fait que le prix des péages augmente tous les ans du double de celui de l'inflation.
Cela coûtera au total plus de 3 milliards € aux habitants et surtout usagers tout au long de la concession. Les appétits peuvent être féroces, et les motivations économiques sont là.
L'habitant qui emprunteraient l'autoroute paiera, lui, 100 € par mois pour aller travailler. Ou chercher du travail, aller faire ses études, aller voir papy-mammie, au théâtre, au sport, ou faire ses courses.
Bien entendu, nous sommes dans un monde libéral. Mais l'Etat s'engage sur une rente sur 3 générations pour la SAPN (du groupe Sanef, si c'est bien elle qui hérite de la liaison entre A13, A154 et A28, déjà gérées par la SAPN).
Les citoyens, contribuables, habitants et usagers, - qui financent - peuvent-ils y trouver leur compte ?
Entre les expropriations, la suppression de la qualité de vie, la perte de terres arables sans compensation, les morts dues aux particules fines ou micro-particules, le prix à payer pour sortir de chez soi - sans gagner en temps de transport - sans avoir d'alternative de transport, et avec les risques liés aux véhicules qui voudront échapper aux péages qui vont ré-emprunter les départementales, et retraverser les villes et les villages sur les passages piétons devant les commerces, les écoles, et autres. Quel est le bénéfice pour l'habitant ?
Ils vont payer en impôts l'investissement. Ils vont payer l'usage en péage. Et ils viennent à chaque réunion, sauf à Evreux, pour exprimer leur refus massif de cette autoroute, et leur colère. Et les politiques refusent d'écouter, préférant parler d'opportunité.
Quels sont les objectifs présentés pour la réalisation de cette autoroute ? Il y en a deux :
  • Pour désengorger Rouen, il faut détourner le trafic de transit des nationales, départementales et de la voirie ;
  • Les zones d'activité créent de l'emploi.
  1. Désengorger Rouen et améliorer la qualité de la vie des rouennais, en détournant 85% du trafic des poids lourds en transit.
    C'est tout simplement impossible. Les comptages sur le trafic de transit réalisés par les services de l'équipement (CETE) parlent d'eux-mêmes : 90% des flux de transit vont à l'OUEST. Le trafic de transit qui passe à l'EST n'est que de 1983 véhicules (VL + PL).
    trafic de transit de l'agglomération rouennaise
    Les flux de transit ne vont pas sur un axe nord-sud dans sa quasi-totalité, mais vers l'ouest, l'A13, le Havre, ou l'a28 et la RD438, qui longe gratuitement l'A28 et qui est empruntée par les camions, vers le sud. Et vers Paris.
    Veut-on réaliser une infrastructure à plus d'1 milliard d'euros pour seulement 1983 véhicules/jour ? Dans l'allégresse, en ajoutant les trafics de transit qui vont au nord-ouest (A150 - Barentin - et A151), cela représenterait un trafic de 3598 véhicules VL + PL. Cela ne représente que 0,35% du trafic global de l'agglomération.
    En détournant tout le trafic de transit entre l'A13 à l'est et l'A28 au nord, l'a154 et l'A28, et tout le trafic allant vers l'A150 et l'A151, cela ne désengorgerait Rouen que de 0,35% du trafic.
    C'est très peu !
    Mais... pourquoi parler d'engorgement supplémentaire de Rouen du fait de cette autoroute ?
    Quelles sont les conclusions que fait la Direction Régionale de l'Equipement sur la rentabilité interne de l'ouvrage A28 Rouen-Abbeville dans son évaluation socio-économique :
    "Ces premiers résultats laissent déjà présager un des effets de l’infrastructure sur l’étalement urbain : celui-ci s’étend bien au-delà de ce qui était pressenti dans les études préalables de l’autoroute, jusqu’à plus de 30 km du pôle urbain de Rouen.
    Par ailleurs et toutes proportions gardées, l’impact sur l’agglomération d’Abbeville a été similaire.
    En outre, les effets de cet étalement urbain sur les trafics sont plus que proportionnels : dans des zones où l’étude démographique ne met en évidence que des croissances de population de l’ordre de 10 à 15 % entre 1990 et 1999, les augmentations de circulation dépassent les 30 voire 50 %, soit 3 à 4 fois plus ! Un ménage supplémentaire en périphérie urbaine, c’est bien plus qu’un déplacement quotidien aller-retour en voiture individuelle de plus, mais plutôt 3 à 4...
    [...]
    Une péri-urbanisation massive n’a pour ainsi dire pas été anticipée. Pourtant, force est de constater aujourd’hui que la fonction principale de l’autoroute est de faciliter les échanges quotidiens entre les agglomérations de Rouen et à une moindre mesure Abbeville et les communes résidentielles périphériques.
    L’A28 a joué un rôle de catalyseur de l’étalement urbain pour ces agglomérations, ce qui n’est pas la vocation principale d’une autoroute."
    Oui, Rouen sera plus engorgée encore.
    Et ce n'est pas avec un échangeur qui débouche à Oissel sur la jonction entre la RD18e et la RD418 que la situation de Rouen va s'améliorer : la RD418 emmène les véhicules vers la SUD3, avec les mêmes problèmes de circulation qu'aujourd'hui (un aménagement manquant au pont Flaubert et des véhicules qui se "cognent" sur l'avenue Jean Rondeaux), tandis que la RD18e, la zone industrielle, congestionnée elle aussi, conduira les véhicules vers... le pont Mathilde ! CQFD
  2. L'autre objectif, c'est la création d'emplois par la création de zones d'activité.
    Mais les zones d'activité ne créent pas d'emplois. Au mieux, elles les relocalisent. Parfois à quelques km seulement.
    L'avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées sur le bilan loti de l'autoroute A28 est des plus intéressants :
    "Les collectivités ont eu la volonté d’accompagner la réalisation progressive de l’infrastructure, ce qui s’est traduit par l’aménagement de nombreuses zones d’activités économiques. Ces zones d’activités, qui conservent aujourd’hui encore d’importantes réserves foncières, ont accueilli un nombre croissant d’établissements, ce qui paraît répondre aux objectifs des collectivités. Ce point est cependant tempéré par les entretiens menés avec les acteurs locaux qui, sauf dans les secteurs au dynamisme économique déjà bien avéré, évoquent plutôt un effet de relocalisation que de création nette d’activité."
    La Direction Régionale de l'Equipement Haute-Normandie explique dans son évaluation socio-économique de l'A28 :
    "Si le succès commercial de ces opérations montre qu’elles répondent à un réel besoin des entreprises, on peut être plus circonspect quant à leur impact réel sur l’emploi : presque toutes ces entreprises étaient déjà présentes dans la région, parfois à seulement quelques kilomètres de là ; ce ne sont souvent que des re-localisations sans création significative d’emplois supplémentaires ; mais, elles s’accompagnent souvent d’une amélioration des conditions de production (modernisation, regroupement d’établissements éparpillés, optimisation des process, élargissement du bassin de clientèle, etc.) qui a peut-être à terme un effet positif sur l’emploi (développement ou, au moins, préservation des entreprises par amélioration de leur compétitivité) qu’il est difficile de mesurer."
    Ne parlons pas de créations d'emplois nets, donc, mais évoquons des relocalisations, parfois à quelques km. Les autoroutes sont aussi parfois de murs qui coupent les entreprises de leurs clients lorsqu'il n'y a plus d'accès à "l'autre côté".
    Qu'en dit Françoise Guillotin, Vice-Présidente de la CREA, lors de la réunion de concertation d'Alizay :
    "Effectivement, l'infrastructure en elle-même n'est pas l'outil qui va permettre de développer des emplois. Mais c'est un outil nécessaire au territoire pour permettre aux entreprises d'avoir aussi des facilités d'accès à leurs entreprises pour pouvoir justement permettre les embauches nécessaires à la vie du territoire."
    Pas d'emplois donc, mais l'autoroute permettrait des facilités d'accès pour les entreprises. Et ce sont les contribuables et habitants (consommateurs ?) qui paieraient.
    Bernard Leroy, président de la CASE, reprend le cas "très intéressant" de l'A28 :
    "l'exemple de l'A28 est très intéressant : ce n'est pas parce qu'on fait des échangeurs qu'on a automatiquement des entreprises. C'est nécessaire, mais c'est pas suffisant. Il faut une véritable politique de développement économique, une politique d'attraction du territoire, pour faire venir des entreprises, pour faire venir des emplois."
    Ainsi donc, les élus seino-marins, les CCi et entreprises de Seine-Maritime n'auraient pas de véritable politique de développement économique ?
    Ne souhaitent-ils pas rendre leur "territoire" attractif ?
    N'ont-ils pas compris que ce que voulait la population, c'est des solutions contre le chômage ?
    Ou bien, comme le dit l'équipement, les zones d'activité ne créent pas d'emplois, mais relocalisent l'activité, certes dans des équipements plus modernes, mais créant de nouvelles friches industrielles, parfois à seulement quelques km ?
    La destination des camions des plateformes logistiques restera l'est, Paris, d'un côté, et le Havre et le port 2000 de l'autre.
    L'A13 donc...
  3. Pour les CCI, et nombre d'élus, le contournement Est de Rouen, c'est le (début du) Grand Contournement Ouest de Paris.
    soutien à l'A28 en 1997soutienà l'A28, Charles Revet et Ladislas Poniatowsky
    Le Grand Contournement de Paris est une réalité. Il existe, mais il ne semble pas suffisant pour les chambres de commerce, les concessionnaires autoroutiers, et autres aménageurs de zones d'activité.
    Les mêmes qui promouvaient hier l'A28 comme axe Calais-Bayonne n'y trouvent plus que peu d'intérêt.
    Charles Revet et Ladislas Poniatowsky, tous deux sénateurs aujourd'hui, mais à l'époque Président du Conseil Général de Seine-Maritime pour l'un, et député de l'Eure pour l'autre, conduisaient une opération escargot pour manifester pour l'A28, l'axe Calais-Bayonne, aujourd'hui réalisée.
    Il manque un aménagement à l'ouest de Rouen pour relier les tronçons nord et sud de l'A28. Car, selon les propres dires du maître d'ouvrage de la liaison A28-A13, cette liaison à l'est n'aurait pas vocation à accueillir le trafic A28 nord-A28 sud. Il passe à l'ouest.
    Comptage de poids lourds dans l'orne
    Mais le trafic de l'autoroute est un échec, surtout entre Rouen et Alençon, qui ne compte que 5 000 à 10 000 véhicules/jour.
    Si l'on regarde les comptages de camions réalisés par le Conseil Général de l'Orne (2013), le trafic qui échappe à l'autoroute se retrouve sur la RD438 qui longe l'A28. Ce sont plus de 800 poids lourds/jour qui préfèrent emprunter la départementale, et ce jusqu'à Alençon.
    Il ne s'agit pas d'un échec de la liaison, à proprement parler, mais d'un déport vers la départementale du fait du prix trop élevé de l'autoroute.
    Un déport évidemment dangereux pour les riverains et les usagers.
    Mais, sans taxe poids lourd (écotaxe), avec une taxe à l'essieu au plus bas, comment obliger les camions à emprunter l'autoroute ?
    Dans une motion pour le contournement est de Rouen, l'association pour le contournement réclame :
    "La traversée de l’agglomération rouennaise reste aujourd’hui le seul goulet d’étranglement de l’axe autoroutier Nord – Sud-Ouest européen reliant Stockholm à Gibraltar et plus localement du Grand contournement du bassin parisien."
    l’axe autoroutier Nord – Sud-Ouest européen reliant Stockholm à Gibraltar, rien que ça. Et pourquoi pas un ouvrage d'art reliant les colonnes de Gibraltar pour en faire l'axe autoroutier Stockolm - Côte-d'Ivoire ?
    Plus sérieusement, mais retoqué par la commission mobilité 21 dans le SNIT, refusé également par la population qui ne veut pas transformer la RN154 en autoroute payante A154, le contournement ouest de Paris est un schéma qui existe depuis les années 60. Qu'est ce que c'est ?
    le contournement actuel de Paris, avec la RN154 et l'A28Le contournement de Paris sur un schéma de la DATAR dans les années soixantea28-A154-thumb
    On le voit, ce n'est pas un contournement est de Rouen que voient les CCI et autres partisans, mais la première marche de l'édifice qu'est la réalisation du "barreau manquant" : l'A154.
    Les visions de l'aménagement ont changé depuis 1960. Comme l'a rappelé Michel Barnier, député européen UMP, commissaire européen au marché intérieur et aux services :
    "Elle ne sera pas belle la France de 2015, si c'est la France du tout béton et du tout autoroutes."
    Et si l'on continue de vouloir faire payer les autoroutes, à des usagers, à des routiers qui préfèrent emprunter les départementales, elle sera surtout beaucoup plus dangereuse.
    Ce sera peut-être l'occasion de faire du business, de créer aussi des zones d'activité qui créeront peut-être de l'emploi, ou le relocalisera.
    Mais si c'était le cas, étant donné le nombre de concessions qui ont été cédées au privé (85% du réseau), et le nombre de routes créées, nous aurions sûrement du en constater les effets bénéfiques par l'inversion de la courbe du chômage.
    Et si les autoroutes ne créaient pas d'emplois ?
Documentation et rapports :

Composition de la CASE, la droite rend sa copie : 1/20

Le mardi 22 avril a eu lieu l'organisation des commissions à la CASE, avec l'attribution des postes de vice-présidents et de rapporteurs.
C'est la politique à la papa : après un beau discours de Bernard Leroy sur la représentation territoriale et la nécessité de travailler ensemble au service de tous les habitants, le président de la CASE s'est félicité de l'effort de parité entre les élus, avec 30 femmes sur 80 délégués communautaires. Le discours sera pédagogique quant au fonctionnement futur du bureau et de l'assemblée.
Puis est venue l'heure de présenter les 15 vices-président-e-s.
FX Priollaud, nouveau maire de Louviers se présente comme 1er vice-président et président délégué. Parmi les 14 autres délégué-e-s initialement prévues pour accéder aux postes de vice-président-e-s, seulement 2 femmes : Anne Terlez sera vice-présidente à la "politique de la ville et la transition énergétique" et Sylvie Blandin, 1ère adjointe à Igoville, présidera la commission "transports conviviaux et électromobilité".
Pour le reste, que des hommes. Les déléguées communautaires de la CASE manquent-elles tant de compétences qu'on ne puisse respecter même le pourcentage d'élues à la CASE (37,5%) pour présider les commissions ?
Mais, avant que ne commence la désignation des présidents, un petit coup de théâtre a valu 1 h et demi de suspension de séance : avec seulement 2 voix d'écart lors de l'élection du président Bernard Leroy, la gauche décide de faire une contre-proposition. Réclamant 3 vice-présidences supplémentaires, ils n'obtiendront finalement que la création d'une nouvelle commission "reconversion industrielle" qui sera présidée par... un homme, Gaëtan Levitre, maire communiste d'Alizay.
Sur les 17 présidents et vice-président-e-s, 2 femmes, cela nous fait 11,76% de femmes. Bienvenue dans le vingtième siècle. Ça fait une note de 2/20.
Pour avoir, du côté de Bernard Leroy comme du côté de Marc-Antoine Jamet, constaté que la parité n'était pas au rendez-vous, et nommé malgré tout un homme à la commission créée au cours de la séance, je retire un point : 1/20.
Les Présidents et vice-président-e-s :
CommissionPrésident
PrésidenceBernard Leroy
Président déléguéFX Priollaud
Stratégie et partenariats locaux et internationaux (sic !)M-A Jamet
Mise en valeur du territoire, SCoT, sauvegarde du patrimoineThierry Delamare
Developpement économique, économie circulaire, SODEVILJ-M Moglia
Développement numériqueDaniel Jubert
Artisanat, tourisme, commerceJean-Yves Calais
Politique de la ville, transition énergétique, ANRU, santé, Agenda 21Anne Terlez
Urbanisme et aménagementChristian Wuilque
Jeunesse et proximité, centres de loisirs, péri-éducatif, Aide à domicileRené Dufour
Voirie et liaisons doucesJacky Bidault
Transports conviviaux et électromobilité, Transbord, PDU, covoiturageSylvie Blandin
Finances, budget, achatsPatrick Madroux
Propreté publique, déchets ménagers, balayageJean Carré
Cycle de l'eau, eau potable, assainissement et milieux naturelsJ-C Christophe
Parcours résidentiels, habitat, logement, PLH2Richard Jacquet
Reconversion industrielleGaëtan Levitre

Demi-tour social-libéral pour une partie des député-e-s écolos ? Un-deux, un-deux, un-deux…

Le parlement a voté la confiance au gouvernement.
En janvier, le président avait tombé le masque, en assumant qu’il n’était pas socialiste, mais social-démocrate.
Il annonçait le pacte de responsabilité : réduction des dépenses publiques, réduction des taxes et des cotisations sociales, l’ennemi n’est plus la finance.
Même Jersey n’est plus un paradis fiscal aujourd'hui ! Qu’il est loin le discours du Bourget. Fini donc la réforme bancaire, aux oubliettes la transition écologique.
Si certains pensaient que l’Europe ne pouvait être que sociale, écologique et solidaire, ils se sont mis le doigt dans l’œil. L’Europe ne serait qu’une économie de marché comme une autre.
Avec Valls aux commandes du gouvernement, et avec un gouvernement resserré autour de Hollande, on assiste au tournant social-libéral de la politique du PS.
L’analyse qu'a fait le président de la défaite électorale des municipales l'a conduit à durcir sa politique : suppression de la contribution de solidarité des sociétés, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des charges sur les bas salaires – suppression de toutes les charges au niveau du SMIC - et baisse des cotisations famille jusqu’à 3,5 fois le SMIC (90% des salariés), afin de permettre aux entreprises exportatrices, les grandes entreprises, d’augmenter leurs marges.
C’est la politique de l’offre : les entreprises créent la croissance, la croissance crée de l’emploi.
Le risque, c’est que, comme ces baisses de charges se font sans contrepartie, l’augmentation des marges des entreprises se traduise en augmentation des dividendes, et non en embauches. Même si cela permet d’augmenter l’actionnariat et le renforcement des fonds propres.
A contrario de la politique de la demande qui propose d’augmenter la consommation, et donc directement d’augmenter les carnets de commandes, la production, et l’investissement.
Comment financer les 30 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises, redisons-le, aux grandes entreprises, alors que nous restons dans le carcan du TSCG, qui n’a pas été renégocié comme le candidat Hollande l’avait promis, la règle d’or, et l’inflexibilité de la politique monétaire européenne ?
Le gouvernement prévoit 50 milliards d’économies.
Elles seront drastiques pour les particuliers. 10 milliards d’économies sont prévues sur la sécurité sociale et les prestations sociales.
C’est la mise à bas de l’Etat providence.
19 milliards devront être économisés par l’Etat et les opérateurs.
C’est donc un effondrement prévisible de la demande, et des économies dans l’emploi. Donc plus de chômage, moins de services publics, et le renoncement aux investissements. Notamment dans les transports et la transition énergétique.
10 milliards devront être trouvés par les collectivités locales, alors même que les dotations de l’Etat, au titre des compensations financières pour les transferts de compétences vers celles-ci, sont en baisse. Et, qu’accessoirement, la réforme des rythmes scolaires vient peser supplémentairement sur elles...
10 + 10 + 19 = 39
Il manque encore 11 milliards, il faudra tout de même arriver à renégocier un report de l’objectif des 3%.
Le gouvernement tourne le dos à la politique de la demande, pratique celle de l’offre, au profit de seulement 10% des entreprises, rompt avec le service public, va peser sur les ménages qui devront supporter ces mesures d’austérité, avec une promesse de 5 milliards de baisses d’impôts pour les foyers modestes, qui ne sont pas, eux, financés.
Ne manquerait que l’introduction de la TVA « dite » sociale pour finir d’achever la demande !
La réforme territoriale ? Elle ne prendra effet qu’en 2021. Un horizon bien lointain pour des économies aujourd’hui. Et l’occasion de pratiquer un exercice de bonneteau en matière de compétences et, surtout, de dotations...
Avec l’abandon de la transition énergétique, l’abandon d’investissements indispensables tant pour les transports que pour les économies d’énergie, avec une politique de l’offre qui ne tient compte ni de la demande, ni des PME, avec une casse annoncée des services publics, le chômage de masse et de longue durée, l’austérité promise aux français, est-ce bien la bonne réponse au message que les électeurs ont voulu faire passer au gouvernement ?
Dix députés écologistes ont validé ce choix politique en votant pour la confiance, alors qu’ils auraient pu s’abstenir de façon bienveillante, sans quitter la majorité.
Les deux ministres écolos ont choisi de renoncer aux maroquins dorés à l’or fin : N° 2 du gouvernement, écologie ET énergie, et même un stylo quatre couleurs en prime. Sauf qu’il n’y avait pas de mines verte ni rouge. Duflot parlait, elle, d’un couteau sans lame...
Il faudra bien que les 10 députés écolos s’expliquent sur leur choix, d’autant qu’ils viennent compenser les 11 députés socialistes qui se sont abstenus. Une première dans la République.
L’écologie est-elle miscible dans le social-libéralisme adepte de la politique de l’offre ?
Si oui, comment ? Pour faire quoi, si ce n’est une énième conférence autour d’un constat, partagé par tous désormais, d’une crise climatique majeure qui nous attend (économique et financière, environnementale, humaine en termes sanitaire, d’insécurité, de pauvreté, de conflits à venir…) ?
Je veux bien essayer de comprendre, mais il faut m’expliquer.

CASE (agglomération Seine-Eure) : Du développement durable du territoire…

Lors de sa séance du 24/07/2013 le Conseil de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est  saisi sous un intitulé anodin « constitution d’une provision annuelle » d’une question importante pour l’ensemble des habitants de son territoire.
A la lecture de ce titre et du début de la délibération le lecteur pourrait croire qu’il s’agit d’une question purement comptable sans incidence sur les conditions de vie de notre population. En réalité il est affirmé un peut plus loin que la CASE sera « contrainte de participer à des travaux structurants tels que la LNPN » et qu’il s’agit donc d’une mise en réserve de 500 000 € (cinq cent mille Euros).
Cette affirmation péremptoire ne repose sur aucune base sérieuse. La participation aux travaux structurants, dont la CASE n’est pas maitre d’ouvrage, qui sont visés ici ne peut relever que d’un choix politique et non d’une « contrainte ».
Cette délibération exprime donc en filigrane et sans le dire expressément que la CASE est prête à participer au financement d’infrastructures relevant des compétences de l’Etat sans les nommer.
Cette délibération pose d’abord une question sur sa forme : comment, lorsqu’un élu aura voté cette délibération, cet élu pourra-t-il s’opposer à un projet dit « structurant » sans être incohérent ?
Elle pose ensuite plusieurs questions sur le fond :
  • D’abord il serait utile de connaitre la liste des travaux structurants ;
  • Ensuite, quel impact aura la CASE sur le projet sachant que le financement permis par les provisions représentera une part infime de la valeur de l’investissement total ?
    Prenons l’exemple de la LNPN dans sa version basse : neuf milliards d’Euros. Supposons que les travaux se fassent dans 20 ans et que la CASE y affecte 500 000€ par an, elle pourra financer 10 millions d’euros  soit environ un millième du projet !!!
    Pour la liaison A28-A13 c’est environ un centième du projet à condition que les provisions n’aient pas été affectées à la LNPN.
    Concernant le port fluvial - dont on ne connait pas le coût - il est difficile de donner un pourcentage. Mais sera-t-il prioritaire face à la LNPN ou la liaison A28-A13 ou concurrent ?
  • Les provisions sont des charges de fonctionnement qui vont affecter le budget de fonctionnement de la CASE. Or celle-ci a entamé une réflexion depuis 18 mois sur les leviers à sa disposition pour faire face aux aléas du niveau de ces recettes consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle et à la mise en place du fonds de péréquation intercommunale. L’une des pistes explorées consisterait à prendre une partie des recettes foncières des communes ou à augmenter les impôts locaux en cas de difficulté.
  • Les habitants de notre territoire risquent donc de voir augmenter à moyen terme la pression de la fiscalité locale qui pèse sur eux pour financer des infrastructures dont ils n’auront pas l’utilité ou dont il paieront (double peine) l’usage en s’acquittant du péage de la liaison A28-A13 ou le surcoût du billet sur la LNPN.
  • Le Conseil Economique, Social et Environnemental, saisi par le gouvernement sur le thème de « la transition énergétique dans les transports », recommande de hiérarchiser les projets et de donner la priorité à l’optimisation de l’existant. La cohérence et le bon sens voudraient que la CASE se range à cet avis et qu'elle abandonne cette idée de participer au financement de projets pharaoniques d’une époque révolue et s’engage résolument dans une démarche de développement durable du territoire.
(François Merle est adjoint aux finances à Val-de-Reuil, chargé des relations avec la CASE. Il est également élu communautaire à la CASE.)

Agglo Seine-Eure – rapport de la CASE 2011 : questions sur l’eau et l’assainissement, l’arrêt “Olivet” et les conséquences possibles sur la DSP avec Veolia.

Après avoir présenté le rapport de la CASE 2011, Régis Petit a répondu aux questions des élus.
La première, que le maire avait posée en préambule du conseil, au nom d'un élu - mais on sait pas qui, bref -, est reposée : "sur la question sur l'eau, y a pas de contrats qui sont illégaux, quand même ?"
"Non", nous dit Régis Petit. La question concerne l'arrêt "Olivet".
Je vous invite vivement à regarder cette vidéo, où, oui, la CASE admet toutes les dérives concessives qui ont pu être opérées dans le passé, les pratiques des droits d'entrée faits dans le passé. (Dans la pratique du droit d’entrée, le délégataire verse de l’argent à la commune concernée, qui semble être un cadeau, et qui n'est en fait qu'un prêt utilisé par les maires pour créer des installations publiques, faire baisser les impôts locaux, rembourser des emprunts,..., et que les usagers de la collectivité remboursent, sans le savoir pour la plupart, sur leur facture d’eau.)
M. Régis Petit nous rappelle que la CASE n'a fait qu'hériter d'une situation antérieure, où maires et présidents de syndicats d'eau ont confié, avant que la CASE n'hérite de 26 contrats tous différents, l'exploitation de leurs services publics d'eau, distribution et/ou assainissement, à des entreprises privées.
Les droits d'entrée, sur le territoire de la CASE, ont concerné les communes de Louviers et de Val-de-Reuil. C'était des pratiques acceptées, connues, reconnues que la loi n'interdisait pas. Lorsque pour prendre le marché, en 1985, le fermier a payé des droits d'entrée de plusieurs millions de francs, parfois plusieurs dizaines de millions de francs, il amortit cette somme sur la durée du contrat. L’agglomération devrait rembourser à Veolia la part non amortie des droits d’entrée pour sortir du contrat.
"Certains syndicats d'eau", nous dit M. Petit, "disaient au fermier : j'ai du mal à faire mes travaux, je suis obligé de faire des emprunts, pouvez-vous me rembourser mon emprunt ?". Le fermier remboursait sans problème l'emprunt à la commune ou au syndicat, mais prorogeait le contrat de telle date à telle date.
"Il y a des avenants qui ont été signés à cette époque là, des engagements qui ont été signés par les maires et les syndicats d'eau." "La CASE a hérité de cette situation là, et doit faire avec", nous a dit M. Régis Petit.
"Certains contrats avaient des "dérives concessives" : le syndicat demandait au fermier de renouveler un tronçon de canalisation, de rembourser un emprunt..."
"Les élus ont fait le choix en 2002 de dire : nous on veut plus de ça !"
Je trouve ça plutôt rassurant que la CASE ait fait le choix de mettre fin à dérives concessives. De mettre fin aux pratiques, désormais encadrées, des droits d'entrée.
J'entends qu'il reste cependant un passif que la CASE doit gérer. Et, de fait, ce sont les usagers de l'eau qui le paient encore dans leur facture d'eau aujourd'hui, en quelque point du territoire. Sans pour autant avoir forcément bénéficié localement à l'époque d'investissements faits avec les remboursements d'emprunts, ou bénéficié de baisses d'impôts locaux.
J'ai entendu avec plaisir que la collectivité assurait elle-même ses investissements, et remboursait elle-même - c'est à dire nous-mêmes - , ses emprunts.
Qui plus est, le rendement s'en est trouvé amélioré. On peut raisonnablement penser qu'une collectivité a plus intérêt à améliorer le rendement des canalisations pour maîtriser ses coûts.
Pour un délégataire, 1m3 vendu est 1m3 vendu, que 300 litres soient perdus dans les fuites du réseau ou se retrouvent dans les verres.
La collectivité, elle, a un double bénéfice à améliorer ce rendement : un bénéfice en terme d'économies, qu'on peut réinvestir dans l'amélioration du réseau, ou simplement ailleurs en libérant du budget. Et un bénéfice électoral, avec des usagers qui paieront le vrai prix de l'eau, et l'assurance d'une gestion durable.
Un réseau s'amortit sur 60 ans, nous a dit M. Petit, d'où ce chiffre de renouvellement de 1,2% par an qu'il faut tenir. Là encore, nous sommes dans des échelles de temps plus proches de l'investissement collectif - ce qui est fait -, que d'un contrat limité à 20 ans par la loi.
L'arrêt "Olivet", appelé par beaucoup "arme de négociation massive", permettrait en 2015 - à condition d'y faire appel avant, de sortir du contrat actuel, et de décider, soit d'une rénégociation d'un contrat avec un (le ?) délégataire, soit d'un retour en régie publique demandé par beaucoup.
Il n'aura échappé à personne que le nombre d'usagers et de collectivités qui demandent à revenir à des régies publiques de l'eau ne cesse d'augmenter : pour des raisons financières tout d'abord : les retours en régie publique s'accompagnent quasiment systématiquement d'une baisse des prix. Et aussi pour la qualité du service, la transparence de la comptabilité (même s'il y a un commissaire aux comptes dans une entreprise privée, la comptabilité publique et le suivi des contrats d'objectifs assurent une véritable information à l'usager), la maîtrise du cycle de l'eau, la maîtrise de la politique tarifaire (les premiers litres gratuits par exemple, les tarifs sociaux, ...).
Aujourd'hui, comme on peut l'apprendre au cours de ce rapport, la marge nette sur la distribution d'eau est de 7%. Soit un résultat net d'exploitation d'environ 700.000 euros par an. (688.448 € cette année, 718.615 € l'année précédente, ...).
Si on répercute ce résultat net annuel sur une période de plusieurs années, ou décennies, la somme peut donner à réfléchir ?
Mais comme l'a rappelé le directeur adjoint des services de la CASE, il y a un passif avec lequel doit faire la CASE. Ce passif inclut les droits d'entrée, comme on l'a entendu, et les dérives concessives dont il nous a parlé.
Mais de combien est ce passif ? Nous ne l'avons pas entendu. C'est l'inconnue de l'équation, qu'il serait bon que le public, et surtout les élus connaissent afin de faire le bon choix lorsqu'il s'agira de voter pour un nouveau contrat, une reconduction du contrat, s'il est démontré que les investissements pris en charge par le délégataire à l'origine du contrat ou par voie d'avenant ne peuvent être amortis, ou bien de choisir un retour en régie publique.
Quel aura été le résultats net d'exploitation sur toute la période du contrat pour l'eau ? Quel sera-t-il si l'on décide de prolonger ce contrat pour que le délégataire puisse amortir ses investissements pour la période à courir ? Quel est le montant du passif et des intérêts qu'il faudra rembourser, que l'on pourra comparer au résultat net qui sera cumulé sur les années à courir ? Ce sont des questions essentielles pour que les élus puissent faire un choix juste pour la collectivité et les usagers.
Que demande Jérôme Bourlet à nos représentants à la CASE ? Que si une étape administrative est nécessaire, le passage obligé par le DDFI, les élus ne restent pas dans l'administratif, mais fassent un choix politique pour l'avenir de la distribution d'eau sur notre territoire.
Nous avons entendu le maire dire que "ce débat là, on l'a déjà eu en commission". Et ? Quels ont été les arguments ? Les choix pris ? Les enseignements ? Nos représentants, d'ailleurs, se sont-ils prononcés pour une prolongation du contrat, une renégociation, ou pour un choix de retour en régie publique ? J'étais un peu étonné, je l'avoue, de voir le directeur adjoint des services de la CASE répondre à la place du maire de Saint-Pierre, alors que Jérôme s'était adressé directement au maire pour avoir une réponse politique, et afin de demander que ce débat soit porté politiquement au niveau de l'agglomération.
L'arrêt "Olivet" peut être une chance de rebattre les cartes sur la gestion de tout le cycle de l'eau sur nos territoires, au plus grand bénéfice des usagers, des contribuables, et aussi de la collectivité et des salariés. En terme de coût, de qualité, de sécurité et de développement durable. C'est un débat sur l'eau qui doit être porté au niveau politique. Pas un débat sous l'eau, noyé dans des considérations électorales court-termistes. Il y a de grandes chances en tous cas que l'arrêt "Olivet" s'invite au débat des municipales à venir...

Communiqué de presse EELV Haute-Normandie – Elections législatives 2012 : satisfactions et amertumes

A l’issue de la longue séquence électorale qui vient de se dérouler en France et au lendemain du résultat des élections législatives, Europe Ecologie-Les Verts de Haute-Normandie se réjouit de la formation d’un groupe de 18 député-e-s EE-LV à l’Assemblée Nationale (9 hommes / 9 femmes).
Ce groupe parlementaire a été obtenu suite à un accord programmatique et électoral avec le Parti Socialiste dont l’objectif était double : anticiper l’introduction de la proportionnelle, afin que la diversité du paysage politique soit mieux représentée au sein des institutions, et définir un programme d’actions commun à mettre en œuvre.
Cette structuration de la présence des écologistes au Parlement est une étape importante pour la construction et la diffusion de l’écologie politique dans notre pays. C’est aussi une chance pour le renouvellement et la parité dans la représentation nationale. Mais surtout, ce résultat fera progresser la prise en compte des préoccupations comme des solutions environnementales dans le débat législatif.
Dans notre région pourtant, malgré l’importance et l’urgence des thèmes que nous défendons ici, malgré l’infatigable courage et la qualité de nos deux candidats d’union, nous n’aurons pas encore, cette fois-ci, de député-e EE-LV pour porter les couleurs de l’écologie haut-normande.
Le score de Véronique MOINET (47,77%) dans la deuxième circonscription de Seine-Maritime est néanmoins une très belle surprise, bien que trop juste pour emporter la victoire. C’est le résultat d’une campagne de rassemblement dynamique et d’une union réussie avec nos partenaires de gauche et donc une perspective intéressante pour l’avenir.
Dans la cinquième circonscription de l’Eure, en revanche, nous regrettons amèrement la présence de deux candidatures de division ; deux conseillères régionales PS, exclues depuis du parti. Cette multiplication des postulants, illisible pour les électeurs, a fragilisé Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, candidat officiel de l’union EELV-PS-PRG et provoqué l’élimination de la Gauche dès le premier tour de l’élection. La place ainsi « offerte » par les dissidentes à un duel UMP/FN pour le second tour, ne fut une bonne nouvelle, ni pour les électeurs ni pour les forces de changement dans la région. Et pour EELV, l’occasion manquée de dépêcher un représentant efficace et combatif à l’Assemblée Nationale.
Nous voyons aussi dans ce scrutin deux signes d’inquiétude : le fort taux d’abstention, sur une élection majeure, ainsi que l’ancrage du front national dans nos territoires. Cela montre que les citoyens et les citoyennes de ce pays ne se reconnaissent pas tous dans les partis traditionnels. Les écologistes devront donc, plus que jamais, confirmer que les solutions qu’ils proposent sont innovantes et audacieuses. Seules de vraies réponses aux crises économiques, sociales, environnementales et culturelles pourront démontrer que la voie de haine et de discrimination du FN, relayée par une frange opportuniste de l’UMP, est sans issue pour le pays.
Le mouvement remercie tous les candidat-e-s autonomes qui, épaulé-e-s par les militant-e-s, ont fait progresser le vote et les idées écologistes dans les territoires. Ils ont contribué, au second tour, à la victoire de la Gauche dans huit circonscriptions de Seine-Maritime et deux circonscriptions de l’Eure. C’est dans cette majorité, maintenant, que nous pouvons proposer des solutions alternatives et engager un processus de transformation de la société vers plus de justice, de solidarité et de durabilité.
Myriam TOULOUSE Porte parole EELV - 76 Thierry LAVALLE Porte parole EELV - 27

Pascal Canfin : ce que peut apporter un ministre écologiste au Développement

Lorsque nous avions fait venir Pascal Canfin et Denis Baupin à Vernon le 12 avril dernier, nous avions intitulé cette conférence : "Urgence climatique, urgence économique : les solutions de l’écologie". Aujourd'hui, Pascal Canfin a été nommé Ministre délégué au Développement. Le jeune député européen de 37 ans est un spécialiste de la finance et des questions économiques, co-fondateur en 2010 de l'ONG "Finance Watch" (une ONG qui souhaite devenir à la finance ce que Greenpeace est à l'écologie) - qui mène des contre-expertises pour faire face aux lobbies de la finance dans l'élaboration des lois et des normes. Fin 2010, il a lancé avec le collectif "Sauvons les riches" un site Internet destiné à transférer "notre argent des banques les plus nuisibles vers celles les plus recommandables".
Pascal Canfin pourra apporter sa compétence dans 3 domaines cruciaux :
Volonté de changement, les ministères connaissent un changement de leurs intitulés : exit le Ministère de la Coopération (« ...trop marqué Françafrique » d'après un haut fonctionnaire cité par Libération), vive le Développement. «Il y avait une notion un peu condescendante dans [le terme de coopération]. Le développement, c’est l’idée d’un partenariat mutuellement profitable.»
Souhaitons au jeune ministre de réussir à prendre toute sa place aux côtés de son ministre de tutelle, le Ministre des Affaires Etrangères, numéro deux du gouvernement, M. Laurent Fabius - que Marc Ona Essangui, fondateur de l’ONG environnementale Brainforest et président du réseau des ONGs Gabon Environnement, a qualifié dans l'article de Libération de "dinosaure de la Françafrique". Je souhaite que la nomination de Pascal Canfin marque le tournant attendu dans les relations entre l'Europe et l'Afrique, et j'espère qu'on lui donnera les moyens d'impulser la nouvelle orientation de la France, vis-à-vis des Etats d'une jeune Afrique qui se développe, non sans chaos. Pascal Canfin sera attendu par beaucoup à ce tournant. Bonne chance.

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