vie citoyenne
Le Havre. Journal de grève n°1
photos de la manifestation du 23 septembre 2010 à Rouen : Retraites, on insiste !
Le SCot de la CASE arrive à son terme
- Un diagnostic,
- un projet aménagement de développement durable ( PADD) qui est l’orientation politique du texte,
- un document d’orientation général, le « DOG », qui donnera l’esprit, par ses recommandations et ses obligations, d’aménagements dans les plans locaux d’urbanisme des différentes communes par ses prescriptions.
- 17 groupes de travail (par thématique et par territoire),
- 13 conseils syndicaux,
- 3 réunions publiques, accompagnées par trois diffusions de lettre à la population,
- 3 réunions à destination des personnes publiques associées,
- sans oublier les nombreux déplacements dans les mairies pour écouter les attentes des différents Conseils Municipaux.
- La ligne ferroviaire Rouen-Evreux,
- Le nombre de logements à l’hectare sur les parcelles de plus de 1 hectare qui s’ouvriront à l’urbanisation.
- Ce document servira de base au travail communautaire : il montre davantage l’intérêt de projets intercommunaux , et associe la population et les élus des petites communes. Cela évitera un repli communal nuisible au développement de notre territoire,
- Le Scot, dans ces orientations et prescriptions, est en avance sur les autres documents du même ordre. Il nous permettra d’associer les fiches actions de l’agenda 21, d’être mieux entendu par l’Etat et la Région, et nous permettra ainsi, dans cette période de rigueur budgétaire, de recevoir plus facilement des subventions.
Le 14 juin à Rouen, meeting unitaire pour défendre les retraites
Europe Ecologie à la Région : nos élus nous tiennent informés
14 mars : les résultats des élections régionales en Haute-Normandie, dans l’Eure et à Saint Pierre du Vauvray
| Listes | France | Haute-Normandie | Eure | Saint-Pierre du Vauvray |
|---|---|---|---|---|
| abstention | 53,3% | 51,78 % | 54,3% | 51% |
| PS et Radicaux de Gauche – Alain Le Vern | 30% | 34,87% | 30,3% | 39% |
| UMP/ Nouveau Centre – Bruno Le Maire | 26,7% | 25% | 27,75% | 20% |
| Front National – Nicolas Bay | 12% | 11,79% | 13,86% | 11,8% |
| Europe Ecologie – Claude Taleb | 12,3% | 9,12% | 9,56% | 11,3% |
| Front de Gauche – Sébastien Jumel | 6,2% | 8,39% | 5,71% | 3,3% |
| Modem – Daniel Jeanne | 4% | 2,88% | 3,61% | 4% |
| Nouveau Parti Anticapitaliste – Chritine Poupin | 2% | 2,56% | 2,86% | 3,3% |
| Debout la Normandie – Brigitte Brière | 1,79% | 2,16% | 3,5% | |
| Le Parti de la France – Carl Lang | 1,46% | 1,83% | 2,3% | |
| Alliance Ecologiste Indépendante – Bernard Frau | 1,13% | 1,38% | 0,7% | |
| Lutte Ouvrière – Gisèle Lapeyre | 1,3% | 0,99% | 0,97% | 0,7% |
La parité : un objectif constitutionnel ?
Institué par la Constitution de la Ve République en 1958, le Conseil constitutionnel a pour rôle d’examiner la conformité d’une loi par rapport à la Constitution.
Les neufs membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de 9 ans. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois autres par le président du Sénat, et les trois derniers par le président de l’Assemblée nationale. Les juges du Conseil constitutionnel ont un devoir de neutralité. Ils ne peuvent pas être élus, ni participer au pouvoir exécutif et ne doivent pas exprimer leur opinion partisane en public. Généralement, les membres sont choisis en fonction de leur compétence juridique comme Robert Badinter, Pierre Mazeaud ou encore Simone Veil.
La composition actuelle du Conseil Constitutionnel :
Président : Jean-Louis Debré (2007 – 2016, droite)
Membres de droit (anciens présidents de la République) :
1981 – à vie : Valéry Giscard d’Estaing
2007 – à vie : Jacques Chirac
Membres :
2001 – 2010 : Olivier Dutheillet de Lamothe (droite) • Dominique Schnapper (droite) • Pierre Joxe (gauche)
2004 – 2013 : Pierre Steinmetz (droite) • Jacqueline de Guillenchmidt (droite) • Jean-Louis Pezant (droite)
2007 – 2016 : Renaud Denoix de Saint Marc (droite) • Guy Canivet (droite)
Le rôle du Conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel a pour fonction de vérifier si une loi est bien conforme à la Constitution. Si l’avis est défavorable, la loi ne peut pas rentrer en vigueur. Une fois saisi, le conseil Constitutionnel dispose d’une procédure rapide (1 mois ou 8 jours) pour examiner un texte législatif. La plupart du temps, le Conseil Constitutionnel émet des réserves sans censurer toute la loi. Certains articles de la loi peuvent être jugés non conformes sans que l’ensemble du texte de loi ne soit rejeté. Ce fut le cas du « paquet fiscal » en 2007 (dont l’article 5 fut censuré par le conseil constitutionnel pour « rupture d’égalité entre contribuables ») ou encore de la taxe carbone en décembre 2009.
Pour examiner la conformité d’une loi par rapport à la Constitution, le Conseil constitutionnel doit être saisi. En 1958, seuls le président de la République, le Premier ministre et les présidents du Sénat et de l’Assemblée National pouvaient saisir le conseil constitutionnel. Cependant, depuis 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent entamer un recours auprès du Conseil constitutionnel. En offrant la possibilité à l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel, Valéry Giscard d’Estaing a renforcé le pouvoir d’influence de cette institution. A partir du 1er mars prochain, le Conseil constitutionnel pourra être saisi par les citoyens qui considéreront, à l’issue du processus judiciaire, qu’une loi a méconnu leurs droits constitutionnels.
L’indépendance des membres du Conseil vis-à-vis du pouvoir politique est censée être garantie par le caractère non renouvelable de leur mandat et par le régime d’incompatibilité avec les fonctions de ministre ou de membre du Parlement. Ils ne peuvent pas non plus exercer des fonctions de direction dans une entreprise privée ou nationale et il leur est interdit d’exercer une fonction de responsabilité ou de direction au sein d’un parti politique. Les membres du Conseil constitutionnel bénéficient en outre d’une certaine indépendance financière, percevant une indemnité égale aux traitements les plus élevés de la fonction publique.
« Le Conseil Constitutionnel politisé mais pas féminisé… » twittait Sandrine Bélier d’Europe Ecologie ce matin.
En effet, parmi les trois membres qui quittent le Conseil il y a une femme : Madame Dominique Schnapper, qui sera remplacée par… un homme ! Ainsi, sur les 11 membres qui composent le Conseil constitutionnel il n’y aura plus qu’une femme : la magistrate Jacqueline de Guillenchmidt (soit moins de 10%…).
Les candidatures évoquées, des juristes Marie-Laure Denis, Anne Levade, et l’ancienne garde des sceaux socialiste, Elisabeth Guigou, n’ont pas été retenues.
En nommant M. Charasse, M. Sarkozy entendrait compliquer la tâche du président du Conseil constitutionnel, le très chiraquien Jean-Louis Debré. « Charasse était le constitutionnaliste de Mitterrand. Avec lui, Debré va avoir la partie beaucoup moins facile qu’avec une Elisabeth Guigou, qui est une technocrate déguisée en politique », analyse un proche de M. Sarkozy.
Ces logiques internes ont conduit à nommer trois vétérans masculins de la politique. « Il est normal que dans une Assemblée de sages, on nomme des sages », défend un conseiller de M. Sarkozy. Une femme ne serait donc pas digne de figurer parmi les sages de la République ?
La nomination au Conseil Constitutionnel de Michel Charasse, exclu du Parti socialiste en 2008, serait une promesse de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, Michel Charasse ayant fait le choix de le soutenir.
Avec cette nomination le Conseil constitutionnel se politise. « Ce sont des politiques qui entrent dans un Conseil qui comptait, au fil des nominations, surtout des juristes », analyse M. Barrot. « Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. »
L’enjeu est de contrôler l’évolution du Conseil, alors que celui-ci pourra être saisi à compter du 1er mars par les citoyens qui considéreront, à l’issue du processus judiciaire, qu’une loi a méconnu leurs droits constitutionnels.
Sur sa page Facebook, Bastien François, enseignant-chercheur à la Sorbonne et candidat sur la liste Europe Ecologie aux élections régionales à Paris s’interroge : « Visiblement ni la question de la compétence intrinsèque (qui peut s’apprécier, il est vrai, de différentes façons) ni celle des compétences particulières nécessaires pour juger de la QPC (procédure de question prioritaire de constitutionnalité), n’étaient à l’ordre du jour des autorités de nomination, et je doute qu’elles seront véritablement évoquées lors des auditions parlementaires. Pour ma part, j’estime que dès lors que la parité est un objectif à valeur constitutionnelle s’agissant de la représentation politique, je pense qu’elle doit être appliquée le plus strictement possible au Conseil constitutionnel, et que cela serait d’autant plus facile à réaliser si la question des compétences attendues des conseillers constitutionnels était enfin posée. »
La Région, à quoi ça sert ? Comment on vote ?
Les 14 et 21 mars prochains, nous allons voter pour élire nos représentants au Conseil Régional : 55 conseillers, 39 conseillers pour la Seine-Maritime et 16 pour l’Eure. Leur mandat sera de 4 ans.
La Région intervient dans de nombreux domaines de nos vies quotidiennes
- l’éducation,
- les transports,
- le développement économique,
- l’aménagement du territoire,
- l’énergie,
- la culture.
Pour l’éducation, la Région a en charge la gestion des lycées (pour le primaire, ce sont les municipalités, et pour les collèges, les départements, c’est-à-dire les conseils généraux). La Région est chargée de la construction, de la rénovation, de l’équipement des lycées. Elle finance en partie des établissements universitaires. Elle s’occupe également de la formation professionnelle pour les jeunes (entretien, réparation des CFA) comme pour les adultes (orientation, réorientation professionnelle, formation en continue).
Pour les transports, la Région est responsable de l’organisation des transports collectifs de voyageurs (trains et bus régionaux). Pour les transports Express Régionaux (TER), la Région décide des ouvertures de lignes, des horaires, des tarifs des TER, achète les rames de trains, rénove les gares. Et la SNCF doit appliquer, avec les moyens qu’elle juge appropriés, les objectifs fixés par la Région. La Région a forcément son mot à dire également pour le transport des marchandises, au carrefour de ses compétences transport, développement économique et aménagement du territoire.
Pour le développement économique, la Région aide à la création d’entreprises, accorde des subventions, des aides spécifiques, et coordonne le développement économique, en liaison avec son schéma de cohérence territoriale.
Pour l’énergie, la Région peut développer une politique favorable aux économies d’énergie grâce aux aides accordées pour les énergies renouvelables ou les travaux d’isolation des logements.
Pour la culture, la Région a pour mission de favoriser l’accès à la culture sous toutes ses formes, d’accompagner les acteurs de la scène artistique régionale et de soutenir les projets.
Le mode de scrutin
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.
Le vote se fait sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
Premier tour :
- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
- Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Conditions d’accès au second tour :
- Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Attribution des sièges au second tour :
- Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Les dernières élections régionales sous ce mode de scrutin ?
Les élections de 2010 pourraient être les dernières se déroulant sous le mode de scrutin actuel (scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête au deuxième tour). En effet, le gouvernement cherche à réformer le mode de scrutin dans le cadre des réformes des collectivités territoriales. Les futures élections régionales et cantonales pourraient se combiner en une seule élection de « conseillers territoriaux », selon un scrutin mixte avec suffrage uninominal majoritaire à un tour pour 80 % des sièges complété par une représentation proportionnelle pour les 20 % restant. Mais cette réforme controversée doit encore être approuvée par le Parlement. Il s’agirait aussi d’encourager les fusions de régions pour en réduire le nombre – le comité pour la réforme des collectivités locales, rendant ses travaux en 2009, proposait 15 régions en métropole. Lire à ce sujet…
Les têtes de liste en Haute-Normandie
- LO : Gisèle Lapeyre
- NPA : Christine Poupin, conseillère municipale de Sotteville-lès-Rouen
- FG et alliés : Sébastien Jumel (PCF), maire de Dieppe et vice-président du conseil général de Seine-Maritime
- PS et alliés : Alain Le Vern, président sortant, sénateur de Seine-Maritime et ancien maire de Saint-Saëns (Seine-Maritime, 1989-2001) – Eure : Marc-Antoine Jamet, vice-président sortant du conseil régional, maire de Val-de-Reuil
- Europe Écologie/Cap21 : Claude Taleb (Verts), vice-président sortant du conseil régional – Eure : Perrine Hervé-Gruyer : maraichère biologique au Bec-Hellouin
- MoDem : Danielle Jeanne, maire d’Aulnay-sur-Iton, conseillère régionale sortante
- AEI : Bernard Frau
- Majorité présidentielle : Bruno Le Maire (UMP), ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et conseiller municipal d’Évreux (Eure)
- Debout La République : Brigitte Briere, secrétaire départementale DLR Seine-Maritime – Eure : Guy Auzoux, conseiller régional UMP sortant
- Parti De la France : Carl Lang, président du PDF
- FN : Nicolas Bay
Education, transports, développement économique, aménagement du territoire, énergie, culture : on voit comme ces domaines touchent de près nos vies quotidiennes. En période de crise économique et écologique, les choix qui seront faits dans ces domaines seront cruciaux pour l’avenir de nos territoires et de leurs habitants.
Pour que la Région soit un outil à votre service, votez !
