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Très Joyeux Noël à tous, et passez de bonnes fêtes !

Joyeux Noël et passez de bonnes fêtes !


En attendant Mme Kaaouche… 17 minutes hors du temps au conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray

Tu m’étonnes que le Président de la CASE et le Directeur Général des Services n’aient pas souhaité revenir. Cette année en tous cas.
Kafka, Beckett et même les Monty Python’s – si, si – n’ont qu’à bien se tenir. nous nous sommes retrouvés dans un maelström spatio-temporel burlesque en plein conseil municipal, le 20 décembre 2013 à Saint-Pierre du Vauvray.
Le conseil municipal est bien commencé, mais nous devons attendre madame Kaaouche. Viendra-t-elle, ne viendra-t-elle pas ? Nous allons l’attendre 17 minutes, le maire refusant de voter une délibération à égalité avec son opposition. On attend donc, on attend, et on apprend 1 ou 2 petites choses pendant ce… Pom-pom-pom-pom, pom-pom-pom-pom….
Aussi hallucinant que désopilant :-)
Pom-pom-pom-pom, pom-pom-pom-pom….
La suite très bientôt, tout pareil, voire…
N’hésitez-pas à allez faire un tour sur le site saintpierre2014.fr


Conseil municipal de fin de mandat : il étaient 4.

Le Président de la CASE, M. Yung, et le Directeur Général des Services, M. Le Gal, ont fait le déplacement pour faire en personne le rapport d’activité de la CASE pour 2012.
Seulement le choix du jour du conseil s’est fait comme d’habitude sans demander aux conseillers leur disponibilité. Et là, pour Jérôme, c’était le vote du budget au Conseil Régional, réunions ou déplacements à Paris pour les autres, indisponibilité pour le dernier.
Cela a été l’occasion de se compter pour la majorité : 4 ! Quatre…
C’est donc un conseil municipal en 4 minutes chrono que je vous propose en vidéo. Le temps de vérifier que le quorum n’y est pas, et donc que le conseil devra se réunir plus tard.

Constat du Directeur Général des Services de la CASE : “Ca sent la fin de mandat…” “Non, ça sent les fêtes de noël”, dira un autre.
Peu importe ce que ça sent, le sapin (de noël, s’entend) ou la fin de mandat, on compte sur une main, sans lever le petit doigt : 1, 2, 3, 4.
Ah, il y avait nombre de chaises disposées cette fois-ci, contrairement à l’habitude où je dois installer LA chaise. Mais bien sûr, personne d’autre que moi, pour ce conseil où la municipalité tourne le dos au public désormais…

Paru dans la dépêche : Jorge Pinto lance une alerte sur la gestion du personnel à la mairie de Saint-Pierre du Vauvray.

Les questions sur la gestion du personnel ont été posées de multiples fois lors des séances de conseil municipal. Alain Loëb, le maire, refuse systématiquement de répondre et menace de huis-clos lorsque ces questions sont posées.
Après avoir démissionné de son poste de 1er adjoint pour dénoncer le cas d’une secrétaire de mairie, contractuelle, c’est désormais sur le sort d’une fonctionnaire menacée de révocation que l’ancien 1er adjoint alerte.
“Le maire veut maintenant demander la révocation d’une secrétaire. Elle se verrait interdire l’accès à la fonction publique, alors que c’est quelqu’un qui a toujours fait le job, qui dormait en mairie· quand il y avait de la neige pour être à l ‘heure au travail. J’ai décidé de lancer une alerte en rejoignant l’opposition. Je voudrais qu’élus et fonctionnaires travaillent dans un esprit plus détendu.”
jorge-pinto-alerte-sur-la-souffrance-au-travail-a-saint-pierre-du-Vauvray-thumb
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La gestion des ressources humaines, ou gestion du personnel, c’est administrer un personnel réparti en différents niveaux de hiérarchie ou de qualification. C’est aussi améliorer la communication entre les services et mettre en œuvre un développement des collaborateurs dans leur travail et leu parcours professionnel.
La mairie de Saint-Pierre reste une petite structure en termes de personnel. Il y a toutefois de nombreuses tâches à réaliser.
Il y a l’école, le secrétariat de mairie, les services techniques. Il est donc très important de bien définir les postes, gérer le recrutement et les carrières des employé-e-s, proposer des formations qui permettent de mieux accomplir les tâches et progresser dans sa carrière. C’est aussi gérer des conflits s’il y en a, améliorer les relations sociales et les conditions de travail, motiver et impliquer le personnel, communiquer.
Jorge Pinto nous avait alerté sur un cas de souffrance au travail en démissionnant de son poste de premier adjoint.
Il nous alerte encore sur le cas d’une autre secrétaire menacée de révocation. Une secrétaire qui était très bien notée, avec des évaluations élogieuses, et qui subitement, ou en quelques semaines, en vient à encourir les foudres du maire. Nous parlons d’une personne qui, on l’apprend, acceptait jusqu’à dormir dans un réduit à la mairie pour être à l’heure à la mairie lorsqu’il neigeait. Ce qui est proprement hallucinant !
Ce n’est plus de l’abnégation, c’est du grand n’importe quoi. La mairie n’est pas un endroit pour dormir, il n’y a pas même de chambre.
Sans doutes est-il temps de mettre un peu de paix dans ce bas-monde. De cesser ces menaces si elles sont effectives et sans fondement. Et respecter le personnel pour ce qu’il est : des personnes avant tout.
Le conseil municipal du lundi 16 décembre 2013 sera sûrement l’occasion de faire le point et la paix sur ce cas. La campagne pour les municipales en 2014 se fera sur les projets qui concernent l’avenir du village. Elle ne doit pas se faire autour des problèmes qui concernent le personnel, ou la souffrance au travail.
Aussi j’espère que ce cas sera résolu pacifiquement et intelligemment. Vraisemblablement, Alain Loëb retirera ses menaces de révocation, et il s’en expliquera.
Les vociférations et le recours au huis-clos seraient bien évidemment trop négatifs en terme d’image avant les élections. Il ne reste qu’un peu plus de 3 mois… C’est jouable, la paix sociale ?


La fin de mandat va être longue, longue… très longue !

La fin de mandat va être longue, longue... très longue !
Alain Loëb estime qu’il n’a pas été débouté de sa demande en justice. Mais oui : il a été débouté. Quel besoin de mentir, d’asséner calembredaines et billevesées, et d’attenter en plus à la vie privée ? Ce n’est pas bien glorieux.
Que souhaite le maire de la commune, et candidat putatif à sa réélection ? Souhaite-t-il que je porte plainte ? La commune a assez souffert – financièrement parlant, déjà, et aussi en terme d’image – avec les procédures que le maire a entamées contre nous.
Quelles fadaises vient-il donc raconter aujourd’hui ?
“Nous n’avons pas obtenu notre demande complémentaire : interdire d’utiliser la locution « saint pierre »
Notre demande principal a abouti et confirme la mauvaise fois de saint Pierre express.
Car l’association, victime des faits délictueux de son Présidents M. Arnaud BINARD dit nono.
Si la commune avait été débouté de sa demande nous n’aurions pas obtenu un article 700 de 800 €.” (Alain Loëb)
Mais oui, il a été débouté. Dé-bou-té !
Il perd sévère, ses nerfs, et le dictionnaire. Il insulte, il diffame.
Il parle de faits délictueux, mais ensuite que vient-il écrire ?
“WHOIS ce document démontre que le titulaire du nom de domaine « saintpierre-express » détourne encore le nom de propriété de la commune. (voir plus bas que M. BINARD indique l’adresse de son domicile.)”
“Titulaire : Vivez Saint-Pierre / A quoi ça rime de déclarer que le titulaire est « vivez Saint-Pierre » le nom de domaine de la commune ? c’est la démarche d’un fraudeur dit nono”
“Contact administratif : admin-c Vivez Saint-Pierre / A quoi ça rime ? c’est la démarche d’un fraudeur”
“Courrier électronique :[monadresse@monfai.fr, NdR] A quoi ça rime ? c’est la démarche d’un fraudeur”
Ce n’est pas joli, joli. C’est grossier, et on ne s’habitue pas. Et diffamant.
Saintpierre-express détournerait le nom de propriété de la commune ? C’est quoi le nom de propriété de la commune ?
Des âneries, mal écrites en plus. Donner toutes mes coordonnées sur le web, c’est vilain. Très vilain, pas beau.
Quant aux compliments (d’objet indirect) dont il m’affuble – mauvaise foi (avec un “s” s’il le désire), fraudeur -, je les lui rends, n’en faisant pas usage pour ma part.
On ne s’abaisse pas à faire de même, nous n’avons pas les mêmes valeurs. Nous parlons de chose publique. Faut-il qu’il ait sacrément peur pour s’en prendre encore une fois à nous.
Et de nous menacer d’un nouveau procès, dont il sera tout autant débouté que le précédent. Et oui, il diffame mais c’est lui qui porte plainte. C’est qu’il dispose de l’argent du contribuable pour ce faire.
Allez, en ce moment où les bonnets sont à la mode, je décerne le mien. Bonjour chez vous.
Deux liens utiles, cadeaux de la maison : 135 000 définitions et 6 000 articles pour déjouer tous les pièges de la langue et le Bescherelle. Ils ne feront pas de mal, ces deux là…
Rappel sur le délibéré du Tribunal : “il n’y a pas lieu d’interdire à l’association Saint Pierre Express d’utiliser dans un nom de domaine qu’elle exploite le terme “Saint Pierre”, sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d’expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray.
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande.


Conseils d’écoles et rythmes scolaires : les parents d’élèves exclus des débats et des décisions. Ou comment transformer l’or en plomb.

La réforme des rythmes scolaires est au coeur des politiques municipales de tout le pays. L’OCDE publie aujourd’hui les résultats de l’enquête l’enquête PISA, et comme attendu, c’est mauvais. La France perd 5 places, passant 18ème sur une trentaine de pays. Une chute libre. Globalement, le système scolaire français est moyen, mais en baisse constante depuis 10 ans. Surtout, il est inéquitable : si les bons élèves s’en sortent, le pourcentage de décrocheurs ne cesse de s’accroître. L’écart se creuse donc entre bons élève et élèves en difficulté, voire en très grande difficulté sur fond de résultats en baisse globale.
Autrement dit, notre système scolaire est sur la sellette, et les rythmes des enfants vont être au cœur du débat. Peut-on enrayer la chute ?
Sur un sujet qui devrait faire consensus, les intérêts divergent souvent entre les maires, l’éducation nationale et les parents d’élèves.
Les raisons de la discorde ? Pour les premiers, les maires, c’est la question de l’argent qui compte. Devant le Congrès des Maires, Vincent Peillon a refusé la pérennité de l’aide financière de l’Etat pour le financement des «activités», mais il s’est dit d’accord pour diminuer le taux d’encadrement des enfants.
Côté éducation nationale, il faut arriver à faire passer la loi. A tout prix, coûte que coûte, malgré la bronca des maires, et désormais devant faire face à à une grogne et une grève des enseignants contre la réforme scolaire. Pris en tenaille entre les maires et les enseignants, l’éducation nationale écarte les parents, présents au coeur de la loi, mais marginalisés, voire complètement écartés des débats et des décisions.
Enfin pour les enfants et les parents d’élèves, les rythmes sont une réalité au quotidien pour chaque enfant. On constate la fatigue des enfants en fin de semaine. On la constate à l’approche des vacances, quand les petits sont à bout.
La santé et le bien-être des enfants préoccupe les parents d’élèves au premier plan. Comme la réussite scolaire qui reste l’objectif prioritaire des parents pour leurs enfants.
Mais les enfants, et leurs premiers porte-paroles – les parents d’élèves – sont explicitement écartés de la table par les maires et l’éducation nationale.
Cela a été en tous cas le cas à Saint-Pierre du Vauvray. Les décisions votées ont été annulées. Les emplois du temps ont été négociés en catimini, lors d’une réunion informelle avec la municipalité dont ont été exclus les parents. Un camouflet pour les parents d’élèves qui ont activement participé à l’élaboration de cette réforme.
En pratique, comment les deux “partenaires” ont-ils évincé les parents d’élèves ?
  1. Après une consultation de la municipalité insuffisante à laquelle les parents n’ont pas, ou très très peu, répondu, les enseignants ont envoyé un questionnaire sur les rythmes de l’école.
  2. Par retour du questionnaire, les parents ont voté à une très large majorité l’un des emplois du temps proposés par les enseignants.
  3. Cet emploi du temps est refusé par Alain Loëb et ses adjoints. Ils amendent le projet, augmentent la durée de la pause méridienne (le midi).
  4. Nous votons cet emploi du temps – pourtant amendé par la mairie – au conseil d’école, à 12 voix pour contre trois abstentions.
  5. Le maire et un de ses adjoints viennent diffuser un tract à la sortie de l’école, et tentent de haranguer la foule pour faire croire qu’enseignants et parents veulent mettre les enfants à la porte de l’école à 15h30. Et précariser le personnel, rien que ça.
  6. Le maire oppose à ce projet un nouvel emploi du temps, qui va jusqu’à réduire le nombre d’heures de classe le matin (esprit de la loi, es-tu là ?), en augmentant encore la pause méridienne.
  7. La direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure, constatant le blocage de la mairie, décide de réunir les directeurs des deux écoles et le maire et ses adjoints, sans les parents d’élèves. Voici le message de la DSDEN :
Le compromis a été difficile à obtenir. Les élus municipaux, lors du conseil d’école extraordinaire, ont préféré s’abstenir.
Ces derniers ont poursuivi leur réflexion. Ils ont soumis à I’IEN un emploi du temps complètement différent de celui des enseignants.
Il est à noter que le dialogue entre les deux parties était rompu.
L’IEN a entendu les arguments des uns et des autres et a proposé de les réunir (sans les parents d’élèves et avant le conseil d’école du mois de· novembre) pour renouer le dialogue et si possible obtenir un consensus.
Les élus municipaux ont entendu et accepté les demandes des enseignants : au moins 3h d’enseignement le matin.
Les enseignants ont compris les contingences liées à la mise en place des nouveaux rythmes. Cette rencontre a permis d’obtenir un emploi du temps qui ne nécessite aucune dérogation.
Cet emploi du temps sera soumis au vote lors du conseil d’école. Il est à noter que la durée des cours du mercredi matin est inférieure à 3h30.
DSDEN de l’Eure (direction des services départementaux de l’éducation nationale)
Voici les horaires qui ont fait l’objet d’un “consensus” dont les parents n’ont été ni témoins ni partie :
maternelle lundi mardi mercredi jeudi vendredi
matin 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30
après-midi 14h15 – 16h30 14h15 – 16h30 14h15 – 16h30 14h15 – 16h30
élémentaire lundi mardi mercredi jeudi vendredi
matin 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30 8h30 – 11h30
après-midi 13h30 – 15h30 14h00 – 16h30 13h30 – 15h30 14h00 – 16h30
Bilan : jusqu’à maintenant, les rythmes des enfants sont surchargés, les enfants commencent la classe le lundi à 8h30 et finissent la classe le vendredi à 16h30.
L’année prochaine, ils commenceront la classe le lundi à 8h30, et ils finiront la classe… le vendredi à 16h30 ! Oui, mais avec la demi-journée du mercredi en plus. Vous avez dit un emploi du temps allégé ?
Il y a eu des questions :
Y aura-t-il de la cantine le mercredi ?
Réponse du maire : Pîtres a instauré une cantine le mercredi, cela leur coûte 30 000 €. On peut s’interroger sur le rapport avec la commune de Pîtres et le fait que la municipalité ignore combien cela coûterait en vrai à la commune de Saint-Pierre ?
Pas de cantine, donc, le mercredi, vraisemblablement une garderie pour garder les enfants de 11h30 jusqu’à 12h30. Pour les familles dont les parents travaillent le mercredi, il faudra trouver une solution pour aller chercher les enfants et les faire manger.
Y aura-t-il des transports pour les centres de loisirs ?
Pour l’instant, rien de concret. Peut-être avec le moulin d’Andé. S’il y a une convention avec le moulin d’Andé, rien encore n’a été acté pour l’an prochain.
Des activités sont-elles prévues sur le temps du midi ?
Le maire a évoqué le yoga et les arts plastiques. Il n’a pas encore “convoqué” les associations.
Il a toutefois remis en cause la méthodologie qu’enseignants et parents ont déployée au cours de l’année dernière : ces derniers avaient invité (et non “convoqué”) les membres du tissu associatif pour trouver des solutions, pour chercher et déterminer ensemble ce que les uns pouvaient apporter aux autres, dans le respect mutuel des enfants et du travail.
Nous avons cherché, avant de déterminer les horaires, ce qui était possible d’organiser comme activités pour les enfants. D’abord pour les enfants, et aussi pour les intervenants, les enseignants, dans un respect des coûts, des uns et des autres.
Nous nous sommes concentrés sur les cycles et des acquis pour les enfants. Pour beaucoup, les cycles, c’était 7 semaines, avec soit un acquis, soit un petit spectacle en guise de “diplôme” et de récompense.
Nous avons cherché le contenu du temps scolaire pour adapter, le plus intelligemment possible, le temps des enfants et des encadrants.
Lors des réunions auxquelles ils ont accepté de participer, nous avons donné les documents que nous avions, expliqué, partagé nos connaissances, nous avons tenté de convaincre que l’école est un des coeurs du village, que cette réforme était utile et destinée à mieux vivre l’école, et d’assurer la réussite scolaire des petits saint-pierrois.
Nous nous sommes intéressés aux lectures des écrits de Hubert Montagner, François Testu, et aussi Claire Leconte – total respect -, dont nous avons essayé de retranscrire les reflexions, les recherches et les solutions.
Nous aurions été nuisibles à la commune, nous les parents et les enseignants, en essayant la concertation, et en cherchant les meilleures solutions, en essayant de rassembler tout le monde autour de la table, enseignants, éducation nationale, mairie, agglo, associations et bénévoles, parents…
Loin de cette concertation, donc, nous n’avons rien de concret du côté des activités. Seule affirmation, il faut qu’il n’y ait pas trop de référents pour les enfants. Le moins possible de têtes nouvelles, il y a de grandes chances qu’on s’oriente vers de la garderie. Le midi…
Pourquoi avez-vous supprimé les 3h30 du matin réclamés par les enseignants et les parents ?
La question a été posée plusieurs fois. Sans réponse. Puis le maire a dit qu’il n’avait pas pris la décision seul. Il s’est tourné vers Juliette Kaaouche, sa première adjointe. Sans réponse, il s’est donc tourné vers son autre adjoint présent : c’est parce que ça leur a semblé…. équilibré.
L’objectif de cette réforme des rythmes était de dispenser les enseignements nécessitant le plus de cognitivité, de concentration, sur les temps où le enfants étaient le plus en forme. Notamment le matin, selon les chronobiologistes.
Or, la municipalité souhaitait réduire la durée du temps d’enseignement le matin, en allant jusqu’à 2h30 seulement.
Ca a été refusé par l’IEN, et les enseignants ont dit avoir sauvé les meubles en réussissant à remettre les 3 heures tous les matins. On en est à sauver les meubles…
Alors que la réunion avec les enseignants et l’IEN avait eu lieu le vendredi soir, alors que les parents élus découvraient l’emploi du temps concocté sans eux, le maire a affirmé qu’il l’avait présenté aux parents et que ceux-ci en étaient satisfaits.
Quels parents, nous sommes nous exclamés, puisque nous découvrions les horaires et que nous n’en étions pas satisfaits ? Un silence a suivi…
A part ça, le maire a tenté de justifier la rénovation de la salle des fêtes, peiné à convaincre que la cuisine servirait aux enfants dans le cadre des activités ou celui d’une cantine qui pourrait être utile parce qu’en liaison froide (les repas fournis par API sont en liaison chaude). C’est difficile à croire.
Cet emploi du temps a été voté à l’unanimité sauf une voix. J’ai d’abord voté contre, mais comme les suppléants ne votaient pas, et comme ils estimaient que le “coup était tiré” et qu’il fallait désormais sauver les meubles, je me suis donc abstenu. L”emploi du temps est voté et tout reste à faire. Il y a du boulot pour sauver ces meubles là.
Je ne peux que regretter une méthode qui exclue les parents d’élèves. Quand la politique et l’argent priment sur l’intérêt des enfants, il n’y a pas lieu de s’étonner que si les maires sont mécontents, les enseignants manifesteront à leur tour leur mécontentement par la grève. Les parents qui ont été virés des négociations n’auront plus, eux, que le choix des urnes pour s’exprimer.


Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray : rémunération du personnel et question sur une menace de révocation de la fonction publique.

Décision modificative : le FPIC. Un fonds national de péréquation pour les communes et les intercommunalités.
Une décision modificative sur la péréquation des ressources communales et intercommunales.
Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est un mécanisme de péréquation qui préleve une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
les contributeurs sont les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€ (source www.collectivites-locales.gouv.fr)
Le FPIC n’ayant été mis en place qu’en 2012, il est compréhensible que la commune ait transféré les 6 546 € des dépenses imprévues vers le FPIC.

Une décision modificative, un transfert de 30 000 € de remboursements sur rémunération du personnel – un ou des agents en maladie – vers les emplois d’insertion.

Sitôt après l’énoncé de la délibération, l’ex-premier adjoint, Jorge Pinto, évoque une possible révocation d’un agent de la fonction publique territoriale.
Il lui est demandé de ne pas parler du personnel, faute de quoi le conseil “basculerait” en huis-clos.
Durant ces dernières années, nous avons assez peu évoqué la gestion du personnel. Parce que derrière le mot personnel, ce sont des personnes, que nous connaissons pour la plupart, et pour qui nous avons du respect. Ci et là, nous avons parlé des délibérations qui concernaient la gestion du personnel. Nous n’avons pas parlé des dysfonctionnements qui avaient eu lieu au sein de l’école, pour ménager l’école.
Mais on ne peut plus ne pas entendre les alertes de Jorge Pinto, qui s’inquiète pour le sort d’un(e) agent(e) de la collectivité territoriale.
Le maire a déclaré, au cours de ce conseil, à son ex-adjoint que “si [celui-ci] n’avait pas mélangé [ses] responsabilités, il n’y aurait peut-être pas eu d’incident.”
On sait que M. Pinto a démissionné de son poste d’adjoint suite à ce qui s’était passé en mairie lorsqu’il était 1er adjoint et qui avait conduit au non-renouvellement du contrat d’une contractuelle.
Une démission du poste d’adjoint est un acte fort, qui interpelle.
Il en avait fait part à la presse. Il s’en était ensuite expliqué au conseil au mois de mars.
Dorénavant, ce n’est plus le cas de la seule contractuelle, puisqu’il s’agit d’une fonctionnaire qui serait menacée de révocation.
De la faute de Jorge Pinto, selon le maire, qui aurait mélangé ses responsabilités et sans lequel il n’y aurait pas eu d’incident ? Soyons sérieux, on ne révoque pas un fonctionnaire pour le comportement – au demeurant courageux ! – d’un adjoint.
Côté majorité, c’est le mutisme sur cette menace de révocation. “On est en train de parler de comptabilité, on n’est pas en train de parler du personnel”. Quand on parle de personnes malades, la majorité peut citer des noms et des fonctions : la dame de la cantine, Carole… Mais quand Jorge parle de situations d’agents à la mairie, c’est menace de huis-clos, on ne parle pas du personnel.
Lorsque Jorge Pinto repose la question sur le fait que le maire voudrait révoquer un agent, le maire met subitement fin à la séance du conseil municipal.
La révocation de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave qui puisse toucher un fonctionnaire. Si elle ne peut bien sûr être le fait de l’ex-premier adjoint, les faits qui motiveraient une telle sanction devraient être très graves et motivés.
Assez graves pour justifier le renvoi de cette personne. Si graves qu’elles justifieraient l’interdiction faite à cette personne de retravailler à l’avenir pour la fonction publique !
En tant qu’autorité territoriale, le maire tient de la loi des pouvoirs propres en matière de gestion du personnel communal (nomination, titularisation, avancement, positions, sanctions disciplinaires,…). Il l’a écrit à M. Pinto : “je suis seul responsable de la gestion du personnel.” Il doit aussi veiller au bon fonctionnement des services municipaux.
Pour autant, après tant d’alertes et de demandes, et pas sur ce seul cas, il pourrait sembler judicieux de lever les malentendus et les méprises, s’il y en a.


Une subvention pour l’accueil à l’enfance va à la salle des fêtes. 507 000 euros.

Une subvention pour l'accueil à l'enfance va à la salle des fêtes.
Un nouveau bond quantitatif dans la course à la subvention pour redorer la salle des fêtes
A l’origine, il s’agissait de remettre en forme la salle des fêtes. Les premiers devis donnaient une évaluation de plus de 100 000 €. Après une réunion, l’estimation, avec une remise aux normes et des accès PMR est grimpée à 303 000 €.
Trop cher. Bien trop cher. Il fallait aller trouver des subventions.
Mais le dossier allait s’emballer : 303 000 €, quelques mois plus tard : 404 000 €. Mais attention il y aurait des subventions “croisées”, pour l’isolation, l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) et le toutim.
Et les subventions, ils ne les ont pas eues…. Alors ?
Alors, ça grimpe à 507 000 € ! 507 000 €…
Il y avait bien une subvention du département, mais sur les 3 conditions indispensables à l’obtention du prêt, 1 seule était remplie : l’éco-conditionnalité liée à la maîtrise de l’énergie.
Le but de cette subvention est d’“apporter aux familles les services pour l’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées”.
Ce n’est pas celui de la commune, qui était juste de refaire la salle des fêtes. Le projet a dérivé. Dérivé avec une nouvelle cuisine, initialement estimée 80 000 €. Aujourd’hui, le devis est passé à 112 000 € la cuisine !
Dérivé encore avec un chauffage qui passe à plus de 86 000 €. Il est hors de question d’espérer rentabiliser l’un ou l’autre de ces équipements. Cela permet simplement d’atteindre le plancher de dépense obligatoire pour l’obtention de la subvention.
Comme Laetitia l’avait très justement dit à plusieurs reprises au cours des conseils précédents, il fallait atteindre une somme plancher de 460 000 €. La commune ne pouvait donc pas l’obtenir avec un projet à 404 000 €.
On avait pourtant entendu M. Schwartz, l’adjoint aux finances, en mars 2013 : “Entre guillemets, vous nous dîtes qu’il faut dépenser plus, alors qu’on n’a pas les moyens de dépenser.”
Ce n’était pas du tout dans les propos ni les intentions de Laetitia d’utiliser cette subvention destinée aux enfants pour construire une cuisine qui ne leur servira à rien. D’ailleurs, à qui servira-t-elle ? Mais oui, l’attitude de l’adjoint aux finances a changé, et il demande désormais de dépenser plus, alors qu’on n’a pas plus les moyens de dépenser.
Ce n’était pas dans les buts de l’opposition de partir dans une course effrénée à la subvention, d’engager des dépenses inutiles, quand le but : c’est juste de rénover une salle des fêtes utilisée essentiellement par les associations. Comme l’avait rappelé le maire.
Lorsque Jérôme Bourlet demande si le fait d’appeler la salle de “polyvalente” à “inter-générationnelle” servait à justifier l’objectif de la subvention, le maire acquiesce. Lorsqu’il demande s’il y aura un contrat signé avec la C.A.F., le maire estime que c’est inutile, puisqu’Andé a déjà un tel contrat, et qu’on a une convention avec Andé, pour utiliser le centre de loisirs d’Andé. Et lorsque Jérome demande si la salle sera essentiellement axée sur le périscolaire ? Le maire répond : “pas essentiellement !”. La vocation de la salle des fêtes va-t-elle changer, ce sur quoi les habitants et les associations qui utilisent la salle pourraient tiquer ? Pas de danger que cela change : et d’ailleurs, le planning de la salle a été réservé pour l’année entière.
Tout le débat au conseil montrera qu’il s’agit bien d’utiliser une subvention pour une salle des fêtes, et que parce qu’ils ont failli à trouver d’autres subventions, c’est celle destinée aux enfants qui sera choisie. Pour des investissements non-rentables, non mutualisés et non mutualisables. Mais parce que les communes alentour ont réaménagé leurs équipements, leur centre-ville, et parce que l’équipe en place ne l’a pas fait pour Saint-Pierre, alors, il leur semble qu’ils y ont le droit.
Juliette Kaaouche estime même que c’est un investissement minime. Minime comparé à la ville du Vaudreuil où elle travaille. Le Vaudreuil a réaménagé tout son centre-bourg, de A à Z, comme elle le dit. En utilisant l’argent de la CASE, du Département, de l’Etat… Ils auraient même réalisé des “Champs-Elysées”, c’est dire alors si on a bien raison de profiter de la manne pour une simple petite salle des fêtes. Et même si les réparations se font au prix du neuf !
Jérôme Bourlet a beau rappeler qu’aujourd’hui, plus que jamais, chaque euro investi doit être utile, structurer la commune, et répondre aux besoins actuels et à venir. Ce qui n’est pas le cas. Jérôme rappelle aussi que son investissement, la commune du Vaudreuil l’avait d’abord fait sur l’aménagement du centre-bourg.
La question qui reviendra tout au long du débat dans la bouche des conseillers de la majorité, c’est que si on peut faire mieux en neuf ailleurs, qu’est-ce qu’on ferait de cette salle des fêtes ? On justifie cet investissement, pharaonique ou minime selon le point de vue, parce qu’on n’a simplement pas d’idées, qu’on n’a pas réfléchi à l’avenir de cette salle des fêtes. On marche sur la tête. En vidéo :
Alors qu’en mars, tous les élus – tous – considéraient que la remise aux normes de cette salle ne pouvait aller jusqu’aux 500 000 € ou plus, il en était hors de question pour tout le monde parce qu’on n’en n’avait pas besoin, en novembre, on nous propose un budget de 507 000 €. Parce que ça permet de dégoter une subvention, et pas parce qu’on en a besoin.
Alain Loëb nous l’explique : “Et ça augmente le montant, et ça nous permet d’obtenir les subventions croisées de l’Etat et du Conseil Général.” De ce qu’en dit le maire, c’est la CASE et les services de la CASE qui ont proposé à la commune d’ajouter un projet d’aérothermie qui permet à la mairie d’obtenir un devis supérieur au plancher. Plus de 100 000 € de plus par rapport au précédent devis.
Toutefois, ça reste une subvention dédiée à l’accueil de l’enfant qui passe à une salle des fêtes. On peut écouter les arguments de la municipalité sur la cuisine, qui deviendrait presque un équipement périscolaire :
  • Alain Loëb : “La cuisine en liaison froide serait aux normes. S’il y avait un souci quelconque sur la cuisine qu’on a à l’école, on sait qu’en terme de place et caetera, bon c’est pas extensible. Si on avait un problème, on a eu un problème, là on a un équipement aux normes.”
    Ah. Toutes les communes vont-elles devoir doubler leurs cantines en cas de souci sur leur cantine ? Si C’est le cas, la dette du pays n’est pas près de se résorber. L’équipement de la cantine est quasi neuf.
    Mais la salle des fêtes est loin de l’école. Il faudrait 1/2 heure aller-retour pour emmener les enfants à la salle des fêtes.
    Il faudrait des équipements pour les enfants en salle des fêtes, des tables pour enfants, assiettes couverts et équipements spécifiques à une cantine.
    Enfin, l’une est en liaison chaude et l’autre serait en liaison froide. En cas de souci, on casse le contrat avec le fournisseur ?
    Inutile de venir nous faire croire qu’on pourrait disposer une cantine annexe dans la salle des fêtes, voire d’utiliser deux cantines en même temps, au lieu de revenir simplement aux deux services. Pas seulement parce que l’une est en liaison froide, et l’autre en liaison chaude, mais parce qu’on ne pourra pas perdre 1/2 h pour le transport des enfants, et qu’on ne peut pas doubler les personnels de service.
    Enfin, une cantine c’est dans l’école ou à côté, pas à l’autre bout de la ville ! Si on veut mutualiser, il faut rapprocher la salle d’activité de l’école, et non éclater les services à travers la commune. C’est impossible.
  • Alain Loëb : “Elle peut servir pour autre chose. En périscolaire, elle peut servir pour autre chose.” “On peut faire des ateliers.”
    Des ateliers ! 112 000 € pour faire faire des crêpes ou des macarons à des enfants dans le cadre d’une activité périscolaire qui nécessiterait 1/2 h de transport-déplacement, alors que les enfants n’auront peut-être qu’une 1/2 h de temps éducatif ? Le temps de se déshabiller, s’attacher les cheveux, mettre un tablier, on enlève le tablier et bisous tout le monde, c’est l’heure. Si on veut faire un atelier cuisine, les enfants le font à la cantine de l’école…
    Ce ne sera pas non plus sur la pause du midi qu’on ferait de tels ateliers. Pas après le repas. On ne fait pas faire la cuisine à des enfants repus.
    Allons, c’est une blague. Pas une blague à deux balles : une blague à 112 000 balles !
Tout ce débat montre bien qu’il y a un véritable besoin pour la commune : on a besoin d’une vraie salle d’activités, pratique, placée non loin de l’école aussi, pour que les associations puissent interagir avec l’école. Ce serait l’occasion de mutualiser les investissements, de redynamiser et de partager au mieux toutes les ressources en hommes et femmes, en équipements, en déplacements.
On a besoin d’un vrai projet pour les associations et pour l’école, et ce n’est pas du tout un investissement si pharaonique soit-il sur la salle des fêtes qui y répond en quoi que ce soit. On a besoin de la retaper ? Oui. On en a besoin, et on en aura encore besoin.
Mais on n’a besoin ni d’une aérothermie qui risque d’être de l’argent jeté par le double-vitrage, ni une cuisine hors de prix. Et pas cuisine périscolaire SVP.
On verra si le conseil général fermera les yeux sur ce dossier, si la CASE continuera de nous faire opter pour des options grand luxe permettant d’obtenir des subventions du CG et de l’Etat, si l’Etat lui-même, ou la C.A.F. daignera y jeter un oeil ?
Et tout cela risque bien de plomber le prochain mandat… C’est un projet BLING-BLING !
Si toutes les communes peuvent agir de même, considérer les impôts comme une ressource gratuite et un dû, alors je ne m’étonne plus guère de l’état de la dette en France.
La dette, ce sont les enfants d’aujourd’hui qui la paieront, mais ce sont les subventions qui leurs sont dédiées que l’on utilise pour faire la fête. Douce France, cher pays pour notre enfance…

Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray, le jeudi 14 novembre 2013 à 18h45 à la mairie

Le conseil se réunira le jeudi 14 novembre 2013. A l’ordre du jour :
  1. Justificatif des élus du refus de signature du registre.
    Les élus doivent donc justifier du fait qu’ils refusent de cautionner des comptes-rendus de séance, lorsque le simple visionnage des vidéos permet d’en comprendre les raisons.
    Prenons cet exemple de cette séance du 12 décembre 2012. Alain Loëb avait tenu ces propos : “J’ai eu des questions qui ont été posées sur l’eau. Quelqu’un notamment disait qu’on aurait renouvelé ou prolongé les contrats, que ce serait pas légal. Puisqu’on aurait dépassé certaines durées. Donc la question je vous la pose [à M. Régis Petit, directeur des services adjoint à la CASE, NdR].”
    Le maire reviendra sur la question de la légalité des contrats en demandant : “Sur la question sur l’eau, il y a pas de contrats qui sont illégaux quand même ?”
    Mais dans le compte-rendu rédigé par la mairie, on peut lire : “Monsieur le Maire informe monsieur Régis PETIT qu’un élu a contesté les choix de la CASE sur les contrats d’affermage estimant qu’ils étaient illégaux. Un flot de questions de Monsieur Bourlet de la Vallée sera fait sur cette allégation.”
    C’était pourtant bien Alain Loëb qui posait la question de l’illégalité des contrats d’affermage, et non Jérôme Bourlet.
    Dans le même compte-rendu, il parlait d’une conversation que les élus ont eu après la clôture du conseil municipal, et dont les élus contestent la teneur.
    C’était hors conseil, les élus n’allaient pas cautionner un tel compte-rendu en signant le registre le 27 mars !
    Je note d’ailleurs qu’en décembre 2012, les deux secrétaires de mairie alors en poste étaient présentes. Peu après ce conseil, l’une quittera son poste, l’autre est en maladie.
    Quant au secrétaire de séance, il s’agissait du 1er adjoint, Jorge Pinto. Il a ensuite démissionné – avec fracas ! – de son rôle de 1er adjoint pour soutenir les secrétaires de mairie.
    A l’époque, Jorge Pinto nous avait donné les raisons de se séparer de la première : une invitation au goûter des anciens envoyée à tous les conseillers municipaux, y compris conseillers d’opposition, rien que de très normal… Et n’avoir pas ouvert la mairie à 14h alors que la mairie ouvre à 15h, rien que de très normal là encore (bien que je pense qu’une mairie se doit d’être ouverte aux habitants le plus longtemps possible, d’autant que les secrétaires sont présentes). Mais le maire était arrivé à 14h, et il pleuvait !..
    Sur le budget, la séance du 10 avril 2013, un conseil “obligé” – et il n’y en n’aura pas d’autre pendant près de cinq mois -, c’est un compte-rendu presque un tantinet “orienté” qui a été donné (en pièce jointe plus bas), alors que vous pouvez allez voir le compte-rendu vidéo ici.
    Il ne faut donc pas s’étonner que les élus refusent de signer le registre des délibérations lorsque la teneur des opinions exprimées ou les propos remontés dans les débats sont déformés, lorsqu’on prêtent aux uns ou aux autres des propos qui n’ont pas été tenus. Les comptes-rendus ne sont pas des outils de propagande.
    Mais pourquoi revenir sur ces comptes-rendus si longtemps après ? Le conseil aura ce soir autre chose à faire que de comparer les comptes-rendus aux vidéos pour faire comprendre au maire et à ses adjoints, ce qu’ils refuseraient d’entendre, qui plus est.
    Peut-être créer une polémique pour provoquer un incident de séance afin de pouvoir recourir au huis-clos ? Cela éviterait que les citoyens soient témoins des débats, mais les élus d’opposition seront assez prudents pour que cela n’arrive pas.
    Alors, est-ce lié à la démission de Jorge Pinto de son rôle de 1er adjoint, près d’un an après ? Une démission causée par les situations des deux secrétaires de mairie qui étaient alors présentes à ce conseil de décembre 2012 ? A suivre…
  2. La salle des fêtes : et encore 100 000 € de plus dans le but avoué de pouvoir obtenir une subvention.
    On ne cesse de surenchérir pour cette salle des fêtes. Alors que les réparations et l’isolation n’étaient chiffrées qu’à un peu plus de cent mille euros, l’obtention d’une subvention de l’État et d’une autre du Conseil Général pousse le maire à augmenter le projet pour dépasser aujourd’hui le demi million d’euros.
    Qu’est-ce qu’on achète ici ? Une salle des fêtes qui correspond à nos besoins ou bien n’achète-t-on qu’une subvention ?
    Les conditions d’obtention de la subvention sont :
    • Réaliser les équipements nécessaires pour apporter aux familles les services pour l’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées, à condition qu’un contrat Enfance et/ou Temps libre soit signé avec la C.A.F.
    • Un plancher de dépense : 460 000 € (plafond : 2,3 millions €)
    • Eco-conditionnalité liée à la maîtrise de l’énergie.
    Comment y répond-on ?
    Pour l’accueil des enfants, il suffit d’ajouter un mot à l’intitulé de la salle, le tour est joué : salle inter-générationnelle. Cela permettra de laisser penser à la CAF qu’on fera l’accueil des enfants (les petits sont “aussi” accueillis), sans faire peur aux grands (ça ne changera rien quant à l’utilisation de la salle. La preuve, on met une cuisine à 107 377,50 € – la somme est précise -, et ça, ce n’est pas précisément pour l’accueil des enfants, mais plutôt pour d’hypothétiques fiestas…).
    Pour ce qui est du plancher de dépenses, comment y arriver ? En ne cessant d’augmenter les dépenses somptuaires. Ainsi on présente la facture d’isolation et de réparation. Cela représente plus de 100 000 €. Puis, on monte à 303 000 € sur la base d’un projet architectural. Sans changer l’architecture, qui ne convient à personne.
    Puis on est passé à 404 000 €, sûr que les subventions tomberaient dans l’escarcelle. Il n’en fut rien.
    Alors, l’arme fatale, on dépasse les 460 000 € en osant les 507 000 €. Avec une aérothermie à près de 90 000 €, une cuisine à près de 110 000 € !
    10% du coût du projet en étude thermique et en maîtrise d’oeuvre, soit 43 000 € , près de 20 000 € en frais divers et Ouf ! Ouf!, on a le graal !!! On a enfin LA subvention. On a la salle refaite à plus cher que le neuf… mais une salle qui ne convient, qui n’a jamais convenu à personne.
    On fait avec. On fera encore avec en attendant de faire mieux. Mais structurellement, la salle n’est pas viable.
    Ce n’est pas de ça dont nous avons besoin.
    200 000 euros rien que dans le chauffage et la cuisine, c’est le prix d’une belle maison par chez nous. N’est-ce pas un peu la folie des grandeurs pour l’utilisation qu’on en a ? On a déjà une cantine ! L’emplacement est une catastrophe. La conception était une erreur, la refaire en est une autre.
    Pas la peine de nous faire des discours sur la dette en allant chercher à dépenser tout ce qu’on peut pour atteindre un plancher de dépense presque inatteignable. En cherchant bien, on y est arrivé. Pour un peu, il aurait fallu dorer la salle à l’or fin !
    Combien ça coûte en chauffage par an, avant d’investir 90 000 €. On se paie une aérothermie pour les 30 ou 40 ans à venir ?
    Ah ! C’est une subvention, c’est une économie ÉNORME ! Sauf que c’est le contribuable qui paie l’économie, c’est nous qui payons. Plus cher que le neuf, ça risque en fait d’être une grosse gabegie, ce sera sans en douter une opportunité ratée, un développement arrêté pour le village et le pôle de communes, un grand flop, et la tasse à boire pour les années à venir !
    Le discours lui-même fait frémir : “En intégrant l’option aérothermie avec échangeur à plaques et les équipements cuisine, le coût financier global affecté à la réalisation du projet : Travaux, maîtrise d’oeuvre avec étude thermique, sondage géothermique, contrôle technique, coordination SPS, annpnces légales et reprographie, est de 507.863,36€ HT. Cette solution permettra d’avoir un meilleur financement et l’obtention des subventions du départemental et de l’état.”
    Regardez le devis, faîtes comme si c’était vos sous, et arrêtez ce projet irréfléchi. Au secours, tous les sous sont nos sous !
  3. Décision modificative sur le FPCI.
    Il s’agit de passer 6500 € du compte “dépenses imprévues” au Fonds de Péréquation des recettes fiscales Communales et Intercommunales.
    Tiens, ils ne l’avaient pas prévue, celle là ?
  4. Décision modificative N°3…
    30 000 euros sont pris en recettes sur le compte 6419 pour être affectés aux emplois d’insertion. Le compte 6419 est donc crédité de remboursements sur rémunération et charges sociales et fait l’objet d’émission de titres de recettes.
    Moins de dépenses en agents, donc, et plus d’emplois d’insertion. Pas de précarisation ?!.
  5. CCAS : Suite à la démission de madame Santiago, son remplacement sera fait par une conseillère municipale.
    La gagnante est ?..


Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, intente un procès pour exiger le transfert de saintpierre-express.fr au profit de la mairie : le demandeur est débouté.

La demande concernait d’abord le nom de domaine saintpierre-express.fr, accusé de “créer une confusion manifeste dans l’esprit des habitants de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, et que cette confusion était maintenue de mauvaise foi dans la perspective des élections municipales de 2014.”
Dans l’assignation, le demandeur précise en outre : “Une recherche sur le moteur de recherche “google” montre clairement que les deux sites, celui de la mairie et celui de l’association, se trouvent en première liste dans les résultats de recherche.”
La belle affaire ! Le candidat aux municipales, puisqu’il se place dans la perspectives des municipales, décide de se voir attribuer par voie de justice nos noms de domaines.
Il n’y avait pas que saintpierre-express.fr qui était visé : saintpierre-ecole.fr – le blog des parents d’élèves – et saintpierre2014 – le site que nous mettrons en route lorsque nous aurons dépouillé les résultats du questionnaire – étaient dans la ligne de mire. Et potentiellement des dizaines et des dizaines de sites internet qui comportent “saint pierre” dans leur nom de domaine…
Le Tribunal a estimé qu’“il n’y a pas lieu d’interdire à l’association Saint Pierre Express d’utiliser dans un nom de domaine qu’elle exploite le terme “Saint Pierre”, sauf à restreindre de façon tout à fait disproportionnée sa liberté d’expression, dès lors que cette association regroupe des habitants de Saint Pierre du Vauvray 
Que la commune de Saint-Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande […]”
Très bien, le demandeur est débouté. Mais ! Mais… Que dit la suite ?
“[…] Que la commune de Saint Pierre du Vauvray sera en conséquence déboutée de cette demande ;
Attendu que I’association Saint Pierre Express ne s’est conformée à la décision de I’AFNIC qu’à réception de I’assignation délivrée par la commune de Saint pierre du Vauvray ; qu’elle devra en conséquence supporter les dépens de I’instance et verser à la commune une somme de 800 euros en application des dispositions de I’article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée sur ses dispositions étant rejetée;”
Comment ? Pardon ? Saint Pierre Express s’est parfaitement conformée à la décision de l’AFNIC. La vraie décision de l’AFNIC la voilà : “Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.”
Et non, comme l’a affirmé de façon farfelue le demandeur, Alain Loëb : “En vertu de la décision de l’AFNIC et des dispositions précitées, il appartenait à l’association Saint Pierre Express et à Monsieur Binard de transmettre le nom de domaine “vivez-saint-pierre.fr” et le nom de domaine “vivezsaintpierre.fr” et “vivezsaintpierre.com” et tout autre nom de domaine enregistré par leurs soins portant le terme “Saint Pierre””
La décision d’accorder le nom de domaine a été exécutée automatiquement par l’AFNIC, nous n’y avons pas fait appel.
Lorsque le Tribunal explique dans ses motivations : “Qu’ainsi, il apparait que, postérieurement à la délivrance de I’assignation, l’association Saint Pierre Express s’est mise en conformité avec la décision de l’AFNIC qui lui faisait interdiction d’utiliser la formulation “Vivez Saint Pierre”, que la locution soit écrite tout attachée ou avec des tirets ;”
C’est faux. La motivation n’est pas basée sur la décision de l’AFNIC, mais sur l’interprétation qu’en a faite le demandeur, Alain Loëb. Nuance de taille, tout de même. (C’est vrai qu’il fallait le détecter au long des 55 pages que constituaient l’assignation et les pièces jointes.)
Je rappelle encore une fois la vraie décision de l’AFNIC : “Le Collège a décidé d’accorder la transmission du nom de domaine au profit du Requérant.”
Aussi la décision du Tribunal de nous faire payer une partie des frais du demandeur est basée sur un motif qui n’existe pas.
Le Tribunal motive encore : “Attendu que I’association Saint Pierre Express ne s’est conformée à la décision de I’AFNIC qu’à réception de I’assignation délivrée par la commune de Saint pierre du Vauvray ; qu’elle devra en conséquence supporter les dépens de I’instance et verser à la commune une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, sa propre demande formée sur les dispositions étant rejetée;”
Non seulement il est faux de dire que l’association ne s’est conformée à la décision de l’AFNIC qu’à réception de l’assignation, mais j’avais proposé, publiquement, de transmettre des noms de domaines dont nous n’avions plus l’utilité (c’était en mai 2012) : Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière.”
Et alors quoi, Alain Loëb en fait-il la demande ? Cette simple demande, nous ne l’avons pas reçue ! Impossible donc de lui transférer. Que le tribunal m’explique comment faire. Mais regardons plutôt à quoi cela lui sert :
En 2012, il fait une demande à l’Afnic (après de multiples péripéties, correspondant à chaque fois à une période électorale : cantonales, législatives et désormais municipales) pour réclamer un nom de domaine. La commune a payé environ 3.000 euros pour obtenir ce nom de domaine. 3.000 € pour quoi faire ? Rien, rien du tout :
Voilà ce qu’il a fait de ce nom de domaine : http://wwww.vivezsaintpierre.fr. 3000 € pour une page vide depuis un an et demi, du vent.
D’un côté le maire nous dit que la commune n’est pas riche, et plutôt que d’affecter cette somme de 3000 € pour des équipements collectifs, la réfection des terrains de sport en friche, des équipements pour l’école, des aides aux association ou tout autre projet concernant le développement du village, il avait choisi alors de l’affecter à une procédure contre nous.
Et déjà dans une perspective électorale, comme c’était clairement écrit dans sa demande en 2012 : “Vous n’aviez donc manifestement aucun intérêt légitime à utiliser ce nom, si ce n’est de nuire à l’image de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et notamment à son Maire, en contraignant en outre celui­‐ci à ne pas se représenter aux prochaines élections sur la liste intitulée «VIVEZ SAINT PIERRE».”
Ce nom de domaine, il l’a eu, mais il n’en n’a rien fait. Il ne l’exploite pas. Suite à notre proposition de lui transférer – gratuitement – les noms de domaines apparentés, il ne répond pas, et il préfère porter plainte pour obtenir par force de loi ce qu’il aurait pu obtenir par simple demande.
Nous avons donc mis fin aux contrats avant expiration pour les noms de domaines, et le maire en a été averti.
On aurait pu imaginer qu’il prenne aussitôt ces noms de domaines. Non.
Le nom “vivez-saint-pierre.fr”, qu’il réclamait de se voir attribuer par voie de justice est toujours disponible à la réservation à ce jour. Le nom vivezsaintpierre.com a été réservé depuis, de façon fort légale, par une société de courtage de domaine qui en propose la revente.
Manifestement, les noms de domaines ne l’intéressaient pas ! Ce n’était pas le but.
Et au-delà de ça, était-ce, et est-ce encore à la commune et aux habitants de payer tous ces frais alors que le maire démontrait que l’objectif était de présenter une liste électorale aux prochaines élections ?
La justice est aveugle, dit-on. C’est le maire et candidat aux prochaines élections, Alain Loëb, qui a porté plainte contre nous pour tenter de restreindre notre liberté d’expression. Il a été débouté de ses demandes afin de garantir la liberté d’expression.
Et pourtant, la justice nous condamne à payer une partie des frais d’avocat du demandeur. Au motif que nous n’aurions pas respecté la décision de l’AFNIC. Nous l’avions respectée à la lettre. Mais la justice se base sur l’interprétation qu’a faite le demandeur de cette décision, et non la décision elle-même. Ce faisant, elle met en danger notre association, qui n’a aucun but commercial.
Est-ce dans l’intérêt de la commune de dépenser autant d’argent pour tenter de restreindre nos moyens d’expression ? D’échouer en cela, mais d’arriver tout de même à nous appauvrir par les frais générés et les impôts que cela engendrera.
Et au final, combien cela a-t-il encore coûté à la commune, du fait du maire qui se place dans la perspective des prochaines élections ? Et débouté en plus…
L'empire contre-attaque ! Encore.... et encore...

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