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Conseil municipal du 26 août 2013 : CCAS, tarifs de cantine, intercommunalité, procès, précarisation, et pas de questions diverses. Ah, si, une : la salle des fêtes…

Cela faisait près de cinq mois qu’il n’y avait pas eu de conseil municipal. On pouvait s’attendre à ce que ce conseil du 26 août 2013 fut bien chargé. Ca a été le cas.
On a eu le règlement intérieur de la cantine et du périscolaire, qui a fait l’objet d’un billet à part.
Et là on va traiter des autres sujets : l’augmentation de la cantine, l’accès aux enfants des communes extérieures, le CCAS, le procès contre ce blog, les contrats d’insertion pour remplacer des postes existants, la salle des fêtes dont le montant devra aller – ou pas – très à la hausse. Et qui devra changer d’objectif. Il y aura aussi la répartition des sièges au conseil communautaire (agglo), un court sur la dématérialisation des actes, et un lourd sur la délinquance en culotte courte au sein du conseil.
Très chargé, donc… Vous retrouverez tous ces sujets sur les deux premières pages, et sur la troisième page, l’intégrale en vidéo, dans l’ordre du conseil.

CCAS, une subvention de 3 500 € et toute information est refusée aux élus.

Lors du conseil municipal consacré au budget du 10 avril, 1 000 € avaient été alloués au CCAS. Le CCAS finance le partenariat avec le moulin d’Andé.
On peut d’ailleurs se demander si c’est bien le rôle du CCAS de financer un partenariat avec la commune voisine, plutôt que la prévention et le développement social dans la commune ?
Cette délibération est manifeste du refus d’informer les élus et les administrés.
Que dit la délibération en l’état :
Vu le budget du Centre Communal d’Action Sociale et pour faire face aux dépenses occasionnées par ses projets…………………..
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, aprrès en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE
une subvention supplémentaire au C.C.A.S. de 3 500,00 € pour la réalisation…………………..
On ne connaît donc pas les projets, et on ne sait pas ce qui sera réalisé, des petits points…
La convocation ayant été envoyée le vendredi après-midi pour un conseil le lundi, au mépris de la loi qui exige “trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants, Laetitia a envoyé un mail dès le lundi matin 9h00 pour demander de prendre copie des procès verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés.
Elle s’est rendue en mairie, où elle s’est vue répondre par une fin de non recevoir par le maire et ses adjoints. “On a autre chose à faire, on prépare le conseil.”
Lors du conseil, Jérôme demande ce que sont les projets et la réalisation, et pourquoi ces …. ? pascal Schwartz : “Ca doit être une erreur, non ?” Alain Loëb confirme : Je pense qu’il y a une erreur dans… on va voir. Et puis, ça peut arriver. On n’a pas regardé justement après. J’ai déjà voulu vous envoyer le plus rapidement possible le maximum de choses. Déjà, on a reporté ce conseil là,[donc largement le temps de préarer les délibérations, non ? NdR] il y avait urgence de le faire parce qu’on avait d’autres délibérations urgentes. Donc voilà. Y a pas eu de malice de notre part de ne pas vous informer.”
Cette réponse n’apportant pas de réponse, Benoît Geneau redemande le pourquoi de cette subvention. Alain Loëb : “Pasque, au moment du budget, on n’avait pas les chiffres exacts de ce qu’on avait besoin et on pensait qu’on aurait assez.” Pourquoi, pour quels types de demandes ? Alain Loëb : “Je vous ai donné l’explication. Si ça ne vous suffit pas, moi, ça me suffit comme réponse. D’accord ?”
Le maire et ses adjoints ont-ils eu le temps de lire cette brochure co-éditée par l’UNCCAS et l’AMF (association des maires de France). Elle décrit précisément le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS, pour toutes les communes de France :
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie des procès verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés. A ce droit, s’ajoute celui reconnu par les dispositions de la loi relative à la liberté d’accès aux documents administratifs. (L2121-26 CGCT).
On doit, alors, distinguer deux types de documents :
  • les documents généraux, tels le budget du CCAS, les délibérations du CCAS portant, par exemple, création d’une prestation d’aide sociale facultative, qui sont accessibles à tous ;
  • les documents portant mentions d’informations nominatives figurant dans les dossiers d’aide sociale et protégées par le secret professionnel, relatives à la situation sociale, aux ressources ou à la nature des aides accordées au bénéficiaire, qui ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées et à certains organismes sociaux limitativement énumérés par la loi.
Dans la pratique, le registre des délibérations peut être divisé en 2 volumes afin de regrouper les documents communicables dans un tome et les documents non communicables dans un autre tome.
Laetitia est retournée deux fois en mairie après ce conseil pour refaire cette demande de documents, et par deux fois, fin de non recevoir !

Augmentation des tarifs de cantine. Peut-être auront nous l’occasion cette fois d’avoir un peu d’information ? Avec un an pour préparer entre chaque augmentation, ça laisse le temps…

On se rappelle qu’en 2011, Alain Loëb, pour justifier l’augmentation des tarifs de cantine, avait annoncé : “L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté.”
C’était faux, bien entendu, puisqu’en 2010, les tarifs avaient bien augmenté de 2%.
La mémoire joue de drôles de tours parfois. C’est pour ça qu’il est bien pratique d’avoir recours à des documents écrits.
Alain Loëb : “Donc on propose une augmentation de la tarification cantine, l’année dernière, on n’avait pas fait d’augmentation”, baissant le ton, “de mémoire…”
De nouveau, la mémoire nous joue de drôles de tours, d’où l’importance de disposer de documents. “L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté”, C’est faux en 2013 comme ça l’était en 2011 : l’augmentation en 2012 a été de 2% !
En reprenant les chiffres donnés par le maire au fil des ans, on peut comparer l’évolution des prix du prestataire, et ceux de la commune.
C’est surtout entre 2008 et 2010 que l’écart s’est creusé. 15,7% pour la commune, alors que les prix du fournisseur n’augmentaient que de 4,5%. La hausse est, il est vrai, plus sage depuis. Elle représente tout de même le double de l’indice des prix à la consommation.
Augmentation en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 total 2008/2013
commune 6 % 7 % 2 % 0,7 % 2 % 2 % 21,2 %
API restauration 4 % 0 % 0,45 % 0,78 % 3,3 % 1,93 % 10,8 %
L’augmentation des tarifs de la commune est du double de celle d’API. Ce qu’on ne sait pas, c’est quel est le montant des charges de personnel, et ce qui a été économisé par le passage en service unique en 2011 (ou pas). Que reste-t-il pour justifier une hausse ? L’augmentation du prix des fluides (gaz et électricité) ?
Lorsque M. Schwartz présente les chiffres, il nous annonce que la cantine, c’était 18 616 €, et cette année 22 088 €. Fichtre ! Une hausse de 18,6 % ! Les salaires ont donc explosé ? Ou bien avait-on augmenté le personnel (pas à ce que je sache), ou bien ? Benoît exprime qu’il n’y a pas que l’augmentation des tarifs, mais aussi le nombre de repas servis, dans les recettes. : “Les recettes ont pas augmenté puisqu’on a dit que l’année dernière on avait pas augmenté.” Oui, mais… c’est faux.
Nous voyons bien que c’est un transfert de charges continu de la commune vers les parents, avec comme corollaire l’anarchie dans le service, comme le maire l’explique lui-même : “C’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”

Débat sur l’utilité du quotient familial et “ces gens là”.

Suit un débat sur le quotient familial. Alain Loëb : “vous comparez, vous connaissez pas les strates de population. Quand il y a dans certaines communes, beaucoup plus importantes que nous, et qu’ont beaucoup plus de logements sociaux que nous, ont en plus un pourcentage de familles en difficulté, le quotient social est très utile. Nous, dans notre commune, on a peut-être pas les mêmes, en plus le quotient familial en route augmenterait sans doute les coûts de gestion pour peut-être une ou deux familles qui dépassent des revenus…
Le maire revient ensuite sur le fait que ce n’est pas forcément les gens en difficulté, mais des gens qui ont les moyens de payer la cantine qui ne veulent pas payer.
Pour Murielle Pionnier : “tu peux dire aussi que ces gens là, tu peux leur donner 20 centimes ou 50 centimes sur le prix d’un repas, ils paieront toujours pas, hein.”
Je me demande parfois si on vit dans le même monde, et si tout le monde vit dans le monde réel. J’ai un peu de mal à entendre “ces gens là”…
Quant aux coûts de gestion du quotient familial, laissez-moi m’étonner. La CAF donne le quotient familial, tous les ans, et la perception applique la facturation en fonction de celui-ci. Le reste c’est la politique de la commune : veut-on appliquer un tarif supportable pour les quelques familles en difficulté (une ou deux, si j’ai bien compris le maire), plutôt que de s’assoir sur des créances irrécouvrables ? Et de les désigner ensuite comme étant “ces gens là” ?
Le débat porte sur l’augmentation de la cantine pour les enfants des communes extérieures. Combien d’enfants ? Combien ça coûte ? De combien augmentent les tarifs et pourquoi ?
Mais avant, une question. “Donc, on vous demande à signer le renouvellement de partenariat au 1er septembre 2013″, dit Alain Loëb, “et accepter une augmentation de prix des repas de 1,93%.” Jérôme est surpris, car, sur la délibération sur le prix, on demande aux conseillers de signer le renouvellement de contrat. Il souhaiterait connaître le contrat sur lequel il s’engage. “On n’a plus d’appel à la concurrence ?”
“Si”, répond Alain Loëb, “j’ai préparé un cahier des charges.”
“J’aimerais bien le connaître”, répond Jérôme.
Alain Loëb : Justement, on va vous le transmettre, j’ai… on a travaillé avant les vacances. Simplement, on a la rentrée scolaire, de toutes façons le contrat qu’on a signé, il nous impose cette augmentation là.” Le téléphone interrompt le débat quelques instants, mais ce ne répond pas à la question, qui n’est pas celle du prix mais du renouvellement de contrat.
Il n’y a pas eu d’appels à la concurrence, et le cahier des charges qui aurait été réalisé avant les vacances qui n’est pas présenté.
“Quand vous étiez adjoint, vous ne m’avez pas demandé de lancer un cahier des charges…”, lance Alain Loëb.
Jérôme Bourlet : “Faux. Lorsque j’étais adjoint, il y a eu une réunion ici, vous étiez présent, il y avait M. Delahaye, et lors de cette réunion où déjà vous aviez décidé de nous exclure de nos responsabilités, j’avais demandé la remise à plat de l’ensemble du dossier de la cantine. 1 – par rapport à la programmation des menus. 2 – par rapport à l’offre concurrentielle des différentes sociétés de restauration scolaire.”
Cette charte qui aurait été réalisée n’a pas l’objet de réflexion avec le conseil, ni les conseillers ou la commission jeunesse-éducation (qui ne se réunit plus) avant le vote…
Car même avec la société API, de nombreuses communes ont adopté une charte qui inclue des produits régionaux, une rotation de 20% de denrées issues de l’agriculture biologique (1 élément par repas, qui comprend cinq éléments), des produits de saisons, labellisés, en circuit court. Et sans surcoût pour les familles. Et à Saint-Pierre ?
L’appel d’offres se fera, selon Alain Loëb. Pas cette année, en tous cas. Après…

Participation des communes extérieures : augmentation de 2%.

Alain Loëb : “On accepte certains enfants… Vous avez eu un discours, un discours en disant attention, on va fermer une classe et caetera [... Pourquoi 2% ? ...] J’ai reçu la facture de Louviers, on est dans la même fourchette, c’est dans ces prix là, je peux pas vous donner un chiffre précis, c’est plus de 800 €. Louviers réclame une facture que j’ai reçue récemment, c’est 800 €, c’est tout. Y a des collectivités, par exemple, ils acceptent de participer, on a des enfants, par exemple, qui viennent de communes extérieures. Et les communes extérieures, s’ils n’ont pas de contrats avec la commune de St Pierre, et s’ils ont des équipements scolaires, ils estiment qu’ils ont pas à payer aux autres collectivités une somme. Donc, partant de là, un exemple, j’ai deux élèves qui viennent de Saint-Etienne du Rouvray et Saint-Etienne du Rouvray accepte – parce qu’il pourrait dire 0, eux, c’est quand même de grosses collectivités, eux, ils acceptent de nous verser 374 €, et il y a les communes qui ont des enfants ici pour des raisons diverses, parce que c’est vrai, on a tout fait pour conserver nos classes pour pas qu’il y ait de fermeture, bah ça a un coût, et je peux vous dire que les coûts on les a estimés, je vais vous donner une information : c’est plus de 8 000 € que ça nous coûte, M. Bourlet. Plus de 8 000 € ! Donc le conseil il est là pour vous donner les explications, si vous voulez des ratios et tout ça, bon euh, on n’a pas un service comptable de 10 personnes, afin de vous faire des camemberts et caetera. Vous me demandez ce que vous voulez, bon. Donc maintenant que je vous ai donné les explications, ça suffit !”
A jérôme qui dit que dans toutes les instances qu’il fréquente, on présente des chiffres, et qu’à Saint-Pierre il entend “faîtes moi confiance, c’est 8 000 €”, le maire rétorque : “Pas huit mille, j’ai dit huit cents euros.”
J. B. : “Vous m’avez dit huit mille.”
Alain Loëb : “Le coût global en additionnant toutes les communes qui n’acceptent pas de verser, ça arrive, parce que ils ont des équipements, donc nous on a accepté les enfants à un moment donné, que ce soit moi ou mon prédécesseur, ils finissent leur scolarité ici, point barre ! Et tous le monde est content puisque vous avez dit : “oui, on va fermer les écoles.” On a même fait une convention avec Saint-Etienne pour éviter de fermer…”
Combien paie un enfant d’une commune extérieure ? 4,05 €. Le repas revient à 1,721 € à la commune (API).
Les enfants des communes extérieures participent donc à tous les frais (fixes, personnel, fluides,…) à hauteur de 2,33 € par jour (prix du repas déduit) et par enfant aux charges fixes et variables, et les enfants de la commune à hauteur de 1,49 €.
Combien y a-t-il d’enfants des communes extérieures à la cantine ? Le maire est incapable de donner le chiffre.
Plus de 4 enfants sur Portejoie. Sur Tournedos, il y a des enfants de façon intermittente, des enfants de Saint-Etienne du Rouvray (Vauvray ?), Vironvay…
Combien d’enfants de la commune sont inscrits dans une autre commune, pour lesquels nous payons ? Alain Loëb : “Pour l’instant, de mémoire, on paie pour Louviers. Un enfant. Un ou deux enfants…” Nous payons donc, selon le maire, “de mémoire”, 1 600 € pour la participation des enfants de la commune aux écoles de Louviers.
Une somme que d’ailleurs, nous ne sommes pas obligés de payer, si j’ai bien compris, puisque nous disposons d’une école.
Alors, pourquoi ne savent-ils pas combien il y a d’enfants hors commune dans les écoles ? ben, ce serait la faute de Laetitia. Bah, oui, explication d’Alain Loëb : Au lieu de m’envoyer le mail, vous m’auriez envoyé ce mail là, en disant combien y avait d’enfants extérieurs, j’aurais pu facilement vous donner la réponse. Mais là, sur le CCAS…”
Même si on ne sait pas combien il y a d’enfants hors commune à l’école, le maire ni ses adjoints n’ont de chiffres, les charges fixes et les charges de personnel n’augmentent pas de leur fait. Restent les fluides.
La cantine serait tout aussi chauffée, qu’ils soient présents ou non. Pas de personnel supplémentaire non plus. Peut-être un peu plus de gaz, d’eau, en rappelant que c’est de la cuisine collective, avec des étuves prévues pour la restauration collective. Combien de gaz et d’eau par jour en plus ?
Alors… l’information donnée ce jour là : “c’est plus de 8 000 € que ça nous coûte, M. Bourlet”, je me permets de douter des chiffres de mémoire et des estimations fondées je ne sais sur quoi.
En attendant, si la mairie ne dispose pas d’une équipe de 10 comptables pour faire un camembert, si le maire et ses adjoints ne veulent ou ne savent pas utiliser la suite JVS-Mairistem – qui fait justement les camemberts, histogrammes et présente les chiffres, et on paye pour ça -, qu’ils ignorent les chiffres, nombre d’enfants, augmentations des années précédentes, les dépenses ou les recettes, rien n’empêche de prendre un instant pour faire les 5 mètres pour aller dans les bureaux, et pourquoi pasquelle idée loufoque, direz-vousregarder simplement sur le PC, là, devant ?..
Et inutile de stigmatiser les enfants hors commune. Nous sommes contents de les compter parmi nous.

Soit on s’offusque, soit on le prend à la rigolade : “Là je vous regarde dans les yeux. Oui, vous êtes un délinquant en culotte courte !” Prenons le parti d’en rire 5 minutes…

Ben, ils ont eu le droit au spot halogène 500W, à la loupiote laser (le petit rayon qui vise les yeux), la lampe LED et le mégaphone. Un peu de violence et d’intimidation, mais ces artifices bien trop visibles sont rangés au placard..
Face à la litanie des insultes, des jugements moraux, de tous les “vous êtes lamentables, de mauvaise foi, odieux, malhonnêtes, incompétents, vous vous rabaissez“, et surtout le fatal : “vous nuisez à la commune” (ou “vous nuisez à la collectivité”, au choix), que faire ? Ben, rigoler un bon coup :-D
Il ne suffit pas de dire que M. Bourlet nuit à la collectivité. Et que Laetitia Sanchez nuit à la collectivité, ou que les blogs nuisent à la collectivité, encore faut-il en faire la démonstration.
C’est ce à quoi s’attaque M. Loëb : “Je répondrai aux questions précises dont je crois que je sais de quoi vous parlez. Comme je sais que vous savez de quoi exactement que vous voulez en venir, mais comme vous êtes concerné, mais moi je suis pas un délinquant en culotte courte, c’est la seule différence. Oui, vous êtes un délinquant parce que vous avez reçu une lettre recommandé qui expliquait le litige, et vous faites l’ignorant, à un moment donné on avait une délibération pour défendre les intérêts de la commune, y a des choses qui sont en cours, je voudrais savoir de quoi vous parlez, si c’est de cette affaire là [...]“
Pourtant la question de Jérôme ne semblait pas si compliquée : il demandait combien le procès qu’il intente contre nos blogs allaient coûter à la commune. Alain Loëb réclame la transmission de tout domaine portant le terme “Saint Pierre” au profit de la commune au motif de l’article L45-2 du code des postes et télécommunications :
Article L. 45-2 (Créé par Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 art. 19 (V))
Dans le respect des principes rappelés à l’article L. 45-1, l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est :
1° Susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à des droits garantis par la Constitution ou par la loi ;
2° Susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi ;
3° Identique ou apparenté à celui de la République française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi.
Le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 45-7 et les règles d’attribution de chaque office d’enregistrement définissent les éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime.
Le refus d’enregistrement ou de renouvellement ou la suppression du nom de domaine ne peuvent intervenir, pour l’un des motifs prévus au présent article, qu’après que l’office d’enregistrement a mis le demandeur en mesure de présenter ses observations et, le cas échéant, de régulariser sa situation.
Apparenté, pourquoi ? Apparenté, selon le requérant, parce que la commune s’appelle Saint-Pierre du Vauvray, que les habitants ont l’habitude de l’appeler Saint-pierre et non Saint-Pierre du Vauvray, et que cet humble blog contient le terme saintpierre (comme des centaines d’autres sites internet) dans saintpierre-express.
Y a-t-il d’autres sites ou association portant le nom de saint pierre express ? Oui, un site né en septembre 2011 et que je me garderais bien d’attaquer, c’est une radio scolaire éphémère de Saint-Pierre des Corps, qui diffuse ses émissions sur les ondes et le web. Respect, et bravo à cette équipe. Je ne ne risque d’aller embêter les gens qui font du bien, les auditeurs et surtout les enfants des classes de Saint-Pierre des Corps qui deviennent animateurs radio. Pour les écouter, cliquez sur le bouton vert en haut de leur page.
Bon sinon, c’est le nom de notre association, de notre site, de notre nom de domaine, ce sont des centaines de billets, de vidéos, du référencement,… C’est notre logo également. Il ne voudrait pas le revendiquer à l’occasion ?
Alors ? Où est-il l’usage de mauvaise foi, depuis cinq ans ? On le verra, là n’est pas la question.
Il y a maintenant un an et demi, le maire a dépensé environ 3 000 € pour récupérer vivezsaintpierre.fr. C’était urgent et important. Qu’en a-t-il fait ? c’est là : rien du tout.
J’écris publiquement le 26 mai 2012 : “Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière.”
Que fit-il ? M’en fit-il la demande ? Non. Il porte plainte, et engage de nouveau les deniers de la commune. Je mets fin aux contrats… Que se passe-t-il alors pour les noms de domaine ? Alors qu’il sait qu’ils sont disponibles, nous le lui avons écrit, il ne fait rien. vivezsaintpierre.com a été réservé, comme on pouvait s’y attendre, par une société allemande, qui en propose la revente ; vivez-saint-pierre.fr est toujours disponible à cette heure pour qui le veut. Bref, tous ces sous, pour quoi faire ?
Ce n’est pas grave si ça ne sert à rien et que cela nous coûte cher. Il change de cible. Et le motif est clairement énoncé comme enjeu électoral.
Sont directement visés le blog des parents d’élèves, saintpierre-ecole, et saintpierre-express. Mais des centaines de sites sont potentiellement concernés.
Nous avons été assignés en référé, c’est à dire une procédure d’urgence, du fait du trouble manifestement illicite de la dénomination de notre nom de domaine, et du risque de confusion dans l’esprit du public.
Depuis 5 ans que ce blog existe, y a-t-il quelqu’un à Saint-Pierre du Vauvray ou ailleurs qui a cru que ce blog était celui d’une mairie (Saint-Pierre du Vauvray, ou Saint-Pierre en Martinique ou Saint-Pierre et Miquelon, des corps, des mines, de Manneville, de Varengeville, Quiberon, de la Réunion, la mer, d’Oléron, etc, etc) ?
L’affaire a été jugée le 18 septembre.
Nous attendons le délibéré qui sera prononcé le 9 octobre, et nous nous en remettons la sagesse des juges. L’attente est très inconfortable, mais je comprends qu’un temps de réflexion soit nécessaire aux juges pour prendre une décision, surtout dans cette affaire très atypique.
Nous avons entendu l’avocat du requérant expliquer le caractère d’urgence du fait de la campagne électorale qui commence, et énonce notre caractère d’opposants politiques, selon le requérant. Il est urgent de nous faire taire, et perdre en sus tout notre référencement, et puis du temps et de l’argent. Et puisque le motif de cette urgence est la campagne électorale, est-ce le maire ou est-ce le candidat aux municipales de 2014 qui a intérêt à agir ?
Il reste assez savoureux de constater que l’avocat du requérant soutient publiquement la liste d’opposition au maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet, sur son blog “valdereuil2014.fr”. valdereuil vs valdereuil2014.
D’un côté, l’avocat soutient que le public risque de confondre saintpierre-express.fr et saintpierreduvauvray.com, et de l’autre, il soutient http://www.valdereuil2014.fr dont la proximité lexicale avec le site de la collectivité territoriale http://www.valdereuil.fr est autrement plus avérée.
Considère-t-il qu’il s’agit là d’un site identique ou apparenté à celui d’une collectivité territoriale ?
Et encore, en ce cas, n’y a-t-il pas des centaines de sites portant le terme “valdereuil” comme c’est le cas pour “saint pierre” ? Je n’y vois pas malice, et je sais bien que le nom est légitime pour la liste “Générations Val-de-Reuil”. Et c’est bien tout ce que je dis : mais que faisions-nous là-bas ?
Avec le nombre de sites, de communes, et de candidats potentiellement concernés, j’espère que tous les maires n’iront pas s’engouffrer dans la brèche pour demander de se voir attribuer les noms de domaines des sites d’opposition, ou même des sites qui les gênent, en invoquant l’urgence parce qu’on entre en période électorale. Ce n’est pas sûrement pas ce qui irait dans le sens de résorber l’encombrement de tribunaux…
L'empire contre-attaque ! Encore.... et encore...

Conseil municipal du 26 août 2013 : règlement périscolaire et cantine

Il n’y a pas eu de conseil municipal depuis près de 5 mois. Le conseil étant un peu long, je vous propose de vous faire deux billets : le premier sur la cantine et le périscolaire, et le second sur les autres sujets : CCAS (action sociale), travaux, intercommunalité, régime indemnitaire des agents territoriaux,…

Règlement 2013/2014 – activités périscolaire & restaurant scolaire.

Ce règlement intérieur a été rédigé par les élus de la majorité. Alain Loëb nous dit : “on a souhaité faire un règlement le plus étoffé”.
Le premier point débattu dans ce règlement est l’accueil des enfants dont les parents ne travaillent pas :
“Le service de restauration scolaire est réservé aux enfants dont les parents ne peuvent en assurer la prise en charge le midi.”
Bien que ce sujet ait été débattu au conseil d’école, que le maire avait admis et admis devant la communauté éducative qu’on ne pouvait pas refuser d’enfants à la cantine, cette mesure discriminatoire a été inscrite dans le règlement. La majorité a refusé de retirer cette mention, qui a été votée par 6 voix conte 5.
Femmes ou hommes au foyer, chômeurs, ou autre situation vous mettant en capacité d’assurer la prise en charge de vos enfants le midi, faut-il craindre pour le droit de vos enfants d’aller à la cantine ?
Oui… et non.
Oui, parce que, lorsqu’un ou des parents iront en mairie pour inscrire leur(s) enfant(s), il sera facile de s’appuyer sur cet article de règlement pour en refuser l’accès aux enfants.
Et non, car le refus d’accueillir un enfant à la cantine au prétexte de la situation de famille est illégal. La jurisprudence a été constante en la matière, et confirmée par un jugement du conseil d’Etat. (l’avis de la FCPE)

Le principe de non-discrimination dans l’accès à un service

Au sens de l’article 225-1 du code pénal, toute distinction opérée entre des personnes placées dans une situation comparable, sur la base d’un critère prohibé (origine, situation de famille, état de santé, handicap, appartenance à une religion, etc.), constitue une discrimination. Selon l’article 225-2 du code pénal, cette discrimination est un délit lorsqu’elle consiste à refuser l’accès à un service, notamment l’accès à la cantine, à une personne en raison de son appartenance à l’un de ces critères.
Le délit de discrimination est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.
Le délit de refus de fourniture d’un service suppose la réunion d’un élément matériel, à savoir le refus d’accès à un service sur le fondement d’un critère prohibé, ainsi qu’un élément intentionnel, à savoir la conscience de se livrer à une pratique discriminatoire.
L’élément intentionnel n’est pas démontré s’il ressort que le refus est en réalité fondé sur un motif légitime sans lien direct avec le critère prohibé. En revanche, l’élément intentionnel peut être établi dans le cas où le maire refuse l’accès à la cantine à un enfant alors même que des mesures appropriées peuvent être prises pour assurer son accueil.
Nous avons entendu le maire dire “on n’interdit pas”. Ah non, on réserve à d’autres…
Lorsque des vestiaires sont réservés aux femmes, nous comprenons toutefois que les hommes y sont interdits. Lorsque je lis “accès réservé au personnel”, je crois comprendre qu’il est interdit au public. Lorsque je vois sur une table un écriteau “réservé”, je crois encore comprendre que cette table n’est pas libre. Réservé, c’est “accorder quelque chose à quelqu’un, le lui destiner de façon exclusive ou particulière” (Larousse), et donc l’interdire aux autres, quelles qu’en soient les modalités.

Nous avons entendu les conseillers de la majorité défendre cet article :

Juliette Kaaouche, 1ère adjointe, explique qu’il n’y a pas que dans les communes de droite que ces pratiques existent : “à Val-de-Reuil, à L’école Léon Blum, c’est comme ça que ça se passe”.
J’ai bien entendu contacté la commune de Val-de-Reuil qui a répondu que tous les enfants sont acceptés dans toutes les cantines de toutes les écoles de la commune, sans exception, et ce, quelle que soit la situation familiale des parents. Pour les très petites sections, dans certains cas, les enseignants peuvent conseiller à certains parents de reprendre leur enfant à la maison, pour des raisons éducatives et de confort de l’enfant. Si malgré tout, les parents préfèrent le laisser à la cantine, ils peuvent le faire.
“C’est comme ça !”, affirme la première adjointe. Et bien justement, ce n’est pas comme ça.
“Pour l’instant, on n’a jamais refusé qui que ce soit”, dit alors Alain Loëb. Tout du moins, on a vu des cas où des parents se sont d’abord vu proposer d’inscrire leur enfant si leur enfant ne mangeait pas à la cantine, et par la suite, la mairie a accepté d’inscrire l’enfant à la cantine. Il ne peut d’ailleurs pas en aller autrement.
Alain Loëb poursuit : “C’est simplement qu’on pense qu’on est une commune, on n’a pas les moyens aujourd’hui de recevoir l’ensemble, c’est vrai que ça nous posait problème, alors si on a fait un règlement déjà, c’est pour que on puisse s’organiser un peu mieux, et que les gens s’inscrivent pas au dernier moment. Hein ? Déjà !”
C’est ensuite au tour de Murielle Pionnier, conseillère d’expliquer : “Nan mais on est en train de parler de règlement intérieur, mais on sait très bien que c’est au cas par cas, quoi. [...] Moi je dis qu’il faut faire un règlement parce que les gens, ils en abusent. Quand tu vois le jour où il y a des frites à la cantine, on sait pas où les mettre, parce que ça déborde de tous côtés. Eh bah, ils apprennent à faire des frites, on met pas un môme à la cantine parce que justement ce jour là, le môme aime bien parce que c’est des frites saucisses. Où on va là ?”
Bien. Les enfants, ça déborde de tous côtés. Le coup des frites a déjà été discuté au conseil d’école. Les frites posent problème ? Remplacez les par des légumes bio, par exemple. Etonnament, les enfants qui raffolent des frites se rueraient peut-être moins sur la cantine, parce que même bio, ce ne sont pas des frites. De là à dire que les gens abusent, il y a un fossé.
Alain Loëb, maire : “C’est pas un service public. [si, si, c'en est un, NdR] Parce que c’était l’anarchie complète à des moments. Parce que, y a une sécurité derrière. Quand on fait manger des enfants, au dernier moment, on met une table dans le couloir pour faire manger quatre gamins, c’est pas mal.”
Et ensuite : “Les gens qui travaillent, ils mettent des enfants. On leur laisse leur libre conscience [aux gens qui ne travaillent pas, NdR] de dire je les mets ou je les mets pas pour laisser les enfants des gens qui travaillent. C’est ça la démarche citoyenne. La démarche citoyenne, elle est là. Nan, mais celui qui, dedans il y a des familles qui viennent chercher leurs enfants et qui sont très contents de pouvoir faire manger leurs enfants chez eux.”
Et voilà : lorsqu’Alain Loëb et ses adjoints parlent de démarche citoyenne – les enfants des citoyens sans emploi doivent s’effacer au profit des familles dont les deux parents ont un travail – on comprend immédiatement que le critère d’accueil des enfants qui est proposé est basé sur la situation de famille, un critère prohibé et discriminatoire.
On peut évoquer la morale, le fait qu’on s’occupe de ses enfants le midi – “Moi, je suis très content de manger le midi avec mes enfants, moi je suis fier”, nous dit Pascal Schwartz, “Chacun fait son choix. Après ceux qui veulent pas manger avec leurs enfants, il mangent pas avec leurs enfants.” Peut-on parler de la dimension sociale de la cantine et de l’école ? Manger, et aussi passer la récréation avec les copains et les copines, c’est important pour les enfants. Avoir du temps, d’autres types de relations, avec les enfants et les adultes, et si ça se passe bien, c’est de l’enrichissement pour l’enfant.
Quand j’entends que “c’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”, je me dis que l’objecif n’est pas atteint, bien au contraire : en 2011, la mairie a choisi de passer de 2 services a 1 seul service, et ça se passe mal. Soit. C’est une erreur, et il arrive d’en faire.
Revenons donc aux deux services, il n’y aura plus besoin d’installer des tables dans les couloirs. Plus d’anarchie, de débordements, de “ça déborde de tous côtés”.
Que la mairie applique la loi, rien que la loi, et l’esprit de la loi. Et qu’elle revienne sur le service unique, si c’est tant l’anarchie ou le désordre. Qu’on revienne aux 2 services appliqués jusqu’en 2011. On n’en demande pas plus.

Limitation de la présence des enfants au périscolaire

“Suite à une décision municipale et pour le bien-être de l’enfant, aucun enfant ne sera accepté plus de 10h en collectivité (école + périscolaire confondus) ; sauf cas exceptionnel et explicité par écrit.” (extrait de l’article 3-3)
Pouvoir refuser les enfants des parents qui ne travaillent pas, c’est fait. Et maintenant qu’arrivera-t-il aux gens qui travaillent ? Ils ont parfois de longues journées, parfois beaucoup de transports. Evidemment, c’est inconfortable pour les enfants. Et pour les parents ? Est-ce pour autant qu’ils se défaussent sur la collectivité ? C’est pas bien de pas travailler, et ce n’est pas bien de trop travailler. Tout le monde souhaiterait un juste milieu, mais c’est la vie.
Les enfants qui restent jusqu’à 18h30 l’après-midi ne pourront plus aller à la garderie le matin. Où vont-ils aller ? Attendre au café ?
Nous vivons dans le monde réel : tous les enfants n’ont pas la chance d’avoir un parent enseignant, ou qui travaille à proximité. Il y a des horaires décalés, il y a des couples où l’un des parents travaille à Paris, l’autre à Rouen, ou Evreux, et ils vont faire quoi ? Ils vont expliquer à leur patron que le conseil municipal a adopté un nouveau règlement, et donc qu’il faut qu’il comprenne qu’il ou elle sera en retard le matin ou obligé(e) de partir en avance le soir ?
Et ce sont malgré tout de bons parents, responsables, qui aiment leur(s) enfant(s). Il faut juste qu’ils bossent pour faire vivre le foyer.
Malgré les demandes des conseillers d’opposition, cette nouvelle limitation ne sera pas abrogée. Des parents pour qui ce n’est pas facile, il y en a. Des parents qui veulent du mal à leurs enfants ? A Saint-Pierre, je n’en connais pas.
Il n’y aura pas d’économies réalisées par la mairie du fait de cette mesure, et cette mesure faite soi-disant pour le bien de l’enfant n’apportera que des problèmes aux parents confrontés à des horaires de travail de plus de 10h. C’est encore un atout de moins pour notre école. Je ne comprends pas.

Du droit à l’image

Sur le droit à l’image : Alain Loëb trouve insidieux qu’on lui demande pourquoi il filme, fait des photos, et ce qu’il en fait. Et il nous explique qu’il fait des plans larges des enfants, pas de gros plans. Il ne manquerait plus que ça.
Ce n’est pas la question : nous, aux parents d’élèves, on partage. On essaie de mettre en valeurs les adultes et les enfants, et nos photos, nos vidéos, elles sont mises en commun dans l’intérêt, on l’espère, des familles. On essaie de créer du lien et une mémoire.
Sur le blog des parents d’élèves, au travers des DVD qu’on a réalisés à la demande des enseignants – plutôt fichtrement bien faits à mon avis – ou des billets, on arrive à montrer aux parents que nos écoles sont vivantes. Et c’est collaboratif.
Je suis favorable personnellement à ce que les parents puissent indiquer leur volonté en matière de droit à l’image. C’est en raison de ce droit à l’image que le spectacle de l’école, filmé et réalisé à la demande des enseignants, n’est disponible que sur DVD vendus seulement aux parents.
Lorsque les enseignants m’avaient demandé de filmer les spectacles des enfants et des parents et de les diffuser sur le blog des parents d’élèves, j’avais mis les vidéos en privé tout comme le billet, disponible uniquement par login/mot de passe. On m’ demandé si je n’en faisait pas trop, et si ce n’était pas une interdiction de lire pour le reste des habitants. Les vidéos sont toujours en lien privé, mais j’ai débloqué le billet.
Toutefois, je suis sensible au droit à l’image, et je trouverais bien qu’on indique, si oui ou on, on accepte que l’image de son enfant soit disponible sur le blog des parents, et si oui, dans quelles conditions d’accès.
J’entends la proposition de madame Kaaouche : “Dans ce cas là, on peut peut-être demander aux parents d’élèves de prendre des photos, et de nous les envoyer et de nous envoyer aussi les textes au lieu de les faire, pour le bulletin municipal, sinon il y aura pas de textes. Ni photos.” C’est sérieux ?

On a presque fait le tour…

Que les enfants s’inscrivent à l’avance à la cantine, et non le jour même ne me choque pas, sauf nécessité.
“Les inscriptions tardives et ponctuelles ne seront autorisées qu’en cas d’extrême nécessité. Les inscriptions non justifiées pourront se voir appliquer le tarif adulte.
On peut discuter du terme extrême nécessité, mais surtout pourquoi et peut-on appliquer un tarif adulte à un enfant ? Je comprends que c’est dans le but de décourager, mais il me semble toutefois que, par souci d’égalité, un enfant doit bénéficier du tarif enfant, et un adulte du tarif adulte. Si c’est pour les inscriptions le jour même à 11h00 comme nous l’avons entendu, soit on les autorise pour tous, soit on les interdit à tous, mais le coût de revient d’un repas ne change pas. De la même façon, le terme “pourront se voir appliquer [...]” semble signifier que dans certains cas, il y aurait tarification adulte, dans d’autres non. Selon quels critères ?..
Ce point est adopté comme l’est celui de l’accueil réservé à certains enfants. Si pour le maire et ses adjoints, la démarche citoyenne consiste à faire en sorte que les enfants dont les parents ne travaillent pas laissent la place aux enfants de ceux qui travaillent, pour moi, la vraie démarche citoyenne consiste à faire en sorte de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions tous les enfants qui le souhaitent.
Lors de l’instauration du service unique à la place des deux services qui se passaient très bien, la municipalité avait expliqué que c’était pour le confort des enfants. Bien sûr les parents le disent, mais il n’y a qu’à écouter les propres propos du maire : “C’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”
D’une décision qui a abouti à une telle situation, et plutôt que de restaurer les deux services, on en vient à faire des règlements comportant des critères discriminatoires.
Est-il nécessaire de culpabiliser les parents ou de désigner les bons parents et les mauvais parents, ceux qui n’adopteraient pas une “démarche citoyenne”, plutôt que d’assumer la responsabilité de la gestion de l’école, et de tirer les conséquences d’une décision prise sans concertation ?
Nous en avions parlé là :


C’est la rentrée municipale : conseil municipal le lundi 26 août à 18h45

Le dernier conseil municipal date du 10 avril 2013, il y a 4 mois 1/2. Il s’agissait du budget.
Le conseil se réunira le lundi 26 août à 18h45 à la mairie. Le public est invité à y participer.

L’ordre du jour :

  1. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
  2. Subvention 2013 au C.C.A.S. ;
  3. Décisions modificatives n° 1 exercice 2013 ;
  4. Restauration scolaire – assistance technique APl Restauration 2013/2014 ;
  5. Participation à la gestion des écoles 2013 / 2014 des communes extérieures ;
  6. Règlement année scolaire 2013 / 2014 : activités périscolaires et restaurant scolaire ;
  7. Tarification de la cantine et périscolaires année scolaire 201312014 ;
  8. POLE EMPLOI : contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
  9. CASE : Composition du conseil communautaire à compter de mars 2014 – Répartition des sièges par commune ;
  10. Régime indemnitaire.

Christine Boutin part en résistance, son parti, le PCD, appelle au boycott du nouveau timbre…

un nouveau timbre poste qui fait polémique... auprès de madame Boutin
merci et bravo nous sommes entrés en résistance“, a twitté Christine Boutin. Il y a tout juste une semaine, elle démissionnait de la présidence du parti démocrate chrétien pour entrer en résistance.
Son premier acte de résistance sera de partir au combat contre le timbre-poste. Sus au timbre tarif réduit, haro sur le timbre prioritaire, Marianne ne passera pas par madame Boutin !
Ah ???

Et oui : la souveraineté de la France est outragée (?), Et c’est à la dignité de la femme que l’on veut atteindre.
Vous ne le voyez donc pas ? Vous n’êtes donc pas très perspicaces.
Les deux artistes se sont inspirés d’une femen pour réaliser le timbre de la Poste l’outrage. Les femen, vous savez, ces femmes qui revendiquent la liberté les seins nus.
Apparemment prude et presque virginal, le portait nous apparaît alors dans toute sa dimension, entre outrage et indignité, et si peu souveraine.
Dans toute sa dimension ? Le timbre poste eût été plus grand, imaginez le scandaleux spectacle auquel nous aurions pu assister. NON !!! N’imaginez pas !
Ouh là là, je songe à tous ces petits enfants qui tendront leurs chastes petites mains vers le facteur pour recevoir ces lettres entachées de l’infamie…
Alors, en hommage à Christine Boutin, pour relever l’image ternie de la France outragée, je vous propose des alternatives peut-être plus dignes de notre nation :
La vraie Marianne, c'est la liberté guidant le peuple de Delacroix, c'est évident. Evident ?
Delacroix. C’est évident. Dès qu’on parle de Marianne, c’est vers notre patrimoine et notre histoire qu’il nous faut nous tourner.
Delacroix, c’est la liberté qui guide le peuple. C’est la France qui se dresse ; qui se jette sur les barricades pour partir à la conquête de la liberté.
Un doute m’assaille quand même : sa robe.
Elle est déchirée, ou bien ? Marianne ne m’a pas l’air spécialement affectée d’afficher une poitrine victorieuse en public. Et dans un musée, tant qu’à faire ! En revisitant notre histoire, je me demande si, tous comptes faits, notre Marianne n’aurait pas servi un tantinet de modèle pour les femen ?
Arf. Dans le doute, je préfère me tourner vers les bustes qui ornent les autels de la République…
Du buste officiel, Laetitia Casta et Brigitte Barjot - la vraie - est-ce que ce ne serait pas un peu trop visiblement altier ?
Voilà, là c’est officiel, c’est républicain, c’est altier. Laetitia Casta et Brigitte Bardot – la vraie – rendent honneur à la France. Notre nourricière patrie n’est plus mise en danger.
Oui mais bon. C’est altier, mais est-ce que ce ne serait pas un peu trop visiblement altier ? Peut-on mettre autant de grâce entre toutes les mains ?
Dans le doute, cherchons encore…
Bonnet phrygien, féminine, mais être trop ostentatoire, vêtue d'une robe couvrant chastement jusqu'aux épaules, voilà un timbre qu'on peut mettre entre les mains des plus petits d'entre nous.
Bon, là, y a pas photo. Bonnet phrygien, féminine, mais être trop ostentatoire, vêtue d’une robe couvrant chastement jusqu’aux épaules, voilà un timbre qu’on peut mettre entre les mains des plus petits d’entre nous.
Voilà qui est sympa : c’est écolo sans être bobo, facétieux sans être irrévérencieux, et pour contenter tout le monde, c’est une image spirituelle.
Mais, mais, mais, mais, mais… une seule fille dans un village peuplé de nombreux mâles, si ce n’est un coup de griffe à la parité, pour le moins, disons le tout net, ça risque un peu de faire jaser…
Hum… Que faire ?
dernier essai, des lapins crétins, visiblement peu démocrates
Bon, c’est pas vraiment un bonnet phrygien. Je ne sais pas s’ils sont vraiment républicains ou démocrates, par contre, ils sont absolument crétins. Et surtout, le lapin, c’est le symbole de la fertilité. Et puis pour faire des petits, il faut être deux. Au moins deux, en tous cas.
Vous voyez autre chose, vous ?
Bon et comme un malheur n’arrive jamais seul : non seulement le timbre de l’outrage est arrivé le 14 juillet, mais le 16 juillet, au royaume de sa très glorieuse majesté Elizabeth II, la loi légalisant le mariage homosexuel a été votée.
Perfide Albion !
Il ne reste plus à la reine que de signer cette loi, et c’est un tout un pan de notre civilisation qui s’écroule.
Ces anglais, ceux-là mêmes qui nous ont foutu une tôle à Waterloo, votent pour le mariage gay ! Nos fiers hussards défaits peuvent se retourner dans leurs tombes. C’en est trop.
Organise la résistance, Christine, embarque pour Londres sur un fier esquif, et organise la résistance de là-bas. Comme le général, vas à Londres. Retiens la royale main de parapher cette loi indigne.
Le combat n’est pas fini, il continue là-bas. Envoie-nous des cartes postales de temps en temps, même non affranchies.
Allez Christine, Résiste, Prouve que tu existes, Cherche ton bonheur partout, va à Londres, Refuse ce monde égoïste, Résiste, Suis ton cœur qui insiste, Ce monde n´est pas le tien, viens à la City, Bats-toi, signe et persiste…

Pôle métropolitain : le “scoop” de Frédéric Sanchez sur l’A28-A13. Une autoroute sous-évaluée ?

autoroute
C’est sur le site de l’agglo, en date du 11 juillet : le scoop de Frédéric Sanchez
Le président du pôle métropolain CREA Seine-Eure a annoncé : “Le Premier Ministre vient d’annoncer la réalisation de la liaison A28/A13 et qu’il retenait le scénario n°2″, un scoop pour ceux qui n’ont ni internet, ni radio, ni télé.
Franck Martin a ajouté : “Retenir le scénario 2 est une excellente nouvelle. Ces projets d’infrastructures vont impacter nos budgets et nous devons dès à présent avoir une démarche financière, commencer à économiser, pour que le moment venu, nous puissions participer au financement de ces infrastructures d’envergure nationale et financer nos propres infrastructures.”
Et oui, il va falloir sérieusement économiser, il est peut-être là le scoop : Le projet de liaison A28-A13 – contournement est de Rouen a été estimé à 880 millions €. Estimation basse du coût du projet, et aussi estimation la plus haute.
Or, il s’agit là le l’étude la liaison A28-A13 SANS la jonction vers Saint-Etienne du Rouvray.
Lors du Comité de pilotage du 19 octobre 2012, le préfet de Région a exposé aux élus une variante préférentielle, pour la liaison A28-A13 incluant le raccordement vers Rouen. L’analyse de la DREAL ((Direction Régionale de l’Environnement, et l’aménagement et du logement) incluant des critères de fonctionnalités, d’environnement humain et naturel, et de conception technique a éliminé 30 variantes, n’en retenant que 4.
Le coût estimatif donné par la DREAL Haute_normandie est de 1,05 Md€.
Et encore, c’est une valeur indicative qui ne préjuge pas des résultats des études de détail et des mesures compensatoires.
La DREAL indique qu’il convient de noter que pour les différentes variantes, le montant est du même ordre.
Il manquerait donc 170 Millions €, qu’il conviendrait encore de modifier en fonction des études de détails et des mesures compensatoires.
L’analyse de la DREAL a-t-elle changé depuis ? A-t-on changé le tracé retenu ?
Puisque l’Etat a prévu 880 millions – ça passe mieux que lorsqu’on annonce plus d’un milliard € -, qui financera le reste ? Est-ce que ce sera le concessionnaire ? Ou est-ce pour cela que M. Martin envisage de sérieusement économiser ?
Autre inconnue : quel serait le montant du péage, puisqu’il y aura retour en concession ?

Ayrault présente son super plan d’investissements d’avenir. Augmentation de l’électricité, transition énergétique, Linky est-il une arnaque ? La relance des autoroutes…

“Après le limogeage de Delphine Batho et ses virulentes attaques contre la “rigueur qui ne dit pas son nom” conduite par le gouvernement, l’enjeu est aussi de montrer que l’environnement n’est pas une “variable d’ajustement”, a dit M. Ayrault.
Il n’y avait pas que la pilule “Batho” à faire passer, mais aussi l’annonce de l’augmentation du prix de l’électricité pour les foyers de ce matin. 5% en 2013, puis de nouveau 5% en 2014, puis encore 5% en 2015.

Un train peut en cacher un autre : On met en valeur les investissements d’avenir, c’est oublier l’augmentation des tarifs EDF… 15% en 2 ans, pourquoi ?

Sur l’augmentation des tarifs EDF : celle-ci était prévisible, et reportée depuis longtemps par les gouvernements successifs. Elle est moindre que celle souhaitée par l’opérateur qui était de 6,8% à 9,6% en août, puis de 7,6% l’année suivante.
Il y avait donc du rattrapage à faire, bien que les tarifs avaient déjà augmenté de 14% en 7 ans, augmentation à laquelle il faut ajouter les 9% d’augmentation au titre de la contribution au service public de l’électricité, de plus de 5 Mds € en 2013.
Cette hausse est due à de nombreux facteurs, et je vous invite à lire cet argumentaire du CVCV : plus de la moitié des bénéfices d’EDF est distribué en dividendes (2 Mds €, dont 1,7 Mrd € pour l’Etat, principal actionnaire), des salaires qui augmentent fortement (+8% en 2005, et +4% par an depuis cette date) et le CLCV nous dit : “Le calcul de coût repose en partie sur des données d’EDF qui ne sont pas vérifiables ni très objectivables. Dès lors, les conclusions de l’étude sont subjectives et peuvent être indirectement orientées par l’opérateur.”
Problème d’opacité de la part de l’opérateur, donc… Pour EDF, l’augmentation est nécessaire pour rénover le réseau et réaliser la transition énergétique. Parlons aussi des investissements à l’étranger d’EDF, avec des investissements catastrophiques en Amérique du Sud, mais aussi Constellation Energy aux Etats-Unis, où l’on accusait déjà les ENR de l’envolée des tarifs, le rachat de British Energy, des investissements en Chine, en Allemagne, Begique, Italie…
Et c’est sans compter le coût de l’EPR de Flamanville, plus de 8,5 Mds € (la mise en route de l’EPR finlandais d’Olkiluoto semble d’ores et déjà reportée selon l’opérateur finlandais TVO), et des investissements colossaux prévus par EDF pour les 10 ans à venir.
C’est 100 à 120 Mds € prévus par EDF, dont 55 Mds € pour la sécurisation des centrales nucléaires françaises.
La rente nucléaire, c’est-à-dire la production réalisée sur un parc totalement amorti, c’est fini.
Transition énergétique, vous avez dit ?
Pourquoi parler de l’augmentation de l’électricité dans les investissements d’avenir ? Parce qu’un lancement cache l’autre. Parce que la temporalité des investissements d’EDF est grosso modo la même que les investissements d’avenir, et parce que…

C’est la première annonce de ces projets d’avenir : linky, le compteur intelligent, sera déployé sur tout l’hexagone d’ici 2020 !

linky
Linky est un compteur intelligent ET compteur écologique. A quoi le voit-on ? C’est simple : il est vert. Et vert, c’est écolo.
Dénoncés par UFC-Que choisir, “ces compteurs sont bel et bien conçus dans l’intérêt exclusif du gestionnaire du réseau et des fournisseurs d’énergie, en aucun cas dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. Les preuves ne manquent pas.” (UFC-Que choisir)
Pourquoi une telle défiance envers un petit compteur à la couleur sympathique ? Voyons ce que dit la plaquette gouvernementale :
“La maîtrise de la consommation d’énergie : le déploiement de Linky”
A priori, c’est pas mal, si nous pouvons maîtriser notre consommation, et donc économiser sur le montant de la facture, linky sera utile aux consommateurs.
“5 Md€ pour le déploiement des compteurs intelligents« Linky », un instrument concret en faveur des économies d’énergie et du pouvoir d’achat.”
Et bien voilà, nous y sommes, c’est bon pour les économies, c’est en faveur du pouvoir d’achat. Et en plus, c’est gratuit. C’est gratuit, hein ? Ecoutons ce qu’en dit Henri Proglio, PDG d’EDF :
Tout d’abord, l’investissement sera, selon M. Proglio, de l’ordre de 6 milliards d’€, et non plus 5. C’est près de 1 Md € en un jour.
Ensuite, pour couper court aux mauvaises langues qui auraient pu penser que l’installation de linky sur tout le territoire serait à la charge des utilisateurs, au travers du TURPE, c’est à dire la taxe qui représente 33% de la facture d’électricité, M. Proglio annonce : Est-ce que vous pensez qu’un compteur peut être considéré comme intelligent s’il coûte quelque chose au consommateur ? La réponse est non. Donc il ne coûtera rien. [et vous n'augmenterez pas les prix pour compenser ?] “Je ne sais pas coment il faut parler. Est-ce que vous comprenez le français ? D’accord ? Donc, la réponse est rien, c’est rien. Ca n’a aucun sens !
UFC-Que choisir et autres zélateurs de la défense des consommateurs peuvent aller se rhabiller, c’est cadeau. Cela ne sera pas facturé aux consommateurs, pas plus par le biais du TURPE que par celui d’une hausse des tarifs.
La facturation par le TURPE, comme cela a été prévu par décret en 2010, aurait répercuté l’installation de la totalité des compteurs sur la facture.
Même M. Ayrault, premier ministre, parlait d’une première phase qui ne serait qu’avancée “sur fonds propres” par EDF.
Merci M. Proglio, merci, merci. Je dois accuser le coût, c’est si soudain, que je n’arrive pas encore à y croire.

C’est quoi linky, et à quoi ça sert ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour le consommateur et pour le producteur ?

  • Linky permet au producteur de connaître quasiment en temps réel la consommation de chaque consommateur, d’un territoire, ou de tout l’hexagone. C’est le Smart Grid, qui permet de connaître la demande en temps réel, et d’ajuster la production en conséquence… et aussi et surtout d’agir sur chaque compteur afin de réguler le réseau. Agir : C’est à dire couper l’électricité à distance, sur des appareils ou tout le foyer ?
    Ecoutons maintenant ce qu’en dit Dominique Maillart, président du directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) :
    Ah, en dernier recours : Ce ne serait qu’en dernier recours qu’on sera amenés à procéder à ce qu’on appelle des délestages, c’est à dire réduire la consommation dans certaines zones.
    Linky servira donc bien à couper l’électricité, dans certaines zones, et vraisemblablement sur des publics ciblés.
    En raison de la fermeture prévue fin 2015 de centrales à charbon et au gaz, et parce que la consommation va continuer à progresser, on est très près de marges proches de 0. Parce qu’on est dans le marasme économique, il n’y a pas de projets importants, nouveaux qui vont permettre d’accroître la capacité de production d’énergie.
    En tous cas, M. Maillart ne fait semble pas croire que Linky permettra de faire des économies d’énergie.
    Personnellement, je souhaite qu’on ne m’impose pas d’être dans les 3 premiers millions d’usagers de consommateurs (ou clients, bref) à être équipés. Car en cas de pics de consommation, avec le peu de marges qu’on a, il y a des chances qu’en cas de besoin de délestage, ce soient d’abord ces trois millions là qui seront prévenus qu’il faut réduire leur consommation et d’éteindre la chambre d’amis, car on n’a pas d’amis qui y dorment coupés.
  • Pour pouvoir mieux connaître notre consommation d’énergie, et ainsi mieux la maîtriser, il est indispensable qu’on puisse accéder à ces informations – qui sont transmises à l’opérateur – sur sa consommation, et le bilan de la consommation.
    Or que propose Linky pour le consommateur ? Gratuitement ? Rien.
    On pourra, au travers d’un service payant, accéder à ces informations via internet.
    Mais le compteur linky ne dispose pas d’un affichage déporté (au domicile) permettant d’accéder à sa consommation et son bilan, le tout en watts ou euros.
    Difficile alors de faire moins pédagogique, et de comprendre combien consomme telle ou telle chose (gros électroménager, télés, postes en veille, éclairage, etc). Et difficile donc de maîtrise sa consommation, si on ne sait pas ce qui consomme.
    Mais. Il y a un mais. Nous pourrons faire installer cet équipement. Il faudra payer pour ça. L’équipement et l’installation.
    Ca finit par faire beaucoup de gratuit payant. Nous ne sommes pas dans une stratégie d’économie d’énergie, mais dans une stratégie commerciale.
  • Linky nous permettra-t-il de bénéficier de tarifs plus avantageux ?
    Chaque fournisseur d’électricité va pouvoir définir ses propres calendriers tarifaires (jusqu’à 10).
    Chaque fournisseur d’électricité va pouvoir proposer des prix différents selon les périodes de consommation.
    Il faut savoir qu’on est sur un marché de l’énergie libre en Europe. Les prix fluctuent en fonction de l’adaptation de l’offre à la demande, avec des opérations de trading en temps quasi réel. Les prix peuvent être ponctuellement négatifs (si, si) et nous devons même payer pour s’en débarrasser.
    Les fournisseurs d’électricité vont essayer de nous proposer de payer moins cher l’électricité lorsqu’on ne s’en sert pas, et de nous facturer au plus fort lorsqu’on en a vraiment besoin. Beaucoup de demande, donc, c’est beaucoup plus cher.
    Nos factures d’électricité risquent d’exploser !
  • Enfin, ce n’est pas dit, mais cela servira-t-il aussi à couper l’énergie chez les mauvais payeurs ?
    Nous avions eu, il y a quelques années, des compteurs à jetons dans les foyers qui avaient des incidents de paiement. Il fallait se rendre à l’agence qui disposait d’un distributeur de jetons, on glissait un ou plusieurs pièces de 10 francs, ce qui permettait d’avoir un crédit d’énergie. Lorsque que le crédit était épuisé, il fallait retourner au distributeur.
    Les fournisseurs pourront-ils couper à distance les compteurs des mauvais payeurs, jusqu’à complet paiement des sommes dues, ou épuisement des crédits ?
    L’avenir dira, mais c’est là encore une possibilité, une facilité technique.
  • Linky permettra aussi de supprimer des personnels, car il n’y aura plus besoin de relever les compteurs. Est-ce que cela fera baisser, pas le chômage, mais la facture ?
    Linky échange avec le concentrateur en CPL (courant porteur en ligne), polluant la ligne non blindée, et générant des ondes à hautes fréquences – potentiellement cancérogènes (Robin des toits), qui se cumuleront dans les zones à haude densité de population. Puis du concentrateur au central, ce seront des ondes téléphoniques.
    Des défaillances techniques ont été relevées lors des expérimentations.
    Les informations sur notre vie privée, nos habitudes de consommation, jusqu’aux heures de lever et de coucher, ainsi que nos absences et présences, dans quelle pièce nous sommes et ce que nous y faisons sont envoyées au fournisseur. Quelle sont les garanties données par les fournisseurs sur la confidentialité des données ?
    Les compteurs intelligents sont-ils piratables ? ERDF dit non : le smart meter piraté est d’origine allemande, linky n’a jamais été piraté. Nous voilà rassurés.
Linky est-il un compteur intelligent ? Apparemment oui, mais pour qui ? Quel est l’intérêt bien compris de l’usager à se le faire installer ? Tout l’intérêt de ce compteur profite exclusivement au gestionnaire de réseau. Sans partage. Mais il est vert pomme.
Merci qui ? Euh, non merci… zut, on n’a pas le droit de refuser l’installation !..

D’autres avancées “écologiques” ou “environnementales dans ces investissements d’avenir ? Dans les transports par exemple ?

Deux scénarios étaient en lice pour ces projets d’avenir. Poétiquement dénommés “scénario 1″ et scénario 2″.
Pour le premier, le 1 donc, routes et autoroutes représentaient 10% des investissements. Le réseau ferré étant privilégié.
Pour le second, number two in english, les investissements routiers et autoroutiers représentaient 25% de l’investissement, avec de nouveaux projets autoroutiers, l’A45, qui relie Lyon à Saint-Etienne, le contournement d’Arles, et le contournement est de Rouen.
Que croyez-vous qu’il advint ? Amstramgram, pic et pic et colégram : Oups ! Pas de chance. C’est le scénario 2 qui a été choisi…
Vous apprécierez la vidéo de cette commission “mobilité 21″ à l’Assemblée Nationale, qui permet de comprendre les arbitrages, d’apprécier la mobilisation autour de ces arbitrages – les élus nationaux défendent aussi leurs bastions locaux, et mieux vaut être convaincant, – et peut-être apprécierez-vous les positions plus nuancées sur le résultats de ces arbitrages, notamment la place donnée aux autoroutes. Ici, , ou encore .
Le gouvernement relance les autoroutes, qui sont – pour certains – l’avenir de notre pays (avec le nucléaire, les gaz de schistes, l’ayraultport, tout ci, tout ça…).
Je vous laisse lire la plaquette gouvernementale ci-dessous, où les projets routiers et autoroutiers s’effacent devant le soleil qui poudroie, et la route qui verdoie. Juste en dessous, le “vrai” scénario 2, au nom certes poétique, qui satisfaitou pas.
[gview file="http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/dp_investir_pour_la_france.pdf"]
[gview file="http://www.saintpierre-express.fr/wp-content/uploads/2013/07/CM21-scenario2.pdf"]

Batho coulée par le chef de l’Etat : torpillée pour outrecuidance ou sabordée par les lobbies ?

Pour Bernard Cazeneuve, fervent défenseur du nucléaire et ministre délégué au Budget, “[Delphine Batho] a pris la décision à un moment donné de ne pas poursuivre sa mission en raison d’un désaccord qu’elle a exprimé“. Circulez, y a rien à voir.
Le lynchage médiatique de Delphine Batho peut commencer. Elle a beau mordre, il y a des chances qu’elle prenne la patée, et même qu’elle finisse en patée.
Ministre isolée, qui n’a que le bac pour tout diplôme (rendez-vous compte ! Et elle prétendait vouloir conduire des arbitrages avec des énarques et autres polytechniciens…), fragile politiquement et fragile parce que femme et femme isolée, elle aurait été plus militante que politique, incapable de se créer des réseaux, présentée, une fois virée, comme inefficace et austère dans son ministère… Sans compter qu’elle ne serait là que par la volonté de Ségolène Royal, de qui elle aurait tout appris, y compris la stratégie de la victimisation, et malheureusement pour la pauvre ministre, celle-ci n’a même pas su garder ce seul soutien, s’étant fachée avec sa mentore.
Reste quand même la seconde fois qu’une ministre du sérail socialiste prend en main les manettes de ce ministère, et en responsabilité, se laisse imprégner par l’évidence écologique
Par deux fois, les lobbies pétroliers sont mis en cause.
Par deux fois, l’éjection est publique mais se fait à distance : l’une en plein sommet international RIO+20, et l’autre, en direct des questions au gouvernement, reçoit un SMS face aux caméras. C’est cinglant et lapidaire.


Erreur de casting, la deuxième femme ministre qui saute au ministère de l’écologie en à peine plus d’un an…

On peut aussi s’étonner du parallèle fait entre son limogeage, qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire ni d’aucun remerciement du gouvernement, et la démission de M. Cahuzac saluée par François Hollande : “Je remercie Jérôme Cahuzac pour l’action qu’il a conduite depuis mai 2012 comme ministre du Budget pour le redressement des comptes de la France. Il l’a fait avec talent et compétence.”
Ou encore Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’assemblée, et défenseur aussi de la recherche sur le gaz de schiste, qui “[voulait] dire notre amitié à Jérome Cahuzac dans l’épreuve qu’il traverse. Il a été un grand ministre qui a rétabli la situation financière du pays et oeuvré à l’intérêt général”, et qui, à propos madame Batho, estime que “La responsabilité c’est d’assumer ses propres erreurs, pas de l’imputer à la ligne politique du gouvernement”.
Mais qui nous rassure en affirmant : “les décisions en matière de transition énergétique que le gouvernement va prendre, démentiront ce qu’a dit Mme Batho”.
On peut lire ici les réactions des ténors de la politique saluant la compétence et la dignité de l’ancien ministre du budget, et par comparaison (qui n’est pas raison), on peut lire les réactions en chaîne qui ont suivi l’éviction sans tambours ni trompettes de l’ex-ministre de l’écologie, et surtout sa conférence de presse.
Une erreur de casting, donc ? Qui a choisi madame Batho pour remplacer Nicole Bricq, sortie, elle aussi, du ministère de l’écologie en juin 2012, en plein sommet RIO+20, lorsqu’elle s’est opposée à Shell et Victorin Lurel sur le dossier des forages de pétrole non conventionnel au large de la Guyane ?
Quelques jours après que madame Bricq fut débarquée, on apprenait que les permis d’exploration étaient confirmés, avec une nouvelle répartition des royalties entre Shell, l’Etat et les collectivités locales.
Pour des forages qui n’ont pas rapporté les 600 millions de barils de brut, au final. Soit dit en passant. Vides. Pas d’hydrocarbures. Mais il fallait bien essayer, même au risque de saccager un des éco-systèmes les plus riches de la planète…
Donc on mute madame Bricq, on limoge madame Batho, parce qu’elle a prononcé un mot de travers : “mauvais”. C’est un mauvais budget, a-t-elle dit. et au lieu de se taire et de rentrer gentiment dans le rang, elle fait une conférence de presse.
Est-ce une erreur de casting à l’origine, avec une ministre nommée au ministère de l’écologie, alors qu’avant cela, elle était porte-parole de François Hollande, spécialisée dans la sécurité ?
Ou bien ses prises de positions sur le nucléaire et le gaz de schiste, lorsqu’elle s’opposait sur la fracturation hydraulique à Laurence Parisot, patronne du MEDEF jusqu’au 3 juillet, et à Arnaud Montebourg, pour qui la France est l’Arabie Saoudite du gaz de schiste rendent la ministre incompatible avec la politique énergétique du gouvernement ?
Répondant dans une matinale à Jean-Michel Aphatie, qui pose la question : “Dans le projet de dépense que [lui] présente le gouvernement, on remarque que votre budget, celui de l’écologie, décroche la palme du plus fort recul, moins 7% de crédits pour ce qui concerne votre ministère, Delphine Batho. François Hollande disant en septembre qu’il ferait de la France la nation de l’excellence gouvernementale [il voulait dire "environnementale"], ça ne sera pas le cas, pourquoi ?”
Delphine Batho répond : “D’abord c’est un peu vite dit que ce ne sera pas le cas, mais c’est vrai que c’est un mauvais budget, et moi je souhaite que dans les jours qui viennent, nous puissions faire la démonstration qu’effectivement la volonté de faire de la France la nation de l’excellence environnementale, la transition énergétique, ne sont pas des variables d’ajustement, et certes il y a des coupes et des restrictions budgétaires, mais il y a aussi d’autres moyens qui vont être mobilisés au travers de la fiscalité environnementale, ou au travers des investissements d’avenir. Je pense que c’est absolument nécessaire. Pourquoi ? Parce qu’on est à un moment où les français doutent, ou on peut le dire, parce qu’il faut dire les choses telles qu’elles sont, il y a une déception à l’égard du gouvernement, il y a un doute sur notre volonté de changement. Or, cette question de l’écologie, de la transformation de notre modèle de développement économique, elle est cruciale par rapport à la volonté de changer la société française. Et je pense que dans le moment actuel, quand tout va mal, les français ont besoin d’espoir, ils ont besoin de perspectives d’avenir. Et donc c’est un chantier très important dans ce quinquennat.”
Pas de quoi casser trois pattes à un canard, on est bien loin des saillies d’Arnaud Montebourg disant à François Hollande : “Tu as nommé un élu local à la tête du gouvernement ! [...] C’est l’aviation qui mitraille ses fantassins !”, ou au premier ministre Et après ça, tu fais chier la terre entière avec ton aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont tout le monde se fout ! Tu gères la France comme le conseil municipal de Nantes !
Il est surprenant alors que ce soit à l’endroit de Delphine Batho qu’Harlem Désir ait communiqué : “Je regrette et je condamne des propos qui n’ont pas lieu d’être vis-à-vis du Premier ministre et qui ne sont pas acceptables”.
Il me semble qu’on est là surtout dans la forme. Un simple recadrage des propos par le premier ministre, et deux ou trois ministres minorant la sortie et réaffirmant la cohésion et la vision du gouvernement aurait sans soute pu éviter cette nouvelle crise gouvernementale.
Sauf s’il y a eu volonté de se séparer d’une jeune ministre trop arc-boutée sur des principes allant à l’encontre du redressement productif, faisant obstacle aux rêves d’un rêve d’Eldorado sulfureux, et dont le partage du pactole (butin ?) permettrait entre autres, de remettre les comptes de la nation dans le vert. Ce qui vaut pour Delphine Batho vaut pour les autres, dit Laurent Fabius. Voilà des ministres présents et à venir qui sont prévenus.
Même si M. Juppé estime “[qu']on ne négocie pas son budget sur les ondes de la radio”, les matinales des radios, les revues de plateaux TV, internet, tweeter, servent en grande partie aux politiques à se justifier, expliquer pourquoi la politique conduite est la seule en mesure de sauver la France et les français, et pourquoi ils sont incontournable, sinon providentiels. Plus rarement providentielles.
Delphine Batho a aussi parlé de déception des français. Certes ce n’est pas l’exercice guindé du message habituel, mais je ne vois pas là crime de lèse majesté. Plutôt l’usage d’une parole de vérité, d’un constat partagé par tous, un peu de frais au pays de la langue de bois.
[Langue de bois ? "Ce que je n’accepte pas, c’est le tournant de la rigueur qui ne dit pas son nom", dit Delphine Batho. Ce à quoi répond Bernard Cazeneuve :"Il n'y a pas de tournant de la rigueur." C'est quoi, la droite ligne de la rigueur ?]


Mis en cause : les lobbies pétroliers, plus discrètement, le lobbie nucléaire, et directement visé, Vallourec et la directrice de cabinet de François Hollande.

Ce qui va choquer le monde politique et celui des affaires, c’est la mise en cause des lobbies par l’ex-ministre. Et elle cite l’entreprise Vallourec, leader mondial dans la fabrication de tubes servant à l’exploitation de gaz de schiste.
Le magazine Challenge nous apprenait que lors d’un voyage de presse financé par l’entreprise, le patron de Vallourec, Philippe Crouzet, avait annoncé que “le problème Batho était en passe d’être réglé.
Lire l’article de Challenge du 3 juillet : Le limogeage de Delphine Batho était dans les tuyaux
“Le mois dernier, lors d’un voyage aux Etats-Unis, le président du directoire de Vallourec, Philippe Crouzet, avait dit devant l’état-major américain de son groupe, qu’elle était “un vrai désastre”. Philippe Crouzet, qui est aussi l’époux de Sylvie Hubac, directrice de cabinet de François Hollande, avait ajouté que le problème Batho était en passe d’être réglé, car son influence au gouvernement allait désormais décroître. Un propos prémonitoire qui montre que cela faisait belle lurette que la ministre de l’Ecologie n’était plus en odeur de sainteté auprès des proches du président.” (Challenge, par Nicolas Stiel)
Comment savait-il ? Tout le monde a appris dans la foulée que la femme du patron de Vallourec est directrice de cabinet du président François Hollande.
Le patron de Vallourec a démenti aussitôt : “Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec, n’a jamais fait aucun commentaire sur un éventuel départ du gouvernement de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie”.
@rrêt sur images fait le point sur ce OFF d’un voyage de presse au Etats-Unis, où six médias ont été invités par Vallourec, dont cinq français : l’AFP, Challenge, les Echos, le Figaro et le Monde.
Dans ce point sur les coulisses de ce OFF, le journaliste du Monde et celui de Challenge n’aurait pas entendu la même chose :
Le Monde : pour le journaliste du monde, “Il a été critique envers elle, mais c’était les critiques d’un président d’un groupe qui fait des affaires aux Etats-Unis grâce au gaz de schiste, il n’a jamais dit que Batho était sur un siège ejectable”.
Challenge : Alors que pour Nicolas Stiel, toujours selon @si, ne renie pas ses propos, et il ajouteIl a dit que son périmètre allait être réduit, qu’elle allait avoir moins d’influence et qu’elle serait recadrée. J’estime qu’il a été très imprudent en disant cela”.
Enfin @si a interrogé un troisième journaliste qui était présent, et qui a souhaité rester anonyme : “A aucun moment il n’a dit qu’elle allait tomber, je n’ai vraiment pas entendu ça. Mais il a dit que la gestion dont il se plaignait était remontée [asi : Remontée jusqu'où ?] Il ne l’a pas dit, c’était sous-entendu mais selon lui, il y avait eu une prise de conscience que sa gestion posait problème en haut lieu
Hum, alors ? La gestion [de la ministre] dont [le patron de Vallourec] se plaignait est-elle remontée à l’Elysée ? Sous-entendu, par le truchement de la femme du patron de Vallourec ?
Savait-il que le problème était en passe d’être réglé ? Ou bien, comme semble le dire Philippe Crouzet, il n’a jamais parlé d’un éventuel départ de l’ex-ministre ?
En tous cas, d’autres industriels prennent le soin de dire que leur entreprise n’a pas demandé la tête de Delphine Batho :
Ainsi, c’est le cas du PDG de Total, Christophe de Margerie, qui se veut rassurant sur le lobbying. En tout cas, pas lui. “Quant à des lobbies qui seraient intervenus, en tout cas moi pas. Parler de lobby pour faire partir un ministre, ça me paraît vraiment probablement déplacé, et surtout inexistant”.


Des syndicats patronaux opposés à opinion des français sur les dossiers des gaz de schiste, du nucléaire, des OGM, de la biodiversité, des transports…

Ce qui n’empêche pas les patrons de donner leurs avis sur les sujets de l’écologie :
Pierre Gattaz, nouveau patron du Medef, s’exprime sur le limogeage de Batho et les gaz de schiste au Grand Jury RTL du 7 juillet 2013. (Crédit : Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI)
Pierre Gattaz s’exprime sur le la fiscalité écologique et le nucléaire au Grand Jury RTL du 7 juillet 2013. (Crédit : Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI)
Pour Pierre Gattaz, et donc pour le MEDEF :
  • Oui au gaz de schiste. il faut passer à l’étape 1. (puis les étapes 2, 3, et 4). “Il faut faire confiance dans la science, les technologies, la recherche [...] Il est bien évident que si nous devons polluer massivement l’environnement il ne faudra surtout pas le faire”
  • Non à la fiscalité écologique, c’est non. “On est submergés par les taxes. Il faut être sérieux à un moment.”
  • Oui au nucléaire. Il ne faut pas fermer Fessenheim.
Des avis bien tranchés, qui ne sont pas forcément ceux de la majorité de la population. Les entreprises doivent participer au débat, bien entendu. Mais le lobbying doit-il accompagner, ou co-conduire une politique qui concerne d’abord l’intérêt général et toute la population ? C’est la population qui a mis ce gouvernement en place. Et la population souhaite majoritairement sortir du nucléaire, ne pas procéder à l’exploitation des gas de schiste dont on constate les dégâts, et refuse les OGM.
Y a-t-il eu intervention, le patron de Vallourec savait-il que la gestion dont il se plaignait était remontée en haut lieu, et a-t-il su qu’il y avait eu une prise de conscience que sa gestion posait problème en haut lieu ? Y a-t-il conflits d’intérêts ?
Je souhaite bonne chance au nouveau ministre, Philippe Martin, en souhaitant que la ligne gouvernementale sera claire sur le gaz de schiste autant que sur le nucléaire, l’efficacité énergétique et la rénovation des logements, la sauvegarde de la biodiversité. Et sur la gestion du débat sur la transition énergétique. Les ministres étant désormais prévenus qu’au nom de la cohérence gouvernementale, la sanction sera immédiate, il serait judicieux de ne pas demander la relance de l’exploration, en l’état actuel de la technologie, à laquelle le président s’est toujours dit opposé ?
Arnaud Montebourg pourra-t-il continuer de dire (ce qui m’a bien fait rigoler) : “Et après ça, tu fais chier la terre entière avec ton aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont tout le monde se fout ! Tu gères la France comme le conseil municipal de Nantes !” ?

Election du Conseil de Développement durable (CDD) à la CASE. Un CDD citoyen, des candidats élus par les politiques.

Merci au président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires,
Ils nous ont élu(e)s.
Laetitia et moi avons été invités à nous inscrire dans une démarche participative au conseil de Développement Durable.
Nous nous sommes rendus à la réunion du 27 mai à 18h30, et nous avons adhéré à cette volonté de participer à ce qui nous semble être un pas vers la démocratie participative, à l’échelle du territoire.
Il restait à valider cette seconde liste de candidats.
Les règles n’avaient pas été clairement annoncées lors de cette réunion.
Après la demande de deux délégués communautaires, Jean Carré, maire de Pîtres, et Alain Loëb, maire de Saint-Pierre du Vauvray, de supprimer certains noms de la liste, elles le sont un peu mieux désormais.
Le maire de Pîtres souhaitait que l’ancien maire de Pîtres, René Dréan, soit invalidé, et de son côté, Alain Loëb a demandé à ce que 2 personnes ne puissent siéger dans les groupes de travail : Laetitia Sanchez et moi-même.
Ce qu’il advint :
Un élu, même simple conseiller municipal, ne peut pas participer au Conseil de Développement durable. C’est la société civile qui est représentée au CDD.
En conséquence, Laetitia Sanchez, conseillère municipale à Saint-Pierre du Vauvray, ne peut siéger au CDD. Son nom a été éliminé de la liste.
La Secrétaire Régionale EELV qui participait au groupe de travail environnement, aux côtés de 5 collègues et du président du groupe de travail ne cautionnera donc pas les travaux de ce groupe.
Pour les deux autres cas, c’est à dire Monsieur Dréan et moi-même, n’étant ni l’un, ni l’autre, élus, il a été procédé à une élection de la liste. A bulletin secret…
Les délégués communautaires pouvaient rayer les noms des candidats qu’ils voulaient voir partir. Seuls les candidats qui obtenaient la majorité des voix étaient validés par le Conseil.
Tout le monde serait donc élu, sauf ceux qui ne seraient pas validés à la majorité absolue.
M. Loëb a expliqué pourquoi il fallait m’invalider :
Ainsi, il y aurait un procès entre lui et moi.
C’est tout simplement faux. Il n’y en n’a pas, et il n’y en n’a jamais eu.
Il n’a jamais pu porter plainte contre moi, et je n’ai jamais voulu porter plainte contre lui.
C’est du pipeau.
Son second argument est que je me serais substitué à lui. Ceci qui est encore tout aussi faux.
Il fait référence à une réunion sur le PEDT, le Projet EDucatif Territorial, l’application de la loi de refondation de l’école. Cette réunion s‘est faite à l’initiative de la directrice de l’école maternelle.
Il y avait eu une première réunion début février, réunissant les enseignants et les parents d’élèves des 2 écoles de la commune, ainsi que la municipalité.
La municipalité avait décidé que ce serait elle qui contacterait les associations pour savoir si elles souhaitaient et pouvaient participer à ce PEDT.
Ca, c’était début février.
A la seconde réunion prévue, qui a eu lieu mi-mai, aucune présentation n’a été faite par le maire sur la volonté et la capacité des associations et bénévoles à participer à ce PEDT.
Parce que c’est un sujet important, parce qu’il y a encore beaucoup de travail à réaliser avant de déposer le pré-projet en fin d’année, notre directrice d’école a donc reconduit cette réunion, en invitant le maire et le conseil municipal, les enseignants, les parents et aussi les associations.
Et elle m’a chargé de contacter les associations qui travaillent au quotidien avec les enfants. Ce que j’ai fait.
Et la réunion a eu lieu, avec des enseignants, des parents, des élus, et aussi la CASE qui était représentée, ainsi que l’Education Nationale et l’USEP. Et cette réunion a été productive et nous avons avancé. Et tout le monde est resté autour de la table jusqu’à la fin.
Toutes les associations invitées n’étaient pas présentes, mais tous les responsables qui y étaient ont été ravis d’y participer. Et ont été là pour dire que oui, les associations avaient envie de participer à ce PEDT, et que oui, elles avaient la capacité de le faire.
Et pas que les associations : Linda Lamot était présente comme bénévole. Elle travaillé comme ATSEM. Et en dehors de ses heures, elle assurait déjà du bénévolat à l’école.
Lorsque la mairie a mis fin a son contrat, elle a continué son bénévolat, durant le temps scolaire.
La mairie a voulu y mettre fin, mais il s’agissait du temps scolaire, et non périscolaire. La compétence et la responsabilité revenaient donc à l’éducation nationale.
C’est ahurissant. On ne se débarrasse pas des bénévoles dont le travail est apprécié des enfants, des parents et des enseignants ! Bé-né-vole.
Elle a donc continué. Et elle est venue dire qu’elle voulait encore continuer son action bénévole auprès des enfants. 4 jours par semaine en 2014, une semaine sur deux.
Comment peut-on faire autrement que de l’en féliciter, et de s’en féliciter.
Je ne me suis pas substitué au maire, et je ne suis pas à sa place.
Et, au contraire de se substituer à lui, nous avons cherché, au niveau de la commune, à réunir tous les acteurs de ce projet. Y compris la mairie.
Nous avons bien vu qu’on a beau être unanimement d’accord, enseignants et parents d‘élèves élus, si les autres acteurs ne sont pas présents autour de la table, ça ne sert à rien.
Il ne s’agissait pas de prendre la place de la mairie. Il s’agissait bien au contraire de dire qu’elle doit prendre part à ce projet, aux côtés des autres acteurs : enseignants, familles et volontaires de la société civile et du monde associatif.
Bien sûr, nous sommes venus avec des diagnostics et des propositions. Je crois qu’on ne peut pas attendre que quelqu’un le fasse à notre place, ni d’attendre que les autres l’aient fait.
C’est aussi notre rôle d’acteurs de terrain. C’était d’ailleurs le message qui est passé par l’intermédiaire de M. Leconte pour la CASE.
Aidez-vous, la CASE vous aidera, en somme…
Je pense, c’est un avis personnel, que les élus locaux peuvent trouver un intérêt à avoir face à eux des enseignants impliqués, des parents d’élèves impliqués, comme élus des parents, membres d’associations, comme l’association de parents d’élèves ou autres, et qui acceptent de prendre des responsabilités. Et un tissu local constitué d’associations et de bénévoles qui souhaitent y être associés.
Il me semble, peut-être me trompé-je, que cette loi de refondation de l’école, et notamment le temps éducatif de ce PEDT, est un projet de co-construction et de coéducation où tout reste à inventer et à mettre en place.
Ca, c’était ce dont j’étais accusé par mon maire. Bigre.
Et ça, c’est au niveau local. Au niveau de la commune, en attendant que le périmètre soit accepté par tous pour le PEDT.
Qu’est-ce qui se passe au niveau de l’agglomération ?
L’agglomération exerce déjà de nombreuses compétences à la place des communes-membres : propreté publique, transport, eau et assainissement, voirie, aménagement de l’espace et urbanisme, habitat, politique de la ville, développement économique, tourisme, environnement et milieux naturels, coopération décentralisée, et Agenda 21.
A ces compétences s’ajoutent petite enfance-jeunesse et aide aux personnes âgées, mais seulement pour les communes de Seine-Bord qui ont rallié la CASE.
Les délégués communautaires et les services ont pour but, dans leurs instances ou les services, de développer le territoire de façon équilibrée sur toute l’agglomération et sur les compétences exercées par l’agglo.
Tout ça, c’est en théorie. Parce que la construction et la cohésion politique de la CASE relève encore du village gaulois qu’évoquait M. Martin lors du vote sur le pôle métropolitain. Un “subtil” équilibre entre les représentations territoriales, et les compétences propres de chacun…
Le Conseil de Développement Durable (CDD), c’est autre chose. Il se définit comme une instance de réflexion et de débat, une force de proposition capable d’apporter un avis aux élus sur les projets structurants du territoire.
Il n’est composé que de citoyens volontaires, sans aucun pouvoir décisionnaire, sans indemnités. Il n’a qu’un rôle consultatif et n’a vocation qu’à apporter une vision de la société civile organisée.
Les avis apportés aux élus portent sur énergie-climat, environnement, mobilité-transports, économie-emploi-formation, et dernièrement, rythmes scolaires, pour apporter un point de vue territorial sur les effets de la loi de refondation de l’école et les moyens et les outils que la CASE peut contribuer à apporter dans l’agglomération.
C’est dans ce dernier groupe de travail que j’ai voulu m’inscrire.
Qu’est-ce que j’y apporte ? Une certaine forme de diversité. Je suis le seul parent d’élèves élu, et, je crois, le seul parent à avoir des enfants dans le primaire dans ce petit groupe.
Et pour travailler sur le PEDT au niveau local, c’est l’occasion là encore de reporter des expériences locales, les atouts, les lacunes, les difficultés, et de raisonner à une échelle plus large.
Nous voulons réfléchir d’une part à la meilleure façon d’organiser les temps de l’enfants, et comment articuler tous ces temps (temps scolaire, périscolaire, extrascolaire ou associatif, temps éducatif avec la refondation de l’école, transports, temps familial, temps libre,…), à la meilleure façon d’organiser la journée, la semaine et l’année pour l’enfant,
Et d’autre part proposer des outils pour construire un PEDT respectueux des rythmes de l’enfant en s’appuyant sur les ressources du territoire.
Ce n’est pas la petite musique que j’ai entendue lors du vote. Il fallait plutôt éliminer des « ennemis » politiques, voire les potentiels rivaux.
Et oui, quand je vois la presse et les paparazzis nous traquer au sortir de nos réunions, je me doute que cela doit faire peur aux élus. Quelle notoriété nous acquérons.
C’est même étonnant qu’il n’y ait pas plus de volontaires à se bousculer au portillon.
Au final, sur les 86 délégués communautaires qui ont voté, 36 ont voté sans rayer un seul nom (même pas peur !).
Ensuite chacun a pu rayer un ou plusieurs noms, et parmi la grosse douzaine de candidat(e)s, toutes et tous ont été plus ou moins égratigné(e)s.
J’ai été rayé 40 fois, mais je ne suis pas le pire ennemi. L’ancien maire de Pîtres a été rayé 41 fois. Sur 86 votes, il passe quand même.
La liste : Anne-Marie Ashbrook (54 voix), Arnaud Binard (46 voix), Séverine Bonnet (72 voix), Alice et Jean-Pierre Cobert (52 et 51 voix), René Dréan (45 voix), Gilles Fraudin (71 voix), Leila Garnier (71 voix), Alain Goussault (71 voix), Hubert Labrouche (73 voix) , Florence Lambert (69 voix), Alain Michel (73 voix), Marianne Rolot (68 voix).
Tous les membres de cette liste ont donc été validés. Sauf Laetitia qui a été retoquée parce qu’elle est conseillère municipale.
Nous pouvons donc nous coller sereinement au travail désormais.
Ah, petite anecdote :
Cette réunion était publique. J’étais assis au fond de la salle, en train d’écrire sur mon ordinateur portable, lorsque le maire de Saint-Pierre du Vauvray et ses adjoints sont arrivés.
Sans me dire un mot, sans que je ne dise un mot, Alain Loëb a donné une violente claque sur l’écran de mon ordinateur en passant devant moi. Mon ordinateur était bien calé sur mes genoux, il n’est pas tombé. Cela n’a fait que rabattre l’écran.
Comme ça, une lubie !
Et devant plusieurs témoins en fond de salle.
Mesdames et messieurs les élus, vous indigneriez-vous si un citoyen venait à claquer l’écran de votre portable, de votre tablette ou que sais-je encore ?
A l’opposé, est-ce un comportement normal, est-ce que ce sont des pratiques habituelles ou dignes des élus et délégués communautaires de la CASE lorsqu’ils n’aiment pas les citoyens ?
Alain Loëb a donné une violente claque sur l’écran de mon ordinateur en passant devant moi.

A l’eau ? Nan, mais à l’eau, quoi ! Merci à ceux qui ont réparé…

Je remercie RFF, son exploitant Nexity, et la CASE pour la vitesse de réaction de leurs services aujourd’hui.
Alors que l’eau coulait sans interruption depuis plus d’un mois, il a suffi de quelques bonnes volontés pour donner un coup d’accélérateur, faire cesser la gabegie, et rendre le trottoir aux piétons.

Pour rappel, ça fait quoi 1 mois de fuite continue ?

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Un ami riverain a fait une petite expérience avec une bouteille coupée pour comptabiliser à la louche le débit. Il a compté 1 litre d’eau toutes les 4 secondes. Juste en la mettant dans le caniveau. Soit au minimum 700 m3 d’eau potable avec le comptage d’une bouteille dans le caniveau. Evidemment c’est beaucoup plus : la bouteille ronde dans le caniveau – l’eau passait encore à côté -, mais aussi les infiltrations, combien cela représente-t-il ?
Question annexe, mais pas accessoire : qui paie ?
Que l’on soit usager SNCF, contribuable pour ce qui est de RFF, de la CASE ou de la commune, la facture sera adressée aux citoyens. Nous payons tous.
On paye quoi ? Une dette écologique et financière pour ce qui est de l’eau potable déversée -et payée – et traitée. Combien ? Pas lourd pour un budget de la CASE, et même de la commune : quelques milliers d’euros. On peut se le permettre, peut-être ?
Non. Il n’y a pas à tortiller, on paie. Et on nous demande de faire des économies, des sacrifices, tout ça.
En plus, le trottoir était interdit aux piétons durant un mois, là où il y a le passage piéton. En termes d’image pour la commune, c’était la loose.
En termes de confort des clients pour la Teurgoule et la gare, idem.
Pour finir, un trou dans le trottoir – eh oui, un mois sous un flot continu… – qu’il faudra réparer.
Et à nous, on ferait la morale sur l’utilisation de l’eau à notre domicile quand on la jette – et qu’on la paie – pour la jeter dans le caniveau quand c’est public ?
Non.
Aussi, je remercie aujourd’hui les personnes qui ont agi – rapidement – pour mettre fin à ça. M. Gallois, de RFF, M. Potez de Nexity, l’exploitant de RFF, et madame Lacaze de la CASE (ça s’invente pas, et qui n’était pas au courant, pas plus que Veolia). En 2 jours. Et la SNCF aussi.
En quelques coups de téléphone, quelques mails et quelques clichés et une vidéo, ENFIN, l’eau a arrêté de couler.
Merci à vous. C’est un déficit d’information qui est à l’origine de ce non-sens.
Et une répartition des responsabilités compliquée. Selon la responsabilité, c’est qui qui paie ? Au final nous, quoi qu’il advienne.
C’est fait. Je ne remercie pas la municipalité qui apparemment n’a encore rien foutu.
Ah oui :-) Merci aux riverains qui veillent.
“Madame
On ne vous a pas attendu, nous avions fait le nécessaire.” (que du bla-bla-bla)
Enfin, c’est fait, mais pas par la municipalité. Merci à tous les autres. Merci encore.
Zut. On peut pas juste aimer un peu notre village et s’en occuper un peu svp ? Merci…
Ce n’est pas velléitaire, ça ?

Eau potable déversée par m3, trottoirs délaissés en zone commerciale, terrains de sport à l’abandon, et autres gabegies…

Depuis 15 jours, l’eau potable coule à flot dans les caniveaux.
C’est la rupture d’une canalisation ou d’un robinet dans un bâtiment de la SNCF qui en est la cause. La mairie en a été prévenue.
Constatant au bout de 15 jours que la fuite n’est toujours pas stoppée, Laetitia, conseillère municipale, envoie un courriel au maire le dimanche 12 mai. Courriel avec formule de politesse et tout ça.
La réponse arrive le lendemain, 13 mai, à 12h00. Lapidaire.
“Madame
On ne vous a pas attendu, nous avions fait le nécessaire.”
Le mardi 14 mai, à 8h20, Laetitia croise une agent(e) de la SNCF qui prend des photos de la fuite. Laetitia lui pose donc la question.
Cette dame avait reçu un mail la veille, le 13 mai.
Espérons que la réparation sera faite dans la journée. Il suffit de regarder la vidéo.
Et si c’était utile de rappeler au maire ses responsabilités tous comptes faits ?
L’eau potable de la SNCF, comme le traitement des eaux pluviales, ce sont les citoyens qui la payent, hein ? Qu’on ne fasse pas un traitement social de l’eau, c’est une chose. Qu’on laisse les habitants payer cette irresponsabilité, c’en est une autre.
Cultive-t-on les chardons en plein centre-bourg ?
culture-de-chardons-thumbchardons-thumb
En plein centre bourg, au milieu de la zone commerciale – celle que l’on devait, promesses à l’appui, mettre en valeur – on cultive les chardons.
Bravo pour l’intérêt porté à la biodiversité ! Mais est-ce bien l’endroit ?
Les chardons n’ont pas poussé en deux jours pour atteindre cette hauteur. La responsabilité de qui cette fois ? La faute du propriétaire du magasin, ou la faute du propriétaire des trottoirs ?
Non, mais sans blague.
La zone commerciale, c’est une rue. Une.
Les trottoirs sont déjà de la pitié à emprunter. Des trous, des bosses, des revêtements divers et variés, un revêtement refait à vieux en même temps que l’éclairage. “il nous a fallu du courage et bla-bla-bla…” Faudrait peut-être avoir le courage de retrousser 2 ou 3 manches ?
Peut-être peut-on continuer de discourir sur l’irresponsabilité d’untel ou untel. Peut-être peut-on faire rêver les gens avec des projets à deux francs.
Peut-être est-il temps d’engager un débat sur le plan de déplacement dans la commune, dans l’intérêt des habitants en premier, et des commerçants ensuite. Dans un intérêt commun bien partagé. Un débat public.
Enfin, une bonne nouvelle : je suis sûr que ce petit billet sonne le glas de la culture de chardons sur un trottoir si riquiqui. On parie ?
La municipalité partage avec Churchill le secret de sa longévité : “no sport !”
envie-de-tennis-thumb
Une promesse municipale, mais une promesse engagée en 2008 n’engage pas grand chose : refaire le terrain de sport. Un dossier réalisé par Jérôme – avec la réfection des berges -, mais que le maire n’a pas voulu déposer. Juste déposer.
“Irréaliste”, avait-il dit. Et bien, constatons donc la triste réalité d’aujourd’hui.
Le terrain de sport est une misère. Le sport à Saint-Pierre, c’est le foot – ok, pas de problème, et encore !.. C’est Bruce, Jean-Luc et moi qui avions repeint les vestiaires avec l’entraîneur. Le judo, on a vu, le tennis, le basket, c’est ça. Photos à l’appui.
On n’est pas menacé par le sable pour la désertification, mais par l’herbe qui envahit jusqu’au panneau de basket.
Cinq ans de longue dégradation… A ne rien voir, ne rien faire…
il-reste-un-filet-thumble-court-vaillant-thumbbasket-thumb

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