Conseil municipal du 5 septembre 2012, du côté de Saint-Pierre du Vauvray

Les séances du conseil municipal commencent toutes un peu de la même façon : “Je vous demande de retirer votre pied professionnel”, “vous vous mettez pas là”, “reculez-vous”…

On passe ensuite à l’ordre du jour des délibérations, puis le conseil approuve le compte-rendu. Quelques sornettes qui soient écrites dedans.

Je suis de plus en plus interpellé publiquement au cours des séances de conseil, sans pouvoir répondre ; Laetitia, Jérôme, Benoît et Pierre sont la cible de l’agressivité du maire, et ses adjoints disent que s’ils n’ont pas d’informations, c’est parce qu’ils ne veulent plus travailler avec eux. Ils se font couper la parole, on ne tient compte en rien de leurs remarques ou de leurs propositions.

Quoiqu’il arrive, quelle que soit la délibération, le maire a sa majorité derrière lui et fait le plein de ses voix. S’ils dérogent, il y a suspension de séance, et ils se rangent dans le rang. Ou bien, Alain Loëb ne tient pas compte des demandes de sa propre majorité, comme au cours du scrutin qu’on verra à la fin de ce conseil.

Et les compte-rendus, Loëb y écrit ce qu’il veut. Ça ne le dérange pas de tordre la vérité pour faire sa promo. Ils seront reproduits sans doute dans le journal de la commune, et on peut penser qu’il doit déjà réfléchir à l’écriture de ses voeux.

Au final, les anciens adjoints et conseillers qui ont aidé à faire élire le maire, ont été virés pour une majorité plus docile. Ils ont accepté de rester dans l’opposition pour apporter leur contribution au développement des projets de la commune et la conduite des affaires de la commune.

Peine perdue. Non seulement ils ne sont pas écoutés, non seulement leurs propositions ne sont pas prises en compte, mais en plus on entend que la majorité actuelle aimerait bien qu’il n’y ait plus d’opposition pour pouvoir travailler.

L’heure des comptes est peut-être arrivée pour les conseillers d’opposition ? Vont-ils continuer à perdre leur temps dans des conseils municipaux stériles, ou vont-ils démissionner ? Ils seraient peut-être plus utiles à formuler leurs propositions et leurs projets avec des gens ouverts au dialogue.

Zut ! A défaut d’être sympas, ne pourraient-ils être courtois ? Et à défaut d’être courtois, ne pourraient-ils être au moins respectueux ? Rien. Pas sympas, pas courtois, pas respectueux, ils s’adressent à nous par voie de recommandés avec avis de réception, mais ne répondent pas. A part envoyer les gendarmes ou les avocats de temps à autres. Les insultes, le mépris, l’incorrection, les réponses aux avocats (j’ai pas les moyens de la mairie, c’est moi qui répond à son avocat),les emmerdes pour dire court, si le maire a l’habitude de citer Sarkozy qui cite Mitterrand – je ne suis pas votre élève -, je vais citer Chirac : “cela m’en touche une sans faire bouger l’autre”.

Ce qui me chagrine, ce sont les ratés de la commune. L’ambiance de plomb. Les classes qui ferment. Le peu de soutien à l’école, c’est un euphémisme. Les trottoirs refaits à neuf pour l’enfouissement des réseaux, tout rikiki, dans un état pas possible. Sans la fibre en plus. L’état des berges. La gabegie. Le peu de collaboration du pôle de communes. L’abandon des projets. L’absence de communication, ou presque. Et quand ils communiquent, c’est pour dire ça. Enfin, tout plein, tout plein de choses, mais son antipathie envers moi et les amis, je m’en fous un peu.

Des compte-rendus de conseils municipaux

Il n’y a bien qu’un compte-rendu de séance. Mais il y a deux documents qui sont édités. Il y en a un qui ne contient que les délibérations, il est tamponné par la mairie, le maire certifie que les délibérations qui y figurent ont été déposées en Préfecture. Il contient le minimum.

Et il y en a un qui est destiné aux habitants, et qui est seulement tamponné des initiales AL pour Alain Loëb.

Les remarques lui sont remontées par courrier pour les intégrer dans le compte-rendu pour corriger “les erreurs”. Il ne ne répond pas. Il ne corrige pas. Il écrit ce qu’il veut. Le maire remettra un document au début de la séance suivante sur le régime du compte-rendu des réunions de conseil municipal. On y retrouve dans les grandes lignes les propos de Jorge Pinto lorsqu’il s’exprime sur le compte-rendu : “Ce compte rendu succinct retrace généralement les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.”

Des contre-vérités, pour dire ça comme ça, il y en a. Notamment à l’encontre de Jérôme Bourlet, à qui le maire impute des actes qu’il n’a pas commis et qui portent atteinte à sa considération.

Une fois n’est pas coutume, dans ce compte-rendu que je fais du conseil municipal du 5 septembre, je vais commencer par… le vote du compte-rendu de ce conseil lors du conseil 16 octobre. Et en prime, je joins ici le pdf d’Alain Loëb puisqu’il est déjà en lecture publique.

Pas de bol, ça commence par une remarque qui se veut désagréable pour moi, mais qui est fausse, bien entendu. “Y a un individu (c’est moi), mal informé ou peu compétent, qui a fait croire qu’on pouvait pas diffuser le compte-rendu avant le prochain conseil, c’est une obligation par la loi, et en fait, depuis de nombreuses années, nos prédécesseurs on toujours fait comme ça”.

J’en ai parlé effectivement à deux conseillers. Le premier, je l’ai appelé au téléphone pour lui dire ma désapprobation sur le fait de diffuser le compte-rendu. Il porte atteinte à l’honneur de Jérôme et les écrits sont faux. Je lui ai demandé si sur un plan éthique il était d’accord avec le maire. Il m’a demandé si c’était légal, et j’ai été franc : je lui ai dit que légalement il pouvait.

Il m’a dit alors qu’il était donc d’accord avec le compte-rendu, comme toute la majorité.

A l’autre conseiller. Je ne lui ai pas dit non plus que le texte était illégal, j’ai parlé là encore d’éthique. Mais j’ai dit que Jérôme pouvait porter plainte pour diffamation pour des propos mensongers qui visent à imputer à Jérôme des actes qu’il n’a pas commis pour porter atteinte à sa considération. Pour lui imputer des frais et des actes qui ne sont pas son fait.

Pitié, ne venez pas me dire que des recours inutiles contre moi coûtent de milliers d’euros à la commune, au lieu de payer des salaires, des subventions ou des équipements ?

Un petit point sur les amalgames. Puisque le premier conseiller m’a dit au téléphone que le maire devait faire l’amalgame entre la procédure au Tribunal Administratif qu’a fait Jérôme, et la réclamation sur le droit de domaine de “vivez-saint-pierre.fr” qu’a entamé le maire quand j’ai demandé à ce qu’il remette le nom des auteurs sur les billets écrits dans le site que j’ai fait pour la commune. Bénévolement. Tous les documents sont ici, et la cause là, qui ne concerne en rien Jérôme.

Je n’ose croire la somme le maire aurait payé pour affirmer son autorité. 3000 €, ai-je entendu au téléphone. Je pense qu’il voulait dire 300 €, déjà que c’est cher payé ! Parce que ce nom de domaine ne sert à rien à la commune. Mais rien du tout. Il n’y a même pas un lien qui pointe dessus !

C’est l’argent de la commune qui est dépensé, qui pourrait représenter des salaires ou des subventions nécessaires aux associations, des fonds pour le CCAS, des équipements ou des sorties scolaires par exemple, tout ça pour un nom de domaine inutile.

Quand je repense à ses réponses aux associations concernant les subventions, je pense à l’IMA qui perd cette année des subventions du département, je pense à club de judo qui avait fait une demande de subvention exceptionnelle pour les tatamis à Saint-Pierre, et qui n’avait obtenu que 300€ parce que la commune n’est pas riche.

Mais cette réclamation qu’a fait le maire, et qui ne nécessitait pas de frais d’avocats, ne concerne en rien Jérôme.

C’est quoi le bobard concernant Jérôme dans ce compte-rendu ?

AL écrit dans son compte-rendu : « Monsieur le maire fait remarquer, que pour éviter un recours comme Monsieur Bourlet de la Vallée en a l’habitude (le dernier recours coûte à la commune 1500 €), il propose de revoter la délibération à l’identique en point 8 du conseil. »

Bigre ! Qu’il nous coûte cher frais de justice notre maire.

Il écrit “comme il en a l’habitude”.

Par définition, l’habitude est une manière d’agir acquise par répétition. Ce n’est pas le cas d’un acte unique..

Il en rajoute encore en écrivant “le dernier recours a coûté 1.500 €”.

Le dernier signifie qu’il y en a eu au moins un précédent. Ce n’est pas vrai. Il refuse de le retirer. Ce n’est donc pas une coquille ou une erreur, c’est volontaire. C’est un mensonge.

Jérôme n’est responsable ni de la cause du recours – c’est bien le maire lui-même qui en est la cause – ni du choix de recourir à un avocat. Ce n’est pas Jérôme qui est responsable du montant – ma foi conséquent – des honoraires.

Est-ce que cette demande était légitime ? Elle concernait ce huis-clos. Le conseil municipal est un lieu ouvert au public. Le recours au huis-clos ne pas être un moyen de contourner l’obligation de publicité des débats.

Ça c’était pour la cause. Lorsque Jérôme lui dit qu’il n’y avait pas de raison de prendre un avocat pour une vérification administrative, que répond le maire ?

“En tant que maire, c’est moi la police de l’audience, je peux pas vous laisser dire que il fallait que je laisse votre démarche administrative, le Tribunal Administratif il a des choses beaucoup plus graves à traiter, quand vous faites un recours au Tribunal Administratif, le représentant de la commune, le maire, il doit répondre. Et moi j’ai pas le temps de faire un mémoire. J’ai fait faire un mémoire pour pouvoir démontrer que votre pouvoir, votre saisine au Tribunal Administratif était obsolète. C’est clair. Et si vous voulez faire de la jurisprudence, on peut toujours en faire, et puis voilà.”

Le Tribunal Administratif a des choses plus importantes à traiter. Je suis d’accord, et si le maire doit répondre à ce tribunal à des choses plus importantes, il sera difficile de les imputer à Jérôme ou à qui que ce soit d’autre.

Donc monsieur Loëb n’a pas le temps de faire un mémoire. Comme il n’a pas le temps, il le fait faire, il dépense 1.500€ pour ce faire. Il semble connaître déjà la réponse du Tribunal Administratif, apparemment. Il démontre que la saisine était obsolète ? Donc, c’est sur la forme et non sur le fond qu’il répond, si je comprends bien ?

A mon idée, pour éviter ces frais pour établir un “mémoire”, il fallait ne pas recourir au huis-clos afin d’interdire la publicité des débats. C’eût été un bon préalable pour ne pas recourir à ce mémoire.

Une fois fait, et la demande faite, il suffisait d’accepter les conséquences, et de refaire un conseil pour revoter les délibérations, en séance publique. Et hop, 1.500€ économisés. Il pouvait aussi le faire lui-même ce “mémoire”. Mais non, on a compris qu’il n’a pas le temps. il a les moyens de la commune pour engager un avocat, il va jusqu’au bout. Espérons n’y aura pas d’autres frais à venir.

Aujourd’hui, grâce à la démarche de Jérôme, le maire laisse filmer les conseils. Et le maire les filme lui-même. Il me demande de retirer mon pied de caméra quand il pose le sien, mais bon, ça, c’est une autre incongruité.

Enfin, dernière chose, est-ce aux habitants de payer pour une faute, si elle est avérée, qui aura été commise en toute connaissance de cause ? Dans ce cas, cette faute ne pourrait-elle pas être détachable du service ?

Et heureusement que la plainte qu’il a portée contre Laetitia n’a pas été retenue. Sinon, l’argent des contribuables filait encore en frais de justice…

Ah, la, la. Elles sont loin les promesses que nous avions faites de conseils ouverts, participatifs, où le public aurait le droit d’exprimer ses idées. C’est verrouillé. Le message est “laissez nous entre nous, nous sommes chez nous, vous n’êtes pas chez vous”. Oui on le ressent bien. Mais non ce n’est pas vrai.

On pourrait espérer que le conseil invite les habitants, les commerçants, les artisans, les associations, les membres du corps enseignant – quoiqu’ils sont déjà bien représentés dans l’opposition, mais sont-ils écoutés ? – pour parler des sujets du conseil qui les intéressent. On va parler des Longchamps ? Et bien on leur envoie un petit carton d’invitation pour dire qu’on va parler de leur avenir. On va parler des artisans, on les invite ; de l’aménagement du centre-bourg, on invite les commerçants ; de l’école, on invite les parents… Ça n’est jamais venu à l’esprit du maire de se dire que la population qui vit ici, vote et paie les impôts (y compris ceux qui vont aux avocats) sont des adultes responsables, que les décisions peuvent intéresser ?

Benoît demande de corriger des propos. Il n’a pas refusé de voter, il s’est abstenu.

Le vote dont on va parler, c’est un vote pour un poste de suppléant au délégué aux anciens combattants, avec un seul candidat. Imaginez bien sil’enjeu est donc de taille !

Le maire nous explique que puisqu’il y a eu un scrutin secret lors du vote précédent, le suppléant doit être réélu aussi à bulletin secret.

Contre l’avis de tout le conseil, le maire dit qu’ils sont obligés.

Il pose la question : “Qui veut un bulletin secret ?” Personne… “Bon, bah, on va faire un vote à bulletin secret.”

Là, même son premier adjoint dit non. “Si, si, on l’a fait pour le titulaire.” Re non du premier adjoint. “Si, si je suis désolé, on l’a fait pour le titulaire…”, et il déclenche l’hilarité générale. “Moi je demande, vous pouvez rigoler monsieur Bourlet,je demande moi en tant que maire qu’il y ait un vote à bulletin secret.” Le précédent scrutin avait été très long, et là, rebelote, les minutes vont s’égrener…

Benoît dit : “Je m’abstiens. De voter. Abstention.”

“Monsieur Benoit Geneau, ça n’existe pas le refus de vote.” Oui, on sait que ça n’existe pas. Il s’agit d’une abstention. “Y a un vote à bulletin secret, vous devez respecter votre fonction.”

La démonstration du maire est magistrale : “C’est que comme y avait un vote à bulletin secret, monsieur Benoît Geneau ne peut pas s’abstenir. Soit qu’il allait voter… [Laetitia dit que c'est une abstention, le maire poursuit] Nan, c’est un refus de vote. Nan, nan. Nan, nan. Vous… Nan, nan, vous interprétez mal l’article. Vu qu’il a pas voté, qu’il a pas été dans l’isoloir, si il voulait s’abstenir, il allait voter, et dans ces cas là, il mettait un blanc [vote blanc, NdR] ou une enveloppe vide [vote nul, NdR], donc il ne participait pas au vote. Là on avait un vote à bulletin secret, on est obligé d’aller à l’urne, sinon, c’est un refus de vote. Le citoyen qui ne vient pas voter, c’est un refus de vote. Je suis désolé, c’est pas de l’abstention.”

Implacable ! Il ne faut plus parler de taux d’abstention, de records d’abstention, ou autres abstentionnistes. Nous avons des taux de refus de vote, des records de refus de vote, et autres refuseurs de voter. CQFD.

Plus sérieusement, à une question de M. Dupont-Aignan Nicolas à l’Assemblée Nationale, le ministre de l’intérieur avait apporté une réponse :

Les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En conséquence, seuls sont comptabilisés les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », qui permettent de dégager une majorité. Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu’en soit le motif, peuvent s’abstenir de voter. Les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l’adoption de la délibération, dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié, puisse être acquise. S’agissant de la mention des « refus de prendre part au vote » au procès-verbal de la séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose. Comme l’a établi le Conseil d’État dans un arrêt de principe du 3 mars 1905 (sieur Papot-Lebon p. 219), les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs délibérations sous réserve des mentions qui sont prévues par la loi, telle que la cause ayant empêché les conseillers présents de les signer. Il appartient donc au conseil municipal de prévoir le cas échéant dans son règlement intérieur, en fonction des pratiques établies, de distinguer dans les procès-verbaux de séance le « refus de prendre part au vote » qui équivaut juridiquement à une abstention, quelle que soit la signification que les conseillers municipaux qui ne votent pas entendent donner à cette expression.

Que peut-on y lire ? Tout d’abord : “les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs délibérations sous réserve des mentions qui sont prévues par la loi, telle que la cause ayant empêché les conseillers présents de les signer”.

Concernant le refus de vote, il n’y a pas cette demande formulée, Benoît dit qu’il s’abstient de voter. Simplement. Il n’a pas lieu de voter blanc ou nul, il s’abstient.

D’habitude, ce sont plutôt les maires qui refusent de citer le refus de vote de l’opposition, en ne citant que la notion juridique d’abstention. Cela leur permet de laisser croire que tout va bien au conseil municipal.

Là c’est le contraire : un conseiller dit qu’il s’abstient, mais le maire écrit “refus de vote” et nous fait une démonstration par l’absurde pour prouver que l’abstention n’existe pas, que pour s’abstenir, il faut voter, pour dire que ça ne va pas dans son conseil ? Il peut me donner des leçons de compétences.

Au final, selon le maire, alors que Benoît avait bien dit qu’il s’abstenait : “11 pascal Schwartz, 1 blanc et un refus de vote de monsieur Benoît Geneau.” C’est ridicule.

Quoi d’autre comme contre-vérités dans ce compte-rendu ?

Le maire ne s’embarrasse certes pas de la vérité lorsqu’il écrit, sur la délibération au cours de laquelle Juliette Kaaouche est élue déléguée : “Mr le maire demande si le conseil souhaite un vote à bulletin secret. Ce qui est accepté.”.

Et bien, c’est encore une fois tout simplement faux. Le conseil ne veut pas du scrutin secret et l’adjointe est élue en moins d’une minute à main levée, à l’unanimité. C’est dans la vidéo. Pourquoi écrire cela alors, et refuser de le corriger ?

Lors la délibération suivante, c’est le contraire : Alain Loëb annonce, sans consulter le conseil sur l’opportunité d’un vote à bulletin secret: “Donc on va faire un vote à bulletin secret.” Mais il ne l’écrit pas, ça dans le compte-rendu.

Et ensuite, pour le vote suivant encore, il fait bien la demande au conseil, mais il va à l’encontre de l’avis de la totalité du conseil et déclare le scrutin secret.

Où est le problème ? Dans le CGCT, le code général des collectivités territoriales (la “bible” des élus municipaux). On y dit :

Le conseil municipal doit être consulté sur l’opportunité d’un vote à bulletin secret, sous peine d’annulation du vote.
Cliquez ici pour lire la suite…

Aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret : 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ; 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Le Conseil d’État, dans sa décision du 21 juin 1993 (commune d’Evry-Gregy-sur-Yerre c/ M. Vajou, n° 103 407) a considéré que constituait une irrégularité substantielle de nature à entacher la légalité de la délibération en cause la situation par laquelle le maire fait voter son conseil municipal au scrutin secret sans consulter au préalable l’assemblée communale sur l’opportunité de ce mode de scrutin et alors même que le tiers des membres présents ne l’a pas réclamé.La cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée dans les mêmes termes sur une affaire similaire, dans sa décision du 11 octobre 2007 (Association de défense des riverains de la rue Pasteur, n° 06NC01162).
Il apparaît donc que les conseillers municipaux doivent manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé par le maire pour l’adoption d’une délibération ; la réclamation de ce mode de scrutin par le tiers des membres présents constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance peut, en cas de recours contentieux, conduire le juge à prononcer l’illégalité de la délibération.

En tortillant bien le truc, on pourrait dire que nous nous trouvons dans le cas n° 2. Avec mon peu de compétence, et mes maigres connaissances, il n’y a pas de commission aux anciens combattants, et il me semble que pour une nomination, il faut qu’il y ait commission, à la commune ou à l’intercommunalité.

Le scrutin secret eut été prévu à l’avance, le maire aurait expliqué les raisons du secret, au lieu du “donc…” qui semble découler de la candidature de Jérôme.

Enfin pourquoi un scrutin public, et l’autre secret ? Il y a là un mystère devant lequel ma compétence s’incline…

On peut aussi lire cette réponse du ministère de l’intérieur au Sénat.

Que nous dit-il encore ? “Monsieur le maire fait remarquer qu’il avait agité le barème des indemnités des élus et non la circulaire”.

Là, c’est peut-être vrai, tout dépend de l’interprétation : Jérôme avait-il agité le document comme le doux zéphyr agite l’onde cristalline, ou bien comme un beau diable enragé en qui il aurait pu se transformer. La réponse est là, à voir à partir de la 2ème minute.

Qu’écrit-il ensuite (parce que ce qu’il dit n’est pas tout à fait la même chose) : “Nous lui avons rappelé dans le précédent compte rendu qu’il n’avait pas eu cette exigence le concernant.”

En réalité il dit : “Quand vous avez été élu, il n’a jamais été joint.” Alain Loëb a ensuite ajouté : “Quand on a versé vos indemnités au niveau de la CASE, pour le SCot, on n’a pas transmis le tableau. Donc vous voyez, il y a carences partout.”

Jérôme n’a jamais été responsable des compte-rendus de conseil, pas plus qu’il n’est comptable des documents envoyés par la CASE, dont le maire souligne les carences.

J’en ai assez dit, je ne suis d’accord ni sur les méthodes, l’agressivité permanente, la violence dont il a pu faire preuve, l’attaque en réponse aux questions, ni sur le fait que le maire fasse porter aux autres les conséquences d’actes qu’ils n’ont pas commis.

Je ne suis pas d’accord sur les frais générés de justice contre l’opposition qu’il s’est créée, l’ambiance de plomb. Et en tous cas, merci à cette opposition d’avoir joué le jeu de la démocratie jusque là.

Et force est de constater qu’à part un mode de fonctionnement compliqué, il n’y a pas grand chose de nouveau sous le soleil de Saint-Pierre.

Que reste-t-il comme projets, à part des projets de promesses de campagne ? Peut-être faudrait-il faire le bilan des promesses de 2008 ? Laissons le maire insister sur les “vous êtes en campagne”. Et souhaitons un vrai changement en 2014.

Allez, revenons, à nos moutons, et voyons ce qui s’est dit au cours de ce conseil… Il n’y a pas vraiment d’enjeux, on aura surtout de la forme.

Ordre du jour et approbation du précédent compte-rendu.

Modification des statuts de la CASE

Projet de programme local de l’habitat de la CASE. PLH2

Débats puis délibération sur la création d’un poste d’adjoint administratif

Désignation des délégués au syndicat intercommunal pour les équipements sportifs et aux anciens combattants. En attendant Godot.

Claude Bourguignon, agronome, fait un constat sur les sols et l’agriculture, et donne les clés pour l’agriculture de demain.

• Soit on accepte cette fatalité, on continue de donner l’agriculture aux grands groupes agro-industriels – dont l’objectif est plus sûrement de dégager des bénéfices que de réduire la faim dans le monde -, et on laisse la famine continuer de s’abattre de plus en plus sur une population qui ne cesse de croître.
  C’est le scénario noir et la situation actuelle.
• Soit les États reprennent leur rôle premier : nourrir ses populations.

Lettre à Monsieur le Président de la République, la République exemplaire et le TSCG

A Saint-Pierre du Vauvray, la municipalité change d’avis sur la fibre optique. Mieux vaut tard que jamais…

Cette question est portée par Laetitia depuis le début des travaux d’enfouissement des réseaux. Elle a été posée à plusieurs reprises depuis 2010, par Laetitia ou Jérôme, sans qu’ils soient écoutés, entendus ou compris.

J’en avais parlé lors de cette délibération du conseil municipal du 3 mai 2012, consacrée à l’enfouissement des réseaux.

Bien qu’il ne s’agisse pas dès maintenant de passer la fibre, il s’agit de coller au plan de l’Etat, de la région et de la communauté d’agglomération en matière d’infrastructure numérique. Pour l’instant, on plante des fourreaux vides, très peu coûteux, prêts à recevoir la fibre quand la question sera posée : “voulez-vous la fibre ?” [oui] “Où sont les fourreaux pour la poser ? [euh ?]

Ces plans sont en quelque sorte des poupées gigognes, où quand on ouvre un plan, il y en a un autre à l’intérieur, plus petit, imbriqués, toujours un peu moins disant, et pourtant, ils restent complémentaires.

La dernière poupée, c’est la commune, celle qui s’ouvre ou ferme le réseau. Par méconnaissance, on peut ne pas comprendre l’intérêt de la fibre optique, parce que l’ADSL semble déjà bien suffisant à l’heure actuelle pour tous les besoins numériques.

Si aujourd’hui, l’offre et le débit semblent suffisants, les besoins de demain seront bien moins couverts, et la fracture numérique coupera de nouveau les territoires, les plus denses bénéficiant des avantages du réseau THD (très haut débit), les zones moins denses ou les communes rurales restant en retrait quand elles ne se seront pas préparées. Et elles ne répondront plus aux critères de choix d’implantation, tant des particuliers, que des entreprises.

Quels services quand on a accès déjà à Google, aux sites internet, au réseaux sociaux, à la vidéo, et qu’on peut regarder la télé via sa box, téléphoner, et même échanger avec ses collègues ou sa famille via skype, ou autre outils de communication et de partage ?

La télévision, déjà pas encore entièrement en HD, et les services vidéo réclament toujours plus de débit pour plus des résolutions toujours plus hautes, la 3D. Pas seulement pour la TV, pour les vidéos on-demand, en streaming, les vidéos sur internet, les communications, la messagerie unifiée,… On a besoin de débit pour les images, dont les résolutions et les tailles augmentent aussi, pour la télémédecine, le télétravail, la visioconférence, pour l’internet, les réseaux sociaux, les échanges de documents, le stockage en ligne, la télésurveillance, les jeux, le e-learning, l’éducation, les ENT, le e-commerce, les services administratifs… Et tout cela ne vaut que pour les services actuels, d’autres services verront le jour d’ici 2025, qui nécessiteront des débits toujours plus importants.

Tout élu ou responsable du territoire doit prendre ces données en compte pour que les habitants, comme les professionnels, ne soient pas des exclus du numérique demain, pour que nos communes ne soient pas défavorisées, en perte de valeur.

Le 3 mai dernier, donc, pour la municipalité, les arguments en défaveur de la fibre, selon la municipalité, étaient :

• “Non. Pour l’instant ce n’est pas prévu”. Alain Loëb, maire, pensait que si France Telecom avait prévu de faire de la fibre, c’est France Telecom qui aurait prévu de faire des réserves.
• “Je pense que ce sont pas les municipalités qui ont la main-mise sur la fibre optique”, avait-t-il ajouté.
• “la fibre optique arrive là [Alain Loëb désignait les baies outdoor, NdR], et en général, la fibre optique, ils l’amènent pas chez les particuliers. Ils l’amènent sur les têtes de centrales.“
• “Vous êtes ingénieur en telecom ?”, avait-il demandé à Laetitia et Jérôme, “moi je suis pas ingénieur en telecom, j’ai posé la question aux techniciens des centraux.”
  C’est donc un technicien s’occupant de ces baies qui aura fourvoyé le maire, lui laissant accroire que la fibre n’avait pas vocation à venir jusque chez les particuliers.

Aujourd’hui, ça évolue, et “il y a une volonté des conseils d’adopter la … fibre optique”

“On a pris en note de la remarque”, commence Jorge Pinto, “pour le moment, on a fait l’enfouissement, [...], c’est vrai que ça a pas été fait à cette époque-là, c’est vrai qu’il y a une volonté, qu’on a regardé, des conseils de développer la fibre…” “fibre optique”, précise Juliette Kaaouche. “Donc il faut qu’on attende que ça se développe et que ça revienne chez nous. Au prochain enfouissement qu’on va faire, à ce moment-là, on se posera la question”.

“On a des démarches de faites, d’ailleurs on a un courrier du 30 mai, qui a été envoyé au SIEGE”. [soit 4 jours après la parution de mon billet qui parlait de la fibre, mais je n'y vois là que pure coïncidence, NdR]

“Vous avez-fait la demande ?”, interroge Laetitia.

“Mhm. Enfin, on a pas vraiment fait la demande”, répond le premier adjoint, “on a demandé l’avis et la position…”

Après un moment de confusion où on entend qu’il faut attendre, Alain Loëb dit “Je pense que vous êtes assez friands d’internet, vous savez très bien que le Conseil Général, c’est qu’en juin qu’il a débattu. Donc, euh”.

Laetitia fait remarquer que “le plan fibre date de novembre 2011 par le gouvernement”.

“Ça a un coût important”, fait remarquer à son tour Jorge Pinto.

Quel coût ? Est-ce qu’une demande a au moins été faite pour chiffrer l’enfouissement d’un fourreau vide, réservé pour une utilisation ultérieure, ainsi que des chambres de tirage intermédiaires, vides également ? Peut-on parler d’un coût important sans préciser ce coût ? On ne parle pas ici de l’installation ultérieure de la fibre, qui sera opérée dans l’avenir, si le fourreau est disponible à ce moment. De l’enfouissement d’un fourreau vide, en même temps que les autres lors des travaux d’enfouissement. C’est combien ? Et combien cela coûterait-il alors, à titre de comparaison, de refaire une opération d’enfouissement pour un simple fourreau, s’il était passé seul, incluant la tranchée et la réfection de la chaussée ? Serait-il possible, puisqu’on n’a pas eu la teneur des questions et des réponses échangées entre la mairie et le SIEGE et France Telecom, de les poster sur le site de la mairie, au nom de la transparence envers les citoyens ? C’est aussi pour ça que j’avais fait le site de la mairie. NdR.

Laetitia rappelle qu’elle a fait la demande pour le fourreau en décembre 2010, lors des travaux d’enfouissement de la rue Grande, puis lors des travaux d’enfouissement de la rue Gourdon.

“Oui mais la collectivité, le SIEGE et la collectivité…”, commence Alain Loëb. “C’est simple, il suffit de lire ça, vous avez du le recevoir. Hein, c’est simple, hein.” Alain Loëb commence à lire : “C’est un plan à long terme et ambitieux. D’ici 10 à 15 ans, tous les habitants du département, quel que soit leur éloignement d’un centre urbain, disposeront d’une connexion à Très Haut Débit. Ce chantier d’envergure démarre aujourd’hui.” (addendum : lire la suite ici A noter que l’article du Conseil Général conclut : “Sans anticipation, on risque de se retrouver du mauvais côté de la fracture numérique.”)

BINGO ! Après moult demandes et explications de la part des élus – malheureusement – d’opposition, la plaquette magique du Conseil Général aura été le révélateur. Alors qu’en mai dernier encore, le maire et son équipe était encore persuadés que la fibre n’avait pas vocation à aller chez les particuliers, cette plaquette – qui doit être sacrément bien réalisée -, aura fait prendre conscience des enjeux de l’aménagement numérique dans le département… et la commune ? Au point que c’est lui qui leur fait la leçon désormais, même s’il est trop tard.

je préfère tout de même vous renvoyer vers le schéma directeur d’aménagement numérique du département, disponible ici, document plus touffu, et aussi plus complet que la plaquette de présentation.

Il fait le point sur les insuffisances de l’ADSL dans le département, avec les services actuels, mais un nombre de foyers connectés qui s’est envolé, avec une utilisation de plus en plus poussée. Et aussi sur les 60% de foyers souffrant d’affaiblissement du signal du fait de leur localisation. Une part importante des abonnés HD (haut débit) pâtit déjà de limitations de débit selon ce rapport.

Pour ce qui est des TPE/PME, le constat est aussi préoccupant, puisqu’on y lit que pour plus de 40% d’entre elles l’absence de connexion au THD est aujourd’hui imputable à une absence d’infrastructure plus qu’à une absence de besoin.

La solution réside dans l’aménagement numérique et le développement de la fibre optique. Mais au niveau des stratégies des opérateurs privés, il n’y aura pas d’installation de fibre dans les communes rurales non équipées pour la recevoir. CQFD.

“Le problème c’est qu’ils ont commencé par les grosses collectivités”, poursuit le maire [ce qui est bien normal, NdR]. “Si le Val-de-Reuil, il ont la chance, ils avaient déjà un câblage pré-existant par le coaxial.” [Mais le coaxial et la fibre optique ne sont pas du tout la même technologie, et on ne retirera pas les câbles coaxiaux des fourreaux pour y placer la fibre, NdR. Il y a plutôt une volonté d'aménager la ville aussi dans le numérique pour l'avenir, dans le cas de Val-de-Reuil.]

“Mais, c’est clair, la collectivité peut pas… En plus le SIEGE, à l’époque, ne finançait pas la pose des réserves, et France Telecom nous a fait une réponse, je vais vous lire la réponse.” [n'ayant pas eu lecture de la réponse, il serait peut-être judicieux de nous éclairer en postant cette réponse sur le site, ainsi que la question, qui éclaire aussi la réponse ? NdR]

Jérôme parle alors de l’accord FNCCR/France Telecom en date du 30 janvier 2012.

“Pour l’instant, c’est pas financé. A l’époque, on a…”, répond A. Loëb. “Au moment qu’on a fait le chantier, les chantiers, on a fait les demandes, on a demandé.”

“Oui, mais je pense que c’était pas opportun à l’époque, de le prévoir”, dit-il.

“Vous n’avez pas fait la demande”, dit alors Jérôme.

“Si, j’ai posé la question, et à l’époque, ils ne finançaient pas”, répond le maire.

Dans les échanges qui suivent, on assiste à une équipe qui justifie d’un côté que les travaux avaient été commandés avant l’accord, même si les travaux ont eu lieu après, et de l’autre, Jérôme de demander s’il n’y aurait pas eu alors la possibilité de faire un avenant sur le contrat pour passer ce fourreau, demandé depuis 2010 par les élus d’opposition, qui n’avaient pas eu alors, entre leur main, la plaquette magique du Conseil Général pour en comprendre l’intérêt.

“Mais avant de faire les travaux, un avenant ça se fait pas comme ça”, se justifiera Alain Loëb.

Au delà des justifications, c’est tout de même un fameux raté qui aura eu lieu. J’entends qu’ils ont fait telle demande, telle demande, ou telle autre, et pourtant, au fil des débats auquel j’ai pu assister, j’ai surtout entendu qu’une demande orale a été faite à un technicien qui s’occupait des baies outdoor, qui répondait que la fibre, ça rentrait pas chez les gens…

Alors que les élus – auxquels le maire ne prête aucune confiance depuis 2008 – l’ont prévenu, ont posé la question à de multiples reprises. La réponse d’Alain Loëb est là :“[...] mais je pense que c’était pas opportun à l’époque, de le prévoir.“

Et maintenant, c’est opportun ? La question est, qu’avec un îlot – central en plus -, pour le village, le fourreau vide n’est pas là. Et pour l’installer, combien de milliers d’euros, ou de dizaines de milliers, cela pourrait-t-il coûter ?

Au prochain enfouissement, donc, ils se poseront la question. C’est une certaine avancée. Pour l’instant, un gros raté aussi.

Saint-Etienne du Vauvray et Saint-Pierre du Vauvray doivent procéder au regroupement scolaire entre les deux communes pour sauver une classe de la fermeture.

Les parents d’élèves de Saint-Pierre du Vauvray, comme les élus de Saint-Pierre, ont été prévenus lors du dernier Conseil d’école : Les classes sont actuellement sur deux niveaux, en sous-effectif par rapport aux statistiques de l’Education Nationale. En conséquence, s’il n’est pas procédé à un regroupement scolaire entre les deux communes jumelles de Saint-Pierre et Saint-Etienne, une classe fermerait en primaire à la rentrée 2013 !

Lors du dernier conseil d’école de primaire, nous avons reçu une très mauvaise nouvelle : dans les conditions actuelles, si rien n’est fait, une classe sera définitivement fermée à la rentrée 2013.

Mais nous avons reçu une bonne nouvelle : il y a une solution pour sauver la classe ! Pour ça, il faut opérer un regroupement scolaire entre les deux communes de Saint-Pierre du Vauvray et Saint-Etienne du Vauvray.

Les deux communes sont en parfaite continuité territoriale, c’est dans l’intérêt bien compris des familles des deux communes que ce regroupement doit s’effectuer : d’un côté, à Saint-Etienne du Vauvray, l’école compte des classe très chargées, en multi-niveaux, et la population continue de s’accroître par la création de nouvelles habitations.

De l’autre côté, à Saint-Pierre du Vauvray, les classes, à deux niveaux, sont moins chargées, et on recense peu d’opportunités de développer de nouvelles habitations. La commune doit compter sur la rotation des habitants dans le parc existant.

Pour ça, encore faut-il que les services soient à la hauteur des attentes des familles pour qu’elles viennent s’installer : quand on veut s’installer, particulièrement dans une commune rurale ou rurbaine, les besoins de base d’une famille sont

• une école de proximité,
• un médecin,
• et de l’internet à haut-débit (bientôt du très haut débit).

Les besoins “secondaires” sont ensuite la boulangerie, le service postal et bancaire, le boucher-charcutier, le commerce de proximité, la pharmacie,… Que des avantages que cumule Saint-Pierre du Vauvray.

Conseil municipal du 12 juillet 2012 : Val Liard, une voie privée sera entretenue par la collectivité

“Voirie Val Liard : domaine Communal”, introduit Alain Loëb.

Cette délibération vise à classer une sente rurale en voie communale, afin qu’elle puisse être rendue carrossable par la communauté d’agglomération.

Mais contrairement à la voirie des Longs Champs, ce chemin n’est pas ouvert à la circulation, il n’est pas utilisé par les habitants de Saint-Pierre du Vauvray, ni pour se promener, circuler, ou se garer. C’est une voie marquée en impasse, avec un panneau marqué voie sans issue, et un panneau de sens interdit qui en barre l’accès. Comme on peut le voir sur la carte Google Map, en lien sur la carte à gauche, il s’agit d’un ancien chemin qui reliait au plus court le centre du village, sur la rue de l’église à la route au sommet de la colline.

Contrairement aux Longs Champs, cette parcelle ne dessert qu’une seule maison. Et ce chemin donne accès à un des réservoirs d’eau. Plus accessible selon les explications de Claude Laroche par le haut que par le bas.

Seule la parcelle qui va jusqu’à la maison sera rendue carrossable.

Jérôme demande qu’il y ait une étude de foncier prouvant que la commune est bien propriétaire de la parcelle.

“On est dans le domaine trentenaire, c’est pareil”, répond Alain Loëb. “Il y a des parcelles à un moment donné, des parcelles en longueur qui appartiennent à des propriétaires. Ils en ont jamais rien fait dessus, ils l’ont jamais cultivée, en fin de compte c’est devenu un chemin parce que ça les arrangeait de l’utiliser en chemin, pour tout le monde, pour l’accès des habitants et de la collectivité, aujourd’hui, ce chemin il est utilisé pour donner accès à des habitations…”

“A UNE habitation”, corrige Jérôme.

“Le château d’eau, une habitation, mais c’est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres”, répond le maire.

• Le réservoir doit être accessible par Véolia. [L'opérateur y fait au moins 2 allers-retours par an.]
• Il est accessible par le bas, mais serait plus accessible par le haut, et pour cela, il faudrait rencaisser la voie et la rendre carrossable au moins jusqu’au réservoir intermédiaire.

• Il n’est pas prévu de rendre la voie carrossable jusqu’au réservoir intermédiaire, seule la desserte de la maison est prévue. Cela ne résoud pas le problème de l’accès au réservoir.
• Pour si peu d’allers-retours par an (deux minimum), est-il nécessaire d’investir une somme importante ?

• C’est un citoyen qui paie ses impôts comme les autres.
• “On” a laissé la maison se construire et s’agrandir, il faut régler cela.
• Il est difficile de faire demi-tour en rendant visite à la propriété.
• Le chemin de halage, dans le cadre de la voie verte, était complètement détruit au bout d’un an et demi et a coûté beaucoup plus cher.
• La collectivité a participé à la voirie pour l’île du bac.
• Ce n’est pas pareil que l’habitation de la famille qui habite au 153, allée du Roule. Ce n’est même pas un chemin, ce n’est pas un chemin communal, le maire en est presque sûr.
• “On est dans le domaine trentenaire, c’est pareil” [Par Alain Loëb : que les Longs Champs, délibération précédente, NdR]

• C’est une voie fermée à la circulation, qui ne dessert qu’une seule habitation. Cela n’a rien à voir avec les Longs Champs.
• Si “on” a laissé se construire et s’agrandir une maison, cela s’est fait en connaissance du statut privé de l’accès.
• La charge va passer du privé à la collectivité, même si le citoyen paie ses impôts comme tout le monde.
• Cela va monopoliser les fonds de la CASE pour Saint-Pierre du Vauvray, est-ce LA priorité alors qu’on pourrait désenclaver et sécuriser les Longs Champs, par exemple ?
• Rencaisser la desserte jusqu’au réservoir intermédiaire pourrait se faire au travers d’une convention qui serait passée avec Véolia pour rencaisser la desserte, épargnant la dette publique à la collectivité.
• Ce qui est fait pour un habitant est refusé pour un autre, pour une voie dans un état encore plus délabré. Le maire ne situe pas la localisation de cette habitation (allée du Roule). Ou qu’il estime que l’allée du Roule à cet endroit n’est “même pas un chemin”, “pas un chemin communal”.
• Accepter qu’une voie soit classée en voie communale, et y effectuer des travaux pour la desserte d’un seul particulier, c’est aussi accepter de prendre la responsabilité, et d’avoir dans l’avenir d’autres demandes, parce que la parcelle sera devenue voie communale, comme le dit Jérôme.
• Ce n’est pas parce que la collectivité a participé à la voirie de l’île du bac, ou des Longs Champs qu’il s’agit de la même situation. Dans les autres cas, il s’agissait de nombreuses habitations et d’une voirie libre à la circulation.
• On ne peut pas justifier des travaux de voirie important du fait que l’on a dépensé 150.000 euros pour refaire le chemin de halage entre Lormais et Saint-Pierre du Vauvray, et qu’il a été détruit (à propos, qui l’a détruit ?).
• Au-delà du plaisir compréhensible que l’on a à faire plaisir à un habitant, quels sont les avantages qu’en tire la collectivité ?

Conseil municipal du 12 juillet 2012, prescription trentenaire pour les Longs Champs

Conseil municipal du 12 juillet 2012 : changement de serveur de communication (standard téléphonique)

Conseil municipal à Saint-Pierre du Vauvray le 12 juillet 2012, remarques – indemnités des adjoints -, et ordre du jour

Un artiste explose à Saint-Pierre du Vauvray

Duchamp-Villon ressuscité !

le portrait officiel de Laetitia Sanchez, candidate écologiste aux législatives de la 4ème circonscription, et aussi conseillère municipale à Saint-Pierre, est orné une moustache. Sur les panneaux d’affichage officiels à Saint-Pierre du Vauvray.

La moustache est assortie d’une vague forme oblongue, pas très grande, accompagnée de noyaux de cerises faisant office de roubignoles.

Une signature en quelque sorte.

Cela m’a fait penser que l’artiste est plutôt du genre masculin.

Et c’est un récidiviste : les affiches des cantonales de 2011 – Laetitia Sanchez n’était que suppléante alors – avaient été ornées des mêmes symboles.

Un nouveau Duchamp-Villon est peut-être né à Saint-Pierre.

sélectionnez vous-même l’exclamation : Quel avant-gardisme ! Un gros, très gros, talent vient d’éclore ! Euh, t’as rien d’autre à faire, gros débile ? Je suis docteur, l’individu a besoin de soins médicaux. C’est juste con et sexiste. Le pauvre, la nature ne l’a pas gâté… Pithécantrope !

Mais peut-être n’est-ce aussi qu’une façon de dévaloriser une candidate et des idées en imposant sa p’tite quéquette sur une affiche, bardée d’une moustache signifiant : je hais les femmes et je suis un âne honni, mousse. D’autres références surgissent alors, de gainsbarre aux mouvements sociaux et aux actions des anonymous.

Seulement c’est pas les moustaches des anonymous qui sont dessinées. L’explication est bancale, d’autant que la candidate ne reflète pas l’image du pouvoir.