Accueil > vie politique > 49.3
Le 49.3 est une brutalité,
le 49.3 est un déni de démocratie,
le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire, mais il va se poursuivre ce débat parlementaire, d’une manière ou d’une autre.
François Hollande – 2006
Si le gouvernement prenait au prétexte de préoccupations d’urgence, de peur, la décision de recourir au 49.3, ce serait une violation des droits du Parlement.
[Le gouvernement] avait déjà fait passer le contrat nouvelle embauche par voie d’ordonnance. S’il s’aventurait à faire passer le contrat de première embauche par le 49.3, il ajouterait au mépris du dialogue social dont il a fait preuve, la violation du débat parlementaire
François Hollande – février 2006
Et puis ensuite il y a un vote. Je n’ai pas à présupposer qu’il serait tellement difficile qu’il conviendrait d’utiliser des méthodes contraignantes.
François Hollande – janvier 2015 sur la loi Macron
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