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49.3

Le 49.3 est une brutalité,
le 49.3 est un déni de démocratie,
le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire, mais il va se poursuivre ce débat parlementaire, d’une manière ou d’une autre.
François Hollande – 2006

Si le gouvernement prenait au prétexte de préoccupations d’urgence, de peur, la décision de recourir au 49.3, ce serait une violation des droits du Parlement.
[Le gouvernement] avait déjà fait passer le contrat nouvelle embauche par voie d’ordonnance. S’il s’aventurait à faire passer le contrat de première embauche par le 49.3, il ajouterait au mépris du dialogue social dont il a fait preuve, la violation du débat parlementaire
François Hollande – février 2006

Et puis ensuite il y a un vote. Je n’ai pas à présupposer qu’il serait tellement difficile qu’il conviendrait d’utiliser des méthodes contraignantes.
François Hollande – janvier 2015 sur la loi Macron

Bilan des courses ?
Des atteintes au droit de l’environnement en usant d’ordonnances qui contournent le débat public, l’usage des 49.3 répétés pour imposer la loi liberticide sur le renseignement et la loi fourre-tout Macron (300 articles non débattus quand même), applaudie par le Medef qui estime en outre que le “49.3 est un bon choix”.
49.3 :

  • Brutalité,
  • déni de démocratie,
  • violation du débat parlementaire,
  • mépris du dialogue social,
  • mépris de la parole donnée.
nono

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