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Conseil municipal du 26 août 2013 : CCAS, tarifs de cantine, intercommunalité, procès, précarisation, et pas de questions diverses. Ah, si, une : la salle des fêtes…
Cela faisait près de cinq mois qu’il n’y avait pas eu de conseil municipal. On pouvait s’attendre à ce que ce conseil du 26 août 2013 fut bien chargé. Ca a été le cas.
On a eu le règlement intérieur de la cantine et du périscolaire, qui a fait l’objet d’un billet à part.
Et là on va traiter des autres sujets : l’augmentation de la cantine, l’accès aux enfants des communes extérieures, le CCAS, le procès contre ce blog, les contrats d’insertion pour remplacer des postes existants, la salle des fêtes dont le montant devra aller – ou pas – très à la hausse. Et qui devra changer d’objectif. Il y aura aussi la répartition des sièges au conseil communautaire (agglo), un court sur la dématérialisation des actes, et un lourd sur la délinquance en culotte courte au sein du conseil.
Très chargé, donc… Vous retrouverez tous ces sujets sur les deux premières pages, et sur la troisième page, l’intégrale en vidéo, dans l’ordre du conseil.
- CCAS, une subvention de 3 500 € et toute information est refusée aux élus.
- Augmentation des tarifs de cantine. Des critères très flous.
- Renouvellement du contrat pour la cantine, et participation des communes extérieures
- Délinquance en culotte courte au sein du conseil, et procès contre ce blog…
- Contrat Unique d’insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, et précarisation du travail.
- Salle des fêtes : un projet revu très à la hausse et des objectifs à redéfinir…
- Toutes les vidéos dans l’ordre…
CCAS, une subvention de 3 500 € et toute information est refusée aux élus.
Lors du conseil municipal consacré au budget du 10 avril, 1 000 € avaient été alloués au CCAS. Le CCAS finance le partenariat avec le moulin d’Andé.
On peut d’ailleurs se demander si c’est bien le rôle du CCAS de financer un partenariat avec la commune voisine, plutôt que la prévention et le développement social dans la commune ?
Cette délibération est manifeste du refus d’informer les élus et les administrés.
Que dit la délibération en l’état :
Vu le budget du Centre Communal d’Action Sociale et pour faire face aux dépenses occasionnées par ses projets…………………..
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, aprrès en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE
une subvention supplémentaire au C.C.A.S. de 3 500,00 € pour la réalisation…………………..
On ne connaît donc pas les projets, et on ne sait pas ce qui sera réalisé, des petits points…
La convocation ayant été envoyée le vendredi après-midi pour un conseil le lundi, au mépris de la loi qui exige “trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants, Laetitia a envoyé un mail dès le lundi matin 9h00 pour demander de prendre copie des procès verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés.
Elle s’est rendue en mairie, où elle s’est vue répondre par une fin de non recevoir par le maire et ses adjoints. “On a autre chose à faire, on prépare le conseil.”
Lors du conseil, Jérôme demande ce que sont les projets et la réalisation, et pourquoi ces …. ? pascal Schwartz : “Ca doit être une erreur, non ?” Alain Loëb confirme : “Je pense qu’il y a une erreur dans… on va voir. Et puis, ça peut arriver. On n’a pas regardé justement après. J’ai déjà voulu vous envoyer le plus rapidement possible le maximum de choses. Déjà, on a reporté ce conseil là,[donc largement le temps de préarer les délibérations, non ? NdR] il y avait urgence de le faire parce qu’on avait d’autres délibérations urgentes. Donc voilà. Y a pas eu de malice de notre part de ne pas vous informer.”
Cette réponse n’apportant pas de réponse, Benoît Geneau redemande le pourquoi de cette subvention. Alain Loëb : “Pasque, au moment du budget, on n’avait pas les chiffres exacts de ce qu’on avait besoin et on pensait qu’on aurait assez.” Pourquoi, pour quels types de demandes ? Alain Loëb : “Je vous ai donné l’explication. Si ça ne vous suffit pas, moi, ça me suffit comme réponse. D’accord ?”
Le maire et ses adjoints ont-ils eu le temps de lire cette brochure co-éditée par l’UNCCAS et l’AMF (association des maires de France). Elle décrit précisément le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS, pour toutes les communes de France :
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie des procès verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés. A ce droit, s’ajoute celui reconnu par les dispositions de la loi relative à la liberté d’accès aux documents administratifs. (L2121-26 CGCT).
On doit, alors, distinguer deux types de documents :
- les documents généraux, tels le budget du CCAS, les délibérations du CCAS portant, par exemple, création d’une prestation d’aide sociale facultative, qui sont accessibles à tous ;
- les documents portant mentions d’informations nominatives figurant dans les dossiers d’aide sociale et protégées par le secret professionnel, relatives à la situation sociale, aux ressources ou à la nature des aides accordées au bénéficiaire, qui ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées et à certains organismes sociaux limitativement énumérés par la loi.
Dans la pratique, le registre des délibérations peut être divisé en 2 volumes afin de regrouper les documents communicables dans un tome et les documents non communicables dans un autre tome.
Laetitia est retournée deux fois en mairie après ce conseil pour refaire cette demande de documents, et par deux fois, fin de non recevoir !
Augmentation des tarifs de cantine. Peut-être auront nous l’occasion cette fois d’avoir un peu d’information ? Avec un an pour préparer entre chaque augmentation, ça laisse le temps…
On se rappelle qu’en 2011, Alain Loëb, pour justifier l’augmentation des tarifs de cantine, avait annoncé : “L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté.”
C’était faux, bien entendu, puisqu’en 2010, les tarifs avaient bien augmenté de 2%.
La mémoire joue de drôles de tours parfois. C’est pour ça qu’il est bien pratique d’avoir recours à des documents écrits.
Alain Loëb : “Donc on propose une augmentation de la tarification cantine, l’année dernière, on n’avait pas fait d’augmentation”, baissant le ton, “de mémoire…”
De nouveau, la mémoire nous joue de drôles de tours, d’où l’importance de disposer de documents. “L’augmentation, l’année dernière, elle avait pas augmenté”, C’est faux en 2013 comme ça l’était en 2011 : l’augmentation en 2012 a été de 2% !
En reprenant les chiffres donnés par le maire au fil des ans, on peut comparer l’évolution des prix du prestataire, et ceux de la commune.
C’est surtout entre 2008 et 2010 que l’écart s’est creusé. 15,7% pour la commune, alors que les prix du fournisseur n’augmentaient que de 4,5%. La hausse est, il est vrai, plus sage depuis. Elle représente tout de même le double de l’indice des prix à la consommation.
| Augmentation en % | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | total 2008/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| commune | 6 % | 7 % | 2 % | 0,7 % | 2 % | 2 % | 21,2 % |
| API restauration | 4 % | 0 % | 0,45 % | 0,78 % | 3,3 % | 1,93 % | 10,8 % |
L’augmentation des tarifs de la commune est du double de celle d’API. Ce qu’on ne sait pas, c’est quel est le montant des charges de personnel, et ce qui a été économisé par le passage en service unique en 2011 (ou pas). Que reste-t-il pour justifier une hausse ? L’augmentation du prix des fluides (gaz et électricité) ?
Lorsque M. Schwartz présente les chiffres, il nous annonce que la cantine, c’était 18 616 €, et cette année 22 088 €. Fichtre ! Une hausse de 18,6 % ! Les salaires ont donc explosé ? Ou bien avait-on augmenté le personnel (pas à ce que je sache), ou bien ? Benoît exprime qu’il n’y a pas que l’augmentation des tarifs, mais aussi le nombre de repas servis, dans les recettes. : “Les recettes ont pas augmenté puisqu’on a dit que l’année dernière on avait pas augmenté.” Oui, mais… c’est faux.
Nous voyons bien que c’est un transfert de charges continu de la commune vers les parents, avec comme corollaire l’anarchie dans le service, comme le maire l’explique lui-même : “C’est pas un service public. Parce que c’était l’anarchie complète à des moments.”
Débat sur l’utilité du quotient familial et “ces gens là”.
Suit un débat sur le quotient familial. Alain Loëb : “vous comparez, vous connaissez pas les strates de population. Quand il y a dans certaines communes, beaucoup plus importantes que nous, et qu’ont beaucoup plus de logements sociaux que nous, ont en plus un pourcentage de familles en difficulté, le quotient social est très utile. Nous, dans notre commune, on a peut-être pas les mêmes, en plus le quotient familial en route augmenterait sans doute les coûts de gestion pour peut-être une ou deux familles qui dépassent des revenus…“
Le maire revient ensuite sur le fait que ce n’est pas forcément les gens en difficulté, mais des gens qui ont les moyens de payer la cantine qui ne veulent pas payer.
Pour Murielle Pionnier : “tu peux dire aussi que ces gens là, tu peux leur donner 20 centimes ou 50 centimes sur le prix d’un repas, ils paieront toujours pas, hein.”
Je me demande parfois si on vit dans le même monde, et si tout le monde vit dans le monde réel. J’ai un peu de mal à entendre “ces gens là”…
Quant aux coûts de gestion du quotient familial, laissez-moi m’étonner. La CAF donne le quotient familial, tous les ans, et la perception applique la facturation en fonction de celui-ci. Le reste c’est la politique de la commune : veut-on appliquer un tarif supportable pour les quelques familles en difficulté (une ou deux, si j’ai bien compris le maire), plutôt que de s’assoir sur des créances irrécouvrables ? Et de les désigner ensuite comme étant “ces gens là” ?
Le débat porte sur l’augmentation de la cantine pour les enfants des communes extérieures. Combien d’enfants ? Combien ça coûte ? De combien augmentent les tarifs et pourquoi ?
Mais avant, une question. “Donc, on vous demande à signer le renouvellement de partenariat au 1er septembre 2013”, dit Alain Loëb, “et accepter une augmentation de prix des repas de 1,93%.” Jérôme est surpris, car, sur la délibération sur le prix, on demande aux conseillers de signer le renouvellement de contrat. Il souhaiterait connaître le contrat sur lequel il s’engage. “On n’a plus d’appel à la concurrence ?”
“Si”, répond Alain Loëb, “j’ai préparé un cahier des charges.”
“J’aimerais bien le connaître”, répond Jérôme.
Alain Loëb : “Justement, on va vous le transmettre, j’ai… on a travaillé avant les vacances. Simplement, on a la rentrée scolaire, de toutes façons le contrat qu’on a signé, il nous impose cette augmentation là.” Le téléphone interrompt le débat quelques instants, mais ce ne répond pas à la question, qui n’est pas celle du prix mais du renouvellement de contrat.
Il n’y a pas eu d’appels à la concurrence, et le cahier des charges qui aurait été réalisé avant les vacances qui n’est pas présenté.
“Quand vous étiez adjoint, vous ne m’avez pas demandé de lancer un cahier des charges…”, lance Alain Loëb.
Jérôme Bourlet : “Faux. Lorsque j’étais adjoint, il y a eu une réunion ici, vous étiez présent, il y avait M. Delahaye, et lors de cette réunion où déjà vous aviez décidé de nous exclure de nos responsabilités, j’avais demandé la remise à plat de l’ensemble du dossier de la cantine. 1 – par rapport à la programmation des menus. 2 – par rapport à l’offre concurrentielle des différentes sociétés de restauration scolaire.”
Cette charte qui aurait été réalisée n’a pas l’objet de réflexion avec le conseil, ni les conseillers ou la commission jeunesse-éducation (qui ne se réunit plus) avant le vote…
Car même avec la société API, de nombreuses communes ont adopté une charte qui inclue des produits régionaux, une rotation de 20% de denrées issues de l’agriculture biologique (1 élément par repas, qui comprend cinq éléments), des produits de saisons, labellisés, en circuit court. Et sans surcoût pour les familles. Et à Saint-Pierre ?
L’appel d’offres se fera, selon Alain Loëb. Pas cette année, en tous cas. Après…
Participation des communes extérieures : augmentation de 2%.
Alain Loëb : “On accepte certains enfants… Vous avez eu un discours, un discours en disant attention, on va fermer une classe et caetera [… Pourquoi 2% ? …] J’ai reçu la facture de Louviers, on est dans la même fourchette, c’est dans ces prix là, je peux pas vous donner un chiffre précis, c’est plus de 800 €. Louviers réclame une facture que j’ai reçue récemment, c’est 800 €, c’est tout. Y a des collectivités, par exemple, ils acceptent de participer, on a des enfants, par exemple, qui viennent de communes extérieures. Et les communes extérieures, s’ils n’ont pas de contrats avec la commune de St Pierre, et s’ils ont des équipements scolaires, ils estiment qu’ils ont pas à payer aux autres collectivités une somme. Donc, partant de là, un exemple, j’ai deux élèves qui viennent de Saint-Etienne du Rouvray et Saint-Etienne du Rouvray accepte – parce qu’il pourrait dire 0, eux, c’est quand même de grosses collectivités, eux, ils acceptent de nous verser 374 €, et il y a les communes qui ont des enfants ici pour des raisons diverses, parce que c’est vrai, on a tout fait pour conserver nos classes pour pas qu’il y ait de fermeture, bah ça a un coût, et je peux vous dire que les coûts on les a estimés, je vais vous donner une information : c’est plus de 8 000 € que ça nous coûte, M. Bourlet. Plus de 8 000 € ! Donc le conseil il est là pour vous donner les explications, si vous voulez des ratios et tout ça, bon euh, on n’a pas un service comptable de 10 personnes, afin de vous faire des camemberts et caetera. Vous me demandez ce que vous voulez, bon. Donc maintenant que je vous ai donné les explications, ça suffit !”
A jérôme qui dit que dans toutes les instances qu’il fréquente, on présente des chiffres, et qu’à Saint-Pierre il entend “faîtes moi confiance, c’est 8 000 €”, le maire rétorque : “Pas huit mille, j’ai dit huit cents euros.”
J. B. : “Vous m’avez dit huit mille.”
Alain Loëb : “Le coût global en additionnant toutes les communes qui n’acceptent pas de verser, ça arrive, parce que ils ont des équipements, donc nous on a accepté les enfants à un moment donné, que ce soit moi ou mon prédécesseur, ils finissent leur scolarité ici, point barre ! Et tous le monde est content puisque vous avez dit : “oui, on va fermer les écoles.” On a même fait une convention avec Saint-Etienne pour éviter de fermer…”
Combien paie un enfant d’une commune extérieure ? 4,05 €. Le repas revient à 1,721 € à la commune (API).
Les enfants des communes extérieures participent donc à tous les frais (fixes, personnel, fluides,…) à hauteur de 2,33 € par jour (prix du repas déduit) et par enfant aux charges fixes et variables, et les enfants de la commune à hauteur de 1,49 €.
Combien y a-t-il d’enfants des communes extérieures à la cantine ? Le maire est incapable de donner le chiffre.
Plus de 4 enfants sur Portejoie. Sur Tournedos, il y a des enfants de façon intermittente, des enfants de Saint-Etienne du Rouvray (Vauvray ?), Vironvay…
Combien d’enfants de la commune sont inscrits dans une autre commune, pour lesquels nous payons ? Alain Loëb : “Pour l’instant, de mémoire, on paie pour Louviers. Un enfant. Un ou deux enfants…” Nous payons donc, selon le maire, “de mémoire”, 1 600 € pour la participation des enfants de la commune aux écoles de Louviers.
Une somme que d’ailleurs, nous ne sommes pas obligés de payer, si j’ai bien compris, puisque nous disposons d’une école.
Alors, pourquoi ne savent-ils pas combien il y a d’enfants hors commune dans les écoles ? ben, ce serait la faute de Laetitia. Bah, oui, explication d’Alain Loëb : “Au lieu de m’envoyer le mail, vous m’auriez envoyé ce mail là, en disant combien y avait d’enfants extérieurs, j’aurais pu facilement vous donner la réponse. Mais là, sur le CCAS…”
Même si on ne sait pas combien il y a d’enfants hors commune à l’école, le maire ni ses adjoints n’ont de chiffres, les charges fixes et les charges de personnel n’augmentent pas de leur fait. Restent les fluides.
La cantine serait tout aussi chauffée, qu’ils soient présents ou non. Pas de personnel supplémentaire non plus. Peut-être un peu plus de gaz, d’eau, en rappelant que c’est de la cuisine collective, avec des étuves prévues pour la restauration collective. Combien de gaz et d’eau par jour en plus ?
Alors… l’information donnée ce jour là : “c’est plus de 8 000 € que ça nous coûte, M. Bourlet”, je me permets de douter des chiffres de mémoire et des estimations fondées je ne sais sur quoi.
En attendant, si la mairie ne dispose pas d’une équipe de 10 comptables pour faire un camembert, si le maire et ses adjoints ne veulent ou ne savent pas utiliser la suite JVS-Mairistem – qui fait justement les camemberts, histogrammes et présente les chiffres, et on paye pour ça -, qu’ils ignorent les chiffres, nombre d’enfants, augmentations des années précédentes, les dépenses ou les recettes, rien n’empêche de prendre un instant pour faire les 5 mètres pour aller dans les bureaux, et pourquoi pas – quelle idée loufoque, direz-vous – regarder simplement sur le PC, là, devant ?..
Et inutile de stigmatiser les enfants hors commune. Nous sommes contents de les compter parmi nous.
Soit on s’offusque, soit on le prend à la rigolade : “Là je vous regarde dans les yeux. Oui, vous êtes un délinquant en culotte courte !” Prenons le parti d’en rire 5 minutes…
Ben, ils ont eu le droit au spot halogène 500W, à la loupiote laser (le petit rayon qui vise les yeux), la lampe LED et le mégaphone. Un peu de violence et d’intimidation, mais ces artifices bien trop visibles sont rangés au placard..
Face à la litanie des insultes, des jugements moraux, de tous les “vous êtes lamentables, de mauvaise foi, odieux, malhonnêtes, incompétents, vous vous rabaissez“, et surtout le fatal : “vous nuisez à la commune” (ou “vous nuisez à la collectivité”, au choix), que faire ? Ben, rigoler un bon coup :-D
Il ne suffit pas de dire que M. Bourlet nuit à la collectivité. Et que Laetitia Sanchez nuit à la collectivité, ou que les blogs nuisent à la collectivité, encore faut-il en faire la démonstration.
C’est ce à quoi s’attaque M. Loëb : “Je répondrai aux questions précises dont je crois que je sais de quoi vous parlez. Comme je sais que vous savez de quoi exactement que vous voulez en venir, mais comme vous êtes concerné, mais moi je suis pas un délinquant en culotte courte, c’est la seule différence. Oui, vous êtes un délinquant parce que vous avez reçu une lettre recommandé qui expliquait le litige, et vous faites l’ignorant, à un moment donné on avait une délibération pour défendre les intérêts de la commune, y a des choses qui sont en cours, je voudrais savoir de quoi vous parlez, si c’est de cette affaire là […]”
Pourtant la question de Jérôme ne semblait pas si compliquée : il demandait combien le procès qu’il intente contre nos blogs allaient coûter à la commune. Alain Loëb réclame la transmission de tout domaine portant le terme “Saint Pierre” au profit de la commune au motif de l’article L45-2 du code des postes et télécommunications :
Article L. 45-2 (Créé par Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 art. 19 (V))
Dans le respect des principes rappelés à l’article L. 45-1, l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est :
1° Susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à des droits garantis par la Constitution ou par la loi ;
2° Susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi ;
3° Identique ou apparenté à celui de la République française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi.
Le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 45-7 et les règles d’attribution de chaque office d’enregistrement définissent les éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime.
Le refus d’enregistrement ou de renouvellement ou la suppression du nom de domaine ne peuvent intervenir, pour l’un des motifs prévus au présent article, qu’après que l’office d’enregistrement a mis le demandeur en mesure de présenter ses observations et, le cas échéant, de régulariser sa situation.
Apparenté, pourquoi ? Apparenté, selon le requérant, parce que la commune s’appelle Saint-Pierre du Vauvray, que les habitants ont l’habitude de l’appeler Saint-pierre et non Saint-Pierre du Vauvray, et que cet humble blog contient le terme saintpierre (comme des centaines d’autres sites internet) dans saintpierre-express.
Y a-t-il d’autres sites ou association portant le nom de saint pierre express ? Oui, un site né en septembre 2011 et que je me garderais bien d’attaquer, c’est une radio scolaire éphémère de Saint-Pierre des Corps, qui diffuse ses émissions sur les ondes et le web. Respect, et bravo à cette équipe. Je ne ne risque d’aller embêter les gens qui font du bien, les auditeurs et surtout les enfants des classes de Saint-Pierre des Corps qui deviennent animateurs radio. Pour les écouter, cliquez sur le bouton vert en haut de leur page.
Bon sinon, c’est le nom de notre association, de notre site, de notre nom de domaine, ce sont des centaines de billets, de vidéos, du référencement,… C’est notre logo également. Il ne voudrait pas le revendiquer à l’occasion ?
Alors ? Où est-il l’usage de mauvaise foi, depuis cinq ans ? On le verra, là n’est pas la question.
Il y a maintenant un an et demi, le maire a dépensé environ 3 000 € pour récupérer vivezsaintpierre.fr. C’était urgent et important. Qu’en a-t-il fait ? c’est là : rien du tout.
J’écris publiquement le 26 mai 2012 : “Je me propose donc de vous transmettre, sur simple demande, même pas forcément polie, les autres noms de domaines que j’avais réservés pour protéger notre nom : “vivezsaintpierre.com”, “vivez-saint-pierre.fr”, et “vivez-saint-pierre.com”. Ce sera donc la commune qui désormais pourra en assumer la charge financière.”
Que fit-il ? M’en fit-il la demande ? Non. Il porte plainte, et engage de nouveau les deniers de la commune. Je mets fin aux contrats… Que se passe-t-il alors pour les noms de domaine ? Alors qu’il sait qu’ils sont disponibles, nous le lui avons écrit, il ne fait rien. vivezsaintpierre.com a été réservé, comme on pouvait s’y attendre, par une société allemande, qui en propose la revente ; vivez-saint-pierre.fr est toujours disponible à cette heure pour qui le veut. Bref, tous ces sous, pour quoi faire ?
Ce n’est pas grave si ça ne sert à rien et que cela nous coûte cher. Il change de cible. Et le motif est clairement énoncé comme enjeu électoral.
Sont directement visés le blog des parents d’élèves, saintpierre-ecole, et saintpierre-express. Mais des centaines de sites sont potentiellement concernés.
Nous avons été assignés en référé, c’est à dire une procédure d’urgence, du fait du trouble manifestement illicite de la dénomination de notre nom de domaine, et du risque de confusion dans l’esprit du public.
Depuis 5 ans que ce blog existe, y a-t-il quelqu’un à Saint-Pierre du Vauvray ou ailleurs qui a cru que ce blog était celui d’une mairie (Saint-Pierre du Vauvray, ou Saint-Pierre en Martinique ou Saint-Pierre et Miquelon, des corps, des mines, de Manneville, de Varengeville, Quiberon, de la Réunion, la mer, d’Oléron, etc, etc) ?
L’affaire a été jugée le 18 septembre.
Nous attendons le délibéré qui sera prononcé le 9 octobre, et nous nous en remettons la sagesse des juges. L’attente est très inconfortable, mais je comprends qu’un temps de réflexion soit nécessaire aux juges pour prendre une décision, surtout dans cette affaire très atypique.
Nous avons entendu l’avocat du requérant expliquer le caractère d’urgence du fait de la campagne électorale qui commence, et énonce notre caractère d’opposants politiques, selon le requérant. Il est urgent de nous faire taire, et perdre en sus tout notre référencement, et puis du temps et de l’argent. Et puisque le motif de cette urgence est la campagne électorale, est-ce le maire ou est-ce le candidat aux municipales de 2014 qui a intérêt à agir ?
Il reste assez savoureux de constater que l’avocat du requérant soutient publiquement la liste d’opposition au maire de Val-de-Reuil, Marc-Antoine Jamet, sur son blog “valdereuil2014.fr”. valdereuil vs valdereuil2014.
D’un côté, l’avocat soutient que le public risque de confondre saintpierre-express.fr et saintpierreduvauvray.com, et de l’autre, il soutient http://www.valdereuil2014.fr dont la proximité lexicale avec le site de la collectivité territoriale http://www.valdereuil.fr est autrement plus avérée.
Considère-t-il qu’il s’agit là d’un site identique ou apparenté à celui d’une collectivité territoriale ?
Et encore, en ce cas, n’y a-t-il pas des centaines de sites portant le terme “valdereuil” comme c’est le cas pour “saint pierre” ? Je n’y vois pas malice, et je sais bien que le nom est légitime pour la liste “Générations Val-de-Reuil”. Et c’est bien tout ce que je dis : mais que faisions-nous là-bas ?
Avec le nombre de sites, de communes, et de candidats potentiellement concernés, j’espère que tous les maires n’iront pas s’engouffrer dans la brèche pour demander de se voir attribuer les noms de domaines des sites d’opposition, ou même des sites qui les gênent, en invoquant l’urgence parce qu’on entre en période électorale. Ce n’est pas sûrement pas ce qui irait dans le sens de résorber l’encombrement de tribunaux…
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