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Conseil municipal du 26 août 2013 : CCAS, tarifs de cantine, intercommunalité, procès, précarisation, et pas de questions diverses. Ah, si, une : la salle des fêtes…

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Contrat Unique d’insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, et aussi précarisation du travail.

Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
C’est un contrat d’une durée minimum de 6 mois, qui peut aller jusqu’à 24 mois. Et même cinq ans dans deux cas :
• Dans le cas d’une insertion professionnelle concernant un(e) salarié(e) âgé(e) de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une personne reconnue travailleur handicapé, la durée peut atteindre 5 ans, par reconductions successives d’un an ;
• Pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir (jusqu’à la fin de la formation) et dans la limite de 60 mois.
CUI-CAE, accompagnement et formation : La demande d’aide à l’insertion professionnelle indique les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi recrutée dans le cadre d’un CUI-CAE et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. L’Etat peut contribuer au financement des actions de formation professionnelle et de VAE prévues. Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
Des aides importantes pour les collectivités locales : Des aides 65% à 95% sont accordées par l’Etat sur une durée de 2 ans maximum, et pour une durée hebdomadaire de 26 heures maximum (les contrats peuvent durer toutefois jusqu’à 35h par semaine).
Dans les cas cités plus haut (formation professionnelle en cours, ou personne de plus de 50 ans en RSA, ASS, ATA ou AAH), la durée va jusqu’à 5 ans.
On voit bien tout l’intérêt pour une collectivité territoriale de recourir au CUI-CAE. Une mairie peut embaucher des personnes au RSA, prises en charge à 90%. Sont pris en charge à 80% : des chômeurs de très longue durée, personnes de 50 ans et plus, bénéficiaires de l’ASS, bénéficiaires du RSA-socle, travailleurs handicapés, ou bien des jeunes en parcours CIVIS (CAP, bac pro, ou inscrits au chômage depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois).
Le tout en étant exonéré de charges sociales.
Autant dire que l’emploi ne va pas coûter cher dans les communes. Oui mais. Il y a des contraintes et des obligations. Le CUI n’est pas un contrat comme un autre :
  • Il doit s’agir d’une activité répondant à un besoin collectif non satisfait. Cette activité peut se situer dans des domaines très divers : action sociale, amélioration de l’environnement, entretien d’équipements collectifs, services aux usagers… ;
  • cette activité ne doit pas conduire à remplacer du personnel existant ni à concurrencer l’activité économique locale.
  • Le contrat ne peut viser à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale permanente de l’organisme ;
  • Le contrat ne peut se substituer aux CDD classiques ou aux missions d’intérim (qui incluent le versement d’une prime de précarité) ;
Comme nous le voyons, les CUI-CAE n’ont pas vocation à remplacer des emplois existants.
Il ne peut être attribué d’aide à l’insertion professionnelle au titre d’un CUI-CAE dans le cas suivants où l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde. Et le but n’est peut-être pas de licencier un(e) employé(e) pour faute grave ou lourde, pour le (la) remplacer par un CUI-CAE, nous sommes tous bien d’accord ! N’est-ce pas ?
C’est donc bien le sens des questions de l’opposition : Quel est le ou les projet(s) qui vont nécessiter ces CUI-CAE. Est-ce que des formations seront mises en route dès cette année pour que nous soyons prêts en 2014 ?
Le maire demande au conseil de voter l’autorisation d’embaucher des CUI-CAE, “dans le cas où”.
Benoît demande quels sont les postes concernés. Alain Loëb : “Ca peut être le secrétariat, ça peut être le service technique, mais là le service technique fallait créer un poste, mais sur l’école, on a des gens qui sont en longue maladie, il va bien falloir les remplacer.
Pour le secrétariat; le besoin est déjà satisfait. Il y a eu 3 postes, puis 2, et là nous en sommes à 2,5 je crois.
L’une est titulaire, en maladie, et un CUI-CAE n’a vocation ni à remplacer une personne en maladie, ni un titulaire.
Les deux postes sont assurés aujourd’hui par de l’intérim, et les CUI-CAE ne peuvent remplacer des personnes en CDD ou intérim.
Donc, pour le secrétariat, ce n’est pas possible.
Pour le service technique, apparemment, un poste a été créé, donc c’est trop tard.
“Sur l’école, on a des gens qui sont en longue maladie, il va bien falloir les remplacer.” Oui, mais. Les CUI-CAE ne peuvent servir à remplacer du personnel existant, qu’il soit titulaire ou en CDD, fût-il ou elle en maladie ou en maternité.
Donc c’est non, encore une fois, pour l’école, du moins dans le cadre de remplacement de personnes.
Par contre, nous le savons, dans le cadre de la loi de refondation de l’école, nous aurons besoin de personnes disposant de diplômes permettant d’animer ou de diriger un centre (voici la liste…., et c’est au moins le BAFA/BAFD pour 50% des employés, et d’une formation en cours pour 25% des autres.) Et dans ce cas, c’est une activité non satisfaite, puisque le service n’existe pas encore.
Et comme nous aurons besoin de personnes formées et diplômées, ce contrat offre la possibilité de validation des acquis par l’expérience (VAE), de formations menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
C’est la question que pose Laetitia, sur la création et la valorisation de l’emploi et la formation pour les besoins nouveaux à venir. Mais aucune réponse sur ce sujet.
Un débat s’engage sur la précarisation de l’emploi.
Pour l’adjoint Pascal Schwartz, la question est hors-sujet. “On parle d’embaucher des gens en CUI-CAE, on parle pas de précarité.”
Pour le maire, il n’y a pas de précarisation. Pas de précarisation ? Il faut donc trouver un mot pour la situation du travail de 2008 à aujourd’hui.
Prenons le cas du secrétariat, qu’a évoqué Alain Loëb : Il y avait en 2008 trois postes au secrétariat, tous titulaires.
Avec les départs en retraite successifs, deux postes devaient prendre la place des trois, l’une des personnes étant titulaire, l’autre en voie de titularisation. Aujourd’hui, ce sont deux postes en intérim, et un demi-poste (ou moins, ou plus, on ne sait pas) effectué par une personne retraitée.
Je comprends que deux postes en intérim coûtent bien moins cher que des titulaires, mais dans une petite commune, la connaissance des dossiers n’est-elle pas indispensable pour bien gérer les dossiers ?
Et on parle aujourd’hui de remplacer les intérimaires par des CUI-CAE : évidemment cela coûterait encore bien moins cher. Mais on a vu que ce n’est pas possible dans le respect de la loi ?
On ne peut pas vraiment parler d’une valorisation du travail, ni d’une stabilité, encore moins d’une amélioration des conditions de travail. Quele est la garantie de la pérennité des services ?
Jérôme pose la question des contrats en CDD d’une semaine. Alain Loëb : “C’est pas une embauche, c’est un remplacement.”
Ce qu’on ne sait pas, c’est s’il s’agit d’un remplacement ponctuel, ou bien d’un remplacement pour longue maladie. Avec des contrats reconduits chaque lundi, la question méritait d’être posée. Toujours dans le sens d’une gestion pérenne et rassurante pour tout le monde ?
“C’est bon !”, lance Pascal Schartz. “C’est bon !”, reprend Alain Loëb. “Qui est pour ?” (la majorité) “Qui s’abstient ? (l’opposition, parce que sans interdire le recours au CUI-CAE, ils ne voient pas de plans concrets derrière.)
“Qui est contre ?” Jorge Pinto, qui était témoin comme 1er adjoint du traitement du personnel au secrétariat. “Compte tenu de la façon dont vous traitez le personnel…”
Un peu de lecture :
  1. Arrêté fixant Je montant des aides de l’État pour le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi
  2. Le CUI-CAE, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  3. Préfecture : GUIDE DE L’EMPLOYEUR, CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI)
  4. Sur actuchomage.org, petit calcul…

Questions diverses  “Alors, la salle des fêtes, on en est où ?”

“Bah, pour l’instant, ça suit son cours, hein ?”, nous rassure le maire. “On va vous présenter quelque chose, prochainement, avec l’architecte.”
Mais, ça, ça a déjà été fait. Si le projet tel que monté est planté, les mêmes causes reproduiront les mêmes effets, et je ne vois pas qu’on dossier refusé
Je ne dis pas que ce n’est pas mal adapté aux petites communes, c’est, j’en suis désolé un peu le cas  lorsqu’on va chercher dans les aides aux communes, qu’on trouve des aides avec des critères d’éco-conditionnalité (isolation, ec), on tombe au Conseil Général sur des aides aux communes de moins de 20 000 habitants. Mais entre 20 000 habitants et moins de 2 000 habitants, il y a un fossé, et les besoins ne sont pas les mêmes.
Prenons l’exemple de la subvention ci-dessous, dont le plus gros hic pourrait être le montant plancher : 460 000 euros.
Est-ce vraiment la somme dont nous avons besoin pour une rénovation ?
Ce qui que je trouve absurde, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, c’est d’adapter les besoins aux offres de subventions, plutôt que de développer des projets qui répondent au mieux à des besoins identifiés.
Dans le cas où les subventions sont inférieures au montant du projet, cela oblige à réfléchir à la faisabilité, et à réfléchir aux solutions les plus appropriées, les plus efficaces et les plus économiques.
Mais dans le cas où le montant plancher est si haut qu’il dépasse le simple besoin, cela oblige au contraire à réfléchir à tout ce qu’on peut réaliser pour atteindre le montant plancher. Nous ne sommes plus dans un cadre où on réfléchit à rendre chaque euro efficace, mais à justifier des dépenses parce qu’on doit atteindre une somme minimum pour bénéficier localement de la subvention nécessaire. Voilà la somme que vous devez atteindre, débrouillez-vous pour tout utiliser…
Rappellons tout de même que l’isolation et les faux plafonds ne représentaient “que” 28 000 euros. Les menuiseries extérieures (vitres et portes-fenêtres) coûtaient 38 .000 euros. Soit 66 000 euros. Faut-il trouver 400 000 euros de plus pour arriver au montant plancher de la subvention ?.
Je reviens sur la somme de 404 000 € qui a été proposée pour le projet de salle polyvalente, et qui incluait une cuisine à liaison froide pour les fêtes du samedi et les cérémonies, pour un montant de 80 000 €. Comme les enfants n’en n’auront pas besoin pour leur goûter, qu’ils ont déjà une cantine tout équipée sur place à l’école, cette cuisine supplémentaire deviendrait inutile et ruineuse dans le cas où l’on changerait l’objet pour en faire un lieu d’accueil des enfants et d’activités encadrées. On arrive à 324 000 €.
Il faudrait trouver de quoi augmenter la facture de 140 000 € pour arriver à avoir la subvention. J’imagine qu’à ce prix, on va nous proposer des solutions sur l’acoustique, pour une salle qui servira aux spectacles, l’aménagement, la décoration, les vestiaires, et pourquoi pas une solution pour les gros poteaux ?
Question : est-ce que ce n’est pas un peu cher pour “un coup” ? (il n’y en aura pas deux, on n’oublierait pas de nous rappeler notre subvention d’un demi-million d’euros octroyée, lorsque nous en aurons besoin pour des projets d’avenir).
Ah, oui, une autre question : et les habitants, les associations – celles qui ne travaillent pas avec les enfants-, les anciens, enfin tous ceux qui sont susceptibles d’utiliser la salle… Ils vont aller où lorsque le projet sera orienté vers l’enfance ? J’imagine que selon le contrat Enfance/temps libre qui serait signé avec la CAF pour l’obtention de cette subvention liée à l’enfance et éco-conditionnalisée sera un tant soit peu exigeant, voire drastique, quant à l’utilisation de cette salle ?
Ah, oui, plus de question, une précision : Dans ce petit moment drolatique où Alain Loëb affirme :
“Nan, nan. C’est nous qu’avons eu l’idée Nan, nan, nan, nan. Nan, nan, nan, nan. Nan, nan. Nan, nan. Nan, nan. Au moment qu’on a présenté le dossier, vous étiez contre. Vous étiez contre. C’est madame Sanchez qu’a dit “comme il y a la réforme et caetera, c’est madame Sanchez qui en a parlé, et là le projet il était déjà bien avancé, et on savait pas quand on a lancé cette idée de rénover la salle des fêtes qu’il y aurait la réforme de l’éducation nationale et qu’il y aurait besoin sans doutes de locaux complémentaires.” [le lapsus est savoureux… NdR] “[…] Le principal c’est que vous étiez contre et que vous avez voté contre et tout ça…”
Le vote contre aurait-il pu changer quoi que ce soit ? Quel vote contre ? 1 vote, Jérôme. Et il avait raison, regardons où nous en sommes… Allez, on regarde ce qui s’est réellement passé ! C’est là, juste en dessous, en vidéo, ça ne ment pas, ça…
Le vote de la délibération, en vidéo : 1 contre.
la promesse de tenir les conseillers informés… non tenue
Monsieur Loëb demande aux conseillers qu’il a placés dans l’opposition de l’aider à trouver ces subventions.
Pourquoi pas ?
Mais pour cela, il faudrait commencer par leur donner accès au dossier de subvention. Au dossier de la salle des fêtes tout court. Juste aux informations promises, en fait… et aux pièces, au précédent appel d’offres pour analyser ensemble le pourquoi et le comment ça a pu capoter.
Et ce avant le prochain conseil municipal. Car si l’objet change, et si le montant augmente de plus de 5% (dans l’exemple, c’est 15%), il faudra bien repasser le projet devant le conseil… En attendant, le projet fait plouf, pas faute d’avoir prévenu, et l’opposition n’est pour rien dans le naufrage.
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