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Consommation abusive d’adjoints

logo_vertsGROUPE LOCAL DE VAL DE REUIL/LOUVIERS/GAILLON
Communiqué de Presse du vendredi 3 juillet 2009

En quinze mois, le maire de Saint-Pierre du Vauvray a réussi l’exploit de se priver de la collaboration de ses trois adjoints, ses plus fidèles soutiens pour qu’il devienne maire dans une commune de 1300 habitants. La confiance qu’il leur témoignait s’était traduite par l’attribution de ces trois postes d’adjoints ; quinze mois après l’élection, plus aucun n’a de délégation !

Le groupe des Verts de Val de Reuil/Louviers/Gaillon déplore :
– une gestion autocratique par le maire des affaires communales ;
– le refus d’une expression plurielle au sein de sa majorité et de sa commune.

En outre il désapprouve le motif du retrait des diverses délégations de Jérôme Bourlet et Benoît Geneau : « divergences permanentes qui nuisent au bon fonctionnement de l’administration communale et intercommunale ». En effet, ce sont deux conseillers municipaux appréciés dans la commune, actifs et soucieux du développement et de l’avenir de celle-ci dans le respect du programme municipal sur lequel M. Loëb a été élu. Jérôme Bourlet est également président du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), et la décision du Conseil Municipal de Saint-Pierre du Vauvray a pour conséquence de troubler le fonctionnement d’une instance essentielle de l’agglomération, dans laquelle M. Bourlet s’est pleinement investi depuis un an, sans dogmatisme, avec enthousiasme et conviction, produisant des résultats dont la qualité est reconnue par tous.

C’est pourquoi le groupe local des Verts de Val de Reuil/Louviers/Gaillon exige que le maire de Saint-Pierre du Vauvray retrouve sagesse et raison, revienne sur une décision totalement injustifiée, et demande que le conseil municipal rétablisse Benoît Geneau et Jérôme Bourlet dans leur délégation à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Jérôme Bourlet

déjà 9 commentaires pour cet article

  1. Juil 2009
    4
    11 h 13

    Désolante dérive autocratique qui montre quel mauvais usage certains maires peuvent faire du pouvoir finalement exhorbitant qui est le leur.
    Jérôme, Laetitia, Benoit, soyez assurés du soutien des verts et écologistes haut normands.
    amicalement

    claude taleb

  2. Juil 2009
    4
    11 h 47

    Merci Claude pour ton soutien et merci à tous les Verts normands.
    Le soutien de la population nous conforte également dans notre volonté de continuer à développer nos projets, pour la commune et l’intercommunalité.
    Si le président de la communauté d’agglomération Seine-Eure ne peut intervenir publiquement dans une affaire interne à la commune, celui-ci regrette les contrecoups de cette décision pour la CASE.
    C’est un rude coup qu’a tenté de porter le maire de Saint-Pierre à l’intercommunalité, où le travail de Jérôme est essentiel. Nous souhaitons que le conseil municipal retrouve sagesse et raison, et qu’il revienne sur cette décision injustifiée et très lourde de conséquences.
    Encore merci, Claude.

    laetitia

  3. Juil 2009
    5
    13 h 29

    […] Un internaute, m’a adressé ce lien concernant une information relative à une commune de notre département : Consommation abusive d’adjoints. […]

    Actualités locales - Il n’y a pas qu’Arnières que ça coince ! - Flux rss Il n’y a pas qu’Arnières que ça coince !

  4. Juil 2009
    5
    14 h 49

    Précisons un peu mieux les choses (!) : La délégation résulte d’une décision du maire qui décide de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints (article L. 2122-18 du CGCT), qui, selon la jurisprudence, choisit librement celui ou ceux qui lui paraissent les plus aptes à s’acquitter des missions dont il entend se décharger, sans tenir compte de l’ordre du tableau et sans avoir à motiver son choix, et qui en détermine le contenu.

    Par voie de conséquence, le maire peut mettre fin à tout moment à la délégation d’un adjoint sans avoir à motiver sa décision de retrait ; toutefois, il ne peut fonder celle-ci sur des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale (CE 16-6-1939 Poli), ni sur des motifs politiques n’ayant aucun rapport avec le fonctionnement de la municipalité (TA Nancy 23-4-1994 Tomblaine).

    Il peut en revanche invoquer :

    – de simples motifs d’opportunité (CE 24-3-1976 Bouc-Bel-Air),

    – ou un simple différend l’opposant à l’adjoint délégué (TA Marseille CE 24-3-1976 Gay).

    De façon générale, la rupture de solidarité avec la politique du maire permet le retrait des délégations (CE 1-10-1993 Bonnet).
    **********************************************************************************

    Voilà pour le volet jurisprudentiel. Maintenant moralement on se couche pas sur une liste pour former un noyau d’opposition (radicale ou modérée)15 mois + tard et faire derrière le dos des gens ce que l’on entend vouloir faire sans en référer à son Maire, ni à l’équipe en place, et dont on fait pleinement partie. En gros l’on ne décide pas seul ou à 4/5 personnes de la vie publique d’une commune dont on est le maigre sous-représentant en terme de représentativité et sans consultation initiale. Pour ce faire, on démissionne et forme une opposition. Donc la décision est juste tant sur le plan moral que sur lez plan légal.
    A méditer :”La trahison peut être le fait d’une intelligence supérieure, entièrement affranchie des idéologies civiques.”

    b.giraud (non reconnu)

  5. Juil 2009
    6
    8 h 59

    En ce qui concerne la partie administrative, je laisse les autorités compétentes s’occuper du recours que j’ai déposé. Sachant qu’il est sans rapport avec le sujet que vous traitez.
    En ce qui concerne la partie morale, puisque vous vous intéressez tant à notre commune, pourriez-vous m’indiquer, lorsque vous écrivez “[…] faire derrière le dos des gens ce que l’on entend vouloir faire sans en référer à son Maire, ni à l’équipe en place, et dont on fait pleinement partie. En gros l’on ne décide pas seul ou à 4/5 personnes de la vie publique d’une commune dont on est le maigre sous-représentant en terme de représentativité et sans consultation initiale. […]”, de quels sujets il s’agit ?
    En attendant une réponse de votre part, prenez le temps de relire le programme de la liste “Vivez Saint-Pierre”, les délibérations du conseil municipal, et les comptes-rendus des commissions auxquelles nous avons participé.

    Jérôme

  6. Juil 2009
    6
    16 h 22

    Bonjour b.giraud (non reconnu)|,
    Nous ne nous sommes pas couchés sur une liste pour former un noyau d’opposition. Dès le début de la campagne, nous avons mis en avant un document de campagne, que nous avons élaboré conjointement, en équipe (Jérôme, Benoît, Alain Loeb, moi-même, et les autres…)
    Nous avons proposé nos projets à la population. C’était le socle de notre campagne, et cela constituait nos promesses électorales.

    Pour rappel :

    Nos projets, un engagement pour la commune.

    Enfance, jeunesse, favoriser les activités en direction de l’enfance et de la jeunesse pour renforcer le lien intergénérationnel et le dynamisme du village :

    – Création d’un service jeunesse
    – Création d’un centre de loisirs intercommunal
    – Création d’un conseil municipal jeune
    – Création d’un jardin public
    – Développer l’offre sportive
    – Mise en place d’une cyberbase
    – Développer l’offre culturelle en participant, par exemple, au réseau des médiathèques départementales
    – Développer les activités périscolaires en favorisant les temps de rencontres entre générations.
    – Créer un lieu d’accueil pour les adolescents et les associer à la création d’activités.

    Environnement :

    – aménager notre village dans une idée de développement durable afin de promouvoir le mieux être et l’éco-tourisme.
    – Rénover et construire pour des économies d’énergie
    – Revoir l’éclairage public
    – Favoriser l’utilisation de l’eau de pluie
    – Aménagement des bords de Seine (signalétique, parcours, …)
    – Mettre en place un syndicat mixte de la gestion des bords de Seine
    – Exploiter les conclusions de l’étude thermographique de la commune
    – Promouvoir l’information et les actions sur l’environnement au quotidien

    Transports, la pénurie des matières premières et les problèmes de changement climatique imposent de nouveaux modes de déplacements :

    – Création de nouvelles lignes Transbord.
    – Relancer l’utilisation de la gare
    – Création d’un pédibus à partir des longchamps
    – Mise en place d’un service de covoiturage
    – Création de pistes cyclables

    Urbanisme, améliorer le cadre de vie pour renforcer les atouts du village :

    – Repenser un plan de circulation qui favorise les modes de déplacements piétons et vélo.
    – Aménager les entrées du village pour réduire la vitesse des véhicules.
    – Réfléchir à la valorisation de la friche industrielle Label
    – Accompagner les habitants sur l’application des directives Européennes d’assainissement
    – Mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui s’intègre dans le schéma de développement de la communauté d’agglomération.
    – Elargissement des trottoirs

    Démocratie participative. Pour que chaque habitant soit acteur de l’avenir du village :
    – Mise en place de commissions ouvertes aux habitants de la commune
    – Budget participatif
    – Recourt au référendum local pour les décisions structurantes
    – Informer régulièrement les habitants des actions et des choix de la municipalité
    – Mieux rendre compte de l’action des représentants de la municipalité à la communauté d’agglomération

    Vieillir en confiance. Devenir vieux à Saint pierre ne doit pas être un handicap :
    – Renforcer l’aide à domicile
    – Favoriser la sécurité (télé-assistance)
    – Créer un réseau de visite pour les anciens qui ne peuvent plus se déplacer
    – Guichet d’accueil, d’écoute et d’information pour aider dans les démarches administratives
    – Mise en place d’activités de mieux être(santé physique et mentale)
    – Mise en place de temps de rencontres entre les générations
    – Rendre accessible les flexibus et les commerces

    Notre méthode de fonctionnement :
    – Cohésion de l’équipe
    – Compétence partagée
    – Mise en place de projets en associant les habitants de la commune aux prises de décisions

    Budget de la commune :
    – Suppression d’un poste d’adjoint
    – Négociation du taux des différents prêts
    – Audit sur les frais fixes (assurance, électricité, chauffage…)
    – Commission finance ouverte
    – Mise en place de fiche action pour la budgétisation

    Nous voulons continuer à croire que ce programme-cadre continuera à servir de base à la politique que tend à poursuivre l’équipe municipale pour développer la commune, durablement.

    Nous nous sommes battus, au sein de l’équipe, pour promouvoir les actions de ce programme.
    Que ce soit l’accueil périscolaire et le centre de loisirs, le terrain multi-sports, l’aménagement des berges de Seine, la ligne régulière et directe pour la gare de Val-de-Reuil, l’extinction de l’éclairage public,…, tous ces sujets, qui faisaient partie des promesses électorales ont fait l’objet de réunions, et de travail en commission, et pour certains, ont été proposés au vote.

    Heureusement, des actions ont eu lieu : la première année j’ai eu l’honneur de préparer les fêtes de la commune, en collaboration avec M. Geneau, qui a su organiser des concerts et festivités qui ont enthousiasmé les Saint-Pierrois, habitants comme élus.
    Heureusement, une piste cyclable permettra bientôt de relier Saint-Pierre à la voie verte.
    Heureusement, la classe numérique rurale sera là à la rentrée prochaine, et si ce sont les enseignants et les parents d’élèves qui ont monté le projet (merci M. Carré et Arnaud), cela a fait l’objet d’un vote unanime au conseil municipal.
    Heureusement, la bibliothèque existe déjà à l’école.
    Heureusement il y a eu l’édition des journaux municipaux et la création du blog de la commune, où nous avons écrit quasiment tous les articles en 2008 sur saintpierreduvauvray.com.
    Heureusement, nous avons pris beaucoup de plaisir dans nos relations avec les Saint-Pierrois, et nous avons aimé pouvoir organiser la médiation, notamment entre collectivité et commerçants, associations et habitants… Nous souhaitons que l’amélioration des relations entre tous perdure.

    Nous n’avons pas compris pourquoi la promotion de ces actions nous plaçait dans l’opposition. Chaque action que nous entreprenons est comprise comme une attaque personnelle contre le maire.
    Le conseil municipal nous a demandé en nous retirant de ne plus intervenir dans la gestion de la commune, car si le maire ne peut pas agir sereinement, rien ne pourra être fait.
    C’est pour cette raison que Benoît Geneau et Jérôme Bourlet ont accepté de perdre les délégations municipales, si cela peut ramener la sérénité, et relancer les projets au sein de la commune, comme cela a été entendu.

    Par contre, il n’était pas question de leur faire perdre leurs délégations auprès de la Case, où leurs compétences et leur travail sont reconnus. M. Bourlet, outre sa mission de délégué, exerce la fonction de président du SCot. C’est une mission très importante pour l’avenir de la communauté d’agglomération dans son ensemble.
    http://www.agglo-seine-eure.fr/index.php?mod=page&ac=page&id_page=104

    Envoyer 2 nouveaux délégués à la Case, qui n’auront pas le temps et l’expérience, ou n’en ressentent pas l’intérêt, est une erreur.
    Et les querelles personnelles ne doivent plus peser dans ce débat.

    Je demande un retour à la raison et à la sagesse du conseil municipal sur ce sujet.

    laetitia

  7. Juil 2009
    6
    17 h 33

    A la personne qui commente dans ce site sous le nom de b.giraud (non reconnu). J’ai changé le pseudo de l’auteur à la demande de Benoit Geneau qui pense que le choix du pseudo Benoit G prête trop à confusion.

    Nous demandons pour pouvoir rédiger un commentaire un nom et une adresse email valide.
    Pour des raisons légales, comme sur tous les blogs ou sites, nous enregistrons également l’ip. Celle-ci reste bien sûr confidentielle.

    Or votre ip semble avoir été anonymisée par le réseau TOR (le commentaire aurait été envoyé de Gloucester en Angleterre). L’adresse email fournie, lorsque j’ai envoyé un mail m’a renvoyé un spam qui renvoie vers une société connue pour ses fraudes (extrait : “Dear friend: This is the greeting from keviop LTD.,one of the big Electrical wholesaler and Retailer in China […]”).

    Utilisez une vraie ip, voire votre vrai nom, on ne vous mangera pas. Mais utiliser une adresse email qui redirige vers un site de fraude n’est pas très… comment disiez-vous ? moral ?

    nono

  8. Août 2009
    7
    14 h 53

    Tout à fait d’accord avec l’analyse de Claude ! La concentration des pouvoirs des Maires pose la question de l’efficacité de l’action qui, devant la complexité, exige une plus grande diversité de “visions”. Le choix du maire de Saint Pierre de Vauvray guidé par des considérations purement politiciennes est une grave erreur.

    Bien à vous tous.

    Denis Szalkowski

  9. Août 2009
    19
    20 h 41

    @Denis Szalkowski.
    Cher Denis, je crains que les considérations purement politiciennes ne soient pas seulement en jeu sur ce coup-là. Cela me semble plus simple.
    Certes, le maire se débarrasse de témoins gênants à la Case : il avait trouvé scandaleux l’article de Jérôme (le maire s’oppose à la ligne régulière). Lorsque Jérôme a écrit Aménager les berges de la commune de Saint-Pierre du Vauvray : une priorité !, le maire a publiquement dit qu’il n’en avait pas le droit. Il a placé ses 3 adjoints originels, Laetitia, Benoît et Jérôme, dans un rôle d’opposition. Et donc a demandé à ce qu’ils soient déchus de leurs rôles d’adjoints (ce à quoi les personnes sus-citées n’ont pas mis d’opposition, si cela pouvait permettre de faire “repartir” le travail municipal).

    Mais je crois toutefois que le maire tient en haute estime le travail de Jérôme. S’il a demandé la Présidence du SCoT, du fait de la “décharge” de la délégation de Jérôme Bourlet à la CASE, ce ne peut être pour personne à Saint-Pierre dans un but pécunier de quelque sorte que ce soit, mais plutôt parce qu’il voit l’intérêt et la portée du travail réalisé ! Et qu’il y accorde sa caution, ne serait-ce que par l’intérêt qu’il porte au poste, en l’état.

    Pour ce qui est de l’efficacité de l’action, pour la commune de Saint-Pierre du Vauvray, je suis d’accord avec toi : ceci exige une plus grande diversité de “visions”.
    Dans une ville de plus de 1.300 habitants, nous sommes tous citoyens et acteurs de la vie municipale. La population ne décerne pas de blanc-seings, mais donne mandat à l’équipe municipale en place pour gérer au mieux les intérêts du village.
    C’est ce que le maire et son équipe ont promis de faire, notamment parce qu’ils sont désormais débarrassés de “l’opposition” (Jérôme et Benoît), et pourront donc travailler paisiblement.

    Nous gardons tous cet espoir que cela sera effectivement fait : dès la rentrée, l’école primaire devrait adopter des jardins, le maire ayant approuvé ce projet lors du Conseil d’Ecole, en insistant sur le fait que la mairie avait bien fait d’investir dans un camion neuf, ce qui permet de garantir les travaux pour la rentrée de septembre.
    Et j’en suis sûr, d’autres projets sont en cours (outre les travaux entrepris pour la rénovation de la cour de l’Ecole Maternelle)…

    Tous les habitants souhaitent que tous les projets soient remis en place très rapidement (navette pour la gare, transports, centre de loisirs intercommunal, aménagements des berges de Seine, terrain multi-sports, sécurité routière aux abords du village, vie du village,…).

    Nous souhaitons bonne chance à l’équipe municipale pour ces réalisations (comme celles promises avant les élections), et nous restons prêts à leur offrir toute l’aide que nous pouvons. Ce que nous voulons pour Saint-Pierre tout d’abord, c’est un développement harmonieux.

    nono

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