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HADOPI : c’est fini !

Le conseil constitutionnel a rejeté le principe de la riposte graduée. Attendu que “Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation“, et qu'”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime“, le Conseil rappelle que “c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux“. “Le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner“.
Patrick Bloche, un des principaux opposant au projet de loi à la tribune (avec Martine Billard et Jean-Pierre Brard), “exulte !”, a-t-il confié au monde. “Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental”.
Monsieur Bloche, vous n’avez pas du passer un bon dimanche… Ca va mieux aujourd’hui ?

Parions que les commentaires vont fuser sur les sites qui se sont opposés violemment à HADOPI : numerama, pcinpact, et ça va faire péter le champagne à la quadrature du net !

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 – Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Lire aussi notre article : HADOPI ! Protection des droits d’auteurs ou guerre industrielle ?

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