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HADOPI : c’est fini !

Le conseil constitutionnel a rejeté le principe de la riposte graduée. Attendu que « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation« , et qu’ »en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime« , le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux« . « Le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner« .
Patrick Bloche, un des principaux opposant au projet de loi à la tribune (avec Martine Billard et Jean-Pierre Brard), « exulte ! », a-t-il confié au monde. « Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental ».
Monsieur Bloche, vous n’avez pas du passer un bon dimanche… Ca va mieux aujourd’hui ?

Parions que les commentaires vont fuser sur les sites qui se sont opposés violemment à HADOPI : numerama, pcinpact, et ça va faire péter le champagne à la quadrature du net !

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 – Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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Tags: Albanel, Bloche, HADOPI

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