HADOPI
HADOPI : c’est fini !
Le conseil constitutionnel a rejeté le principe de la riposte graduée. Attendu que « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation« , et qu’ »en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime« , le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux« . « Le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner« .
M. Bloche n’a pas dû passer un très bon dimanche, mais il y en a qui vont détester le mercredi !
HADOPI ! Protection des droits d’auteurs ou guerre industrielle ?
La bataille fait rage depuis plusieurs mois, et on en est aux combats à la baïonnette dans les tranchées.
Qui sont les acteurs de cette saga ? Quels en sont les enjeux ? Quels sont les vrais risques ?
