HADOPI : c’est fini !

Le conseil constitutionnel a rejeté le principe de la riposte graduée. Attendu que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

M. Bloche n'a pas dû passer un très bon dimanche, mais il y en a qui vont détester le mercredi !

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Albanel, Bloche, HADOPI

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