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Conseil municipal : mercredi 26 mai à 18h45

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.
Ordre du jour :
  1. Offre de financement ;
  2. Restauration scolaire : assistance technique API restauration 2010/2011 ;
  3. Tarification de la cantine et périscolaire 2010 ;
  4. Prescription de la révision du plan d’occupation des sols sous le régime juridique des plans locaux d’urbanisme ;
  5. Avis d’enquête publique société BP France relative à l’extension de la station service sise aire de service nord de l’autoroute A13 à Vironvay ;
  6. Avis d’enquête publique société M-REAL ALIZAY épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse ;
  7. Tirage au sort des jurés d’assise ;
  8. SIEGE : revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution et et de transport de gaz ;
  9. Modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine-Eure ;
  10. Indemnité de fonction à un conseiller municipal titulaire d’une délégation ;
  11. Versement des subventions 2010 aux associations ;
  12. Questions diverses.
Laetitia Sanchez

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