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Conseil municipal : mercredi 26 mai à 18h45
Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.
Ordre du jour :
- Offre de financement ;
- Restauration scolaire : assistance technique API restauration 2010/2011 ;
- Tarification de la cantine et périscolaire 2010 ;
- Prescription de la révision du plan d’occupation des sols sous le régime juridique des plans locaux d’urbanisme ;
- Avis d’enquête publique société BP France relative à l’extension de la station service sise aire de service nord de l’autoroute A13 à Vironvay ;
- Avis d’enquête publique société M-REAL ALIZAY épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse ;
- Tirage au sort des jurés d’assise ;
- SIEGE : revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution et et de transport de gaz ;
- Modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine-Eure ;
- Indemnité de fonction à un conseiller municipal titulaire d’une délégation ;
- Versement des subventions 2010 aux associations ;
- Questions diverses.
Laetitia Sanchez
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