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Conseil municipal : lundi 18 octobre 2010 à 18h45

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray. Comme nous vous en avons donné l’habitude, nous filmerons ce moment public, de sorte que ceux qui ne peuvent être présents puissent avoir accès au contenu des débats.
Ordre du jour :
  1. Enquête société France Télécom ;
  2. Instauration d’un droit de préemption sur les baux et fonds de commerce ;
  3. Décisions modificatives 2010 N°6 ;
  4. Amortissement du compte 204151 (opération SIEGE) ;
  5. Déclassement du lot n°3 sente de la Foulonnière ;
  6. Régularisation “Immobilière des Vauvres” ;
  7. Occupation précaire EARL RAULT, saisons culturales 2008 à 2011 ;
  8. SILOGE : garantie d’emprunt, logements rues de la Laiteire et du Fossé Cavé ;
  9. CASE : rapport d’activité 2009, rapport sur les transports, rapport sur l’eau potable, rapport annuel sur la qualité du service public d’élimination des déchets, rapport annuel contrat de délégation de service public – crèche attitude Cascadine SARL ;
  10. Indemnité de fonction à un conseiller municipal titulaire d’une délégation ;
  11. Informations diverses : contrat d’agglomération ;
  12. Questions diverses.
Laetitia Sanchez

Si vous voulez entamer une discussion, vous serez le (la) premier(e) à donner votre avis...

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