Concernant les “décisions modificatives 2009” : vulgarisons un peu mieux les choses si vous le voulez bien pour que tous ceux qui voudrait y entendre quelque son de cloche puisse ambitionner effectivement de répondre à l’invitation légale et publique de venir observer son conseil municipal en fonction…

Chaque année chers amis, la commune doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Maintenant le budget primitif peut tout à fait être voté au mois de décembre précédent l’année à laquelle il se rapporte par exemple.
Par cet acte, l’ordonnateur, c’est-à-dire le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques “aménagements” pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année. On règle au mieux l’assiette.

Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil municipal, qui vote des délibérations modificatives. C’est ce qui est en vue pour le 4 novembre prochain. Naturellement l’intérêt sera de surveiller sur quoi porte ces délibérations qui vont venir modifier le budget..!
Ceci clarifie je l’espère quelques explications non fournies pour l’heure par les réclamants. Mais continuons et découvrons au maximum les éléments de ce qui se déroule donc avec notre “loi de finance locale”:

Le budget supplémentaire, établi au mois d’avril de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple délibération modificative.

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Aussi, à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

* rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

* présente les résultats comptables de l’exercice

* est soumis par le maire, pour approbation, au Conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

A St-Pierre, je pense que le compte administratif doit être généralement approuvé au mois d’avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice mais n’ai aucune certitude sur la question. J’espère que c’est plus clair pour les néophytes sachant que je n’oublierai jamais d’en avoir été un moi-même sans doute trop longtemps.

Christopher Mc Andrew

“Implantation d’une baie Outdoor FREE”
Non la filiale de Free (ALICE) est largement présente partout dans le département.
L’opération de migration ne change en rien les règles sur le fonctionnement des centraux (xxx à côté de Louviers) mais une simple manip de gestion depuis la plateforme de la maison mère de l’opérateur.

Si vous croyez naïvement qu’ils vont venir dévorer les trottoirs de la commune avec de la super fibre optique demain vous vous mettez le doigt dans l’œil ! Par ailleurs ce ne serait pas un mal si c’était le cas puisque sous 24 mois tous les français connaîtront un débit au moins double (pour le même prix)mais par le seul biais du vieux cuivre..

Christopher Mc Andrew

@Christopher Mc Andrew
1- Concernant la baie: Non je ne crois pas qu’ils vont venir dévorer les trottoirs avec de la fibre optique. Le cuivre et les débits autorisés par celui-ci sont déjà bien confortables chez nous pour les applications actuelles (internet, tv, voip). Nos lignes flirtent déjà avec les 20Mb/s, réels, nous ne sommes pas les moins bien lotis.
Par contre la fibre optique s’installe bien partout dans la région, en profitant de chaque enfouissement des réseaux (c’est le cas à Heudebouville sur la nouvelle ZA, le cas aussi pour les travaux réalisés pour les nouvelles conduites menant à la station d’épuration de Lery-Poses, etc).
Avec 3 datacenters (Orange, altitude Telecom et EDF), Val de reuil devient une plateforme essentielle pour pourvoir une partie des besoins de la région et du bassin parisien. Le fait que la fibre optique passe au bout de ma rue n’est pas pour me déplaire, même si pour l’instant c’est encore le cuivre qui me délivre mes paquets de données.
Le point à l’ordre du jour reste : “SOGETREL implantation d’une baie Outdoor FREE”.

2- Pour les décisions modificatives 2009, lorsque j’essayais d’éclaircir le point de cet ordre du jour de façon sans doute trop concise (“Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil Municipal”), le rappel que tu fais éclaircira le point de cet ordre du jour bien mieux que je ne l’ai fait. Et notamment en précisant : “Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil municipal, qui vote des délibérations modificatives. C’est ce qui est en vue pour le 4 novembre prochain.”
Et tout le contexte bien sûr.
Attendu qu’il n’y a pas de projet évoqué, je ne m’attends pas à un bouleversement, mais bien à des ajustements.

3- Pour le régime indemnitaire, il n’y a pas tellement de hausse possible, je ne vois que la possibilité d’une baisse.
Il y a bien encore la possibilité qu’un nouvel adjoint soit nommé. Et donc, pour les mêmes raisons qui avaient conduit à voter une baisse des indemnités des adjoints (compenser la “non-augmentation” des impôts), baisser sans doute l’indemnité du 1er adjoint. J’éviterai de me perdre en conjectures, nous en saurons plus le 4 novembre prochain…

nono

Tiens, encore un conseil municipal une veille de rentrée des classes… On finirait presque par croire que c’est pour dissuader les “jeunes” parents ;-) d’y assister !

laetitia