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Une taxe Carbone en faveur des ménages les plus modestes, c’est possible ! (ne nous trompons pas de combat…)

jérôme

Pour les habitués du productivisme, de droite comme de gauche, la notion de fiscalité verte ne peut être que répulsive, car elle remet en question la notion du “consommer plus”.
A droite, c’est une opposition frontale avec le slogan « travaillez plus pour gagner plus » – et donc pour consommer plus… Et à gauche, on imagine que la relance ne peut se faire que par une relance de la consommation.

Et pourtant la taxe carbone est la première pierre d’une nouvelle fiscalité qui peut être un instrument de lutte contre les inégalités. Si comme d’autres pays européens, nous savons mettre en place une compensation intégrale et forfaitaire.

Aujourd’hui le débat fait rage entre les pro et les anti-taxe Carbone.
Mais ce combat est un combat d’arrière-garde, car il ne s’agit pas de se battre CONTRE la taxe Carbone. Celle-ci est aujourd’hui un instrument indispensable si nous voulons lutter contre le changement climatique. Il faut se battre POUR une compensation intégrale et forfaitaire en fonction des ressources.

En effet, grâce à la compensation forfaitaire, on peut faire de la Contribution-Climat-Energie un outil de lutte contre les inégalités. Tous les ménages recevront le même montant, et ce seront donc les ménages les plus riches qui paieront le plus de taxes, leurs dépenses énergétiques étant plus importantes que les ménages les plus modestes.
Se battre contre la taxe Carbone, c’est finalement se battre pour préserver les intérêts de ceux qui possèdent des 4×4 et prennent l’avion 10 fois par an !

Au Danemark, la taxe Carbone atteint aujourd’hui 81 € la tonne de CO2, soit un montant nettement plus élevé que le niveau projeté par le gouvernement (15 €) ou même celui préconisé par le rapport Rocard (32 €).
Cette taxe a été compensée par des crédits d’impôts pour les plus modestes et une augmentation des allocations familiales. Le Danemark a choisi de faire de la taxe carbone un instrument de lutte contre les inégalités, tout en contribuant à la lutte contre les émissions de co2.
En Angleterre, le Fuel Poverty Action Plan finance des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique pour les ménages les plus modestes.
Ce financement est indispensable, car réduire ses consommations énergétiques suppose le plus souvent des investissements importants (isolation du logement, changement de véhicule, etc). Les ménages les plus modestes ne pourrait pas les financer sans cette aide gouvernementale.

La mise en place de telles mesures, en accompagnement de la Contribution Climat Energie, permettrait d’accentuer encore le caractère redistributif de la compensation de la taxe.
Les autres pays européens en ont été capables. Pourquoi la France ne serait-elle pas en mesure de faire de la Contribution Climat Energie un instrument de redistribution des richesses ?
Il ne faut pas tromper de combat. Plutôt que de se battre contre la taxe Carbone, et repousser encore à plus tard la réponse aux enjeux climatiques, il faut se battre pour en faire aussi un outil de redistribution en faveur des plus modestes !

Nîmes, août 2009, journées d’été d’Europe Ecologie

Jérôme Bourlet

jérôme a déjà publié un commentaire : voulez-vous lui répondre ?

  1. Sep 2009
    5
    19 h 23

    Pour compléter votre information je vous communique la lettre ouverte de la FNE au président de la république
    Taxe carbone : Lettre ouverte au Président de la République (FNE)

    Monsieur le Président de la République,

    Vous avez décidé de soutenir la création d’une contribution climat énergie qui représente un engagement important du Pacte écologique de Nicolas Hulot et du Grenelle de l’environnement. A ce titre, je vous en remercie.

    Toutefois, au nom de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations environnementales et actrice centrale du Grenelle de l’environnement, j’ai l’honneur de vous demander d’aller au bout de votre démarche, de ne pas vous arrêter en chemin et de ne pas manquer cette occasion historique de contribuer à ce que la France entre dans le monde de l’après pétrole.

    Vous le savez, le débat sur l’impôt a toujours été, dans notre République, un débat sur l’avenir que nous voulons pour la société. Cela signifie très concrètement qu’il est aujourd’hui indispensable de créer, non pas une demi mesure qui sera un simple variable d’ajustement de notre fiscalité mais d’engager une révolution fiscale.

    Or, une révolution ne se fait pas à moitié. A moins de cent jours de la Conférence de Copenhague, dont l’issue est très incertaine, le passage d’une société de consommation insatiable en énergie à celle de l’après-pétrole, nécessairement plus sobre, doit commencer aujourd’hui.

    A la veille d’une crise climatique sans précédent et alors que le monde est bien au bord du gouffre, des décisions courageuses s’imposent. Parmi ces décisions figure notamment la création d’une contribution climat énergie qui est, non pas le contraire, mais la condition absolue d’une justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus faibles subiront une double peine économique et écologique.

    De ce point de vue, la manière dont le Gouvernement construit ce nouvel instrument au fil de déclarations politiques n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Pour France Nature Environnement, la Contribution Climat Energie doit permettre une baisse générale de notre consommation d’énergie, y compris électrique et nucléaire. Cela signifie un taux de départ d’au moins 32 euros pour le poids carbone. Cela signifie une croissance progressive et programmée de ce taux, qui permettra à tous d’anticiper la hausse des prix et de modifier ses habitudes en conséquence. Cela signifie également une utilisation des recettes équitable permettant un progrès social autant qu’environnemental. Enfin, cette contribution n’est que l’un des 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui sont autant de mesures d’accompagnement : il est temps de les concrétiser toutes.

    Monsieur le Président de la République, vous êtes à l’heure de la décision, face à un choix d’une extrême importance pour l’avenir. La démagogie et les corporatismes qui s’expriment aujourd’hui ne seront plus là demain pour mesurer, les conséquences de leurs déclarations qui oublient les générations futures.

    Il faut donc en finir avec la politique du « et moi et moi et moi ». Nos concitoyens sont prêts à l’entendre.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute et respectueuse considération.

    Sébastien Genest
    Président de France Nature Environnement

    jérôme

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