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Des militants politiques hors la loi. Selon Jean-Charles Houel, “il serait bon que les supportrices de Bayrou soient moins péremptoires et plus modestes.”
“La loi interdit toute propagande en faveur de qui que ce soit après vendredi minuit”, explique Jean-Charles. “[Cette règle] s’applique presque [à] tous puisque des supporters de François Bayrou tenaient un stand sur le marché de Louviers ce matin. Comme je leur indiquais l’illégalité de leur démarche, les deux jeunes femmes Bayrouristes ont contesté ce point et m’ont invité à consulter le code électoral ce que j’ai fait aussitôt”, ajoute-t-il.
Jean-Charles Houel a encore raison lorsqu’il dit : “Le code électoral (chapitre propagande) est sans aucune ambiguïté.”
Dans le code électoral, que l’on peut consulter ICI, l’article L. 49 est explicite.
Article L. 49
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
Jean-Charles conclut donc : “Il serait bon que des militants politiques se renseignent plus avant plutôt que de se trouver hors la loi. Il serait bon aussi que les supportrices de Bayrou soient moins péremptoires et plus modestes.”
Je lui ai relaté le cas de Saint-Pierre du Vauvray, où des affiches électorales EELV ont été collées à 23h55 le vendedi 20 avril, et elles ont tenu le samedi jusqu’en fin de matinée. Mais le commentaire a du rester bloqué dans le tuyau.
Dans l’après-midi, sur les 4 affiches, 3 ont été recouvertes par des affiches de François Hollande. Il restait néanmoins une affiche d’Eva Joly. J’ai signalé le fait au PS 27, par le biais du formulaire de contact de leur site.
Dimanche matin, c’est un nouveau changement d’affiches qui a eu lieu : les affiches de François Hollande sont arrachées, ainsi que les affiches d’Eva qui étaient dessous, et ce sont des affiches du front de gauche qui viennent recouvrir le panneau. Tout le panneau, cette fois.
Dans l’après-midi, sur les 4 affiches, 3 ont été recouvertes par des affiches de François Hollande. Il restait néanmoins une affiche d’Eva Joly. J’ai signalé le fait au PS 27, par le biais du formulaire de contact de leur site.
Dimanche matin, c’est un nouveau changement d’affiches qui a eu lieu : les affiches de François Hollande sont arrachées, ainsi que les affiches d’Eva qui étaient dessous, et ce sont des affiches du front de gauche qui viennent recouvrir le panneau. Tout le panneau, cette fois.
Je ne vais pas demander au PS, ni au front de gauche d’avoir plus de modestie et moins de péremption, force est de constater que dans l’enthousiasme de la campagne, des militants de plusieurs partis n’ont pas respecté le code. Pas les écolos, sauf preuve du contraire.
On pourrait aussi dire que le billet de JCH le samedi 21 avril est quelque part, un appel à ne pas voter Bayrou ? ;)
Bon, je ne vais pas épiloguer là-dessus, les élections sont passées. J’espère juste que cela sera profitable pour les élections à venir, et j’espère sincèrement qu’il y aura un peu plus de respect mutuel entre des candidats sensés jouer dans la même équipe.
nono
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L’affichage ne fait pas partir de la propagande interdite par L49
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