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Bronca au Sénat : Raffarin dit NON à la réforme de la taxe professionnelle !

le budget de la reprise © Martin VidbergAprès Juppé qui nous disait : «C’est tout de même se foutre du monde», après Balladur qui a estimé que [l’]«on ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance», c’est au tour de Raffarin de s’eprimer contre la réforme de la TP : «la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état».

Après que l’Assemblée Nationale ait voté le texte, et que les députés UMP aient renoncé à leurs exigences, face à la colère du Medef, c’est donc Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs UMP qui osent le bras de fer avec le gouvernement.

Jean-Pierre Raffarin s’explique : «L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés». «Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle».
Il propose un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes.
Jean-Pierre Raffarin conclue : «Les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste, plus efficace».

Rappelons la position de d’Alain Juppé sur la TP : «le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire : pendant un an. Résultat : dès la deuxième année, la communauté urbaine de Bordeaux perdrait plusieurs millions. C’est tout de même se foutre du monde. Quant à la suppression de la taxe professionnelle versée par les entreprises, la seule explication est que «le gouvernement cherche la provocation». «C’est toujours pareil avec Sarkozy», explique Alain Juppé : «on vous dit que c’est une rupture avec tout ce qu’on a fait par le passé», et à l’arrivée «ce n’est pas un bouleversement».

nono

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  1. Déc 2009
    7
    13 h 49

    […] (d’aprés le blog de Saint Pierre Express) […]

    UDESR17

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