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La parité : un objectif constitutionnel ?

La parité : un objectif constitutionnel ?

"Le Conseil Constitutionnel politisé mais pas féminisé..." twittait Sandrine Bélier d'Europe Ecologie ce matin.

En effet, parmi les trois membres qui quittent le Conseil il y a une femme : Madame Dominique Schnapper qui sera remplacée par… un homme ! Ainsi, sur les 11 membres qui composent le Conseil constitutionnel il n'y aura plus qu'une femme : la magistrate Jacqueline de Guillenchmidt (soit moins de 10%...).

Les candidatures évoquées, des juristes Marie-Laure Denis, Anne Levade, et l'ancienne garde des sceaux socialiste, Elisabeth Guigou, n'ont pas été retenues.

En nommant M. Charasse, M. Sarkozy entendrait compliquer la tâche du président du Conseil constitutionnel, le très chiraquien Jean-Louis Debré. "Charasse était le constitutionnaliste de Mitterrand. Avec lui, Debré va avoir la partie beaucoup moins facile qu'avec une Elisabeth Guigou, qui est une technocrate déguisée en politique", analyse un proche de M. Sarkozy.

Ces logiques internes ont conduit à nommer trois vétérans masculins de la politique. "Il est normal que dans une Assemblée de sages, on nomme des sages", défend un conseiller de M. Sarkozy. Une femme ne serait donc pas digne de figurer parmi les sages de la République ?

La nomination au Conseil Constitutionnel de Michel Charasse, exclu du Parti socialiste en 2008, serait une promesse de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, Michel Charasse ayant fait le choix de le soutenir.

Avec cette nomination le Conseil constitutionnel se politise. "Ce sont des politiques qui entrent dans un Conseil qui comptait, au fil des nominations, surtout des juristes", analyse M. Barrot. "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique."

L'enjeu est de contrôler l'évolution du Conseil, alors que celui-ci pourra être saisi à compter du 1er mars par les citoyens qui considéreront, à l'issue du processus judiciaire, qu'une loi a méconnu leurs droits constitutionnels.

Sur sa page Facebook, Bastien François, enseignant-chercheur à la Sorbonne et candidat sur la liste Europe Ecologie aux élections régionales à Paris s'interroge : "Visiblement ni la question de la compétence intrinsèque (qui peut s'apprécier, il est vrai, de différentes façons) ni celle des compétences particulières nécessaires pour juger de la QPC (procédure de question prioritaire de constitutionnalité), n'étaient à l'ordre du jour des autorités de nomination, et je doute qu'elles seront véritablement évoquées lors des auditions parlementaires. Pour ma part, j'estime que dès lors que la parité est un objectif à valeur constitutionnelle s'agissant de la représentation politique, je pense qu'elle doit être appliquée le plus strictement possible au Conseil constitutionnel, et que cela serait d'autant plus facile à réaliser si la question des compétences attendues des conseillers constitutionnels était enfin posée."

Plus d'informations sur le Conseil constitutionnel (son rôle, ses membres)

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