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Discriminations : quel rôle joue la Halde ?

les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit

La discrimination est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi

Il existe 18 critères de discriminations prohibés par la loi : l'âge, le sexe, l'origine, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l'appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, l'apparence physique, le handicap, l'état de santé, l'état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.

La discrimination peut prendre plusieurs formes dans les différents domaines visés par la loi : l’emploi, l’éducation, le logement, le service public, l’accès aux biens et aux services.

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Les correspondants locaux de la Halde

A Rouen :

Madame Blanche CABALLERO assure une permanence hebdomadaire dans les locaux de la Maison de la Justice et du Droit de Rouen, Les Hauts de Rouen, place Alfred de Musset 76000 Rouen, le jeudi matin de 13h30h à 16h30h.

Les personnes sont accueillies sur RDV : 02 32 12 29 20

Contacts

Pour toute information sur les discriminations : 08 1000 5000 (coût d’un appel local à partir d’une ligne fixe)

Adresse postale :
11, rue Saint Georges 75009 Paris
Standard : 01 55 31 61 00
Télécopie : 01 55 31 61 49

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