TGI de Rouen

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Catherine Morin-Desailly assigne la twitto Laure Leforestier pour une saute d’humour

Laure Leforestier est conseillère régionale Haute-Normandie. Elle a retweeté un message et attend la délibération des juges du TGI de Rouen le 31 janvier 2014.
Le tweet : “La dernière fois que le rectorat s’est débarrassé d’une professeur d’anglais psychologiquement fragile, elle s’est retrouvée au Sénat“.
Catherine Morin Desailly a porté plainte contre Laure. C'est un retweet, pas un tweet. C'est à dire qu'elle n'est pas l'auteur du message. Elle l'a trouvé drôle, et a voulu partager cette saute faute d'humour avec ses followers...
Ni une, ni deux, on se serait attendu à une réplique cinglante et drôlatique de la sénatrice, mais néanmoins conseillère régionale et donc collègue de Laure, Morin-Desailly.
Mais foin. L'humour n'est pas le pré carré de tout un chacun. Potache ou taquin, Laure ignorait encore qu'on ne badine pas avec l'humour en France.
Ce n'est donc pas devant le tribunal des flagrants délires que ce retweet a fini, mais devant celui de Grande Instance de Rouen. Qui n'ont que ça à faire.
La Loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN, 21 juin 2004) devrait aider le Tribunal à trancher. L'éditeur "occasionnel", selon la LCEN, est celui dont l'activité n'est pas à proprement parler de mettre du contenu en ligne mais qui, lors de son parcours sur le réseau Internet, exprime son opinion et devient dès lors "éditeur".
Et selon le LCEN, l'éditeur pourra échapper à cette responsabilité dès lors qu'il pourra prouver qu'il n'est pas à l'origine des propos diffamatoires mais qu'il est en fait un simple hébergeur (bénéficiant ainsi de l'exonération prévue à l'article 6-I.8 de la LCEN) et qu'il ne fait en réalité que mettre à disposition de l'internaute des fonctionnalités permettant à ce dernier de diffuser ses propos.
Or, selon le Paris-Normandie, "si ce n’est pas directement le rédacteur du tweet d’origine qui est convoqué devant le tribunal, c’est que, d’après Catherine Morin-Desailly, son identité exacte n’est pas connue."
Or, Laure n'est pas l'hébergeur du tweet originel. Ce n'est pas à Laure de trouver son identité, mais à Twitter, qui est l'hébergeur de toutes les publications et gère les comptes utilisateurs. La plaignante n'ignore pas que c'est un retweet, et ignorant l'identité de l'auteur, s'en prend à Laure qui n'a fait que diffuser à ses followers. Elle n'est en rien l'auteur, et donc nullement responsable à mes yeux.
La sénatrice mais néanmoins conseillère régionale n'est sûrement pas en mesure de faire plier Twitter. Et s'en prend à sa collègue avec qui elle a partagé un bureau pendant plusieurs années. Et peut-être rivale. Mais les tribunaux ne sont pas là pour régler les différents politiques. Non, mais cui-cui, quoi ?
C'est un petit ours qui va voir sa maman, il lui saute dans les bras en criant : "maman, maman, je t'aime de peluche en peluche !" Mais chuuuut, n'allez pas raconter ça au WWF ou à Greenpeace, ils pourraient porter plainte contre moi...

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