loi Macron II

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Loi Macron II : pourquoi le ministre se fait retoquer sa loi

Valls et Macron : robotiser pour créer plus d'emplois, faciliter les licenciements pour développer l'employabilité !
une petite vidéo parodique avant de rentrer dans le lourd du sérieux (ça repose d'avance)...
Pierre Gattaz et le Medef se sont engagés à créer 1 million d'emplois net d'ici 2020 contre le pacte de responsabilité.
Alors que le million d'emplois n'est pas là, malgré un financement public de 41 milliards € en allègements de charges, baisses de cotisations sociales et impôts pour les sociétés (41 000 € pour pour chaque emploi supposé), le Medef applaudit le pacte de responsabilité, et avance une nouvelle plateforme de revendications :
  • pouvoir licencier en cas de stagnation ou de baisse du chiffre d'affaires, en cas de rupture technologique, de problème de trésorerie et de résultat ;
  • mettre en place des contrats de projets, où l'employé serait embauché pour la durée d'un chantier, et automatiquement débauché à la fin du projet ;
  • réduire les indemnités chômage en durée comme en montant ;
  • des incitations fiscales aux entreprises par l'amortissement accéléré (*) ;
  • une baisse de la fiscalité aux entreprises pour améliorer la compétitivité et l'attractivité pour les capitaux étrangers ;
  • simplifier toutes les réglementations sociales et fiscales ;
  • Pierre Gattaz : "Monsieur l'État, gardez votre argent, mais baissez le coût du travail, mais baissez la fiscalité, mais baissez les charges !" ;
  • réduire les dépenses publiques ("la mère des réformes", sic) ;
  • pour les salariés au smic, une rémunération plus faible mais compensée par une sorte de RSA, pour que cette rémunération ne soit pas toute prise par l'entreprise ;
caisse-expressQu'est-ce que l'amortissement accéléré ?
C'est une niche fiscale qui permet aux entreprises bénéficiaires de défiscaliser l'investissement en transformant les amortissements qui se déprécient dans le temps en charge exceptionnelle que l'entreprise fait passer dans son bilan. Le bénéfice de l'entreprise baisse du montant de la charge, l'entreprise ne paie pas d'impôts sur les bénéfices pour le montant de l'investissement.
Prenons l'exemple d'un supermarché qui souhaite robotiser ses caisses, dont l'usage se généralise : la caisse automatique ne sera plus amortie et dépréciée dans le temps, mais passera en directement en charge, et baissera le bénéfice du montant de l'investissement.
Imaginons maintenant qu'on permette de licencier les salarié-es en cas de baisse des bénéfices, il ne reste plus qu'à utiliser cette mesure pour licencier les caissières, qui, si l'on réduit le chômage en durée et en montant comme le souhaite le Medef, devront retrouver très vite un autre job de caissière dans une entreprise qui n'a pas robotisé.
Les entreprise qui ne réalisent pas, ou peu de bénéfice ne trouveront pas d'intérêt en cette niche fiscale, et subiront une concurrence exacerbée de leurs concurrents plus riches.
En 1996, le ministre de l'économie et des finances de l'époque, Jean Arthuis avait instauré une telle mesure d'amortissement accéléré avant de la retirer l'année suivante du fait de son coût prohibitif.
emmanuel-macron
Face à cette avalanche de revendications patronales, et alors que la loi Macron I n'est pas encore passée, le ministre proposait de voter une loi macron II.
Prévue initialement pour cet été (pendant les chassés-croisés, peut-être en 49-3, ou avec l'apport des voix de droite), elle est finalement retoquée.
Cette loi reprenait les principales idées de Pierre Gattaz et du Medef :
  • l'amortissement accéléré,
  • la réforme du marché du travail en élargissant le nombre d'entreprises habilitées à négocier des accords de maintien de l'emploi, permettant de diminuer les salaires et le temps de travail ou d’augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires ou encore de prévoir une nouvelle répartition des horaires de travail,
  • Et enfin, l'idée de réformer le code du travail, avec des contrats de mission, les CDI "sécurisés" où l'on peut licencier en cas de baisse des bénéfices (au cas où l'on utiliserait la niche fiscale de l'amortissement accéléré, par exemple).
Il n'y manquait que le financement des salaires par "une sorte de RSA" pour contenter pleinement le patron du Medef...
sens-interdit
Pourquoi cette loi ne passera pas :
  • Parce que les élus du PS, et surtout leurs électeurs ont déjà dû avaler bien des couleuvres au nom de la réforme du PS face à la gauche archaïque : parti socialiste en 2012, il est devenu social-démocrate avec François Hollande, social-libéral à l'arrivée de Valls, et le voilà qui arrivait à se transformer en ultra-libéral avec Emmanuel Macron. Les élu-es et leurs électeurs auraient eu du mal à accepter ce qui n'est plus une réforme, mais une volte-face.
  • Parce que pour réformer les mesures sociales concernant le marché du travail, il fallait passer par une négociation entre partenaires sociaux, comme c'est inscrit dans la loi Larcher. Cela rendait la loi caduque d'avance. Et en cas de réussite, c'est tout le marché de l'intérim qui était totalement court-circuité. Et bien sûr, des plans de licenciements à n'en plus finir, quittes à réembaucher aux nouvelles conditions ensuite.
  • Parce que les niches fiscales relancent effectivement la croissance et l'investissement en ce cas, mais d'une part, ruineraient plus encore l'État l'année suivante, ne favorisent que les entreprise en bonne santé, et la robotisation concurrence directement les salariés humains. Financer totalement l'investissement par la fiscalité, pour des moyens de production exemptés de charges revient à tendre encore plus le marché du travail, et si la compétitivité des entreprises est effectivement augmentée, c'est par l'augmentation de la dépense publique, et au détriment d'une compétitivité en baisse pour les salarié-es humain-es.
  • Parce que reprendre directement les propositions du patron du Medef dans une loi socialiste, ça finit pas se voir...
François Hollande se voulait Gerhard Schröder, Valls pouvait se prendre pour Tony Blair, et Macron a dû rêver d'être Thatcher, sauce camembert.
Ce sera pour une prochaine fois, il ne reste que 2 ans avant les présidentielles, et il y a des alternatives !

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