dioxydes d’azote

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Bonus-malus pour les particules fines et les dioxydes d’azote : les socialistes s’abstiennent, la loi est rejetée.

Bonus-malus pour les particules fines
Ce n'était pas une taxe "punitive", comme les appelle la ministre Ségolène Royal, mais d'une proposition visant à intégrer dans le dispositif bonus-malus du Grenelle les émissions de polluants atmosphériques que sont les dioxydes d'azote et les particules fines et ultrafines.
Cette loi a été proposée par le groupe écologiste, présentée par Aline Archimbaud, amendée par le groupe communiste républicain et citoyen et défendu par Chantal Jouanno et M. Canevet pour le groupe centriste.
Nous ne faisons pas là de l’écologie punitive. C’est l’absence d’écologie qui est punitive pour ceux qui sont les plus exposés aux émissions de polluants du trafic routier et pour le scandale sanitaire que nous vivons
Aline Archimbaud
L'OMS a jeté un pavé dans la mare en publiant un communiqué qui nous alerte sur les 7 millions de décès prématurés liés à la pollution de l'air chaque année. C'est un décès sur huit.
On ne meurt pas de pollution, mais la pollution fait mourir prématurément de maladie cardio-vasculaire, d'AVC, de cancer. On est atteint d'infections aigües des voies respiratoires, de bronchopneumopathies chroniques obstructives.
En France, le nombre de morts prématurées dues aux particules est estimé entre 15 000 (Institut National de Veille Sanitaire) et 42 000 (commission européenne). Il ne s'agit pas de décès dus directement à la pollution, mais la pollution réduit l'espérance de vie à 30 ans de 3,6 à 7,5 mois, selon les endroits où l'on vit.
Ces estimations prennent en compte l'ensemble des particules fines. Celles-ci comprennent toutes les pollutions industrielles, le chauffage, et l'agriculture. Mais c'est en ville que le rôle du diesel est prépondérant, par la concentration des émissions.
3 millions de franciliens subissent des conséquences sur leur santé et leur espérance de vie à 30 ans. Les seuils ne devraient pas pouvoir être dépassés plus de 35 jours par an. Elles les dépassent plus de 200 jours.
Parmi les 12 millions de citadins menacés par le diesel, nous pouvons éviter 2 900 morts prématurées / an en modifiant nos comportements, et grâce à des politiques publiques volontaristes.
Des politiques volontaristes et non punitives.
Il serait injuste de punir des consommateurs dont on a fait tout ce qu'on pouvait pour leur vendre le diesel, en tournant notre industrie automobile vers le tout-diesel. La fiscalité promue par les transporteurs routiers, le secteur industriel automobile français - Peugeot a été un des précurseur de la technologie, avec la 403 - et les pétroliers qui voyaient là l'occasion de vendre un "sous-produit" du pétrole (réputé non-cancérigène jusqu'en 2012), et surtout un carburant plus abondant par rapport à l'essence, à une époque ou le diesel représentait moins de 10% du marché.
La fiscalité sur les carburants, c'est que l'essence est taxée à 61 %, alors que le diesel - qui coûte plus cher - coûte moins cher à la pompe parce qu'il n'est taxé qu'à 50 %.
Pourquoi cette disparité ?
Aujourd'hui, la part du diesel en France est de 72,9 %.
Et nous nous trouvons dans la situation opposée aujourd'hui : nous sommes exportateurs d'essence. Un essence que nous revendions aux américains.
Et, du fait que le diesel émet moins de CO2 que l'essence, il participe à réduire la taxe carbone des pays. C'est la raison pour laquelle la Chine augmente son parc diesel. Moins de CO2 = moins de taxe carbone. Mais nuit gravement à la santé des habitants.
Santé publique et économies pour les usagers.
Nous avons besoin de nous orienter vers des modes de transports plus sobres, plus propres, moins onéreux, et moins polluants. Sans parler du coût de la santé publique.
La loi proposait de réformer le système de bonus-malus actuel qui favorise l'achat de voitures diesel au détriment de l'essence, en favorisant l'acquisition de véhicules propres, en produisant des autos moins polluantes, et en donnant aux constructeurs le temps de s'adapter aux nouvelles lois du marché mondial.
Le temps d'adapter nos usages : co-voiturage, intermodalité, transports publics, auto-partage, télétravail, et tous ces nouveaux usages qui vont permettre aux usagers de ménager leur bourse et leur santé. Et plus de cinq ans pour le mettre en place. Au boulot, certes ! Mais ça laisse 5 ans quand même.
Que vaut la santé publique, la santé et la vie des gens, quand on peut préserver les marchés, même momentanément, du numéro 1 mondial du diesel, et aussi préserver la paix avec des transporteurs routiers pour qui on supprime l'écotaxe dès la menace d'une manifestation, et les profits des pétroliers, pour des parlementaires lobbytomisés des orteils jusqu'au plafond, si possible doré ?
De la droite, on s'attendait au vote contre. Au moins, à droite, il y a eu Chantal Jouanno et Michel Canevet pour défendre la loi.
Le parti socialisme s'est abstenu comme un seul bloc, un roc, un mur. Unité : 111 abstentions, 1 vote contre. Main dans la main avec le gouvernement.
Le groupe communiste a voté pour, tous les sénateurs. Pourtant, ils connaissent les problèmes d'emplois dans l'industrie automobile et pétrolière. Et pour arriver à une mutation de l'industrie du diesel sans douleur, ils ont demandé 2 ans de plus, jusqu'en 2020, en accord avec les écologistes.
Les radicaux, 12 abstentions, 1 contre. Il faut bien se maintenir en place.
La loi a été rejetée.
Les gens vont rester avec la pollution. Parce qu'il ne faut rien faire. Nous sommes toujours en 1983, et la croissance va revenir.
Et tout ça au moment où Hollande découvre les vertus de l'écologie ("[il] n'y aurait pas cru il y a encore 2 ou 3 ans", dixit lui-même - nous, on a cessé d'y croire, à sa conversion). Mince ! Et au moment où le ministre Macron va enfouir les déchets nucléaires à Bure, pour faire revenir la croissance. Déchets nucléaires = croissance !
Il est parti le socialisme. Loin, loin... Bon voyage : 2ème étoile à droite, et tout droit jusqu'au matin.

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