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Eric Delahaye démissionne. Huis clos au conseil municipal.

nono — Thu, 08 Jul 2010 16:40:56 +0000

Et oui, c’est la seconde fois que le conseil municipal se déroule à huis-clos. Les conseils sont des moments de plus en plus rocambolesques, à défaut d’y être citoyens.

Mais l’information la plus importante est la démission d’Eric Delahaye de sa délégation de fonction aux écoles, ainsi que de sa fonction de conseiller municipal.

En mon nom (et je pense ne pas m’avancer beaucoup en disant que c’est aussi la position de tous les personnels des écoles, des instituteurs et des parents d’élèves, et des enfants, c’est un grand MERCI éric Delahaye, pour tout ce que tu as fait pour les écoles lorsque tu y as été délégué. Présent au quotidien, disponible pour chacun, diplomate et bosseur, sympathique et ouvert à tous.

Eric sera très vivement regretté à cette fonction, à la hauteur du coeur qu’il a mis à accomplir sa mission aux écoles. Il s’est rendu indispensable auprès des personnels des écoles, et aussi des instituteurs, pour lesquels il s’est occupé de la gestion des écoles (gestion du personnel, gestion des stocks, travaux, …), tous les jours.

Eric souhaitait devenir adjoint au maire depuis plusieurs mois, une fonction à la mesures des responsabilités qu’il a su prendre.

Mais ses demandes répétées n’ont pas eu d’effets auprès du maire, Alain Loëb.

M. Delahaye en a donc pris acte, et au cours d’un discours qu’il a commencé en remerciant Laetitia Sanchez, pour avoir su aller le chercher, ce qui lui a valu de magnifiques moments, il a annoncé qu’il prenait ses responsabilités, et préférait démissionner.

Le maire a annoncé que « pour l’instant» , Eric Delahaye ne sera pas remplacé pour sa délégation !

La plus grande fierté d’Eric Delahaye ? Avoir peut-être sauvé la vie d’un enfant !

Sa fierté quotidienne a été d’être présent au jour le jour, et de pouvoir être utile et agréable à toutes et tous, et donc, c’est mon avis, à toute la communauté.

Son grand regret ? N’avoir pas pu accomplir sa mission jusqu’au bout !

Bravo et merci encore !

Ce qu’Eric souhaite aujourd’hui, c’est qu’en septembre, et dans les années à venir, tout ce qu’il a fait soit prorogé, et même amélioré si c’est possible.

On le souhaite tous, et on croise les doigts pour que la gestion des écoles continue de se faire, en partenariat avec les personnels des écoles, les instits et les parents. Et déjà, qu’elle continue de se faire…

Bonne Vacances Eric, elles sont bien méritées !

Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 26 mai 2010

nono — Sun, 06 Jun 2010 22:31:08 +0000

Un conseil municipal riche. On y parle cantine, avec une hausse de 9% en 2 ans, dont on peut se demander si elle est justifiée (?), d’attribution de marchés financiers, de hausse des indemnités de fonctions, des délégations attribuées par arrêté municipal, la volonté de la mairie d’obtenir les avis d’imposition des parents d’élèves (alors qu’il suffit de demander une attestation de la CAF), des informations sur le fonctionnement de la communauté d’agglomérations (CASE), des débats sur la justice sociale, les compétences et l’expérience.

On parlera aussi de BP, de PCB, de dyoxine, et de divers polluants…

C’est aussi l’occasion de répartir les subventions attribuées aux associations… Bonne visite.

Choix d’un établissement financier pour contracter un emprunt de 55.740 €

Le 1er point abordé est le choix d’un établissement financier pour un emprunt de 55.740 €. Cet emprunt servira à financer les travaux du Val au Queu.

2 dossiers ont été faits, l’un auprès du Crédit Agricole, l’autre auprès de la Caisse d’Epargne. Jérôme s’étonne qu’un établissement comme le Crédit Coopératif, qui n’est pas présent dans les paradis fiscaux, n’ait pas été une option retenue.

[NdlR : On peut aussi s'étonner que la Banque Postale, seule banque présente dans la commune, n'ait pas été sollicitée ? Lors de la votation contre la privatisation de la Poste, la mairie avait clairement affiché son soutien au service public; le premier soutien étant bien sûr de recourir à ses services ? Surtout lorsque l'agence postale est la seule banque du village et un pilier des services de notre centre bourg...]

A la demande de M. Schwartz, le vote aura lieu à bulletin secret (vidéo : à 6min35). Le maire explique que le conseiller va s’abstenir, et ne même pas participer.

C’est le Crédit Agricole qui a été finalement choisi, avec 11 votes pour, 3 abstentions.

Renouvellement du contrat de restauration scolaire : question sur les circuits courts

On aborde la question de la restauration scolaire. La société API propose une augmentation des tarifs de 0,45%.

A l’occasion de ce renouvellement de contrat, Jérôme Bourlet propose de faire adopter le principe de l’introduction de circuits courts pour la restauration scolaire, et la (re)découverte des produits locaux…

Pour le maire, c’est d’abord le coût qu’il faut analyser. Pour Pascal Schwartz, les circuits courts, c’est l’hiver, manger des radis noirs, des navets, des poireaux…. Alain Loeb va « intégrer la proposition de mettre en place une commission en place en en mettant des critères pour rester dans les coûts» .

Avec un tel entrain, ça risque d’être long pour intégrer les circuits courts !

Augmentation des coûts de cantine : une hausse de 9% en 2 ans, quand le fournisseur n’augmente ses tarifs que de 0,45%

La socitété API, qui fournit les repas, augmente ses tarifs de 0,45%. En conséquence, les tarifs de cantine augmentent de 2%, afin de répercuter cette augmentation de 0,45%.

Laetitia évoque de nouveau le sujet du quotient familial pour les tarifs de cantine. Dans un souci de justice sociale.

De nouveau le maire et P. Schwartz y opposent la surcharge de travail pour le personnel.

Jérôme Bourlet pinaille sur le taux différencié entre les élèves de la commune et les élèves extérieurs. Elle n’est pas énorme : 0,1%.

Si la part de la société API est d’environ la moitié du coût global de la cantine, c’est que la partie fixe a largement augmenté d’un autre côté. l’augmentation des charges communales (salaires, fluides, gaz,…) représente-t-elle globalement de plus de 3% pour compenser cette différence, ou bien la mairie se désengage-t-elle de sa part de la cantine au détriment des parents ?

Il est difficile de le savoir, d’autant plus que les conseillers (d’opposition au moins) ne découvrent les propositions de délibérations que lorsqu’ils arrivent au conseil… Difficile en effet de poser des questions sur des sujets que l’on découvre au fur et à mesure. C’est un choix de fonctionnement.

Au passage, j’en profite pour rappeler que les tarifs de la cantine avaient augmenté de 7% l’an dernier. Les tarifs de la cantine du fournisseur API n’avaient pas augmenté. Le Maire avait répondu qu’il fallait anticiper l’augmentation qui se produirait sans doute dans un an.

Un an après, c’est une hausse de seulement 0,45% des tarifs qui est annoncée. Loin des appréhensions de la municipalité. C’est donc une hausse des tarifs de cantine de 9% en 2 ans, pour compenser une hausse des tarifs du fournisseur qui n’est que de 0,45%.

Les charges de la marie ont-elles à ce point explosé ? Les charges communales représentant moins de la moitié du prix du repas. Or l’anticipation de la hausse des tarifs du fournisseurs, une anticipation de 7% des tarifs de cantine, n’a plus lieu d’être : la forte hausse à laquelle s’attendait le maire s’est pas produite. Pour répercuter la véritable évolution des tarifs du fournisseur, peut-être aurait-il fallu voter une baisse des tarifs de cantine ? Qu’en est-il, pourquoi cette hausse ? Mystère…

Où l’on reparle du quotient familial

A la demande de Nadine Morel, on reparle du quotient familial. On aborde le débat sous un jour plus politique. Pour Pascal Schwartz, le problème du quotient familial est que si ces gens là paient moins, c’est que d’autres paient plus.

Pour Nadine Morel, la cantine est aussi l’apprentissage d’un repas en commun.

Pour P. Schwartz, les fonds du C.C.A.S. (dont le budget a été amputé de 40% lors du conseil du 1er avril 2010) peuvent être utilisés pour ces gens là.

Pour le maire, si on veut étudier le quotient familial, il faut que la mairie s’engage à demander aux parents leur fiche d’imposition [NdlR : comme partout, si on ne souhaite pas indiquer ses revenus, on se trouve de facto dans la tranche haute du système du quotient familial, ce qui est simple et ne bloque pas le système]. Comment on fait une étude, demande-t-il, si l’on n’a pas les chiffres ?

Le maire évoque le fait que le calcul du quotient familial allait obliger la mairie à exiger des parents de fournir leurs « fiches d’imposition» . Sait-il qu’il suffit de demander aux parents une attestation de quotient familial de la CAF ? Sur le site de la CAF, le calcul du quotient familial est expliqué, et un lien vous permet de demander en ligne une attestation indiquant le quotient familial. Vous pouvez l’obtenir par courrier, ou en vous rendant dans votre caisse locale, pour la faire valoir à qui de droit.

Nul besoin d’exiger l’avis d’impôt sur le revenu, il faut demander l’attestation fournie par la CAF. Ceux qui ne fourniraient pas cet attestation se verraient de facto appliquer la tranche maximum.

Avec ce quotient familial, et le nombre d’enfants connus, par tranches et au total, il est ensuite aisé de calculer les tarifs de cantine pour chaque tranche. C’est alors une simple volonté politique de choisir plus ou moins de justice sociale, plus ou moins d’attractivité…

Nous avions présenté le calcul du quotient familial l’an dernier, en fournissant des exemples de tarification disponible en ligne auprès de mairies :

http://www.ville-granville.fr/education/La_Restauration_Scolaire.html
http://www.ville-larochesuryon.fr/article.php3?id_article=207
http://www.ville-montrouge.fr/enfance-jeunesse/calcul-du-quotient-familial/
Le conseil municipal semblant s’orienter vers des tranches, vous trouverez sur le site de la Ville de Noisy le Grand une grille tarifaire pour les prestations sociales. Cette commune a décidé d’adopter le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), appliqué sur l’ensemble du territoire national. Désormais, une seule grille comportant 11 tranches sert au calcul des prestations municipales. C’est simple, et compréhensible.

Un proposition sera faite aux parents d’élèves…

Révision du P.O.S. sous le régime juridique des P.L.U.

Le maire présente les différents motifs conduisant à la révision du P.O.S. (plan d’occupation des sols) sous le régime juridique des PLU (plan locaux d’urbanisme).

Jérôme étant président du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), il se félicite de ce choix. D’autant qu’il était l’auteur du texte qui présentait ces motifs (et bien que le maire s’en défende)… Il est donc satisfait, d’autant qu’en teant que Président du SCot, cela correspond aux orientations du schéma.

Pour nous, citoyens, c’est une plus grande connaissance des projets de la commune, et, enfin, une participation citoyenne à l’élaboration de ce plan (l’avenir le dira).

Avis d’enquête publique (société M-REAL Alizay) : épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse

Bien que les travaux ont déjà été réalisés, on demande au conseil municipal de donner un avis favorable à l’enquête publique sur l’extension de la station service BP de Vironvay, sur l’A13.

4 avis défavorables, au motif qu’on ne demande l’avis du conseil qu’après la réalisation des travaux.

Avis d’enquête publique (société BP France) relative à l’extension de la station de l’aire nord de l’autoroute A13 à Vironvay

Depuis 1995, des boues de station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse sont épandues dans les champs, et dans une zone natura 2000, sans prévenir l’Etat.

Des études ont été menées concernant ces rejets, et ils contiennent des substances toxiques : PCB (dont la demi-vie peut aller jusqu’à 2700 ans) , dyoxine, mercure, entre autres, y ont été trouvées en quantités importantes.

C’est seulement au bout de 15 ans de pollution que l’on procède à un avis d’enquête publique.

C’est unanimement que le conseil donne un avis négatif, au motif que l’avis d’enquête publique ne vient que régulariser des actes déjà commis. Ce que ne manque pas de relever Pierre Denis, pour qui les mêmes causes devraient produire les mêmes effets…

Effectivement, les faits ici semblent bien plus graves que pour l’avis d’enquête publique pour l’aire de Vironvay. Ce sont nos santés, nos sols, notre nourriture et les captages qui ont été abîmés et mis en grave danger depuis 15 ans ! A quand des pratiques et une agriculture plus responsables ?

Tirage au sort des jurés d’Assises

Cette vidéo n’intéressera sans doute que les personnes concernées : Guy Quemener, Christopher Stef et Christophe Paris ont été tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire annuelle du jury d’Assises pour 2011.

SIEGE : montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz, et par les canalisations particulières

Le montant est fixé au taux maximum.

Modification des statuts de la CASE

Nous vous en avions parlé ici, il a fallu modifier les statuts de la CASE pour ajouter une nouvelle compétence (facultative) : « construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques».

Il a fallu 2 votes au conseil d’agglomération pour valider cette compétence et la modification des statuts : le projet de centre aquatique avait divisé les élus, certains se montrant inquiets sur les conséquences sur les autres compétences, la voirie, l’assainissement. Un tiers des élus s’étaient opposés, et l’abstention et l’absentéisme n’avaient pas permis de receuillir les 2/3 des voix nécessaires pour entériner cette modification.

Lors du second vote, Il n’y a eu que 9 abstentions sur 84 délégués, et la nouvelle compétence a été votée.

Lors de cette séance du conseil municipal de Saint-Pierre, 2 points seront étudiés :

Transférer vers la communauté d’agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l’intégrant dans le cadre des compétences facultatives : création de Zone(s) de Développement Eolien.
Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative : Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.

Débats sur l’évolution des statuts de la CASE

Tout le monde, ou presque, s’accorde à dire que c’est apparemment une bonne idée.

La première question de Laetitia porte sur les transports scolaires, permettant d’accéder à la piscine. Car si la gestion des centres aquatiques devient une compétence intercommunale, pour les petites communes comme Saint-Pierre du Vauvray, les tarifs des transports scolaires ont explosé, et ne nous permettent pas d’accéder à la piscine en toute égalité avec des enfants habitant les communes équipées d’une piscine.

Le maire répond que les enfants paieront les mêmes tarifs à l’entrée que les habitants de la commune.

[NdlR : J'avais posé moi-même la question des tarifs des transports scolaires au maire, lors d'un conseil d'école en octobre. J'avais eu au moins une réponse : cela sera réglé mardi prochain... Là, plus de réponse sur les questions de coûts de transports. On sait que c'est une compétence inter-communale. Mais cette question est désormais liée, au moins pour les transports scolaires vers la piscine, puisqu'on est aux confluents des compétences transports de la CASE et de la gestion (ouaih, facultative) des centres aquatiques.]

Jérôme, après qu’il ait dit que l’idée lui semble bonne, pose à son tour une question sur le côté facultatif de cette compétence, et que celle-ci ne concerne que les nouveaux centres aquatiques. Donc Val-de-Reuil aurait un traitement différencié.

Il pose aussi la question de savoir si des points aussi cruciaux ne nécessiteraient pas une réunion du conseil municipal, ou des élus, pour que les votes des représentants du conseil municipal au conseil d’agglomération reflètent la position de la commune.

Claude Laroche répond à cela qu’il sait pourquoi il a voté et pourquoi il votera exactement pareil : parce que la modification des statuts donnera les pleins pouvoirs à « Papandréou» [NdR : F. Martin ;) ]. Le projet est prévu sur 3 piscines : Louviers, Pont-de-l’Arche et ensuite Val-de-Reuil. Le projet est chiffré à 18 millions d’€ H.T. On peut en rajouter 20 à 30 % dans la foulée.

Jérôme revient à la valeur de la représentativité du conseil. S’il n’y a qu’une voix qui vote contre au conseil municipal, avec 3 représentants à la CASE, 7% de vote contre représentent en fait 33% de la représentation de la commune.

Claude explique alors au conseil la raison pour laquelle la nouvelle compétence n’avait pas été votée lors du 1er vote à la CASE : lors du 1er vote, celui-ci n’est pas passé car il a été voté à la majorité des inscrits. Pour lui, en changeant les statuts, ce seront simplement les présents qui décideront. Ceux qui ne viendront pas compteront pour du beurre.

La suite du débat continue sur la représentativité des élus…

Quant au coût de la piscine, Alain Loeb explique que, pour le coût actuel de la piscine de Louviers, l’enveloppe sera reversée à l’agglomération. [NdlR : ce qui fait mentir : Le journal électronique de la Ville de Louviers, où l'on peut lire : "L'agglomération ayant adopté la compétence 'centres aquatiques', la construction de la nouvelle piscine sera financée par elle. De même, elle prendra en charge son fonctionnement et son entretien.... Ce qui signifie clairement qu'elle ne coûtera rien au budget de la ville, donc aux Lovériens."]

Débat sur les piscines centres aquatiques

On en apprend plus sur le fonctionnement des centres nautiques :

Ainsi pour l’enveloppe que Louviers versera à l’agglomération pour la piscine de Louviers, il s’agit des coûts actuels de fonctionnement de la piscine, soit environ 400.000 €.

Le cas de Val-de-Reuil est autre, puisque la commune de Val-de-Reuil a fait le choix de garder la gestion de sa piscine. Elle aurait bien voulu avoir le financement mais ne veut pas transférer la gestion.

Dans les débats qui suivent, et qui précèdent les 2 votes, il sera impossible d’ajouter des commentaires ou annotations. On donnera un avis positif ou négatif. On commencera par la compétence ZDE (éolien).

Bingo, comme de bien entendu, le coup du représentant de 7% des voix de la commune s’applique, avec la voix de Claude qui est contre au conseil municipal, et au conseil d’agglo, ce que le maire explique par le fait qu’au moment du conseil, il a sa casquette de délégué, et sa casquette de conseiller municipal : il vote en tant que conseiller municipal. [NdlR : A vous de juger...]

Au moment du vote sur le transfert compétence « centres aquatiques» , par contre, il représentera bien la proportion du conseil municipal. [NdR : plutôt très favorable au transfert de cette compétence vers l'agglo, même si la question des transports n'est pas réglée, il y a du boulot, et que cela reste au fond une histoire de répartition des fonds entre les diverses communes - notamment sur la gestion de la piscine de VdR -, et de la concurrence des compétences, j'aimerais bien avoir un éclairage de la raison qui a fait donner un avis défavorable sur ce transfert de compétences. N'hésitez pas à commenter !]

Indemnité de fonction aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Tout d’abord, je tiens, avant de rendre compte de ce point du conseil municipal, à m’excuser de la coupe dans la vidéo. Celle-ci est due à un changement de batterie (les conseils sont un peu longs, et je n’ai pas accès à l’électricité ;) ), et non à une quelconque censure…

Je profite de ce petit aparté pour rendre hommage à Eric Delahaye pour son travail au sein des écoles. Pour les travaux, la maintenance, la diplomatie, il a su gagner le respect de tous les parents. Merci.

Ce qui est voté ici, c’est le fait que le maire, Alain Loeb, par voie d’arrêtés municipaux, pourra verser une indemnité de fonction à des conseillers municipaux auquels il donnera une délégation de fonction.

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque.

Article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales : « les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par l’organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :

de leur participation aux séances et réunions du conseil municipal, de commissions ou d’assemblées délibérantes ;
de l’exercice de leur droit à un crédit d’heures lorsqu’ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu’ils exercent une activité professionnelle non salariée, du temps qu’ils consacrent à l’administration de cette commune ou de cet organisme. Cette compensation est limitée à 72 heures par élu et par an, chaque heure ne pouvant être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du SMIC. » Article L. 2123-24-1 II du code général des collectivités territoriales : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l’indice brut de la fonction publique. » Article L. 2123-24-1 III du code général des collectivités territoriales : « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites ci-dessus. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue ci-dessus. » Article L. 2123-24-1 IV du code général des collectivités territoriales : « lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire, il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire. »

Le maire ne fait pas de secret, « j’ai l’intention de donner une délégation à Pascal [Schwartz], à Claude [Laroche], et s’il y a un autre conseiller sur un autre axe pour pouvoir que l’on fonctionne, et on a fait le choix d’avoir des conseillers délégués [...]. »

Après un débat un peu houleux, la proposition est adoptée par 8 voix contre 4.

Débat plus houleux encore sur les compétences municipales…

« Un adjoint, un adjoint, un adjoint, j’en ai fait suffisamment l’expérience qui a été désastreuse avec vous madame Sanchez, mais un adjoint oui, oui, oui, je vais pas vous refaire l’histoire, je vais pas vous refaire l’histoire, mais aujourd’hui on a essayé de sortir la tête de l’eau et de fonctionner, on a 4 projets qu’avancent et on a plein de problèmes administratifs à régler, un adjoint, c’est un officier de police, on s’aperçoit que avant d’être adjoint, faut de l’expérience…»

Jérôme rebondit avec véhémence sur ces propos, avant de s’entendre dire « vous avez largement contribué au désordre. »

Personnellement, je ne vais pas refaire l’histoire (avec un petit h), mais j’ai eu le temps d’observer les cause du schisme qui a divisé l’équipe municipale.

Est-ce tant un problème de compétences – qui manifestement n’était pas avéré jusqu’à ce que Laetitia donne sa démission de son poste de 1ère adjointe, pour soutenir ses collègues adjoints, Benoît et Jérôme, lorsque ceux-ci se sont trouvés sur la sellette pour divergence d’opinion et de politique. Notamment en voulant suivre les promesses électorales. Mais, pour ce que j’en sais, la première année, celle d’avant le schisme, la population semblait ravie ?

On le voit aujourd’hui, presque tout les oppose (sauf sur le papier) : justice sociale, écologie, développement, jusqu’au fonctionnement, qui était sensé devenir plus démocratique et ouvert à la population. On le voit rien que dans les débats de ce conseil, où on oppose le quotient familial au fait que les familles les plus nanties devront payer plus cher, où l’on remet sur les parents une part plus importante pour les tarifs de cantine, où l’on choisit de ne pas faire appel au crédit coopératif ou à la banque postale, au moins pour les mettre en concurrence avec les banques choisies, etc…

Mais il est sûrement vrai qu’ils ont manqué d’expérience, et ils s’en rendent vraisemblablement parfaitement compte. C’est ça l’expérience : on ne commet pas 2 fois les mêmes erreurs ! Mais laissons cette querelle qui fera l’objet de commentaires, s’il y en a, pour retourner au déroulement du conseil municipal…

Je suis content de voir qu’il y a désormais 4 projets qui avancent, dommage toutefois de ne pas connaître la nature de ces projets.

Siloge : parkings handicapés sur le domaine public

La SILOGE demande l’implantation de 2 parkings handicapés sur le domaine public pour ne pas peser sur les fondations (!).

Pourvu que les automobilistes respectent ces parkings handicapés.

Les subventions

Les subventions aux associations guident la vie des communes, et surtout dans le cas des petites communes.

La municipalité revient sur les conditions d’attribution. Parmi celles-ci, la condition de territorialité, mais aussi du nombre d’adhérents, et celui, plus subjectif, de rôle dans la commune (les actions )…

L’opposition revient sur le fait qu’ils n’ont pas participé à la commission (c’était un « groupe de travail» …) pour décider de l’affectation.

L’enveloppe a été décidée par la commission finances. Les affectations par un groupe restreint de travail.

Jérôme s’interroge sur le fait qu’il aurait aimé participé à ce groupe de travail, mais n’y a pas été invité (alors qu’il participe à la commission « finances» ).

A.Loeb : « Quand je vois votre attitude lors du budget, de la façon dont vous vous êtes comporté, en présence du percepteur, et caetera, on avait fait une réunion sur le budget, 2, on s’est expliqués sur les détails, vous êtes revenus sur les détails en disant qu’on avait dépensé sans délibérations et caeteara, de la polémique franchement gratuite, vous croyez pas que moi, avec mes collègues, on s’est dit si c’est pour recommencer une commission où M. Bourlet de la Vallée va… La suite dans la vidéo…

Allez en fin de vidéo, une bourde de Jérôme, n’hésitez pas à la visionner :) (on ne se moque que de ceux qu’on aime !)

Quels sont les critère d’attribution des subventions aux associations ?

Les critères sont avant tout des critères territoriaux. Laetitia avait fait (par acquis de conscience) une demande de subvention de 100€ auprès de la commune pour l’association Toumaï dont elle est la présidente. Le maire tourne autour du pot pour expliquer les raisons pour lesquelles la commune ne pouvait pas verser à une asso trop coopérative. Ce sera le rôle de la CASE d’attribuer (ou non) une subvention. Elle n’en n’espérait pas moins :) Cela dit, c’est un projet formidable, mais y avait-il besoin de tergiverser autant ?

Ce dont ont besoin les africains

Alain Loeb: « Mais, de toutes façons, donner des livres au tiers-monde, ça, je veux dire, que je sais pas si… Est-ce que vous avez posé la question au gens qui vont les recevoir si c’est ça qu’il attendent ?»

A la réaction du 1er adjoint, Bernard, de faire fabriquer les livres sur place (à Tabagne…), je concède que ce serait l’idéal. Bâtir une maison d’édition, ce serait formidable, mais il faut poser le principe de réalité, et l’urgence qu’ont les élèves et les établissements scolaires de livres ne peut attendre qu’une maison d’édition et une imprimerie soient créées…

Pour le reste des propos : « C’est ce qu’ils disent eux les négros, moi je connais, je les ai pratiqués : rien à foutre de vos livres, parce que eux c’est du boulot qu’ils veulent.»

C’est vrai qu’il y a du boulot. Car aujourd’hui, en Afrique, on veut du boulot, de l’eau, de la nourriture et du développement, et plein d’autres choses. Et les livres, l’éducation, contribuent au développement.

Les subventions accordées…

Je dois encore m’excuser de la fin abrute de la vidéo, pour cause de carte pleine, j’en suis désolé.

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité ou presque. Seule la subvention pour le voyage scolaire n’aura pas reçu l’approbation de Chantal Clément (qui l’explique par le fait qu’il ne fallait pas recourir à un séjour si court – mais si riche – qui ne permet pas de bénéficier de subventions du Conseil Général), et de Pascal Schwartz (?). D’autre part, les conseillers municipaux ont voté contre la subvention accordée au JVI (Judo Vauvray Incarville), du fait de la faiblesse de celle-ci. L’association, qui emploie des salariés, qui est en déficit de 7€, demandait une subvention supplémentaire pour acheter de nouveaux tapis. Tous comptes faits, ne souhaitant pas quitter la commune de Saint-Pierre, l’association a décidé de recourir à un crédit !…

Versement des subventions 2010 aux associations
associations	2010
Ass des prisonniers de guerre	600
Apure	150
USEP	350
Atelier d’arts plastiques	500
Ecole primaire	2500
Accompagnement culturel, Voyages scolaires	2000
Ecole maternelle	1457
Bibliothèque	450
Danse harmonie	100
IMA	820
RCMV (football)	2800
Souvenir français	50
Temps Libre	400
Union des Anciens	1100
Judo Club du Vauvray	450
Arts martiaux	150
Lire et faire lire	80
mairie de Val de Reuil animaux	310
Saint Pierre pour tous	1100
RAMP	150
Union commerciale	900
EAV	600
Basket ball	100
Total	17117

Conseil municipal : mercredi 26 mai à 18h45

Laetitia — Mon, 24 May 2010 09:36:07 +0000

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.

Ordre du jour :

Offre de financement ;
Restauration scolaire : assistance technique API restauration 2010/2011 ;
Tarification de la cantine et périscolaire 2010 ;
Prescription de la révision du plan d’occupation des sols sous le régime juridique des plans locaux d’urbanisme ;
Avis d’enquête publique société BP France relative à l’extension de la station service sise aire de service nord de l’autoroute A13 à Vironvay ;
Avis d’enquête publique société M-REAL ALIZAY épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse ;
Tirage au sort des jurés d’assise ;
SIEGE : revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution et et de transport de gaz ;
Modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine-Eure ;
Indemnité de fonction à un conseiller municipal titulaire d’une délégation ;
Versement des subventions 2010 aux associations ;
Questions diverses.

Lire aussi :

Tags:conseil municipal

Budget 2010 de la commune de Saint-Pierre du Vauvray

nono — Sun, 18 Apr 2010 15:46:01 +0000

Le 1er avril s’est tenu le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, portant sur le budget. Un nouveau conseil municipal a eu lieu le 15 avril pour revoter ce budget suite à une erreur repérée par le Receveur Municipal, M. Beaujard, dans le calcul des taux des trois taxes. Ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos, après un vote majoritaire du conseil municipal.

C’est une commune en bonne santé financière que l’on retrouve en 2010. Une commune que M. Beaujard qualifie de pas du tout endettée. Certes, la capacité d’auto-financement est faible, mais les comptes restent dans le vert : l’excédent de fonctionnement de clôture est de 213.000,12 €, quand le déficit d’investissement reste de 89.398,07 €.

La différence entre la capacité d’autofinancement (67.000 €) et le remboursement de la dette (45.000 €) laisse une marge de manoeuvre de 22.000 € pour investir (la CAF nette). C’est une marge de manoeuvre qui n’est pas énorme, mais qui a le mérite d’exister. Et bien sûr, par son faible taux d’endettement, la commune conserve une capacité à contracter un emprunt.

Félicitaions donc à l’équipe municipale.

Ce conseil municipal aborde donc la présentation des comptes 2009, et la proposition du budget pour l’année 2010.

La présentation du projet de budget municipal, et à fortiori son vote, c’est aussi la présentation de la politique municipale qui y est inscrite en filigrane.

Bien sûr, nous savons tous que la CASE a une place de plus en plus prépondérante dans la gestion des affaires communales. Environnement, urbanisme, transports, entretien, collecte des déchets, assainissement, environnement, les responsabilités de la communauté d’agglomérations sont larges, et prennent de plus en plus d’importance.

Pourtant, la gestion des communes, même des très petites communes, reste d’une importance capitale. Clic-clic pour agrandir le rôle de la commune…

Rôle de la commune…

Il y a bien sûr la gestion des écoles. C’est une grande mission des petites communes rurales, afin que celles-ci restent attractives.
Et pour fournir aux enfants le plus de confort et chances dans leur vie scolaire. En partenariat avec l’Education Nationale et les équipes pédagogiques, et également en partenariat avec les parents d’élèves, la mairie joue un rôle essentiel en mettant à disposition les locaux scolaires, les fournitures scolaires, les personnels d’entretien et les Atsem (agents spécialisés des écoles maternelles).
Le rôle de la mairie va plus loin, puisque la commune est aussi amenée à financer des projets (ENR, jardin pédagogiques, sorties scolaires, …).
L’établissement d’un PLU fait aussi partie du rôle des petites communes. Pour l’instant, Saint-Pierre ne s’est pas encore dotée d’un PLU.
Remplaçant le POS (plan d’occupation des sols), le PLU continue le droit des sols applicables à chaque terrain. Mais dorénavant, en cohérence avec le SCoT (schéma de cohérence territoriale, dont la présidence est assurée par Jérôme Bourlet), le PLU a surtout vocation à exprimer le projet d’aménagement et de développement durable des communes.
Plus exigeant pour les élus que le POS, mais plus lisible pour les citoyens, il obligera la concertation. Les documents du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement, documents graphiques et annexes) seront désormais systématiquement soumis à la concertation citoyenne lors des projets d’aménagement.
Enfin, les dispositions du PLU devront être compatibles avec le SCoT, comme dit plus haut, et aussi le PLH (Plan Local de l’Habitat), et le PDU.
La commune peut intervenir soit en partenaire dans de nombreux domaines : l’aide sociale (le CCAS – Centre Communal d’Action Sociale -, la cantine, la garderie, …), l’économie locale, le développement du commerce, et bien entendu l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
La commune est propriétaire de biens du « domaine public» (rues, trottoirs, jardins, parcs, terrain de sport, cimetière,…) et également du « domaine privé» (locations,…). A ce titre, elle a en charge l’éclairage, la voirie, l’eau potable…

Avant de rentrer dans le débat sur le budget, il est peut-être utile de préciser les rôles de chacun :

Le rôle des élus est bien défini dans les communes. Le maire, Alain Loëb, et son 1er adjoint, Bernard Houssaye, représentent la municipalité. Le maire, Alain Loëb, a été, rappelons-le, élu à l’unanimité par le conseil municipal.

Le maire peut déléguer une partie de ses compétences à des adjoints ou conseillers délégués.

Le rôle des conseillers municipaux est de discuter et de voter, pour accepter ou refuser les délibérations, sur les projets qui leur sont soumis, au cours de séances du conseil municipal qui sont publiques.

Le débat qui concerne le budget est un des plus importants de l’année. C’est ce budget qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. C’est un budget prévisionnel, qui pourra faire l’objet de décisions modificatives.

Ce budget engage la commune, et donc les habitants, contribuables, les employés communaux, et tous les partenaires de la commune.

Et les débats en vidéos donc…

Comptes de gestion 2009

Tout d’abord, ce sont les comptes de gestion de l’année 2009 qui sont étudiés. M. Damien Beaujard, Receveur Municipal, présente les comptes.

Quelques chiffres-clés :

Excédent de fonctionnement sur l’exercice : 67.720,73 €
Déficit d’investissement sur l’exercice : 81.601,93 €

Il faut tenir compte en fin d’exercice des résultats antérieurs :

Pour les déficits d’investissement :

Déficit d’investissement sur l’exercice au 31 décembre 2008 : 7.796,14 €
Le résultat de clôture au 31 décembre 2009 est donc pour le déficit d’investissement de : 89.398,07 €

Pour les excédents de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement sur l’exercice : 67.720,73 €
A cet excédent il faut rajouter l’excédent antérieur : 145.279,39 €
L’excédent de fonctionnement de clôture est donc de 213.000,12 € au 31 décembre 2009

Voir les principaux chiffres…

Les dépenses de fonctionnement 2009 :
011	Dépenses courantes de la collectivité	141.682,54 €
012	Charges de personnel (salaires et charges sociales)	350.173,23 €
65	Autres charges de gestion courantes (indemnités des élus, sdis, subventions aux associations, CCAS)	98.003,94 €
66	Remboursement des intérêts de la dette	15.908,88 €
67	Charges exceptionnelles	763,02 €
	606.531,61 €

Les recettes de fonctionnement 2009 :
013	Atténuation de charges (remboursement des cies d’assurances maladie, contrats aidés)	57.138,25 €
70	Cantine scolaire, garderie, concessions cimetière	37.862,67 €
73	Impôts et taxes (impôts locaux, compensation de Taxe Professionnelle de la CASE)	347.203,69 €
74	Dotations d’Etat	201.905,48 €
75	Autres produits de gestion courante (loyers, locations)	26.491,63 €
76	Produits financiers	875,99 €
76	Produits exceptionnels	774,63 €
	674.252,34 €

Les dépenses d’investissement 2009 :
16	Emprunts et dettes	45.453,36 €
20	Immobilisations incorporelles (frais d’études, logiciels)	4.066,40 €
204	Fonds de concours	3.400,62 €
21	Immobilisations corporelles (matériels, travaux réalisés par la commune)	62.048,49 €
	114.969,07 €

Les recettes d’investissement 2009 :
10	Dotations diverses	24.367,14 €
13	Subventions d’investissement (Conseil Général)	9.000,00 €
	33.367,14 €

Débats sur la transparence…

Jérôme évoque les votes sur les dépenses. Les dépenses sont présentées par chapitres, et non par opérations. Pour Alain Loëb, Jérôme a eu toute la transparence voulue. M. Bourlet « ferait son jeu de claquettes comme d’habitude» , puisqu’il est filmé (!).

Jérôme évoque alors le Val-au-Queu, pour lequel une opération de 40.000 € a été reportée en 2010, et donc l’investissement qui a été voté sur ce chapitre est parti ailleurs. Le maire évoque alors d’autres opérations comme l’informatique qui ont été votées.

Pour Jérôme, quand le conseil a fait des décisions comme l’informatique, il a été procédé à des décisions modificatives. Pour Alain Loëb, le reste a été de l’entretien, de la maintenance et des réparations. Le maire passe au vote concernant l’approbation des comptes 2009…

Une abstention sur ce vote.

Qui est pour ? Pour 2009.

Après un exposé de la situation, Alain Loëb propose de procéder au vote pour 2009.

1 abstention et 3 votes contre. Selon le maire, les 4 conseillers considèrent que les comptes ne sont pas corrects. Manifestement, il s’agit plutôt d’un déficit d’informations. Le maire juge qu’ils ont eu toutes les explications en large et en travers…

Quelques chiffres-clés:

Capacité d’auto-financement (CAF) d’environ 67.000 € pour la commune, soit environ 50 € par habitant
La moyenne départementale est de 100 € par hab. C’est une capacité d’auto-financement moyenne.
Le remboursement de la dette est d’environ 45.000 €. La CAF nette est donc de 22.000 €.
L’encours de la dette est de 182.000 € environ, soit 134 € par habitant de la commune.
La moyenne départementale est de 369 €, la moyenne régionale 348 €.
La commune est en fin de désendettement.
On compare la dette (182.000 €) avec la capacité d’auto-financement (67.000 €).
Si la commune voulait se désendetter complètement, il faudrait consacrer 2,5 années de CAF, ce qui est un bon ratio : la moyenne départementale est de 3,5.
La commune n’est pas du tout endettée.

Le maire remercie les collègues qui le soutiennent, et ceux qui participent au fonctionnement de la commune.

Le maire remercie ceux qui le soutiennent, ceux qui participent à la vie de la commune, et juge inacceptables les attaques permanentes sur le fonctionnement. Pour Jérôme ce ne sont pas les actions, mais la façon dont c’est fait. Ils ont été élus sur une façon de fonctionner. Pendant la 1ère année, les choses étaient débattues en commissions.

Le maire est désolé, ce n’est pas la commission financière qui gère la commune. Au début, ils se sont beaucoup réunis parce qu’ils venaient d’arriver, mais ne vont pas se réunir tous les jours.

On passe au budget 2010.

Pierre Denis revient sur le rôle des élus, et les débats, de façon posée, et sans polémique…

Proposition de budget 2010.

M. Damien Beaujard présente dans le détail les propositions de budget…

Enveloppe globale pour les associations et CCAS

Des question sont posées sur les subventions accordées aux associations, qui sont présentées sous la forme d’une enveloppe globale. Une réunion spécifique aura lieu pour voter ligne par ligne les budgets accordés aux associations.

Le budget du CCAS a été amputé de 40% dans le prévisionnel 2010. Benoît en demande la raison.

Pour le maire, la raison en est que la municipalité n’a pas consommé sont budget. Ca ne sert à rien de voter une somme qu’on ne va pas consommer.

Benoît s’interroge sur le fait que le CCAS n’est pas sollicité dans cette période de crise et de difficulté financière. Pour Alain Loëb, c’est le département qui est sollicité, les communes ne sont sollicitées qu’à la marge.

Jérôme pose la question sur les 2 postes d’adjoints prévus au budget. Ne vaut-il pas mieux, dans la forme, voter d’abord les délégations ? Le maire pense qu’il vaut mieux avoir d’abord une somme pour pouvoir donner les délégations. Ce n’est pas M. Bourlet qui va désigner les délégations et les adjoints…

Proposition de budget 2010, en fonctionnement et en investissement

Voir les principaux chiffres…

Les dépenses de fonctionnement 2010 :
011	Dépenses courantes de la collectivité	155.880 €
012	Charges de personnel (salaires et charges sociales)	359.300,00 €
022	Dépenses imprévues	12.565,98 €
023	Virement à la section investissement	114.787,07 €
65	Autres charges de gestion courantes (indemnités des élus, sdis, subventions aux associations, CCAS)	102.917,00 €
66	Remboursement des intérêts de la dette	10.236,00 €
67	Charges exceptionnelles	500,00 €
	756.186,05 €

Les recettes de fonctionnement 2010 :
002	Excédents antérieurs reportés	123.602,05 €
013	Atténuation de charges (remboursement des cies d’assurances maladie, contrats aidés)	25.300,00 €
70	Cantine scolaire, garderie, concessions cimetière	37.500,00 €
73	Impôts et taxes (impôts locaux, compensation de Taxe Professionnelle de la CASE)	357.691,00 €
74	Dotations d’Etat	198.218,00 €
75	Autres produits de gestion courante (loyers, locations)	13.675 €
76	Produits exceptionnels	200,00 €
	756.186,05 €

Les dépenses d’investissement 2010 :
001	Déficit d’investissement reporté	89.398,07 €
16	Emprunts et dettes	41.204,00 €
20	Immobilisations incorporelles (frais d’études, logiciels)	6.549,00 €
21	Immobilisations corporelles (matériels, travaux réalisés par la commune)	128.309,31 €
	265.460,38 €

Les recettes d’investissement 2010 :
021	Virement de la section de fonctionnement	114.787,07 €
10	Dotations diverses	93.673,31 €
16	Emprunts et dettes	57.000,00 €
	265.480,38 €

Questions sur les imputations

Jérôme s’interroge sur l’imputation de sommes. Ayant voté pour l’achat d’» autres terrains EPFN» , il apprend qu’on y a affecté des achats de peinture et de chauffe-eau. « Et en même temps, le remplacement des projecteurs du tunnel, qui ont été réclamés par un… des habitants de Saint-Pierre» , ajoute Pascal Schwartz [NdR : j'avais effectivement envoyé des mails pour que la municipalité nettoie les morceaux de verre brisés, dangereux pour les passants. souvenez-vous]

Jérôme ne reproche pas les dépenses, mais l’imputation. Pour le maire, ça peut être une erreur d’imputation.

Hausse des bases

[NdR : A mon tour de faire un erratum : le titre de la vidéo devrait être "hausse des bases", et non "erreurs d'imputation", titre précédent. Excusez cette erreur.]

Chiffres-clés :

[NdR : les taux ont été corrigés lors d'une séance du conseil municipal du 15 avril. Nous donnons les nouveaux taux, qui ne correspondent pas à ceux que l'on entend dans la vidéo, qui ont été votés ce jour. Sur proposition du maire, ce dernier conseil a eu lieu à huis-clos.]

La hausse des taux sera de 1,5 %
La taxe d’habitation passe de 9,49% à 9,63% en 2010 (et non 9,59 comme entendu dans la vidéo)
La taxe foncière (bâti) passe de 13,77% à 13,98% (et non 13,91%)
La taxe foncière (non bâti) passe de 83,40% à 84,65% (et non 84,25%)

Le maire justifie cette augmentation car la municipalité équilibre tout juste le budget, et qu’on a des bases faibles.

Benoît ouvre le débat. Il ne vote pas le budget, ni l’augmentation de taxes, pour plusieurs raisons :

Il n’a pas de visibilité des projets nouveaux,
On baisse le budget du CCAS, sous prétexte qu’il n’y en n’a pas besoin, mais à son avis parce qu’il ne fonctionne pas,
Il n’a pas l’impression que les commerces soient défendus,
Il ne veut pas voter des taxes pour justifier des dépenses de fonctionnement

Le maire répond en invoquant les travaux d’enfouissement des lignes qui vont améliorer l’image de marque du centre-bourg, et concernant le CCAS, le maire indique qu’il va aider les familles pour que les enfants partent en voyage scolaire.

Voir la suite dans la vidéo ci-dessus…

Où l’on reparle des bords de Seine…

Saint-Pierre du Vauvray a reçu le label Ville Seine. Jérôme avait déposé un projet pour l’obtention de ce label. Il est heureux que ce projet ait reçu une récompense. Le projet concernait la mise en valeur touristique du village et l’aménagement des berges de la Seine.

Il semblerait que la CASE ait voté une ligne budgétaire. Mais ne toutes façons, la commune ne financera pas le reste.

Vote de l’augmentation…

L’augmentation de 1,5 % est votée.

Le maire et M. Schwartz parlent d’orchestration et d’un moment filmé qui n’est pas très… démocratique.

[NdR : au contraire, je juge ce moment comme un moment très démocratique. J'invite même le maire à reprendre ces vidéos sur le blog de la mairie, s'il le souhaite. Et les commentaires sont ouverts sur ce blog si les élus veulent y participer. Les habitants de Saint-Pierre du Vauvray peuvent, par ce compte-rendu vidéo, participer à la vie citoyenne de la commune. Je m'en étais déjà expliqué ici.]

Après quelques échanges houleux entre Alain Loëb et Jérôme Bourlet, le budget primitif est voté.

C’est enfin à Pierre Denis de s’exprimer sur le travaux de la commission jeunesse-éducation.

La séance est levée.

Lire aussi :

Tags:budget, conseil municipal

Conseil municipal : jeudi 1er avril à 18h45

Laetitia — Wed, 24 Mar 2010 19:08:48 +0000

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.

Ordre du jour :

Compte de gestion 2009 ;
Compte administratif 2009 ;
Affectation des résultats 2009 ;
Vote des taux des trois taxes 2010 ;
Budget primitif 2010.

Lire aussi :

Tags:conseil municipal

Conseil municipal : jeudi 18 mars 2010 à 19h

Laetitia — Wed, 17 Mar 2010 19:37:30 +0000

Nous rappelons que le public peut assister au conseil municipal : il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.

Ordre du jour :

S.I.E.G.E : RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES GRANDE RUE (estimés à 81 000 € TTC dont 20% à la charge de la commune, soit 13 545.15 € HT) ;
S.I.E.G.E : ENFOUISSEMENT DU RESEAU AERIEN TELEPHONIQUE GRANDE RUE (estimés à 13 000 € TTC dont 60% à la charge de la commune, soit 6 521.74 € HT
+ la TVA à rembourser au SIEGE à 2 130.43 €) ;
S.I.E.G.E : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC GRANDE RUE (estimés à 29 000 € TTC dont 40 % à la charge de la commune, soit 9 699.00 € HT) ;
CASE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT DES COMMUNES DE LA CASE

Lire aussi :

Tags:conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2010

nono — Sun, 21 Feb 2010 11:55:03 +0000

Enfin un compte-rendu du conseil municipal sur le blog de la municipalité. Le dernier, que ce soit sur le blog ou le bulletin municipal, datait du 14 mai 2008.

Coïncidence ou conséquence de notre billet où nous évoquions le fait que les compte-rendus n’étaient plus diffusés par la mairie, que ce soit sur internet, ou sur le bulletin municipal, je ne sais pas.

Mais cela me conforte à penser que notre démarche est utile.

Des sujets importants pour notre petite commune sont traités au conseil municipal : le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE, où le conseil était amené à faire remonter les remarques qui vont être intégrées à l’enquête publique, mais aussi les informations qui nous concernent, nous, citoyens, et qui concernent la marche de la commune, l’école, les travaux, les impôts, tous des sujets qui nous intéressent.

Bien sûr, nous avons tous conscience que de plus en plus de sujets qui concernent la commune sont traités directement par la CASE. Mais nous, citoyens, n’avons pas un accès direct aux commissions de la CASE, ni aux assemblées. Ce sont nos élus délégués à la CASE qui y siègent. Nos élus, élus au scrutin universel direct, en sont le relais, à la fois pour y poser nos questions, rapporter les besoins de la commune, et aussi pour nous tenir informés des actions de la communauté d’agglomération.

Les séances de conseils municipaux sont l’occasion pour nous, citoyens, d’obtenir cette information. Aussi, nous pouvons y assister : il suffit pour cela de se rendre à la mairie, en salle du conseil, à l’heure du conseil municipal. J’invite mes concitoyens à le faire, dans la mesure du temps qu’ils peuvent y consacrer ou qui leur est disponible.

Les vidéos, retransmises sur le web, sont aussi de plus en plus fréquemment utilisées par les communes pour tenir les citoyens informés. La plupart du temps, ce sont les communes qui enregistrent directement les débats. C’est le cas par exemple des conseils municipaux de Louviers ou de Val-de-Reuil. Mais ces enregistrements peuvent être réalisés par des citoyens eux-mêmes, ou par des conseillers municipaux. Certaines communes souhaiteraient s’y opposer. Cela a été le cas à Puteaux, où les tentatives d’interdiction de filmer les séances des conseils municipaux ont rendu le blog MonPuteaux.com célèbre. Depuis mars 2008 pourtant, les séances des conseils sont disponibles en vidéo et en ligne directement sur le site de la mairie.

D’autres maires s’y sont opposés, tel le maire d’Avranches, ou le maire de Sanary sur Mer. Cependant, le droit d’assister, d’enregistrer et diffuser, éventuellement sur un site internet, les débats est encadré et protégé par la loi. Cela ne conduit qu’à renforcer la notoriété des blogs qui « bravent» l’interdit municipal, et cette notoriété, basée sur une confrontation inutile, c’est une chose dont tout le monde se passerait bien à Saint-Pierre du Vauvray, pour garder un climat serein. Et oui, même nous, nous préférons pour ce blog que ce soit la qualité de nos billets qui attire nos lecteurs, plutôt qu’une vaine querelle qu’il faut enterrer dès maintenant.

La diffusion de ces débats me semble un acte citoyen fort, en permettant à tous les habitants de pouvoir s’informer sur la bonne marche de la commune. Il n’y a pas à rougir de ces débats, et il n’y a rien à cacher non plus. Cela permet d’inscrire les habitants de la commune dans la démocratie locale.

Les débats sont aussi plus révélateurs que le simple rapport d’une décision prise. Par exemple, la subvention de 300€ qui a été accordée au Judo Club Vauvray pour l’achat de tatamis : on peut lire « ACCORDE (pour : 6, contre 4, abstention : 5)» A cette simple lecture, on pourrait croire simplement que 4 conseillers sont opposés à ce que la commune paie pour les tatamis. En réalité, il s’agissait pour les 4 conseillers de proposer que la mairie achète elle-même les tatamis, ce qui offrait la possibilité à la municipalité de récupérer la TVA. La simple lecture d’une décision ne permet pas de discerner tout les processus démocratique qui aboutit à cette décision. Ce que permet le fait d’assister ou de visionner les débats du conseil.

Je salue l’initiative de la municipalité d’apporter une aide à la population d’Haïti. J’ajoute une petite information : si vous souhaitez faire une donation vous-même à Fondation de France, vous pouvez le faire en ligne sécurisée, ou bien en paiement par chèque libellé à FONDATION DE FRANCE – BP22 -75008 PARIS.

Vos dons à la Fondation de France vous donnent droit à une réduction d’impôt de 66% de leur montant pris dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (au-delà, report sur les 4 années suivantes). Vous pouvez ainsi consacrer un don plus important pour aider les personnes qui en ont besoin. Si vous souhaitez donner mais ne voulez pas profiter de cette réduction d’impôt, vous pouvez déposer votre don dans l’urne de la mairie, qui se chargera de les reverser.

En tous cas, je me réjouis de voir que les comptes-rendus sont de nouveau diffusés sur le blog de la mairie. Si notre démarche y est pour quelque chose, tant mieux.

Voici, ci-dessous, le compte-rendu sommaire, disponible aussi sur le site de la mairie. Bonne lecture.

Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2010

L’an deux mil dix le mercredi trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Chantal CLEMENT, Pierre DENIS, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER et Laetitia SANCHEZ ;

Pouvoirs de MM. Eric DELAHAYE à Bernard HOUSSAYE, Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Juliette KAAOUCHE à Chantal CLEMENT, Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Chantal CLEMENT.

Date de convocation : 26 janvier 2010- Date d’affichage : 9 février 2010.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 15 (dont 4 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009, approbation de ce compte-rendu et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter trois points concernant convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray, motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois, Solidarité aux Haïtiens. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces points.

Monsieur Jorge Pinto a fait des remarques sur le fait d’avoir été filmé sans en être informé lors de la dernière séance, Madame Laëtitia SANCHEZ a apporté de quoi filmer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter, 10 voix se sont exprimées contre cette pratique, malgré ce vote majoritaire Madame Laëtitia SANCHEZ a indiqué qu’elle filmerait.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

Ordre du jour

Créances à admettre en non-valeur de 2009,
Décisions modificatives 2009,
Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et E.A.V.,
Location du bureau de poste à la Mairie,
Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieures,
DEBUCY changement de copieur,
Poste à temps complet au secrétariat,
Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention,
CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours,
Convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray,
Motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois,
Solidarité aux Haïtiens.

CREANCE A ADMETTRE EN NON-VALEUR DE 2009 :

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 28 octobre 2009, Monsieur Alain LOËB, Maire, présente la demande d’allocation en créance irrécouvrable de titre de recette de la commune.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la créance suivante :

DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 118.80 euros

DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune, imputation à l’article 654.
DECISIONS MODIFICATIVES 2009 N°5 :

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget de la commune,

Monsieur Alain LOËB, Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2009 :

En section de fonctionnement
Dépenses 61.522 € Entretien de bâtiments - 2.200 €

Recettes 64.168 € Autres emplois insertion C.A.E. + 2.200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les crédits indiqués ci-dessus.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES JUDO CLUB VAUVRAY ET E.A.V. :

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’E.A.V. pour faire face aux dépenses occasionnées par ses projets d’animations lors du marché de Noël 2009 et du Judo Club Vauvray pour l’achat de nouveaux tatamis,

Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCORDE (pour : 13, contre : 2) une subvention exceptionnelle à l’E.A.V. de 300 € pour la réalisation du marché de Noël 2009

ACCORDE (pour : 6, contre 4, abstention : 5) une subvention au Judo Club Vauvray de 300 € et une avance de subvention 2010 de 400 € après achat des tatamis,

Dit que l’inscription budgétaire nécessaire au paiement est prévue au budget primitif de l’exercice 2010.
LOCATION DU BUREAU DE POSTE A LA MAIRIE :

Vu l’indexation le nouveau loyer annuel applicable devrait normalement s’élever à 5.232.22 €, la Direction des Ressources valide l’augmentation de ce montant à 105 €/m²/an soit un nouveau loyer à 5.775 € pour les 55 m² occupés à compter du 1^er janvier 2010. On constate que l’augmentation laisse à la charge de la Municipalité une somme de 1.774.68 € par an base 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce nouveau loyer et autorise le Maire à signer le nouveau contrat pour un an.
PARTICIPATION A LA GESTION DES ECOLES 2009/2010 DES COMMUNES EXTERIEURES :

Sur présentation par Monsieur Alain LOËB, maire, de la tarification de la gestion des écoles pour les communes extérieures est fixée par élève maternelle ou primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe le coût de l’année scolaire 2009 / 2010 à 760.53€ par élève hors commune, soit une augmentation de 2 % à compter du 1^er janvier 2010 (prix antérieur 745,62 €).
DEBUCY CHANGEMENT DE COPIEUR :

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie a quatre copieurs en location, qu’il est nécessaire de procéder au changement du principal copieur et de conserver la maintenance des autres. Madame BACHELET, commerciale de la société DEBUCY, présente la proposition tarifaire, incluant l’ensemble du parc des photocopieurs.

Vu le devis présenté par ABN DEBUCY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer une nouvelle convention pour cinq ans et accepte les nouveaux tarifs.
INFORMATION SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECRETARIAT :

Pas de délibération
DOSSIER GROUPE DUVAL MODIFICATION DU CADASTRE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION :

Monsieur le Maire présente le dossier du groupe DUVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les rectifications cadastrales sur les parties 2 et 3 du plan résultant de l’acte de propriété de 1947,

Autorise le groupe DUVAL à enclore la parcelle 110 côté parcelle 111 dans le respect du bornage,

Autorise le groupe DUVAL à assurer la sécurité des bouches d’aération de la cave située sous la parcelle 110,

Prend acte que le groupe DUVAL à supprimer les vues donnant sur l’école maternelle,

Prend acte que le groupe DUVAL à remis en état l’étanchéité, la confortation du mur, du toit, révision du chéneau entre la cuisine de l’école et le toit de la parcelle n°1.

Autorise le Maire à signer pour régulariser le litige de bornage avec le groupe DUVAL et à signer la convention de remise en état des étanchéités du toit, du pignon, de la clôture de la parcelle à la charge du groupe DUVAL.
CASE : CONVENTION DE FINANCEMENT ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS :

Monsieur le Maire présente le dossier des travaux d’effacement de réseaux Grande Rue qui seront réalisés par le SIEGE et la convention qui a pour objet de définir les conditions d’intervention de la CASE dans le cadre du financement des travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, la convention, la participation financière de la CASE, les modalités de versement de la participation

Autorise le Maire à signer la convention de financement – attribution d’un fonds de concours entre la commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT QUADRIPARTITE : MOULIN D’ANDE-MAIRIE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY – MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU VAUVRAY

Monsieur le Maire présente le spectacle qui aura lieu le dimanche 27 juin prochain qui se déroule dans le cadre d’une politique culturelle et les closes de la subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la convention et autorise le Maire à signer les documents y afférents,

Autorise le Moulin d’Andé à signaler la participation de la commune sur son site internet et sur les documents de communication.
MOTION M-REAL POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI SUR LE SITE DE M-REAL ALIZAY ET PERENNITE DES EMPLOIS :

Face à la situation du site M-Real le Conseil Municipal de Saint Pierre du Vauvray demande le respect des engagement pris auprès du collectif à savoir : la tenue d’une table ronde sur l’avenir de l’emploi et sur la ré-industrialisation du site M-Real Alizay et demande la suspension préalable du futur plan social. Ainsi que le redémarrage de la production de pâte à papier !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray, à l’unanimité, par le vote de cette motion soutient les projets envisagés afin de maintenir l’activité à M-Real Alizay maintenir l’emploi et de contribuer au développement d’activités durables.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette motion de M-Real Alizay.
Solidarité aux Haïtiens

Vu les événements survenus à Haïti, la commune de Saint Pierre du Vauvray a décidé d’apporter une aide à la population d’Haïti qui vient d’être frappée par une immense tragédie. Le séisme de magnitude 7 du 12 janvier 2010. Face à ce drame, la commune de Saint Pierre du Vauvray souhaite s’associer directement aux actions entreprises par la Fondation de France en effectuant une collecte auprès des conseillers municipaux et en plaçant une urne à la Mairie pour collecter les dons des citoyens. La commune reversera les dons à La Fondation de France qui les redistribuera.

En section de fonctionnement
Dépenses	61.522 €	Entretien de bâtiments	- 2.200 €
Recettes	64.168 €	Autres emplois insertion C.A.E.	+ 2.200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité approuve cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 9 février 2010.

Le Maire, Alain LOËB

Pour info, les vidéos réalisées :

les vidéos de ce conseil municipal.

les vidéos sur le PDU

Je tiens à m’excuser de la piètre qualité des vidéos. C’est une chose qui ne pourra aller qu’en s’améliorant, m’évitant, comme dans le cas du PDU, de faire la retranscription complète (afin de ne pas trahir les paroles des uns et des autres).

Comme on voit, il n’y a pas de quoi casser 3 pattes à un canard. Au contraire, nous trouvons des informations très utiles, à l’usage des citoyens. Par exemple, nous ignorions à l’Association des parents d’élèves des écoles publiques de Saint-Pierre du Vauvray que nous avions accès à des photocopies. Depuis, l’association est inscrite auprès de la mairie pour un quota de photocopies. Et si les questions concernant la subvention pour la classe patrimoine de l’école élémentaire ont bien été évoquées, elles ne figurent pas sur le compte-rendu sommaire, mais les débats sont néanmoins très intéressants pour nous, parents. Et pour tous les habitants de Saint-Pierre du Vauvray.

Lire aussi :

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Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 2 février 2010

nono — Wed, 10 Feb 2010 15:40:37 +0000

Le Conseil Municipal de Saint-Pierre du Vauvray s’est réuni lieu le 2 février 2010. N’hésitez pas à monter le son, il est assez faible…

Dans ce premier 1/4 d’heure, Jérôme demande à ce que soit mise en question diverse une subvention à l’école élémentaire afin de financer la classe patrimoine qui partira en juin.

Cette question vient après qu’une autre subvention, d’un montant de 1.900 €, destinée au Moulin d’Andé pour un partenariat avec le Conservatoire de Rouen et l’Opéra de Rouen Haute-Normandie, ait été ajoutée à l’ordre du jour.

Le maire pense que la municipalité a fait un gros effort au niveau de l’école. Les gens, en fonctions de leur quotient familial peuvent déposer un dossier au C.C.A.S. pour qu’il soit examiné, cela passe par le soutien aux familles. Cette question pourra être mise à l’ordre du jour lors du prochain conseil qui va arriver très rapidement. Le maire souhaite rencontrer l’Association des parents d’élèves, voir ce qui nous manque. Le maire pense qu’il faut aussi appliquer le quotient familial sur ce voyage.

Tous les 2 ans, pour financer cette classe transplantée, la mairie verse déjà plus de 2.000 €. Pour le maire, la municipalité finance déjà, elle ne peut pas financer une deuxième fois.

Toutefois, ce n’est pas non. Le maire veut examiner le dossier, et voir financièrement combien la municipalité peut mettre. C’est donc une bonne nouvelle pour les élèves qui partiront vers les châteaux de la Loire en juin !

La seconde partie concerne les changement des machines d’imprimerie numérique de la mairie. Les questions posées portent sur le nombre de copies, le renouvellement du contrat de l’imprimante de la mairie, et l’arrêt des contrats des autres imprimantes.

Chiffres clés :

101.000 copies par an pour le poste mairie, dont 10.000 couleurs et 91.000 n&b. 15.000 copies pour l’école maternelle. Et 55.000 copies pour l’école élémentaire.
Sur une moyenne de 250 jours ouvrés (5 jours/semaine, et 52 semaines), le nombre d’impressions par jour est de plus de 400 copies par jour, dont 40 copies couleurs.
Actuellement la location mensuelle est de 515 € par mois, soit 6.180 € par an
Le coût actuel d’une copie à l’unité est de 0,15 € pour une copie couleur, et 0,10 € pour une copie n&b (soit 10.600 € par an pour le poste mairie, et 6,000 € pour les 2 écoles).
Le contrat va être renégocié. Le contrat des 3 petites machines (les 2 écoles, et la mairie), s’arrêtera dans 18 mois. Cela représentera un montant de 245,98 € /mois pour les mois restants. La machine principale de la mairie sera remplacé par un nouveau modèle, un Ricoh MPC 2800, pour une location mensuelle de 320 € /mois. Soit une location mensuelle de 565,98 € / mois durant les prochains 18 mois. A cette date, le contrat des petites machines s’arrêtant, il n’y aura plus que le contrat de la grosse machine de la mairie, soit 320 € /mois.
Avec cette imprimante, le coût d’une page passera de 0,15 € à 0,06 € (coût d’une page couleur), et 0,10 € à 0,006 € (noir & blanc).
Le coût mensuel des impressions est actuellement de 901,82 €, il passera à 711,49 € pendant les 18 prochains mois, puis passera à 465 € par mois, pendant les 45 mois suivants.
La destination des impressions : le journal (15.000 pages n&b en 2009, mais imprimé en couleurs en imprimerie en 2010), les affiches pour les Associations, le secrétariat, et les documents administratifs qui doivent être photocopiés en couleurs.
Pour la commerciale, les chiffres peuvent paraître énormes, mais c’est dérisoire pour une mairie. « Cela ne paraît pas totalement absurde» .

Concernant la demande de subvention de la classe transplantée :

Le maire prend fait et cause, concernant la classe patrimoine pour le quotient familial. Ce système n’avait pas été retenu pour la tarification de la cantine, pour des raisons de charge de travail supplémentaire affectée au secrétariat de la mairie, les choses évoluent. C’est tant mieux.

Par contre, ce n’est pas ce qui a été proposé aux parents : le directeur de l’école, qui a organisé ce voyage, l’a présenté. C’est à la fois un projet de voyage splendide et l’occasion de faire un travail pédagogique sur toutes les faces de ce voyage. Sur l’histoire, la renaissance bien sûr, et aussi une histoire plus moderne lorsque que les châteaux de la Loire rencontrent Tintin, par la visite du château de Cheverny (qui a servi de modèle au château de Moulinsart), la géographie, les sciences et l’ingénierie, avec aussi une visite du musée de la magie Robert-Houdin, les inventions de Léonard de Vinci, et aussi du spectacle vivant, comme celui du Cadre Noir de Saumur… C’est un voyage qui permettra de souder ces petits citoyens, et il s’en souviendront très longtemps : tu te rappelles ? Nous y étions…

Pour les parents, le financement de ce projet n’a pas été proposé sur le mode du quotient familial. Mais le voyage coûtera cher à chacun. Initialement, ce voyage devait revenir à 140 € par enfant. Cela est très cher pour certains. Et au-delà de 5 désistements, le voyage serait annulé.

Afin d’éviter l’annulation de cette classe transplantée, le directeur propose de tout faire pour réduire la facture individuelle à 70 € par enfant. Pour cela Aussi, le directeur propose d’utiliser les fonds de la coopérative de l’école pour aider au financement. Mais nous sommes encore loin du compte.

Les parents ne peuvent donc être qu’heureux d’apprendre qu’une subvention sera proposée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, lorsque ce projet aura été chiffré et budgeté.

Ravi que le Conseil Municipal prenne enfin en compte l’Association des parents d’élèves. Sur le principe, les fonds que lève l’Association des parents d’élèves – qui seront intégralement reversés aux écoles, maternelle et élémentaire – servent à subventionner tout projet scolaire, la motivation de tous les parents qui organisent et participent aux manifestations dépassent les seules classes concernées par la classe transplantée. Je pense aussi aux enseignants, qui en primaire, comme en maternelle, relayent les actions de l’Association, et je les en remercie. Dans les faits, Je pense toutefois que l’essentiel ira au financement du projet de M. Carré. Car notre objectif principal est de ne pas faire capoter ce magnifique projet, et que les enfants de CM1 et CM2 aient eu, comme cela s’est toujours fait dans le passé, la chance de participer une fois au moins à une classe transplantée au cours de leur scolarité à Saint-Pierre du Vauvray.

Dans le principe encore : dans ses statuts, si « l’Association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif» , on y précise qu’» en aucun cas, elle n’entend se substituer aux administrations responsables» .

Dans les faits, je pense que l’Association jouera le jeu avec l’école et la mairie, et indiquera, après le loto du 21 février (venez nombreux !), la somme qu’elle aura réussi à collecter pour le voyage.

Nous entendons la volonté de la municipalité de connaître les chiffres et le budget, pour le compléter.

Mon avis, s’il importe, sur le renouvellement de la photocopieuse

Le photocopieur Ricoh mpc 2800 semble assurément une machine plus adaptée que la machine actuelle pour la mairie d’une commune de notre taille.

Bien sûr le choix ne m’appartient en rien.

Cependant, pour information, une rapide recherche sur google m’a renvoyé les liens :

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2009 – Le Touquet

PROCES –VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009 – Saint Amant de Boixe

Dans le compte rendu du conseil municipal de la commune du Touquet,

« un marché relatif à l’achat et la maintenance de deux photocopieurs numériques couleurs avec la SAS RICOH FRANCE (383 avenue du Général de Gaulle – 92143 CLAMART CEDEX) portant sur l’achat et la maintenance de deux photocopieurs numériques couleurs (Ricoh MPC 2800).Le coût total d’acquisition de ces deux photocopieurs s’élève à 6 691,40 € HT.

La maintenance se présente sous la forme d’un coût à la copie (A4 et A3), qui s’élève pour le noir et blanc à 0,0039 € HT et pour la couleur 0,039 € HT.»

Cependant, des coûts à la page si bas me laissent à penser que la taille de la commune, et donc son parc, a pu permettre d’obtenir des prix serrés, notamment concernant les coûts à la page.

Saint Amant-de-Boixe, près d’Angoulême, est une commune de 1.200 habitants, plus proche donc de la configuration de Saint-Pierre du Vauvray.

Dans le compte rendu du conseil municipal je note :

« La proposition de RICOH pour le remplacement du copieur actuel de l’Abbaye par un copieur couleur multifonctions MPC 2800 en contrat location avec maintenance du matériel pour un coût trimestriel de 350 € H.T est acceptée.»

Il s’agit là d’un coût d’acquisition bien inférieur à la proposition de la société Debucy, avec toutefois un coût à la page un tout petit peu supérieur, avec 0,07 € la copie couleur (contre 0,06 € dans votre proposition), et 0,007 € (contre 0,006€) la copie n&b.

Cependant, en coût trimestriel, cela représente une différence minime, si on se base sur le nombre d’impressions de la mairie :

150 € pour 2500 pages couleurs à 0,06€ la copie et 175 € à 0,07 € la page.

136,5 € pour 22750 pages n&b à 0,006€ la copie, et 159,25 € pour le même nombre de pages à 0,007€ la copie.

La différence pour la location offre un différentiel de 610 € par trimestre. Si on inclue le surcoût à la copie, cela réduit la différence à 562,50 € par trimestre, soit 2.249 € par an.

Peut-être cela vaut-il le coup de se renseigner auprès de cette mairie ?

L’autre information, qui peut intéresser l’Association de parents d’élèves, est que les associations Saint-Pierroise peuvent faire imprimer affiches et photocopies en mairie. Je sais que pour l’Association de parents d’élèves, l’impression est faite avec les moyens du bord, en requérant les ressources personnelles des adhérents.

Une subvention au Moulin d’Andé…

La première chose que j’y vois, c’est le désengagement de la DRAC,et donc de l’Etat, sur les affaires culturelles, et le report de fait sur les petites communes pour financer les structures culturelles locales.

Dans le rapport présenté le 10 juillet 2009 au conseil municipal de Rouen, on peut lire :

Le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs peut être amené à établir des conventions de partenariat.

Le conservatoire souhaite formaliser un partenariat avec deux structures culturelles : l’Opéra de ROUEN Haute‑Normandie et le Moulin d’Andé.[...]

Le partenariat entre le conservatoire de ROUEN et le centre culturel du Moulin d’Andé répond à la volonté de favoriser les échanges avec une structure culturelle, notamment en termes d’accueil des élèves ou des étudiants du conservatoire, dans un contexte professionnel.

Le moulin d’Andé est le dernier spécimen des moulins « pendants ». Edifié à la fin du XIIème siècle sur un bras de la Seine, en Normandie, entre LES ANDELYS et ROUEN, il est classé monument historique et a récemment reçu du ministère de la Culture et de la Communication le label de Centre Culturel de Rencontre

Cette spécificité culturelle débouche aujourd’hui sur une volonté de partenariat entre les deux structures, qui se fixent plusieurs objectifs :

favoriser les échanges et les rencontres dans le domaine de la pédagogie, de la diffusion et de la création dans les disciplines musicales, chorégraphiques et théâtrales,

dynamiser le rayonnement des deux structures en présence sur le territoire régional,

diversifier et développer la vie culturelle dans les territoires et plus particulièrement en milieu rural,

contribuer à démocratiser l’acte culturel en favorisant l’accès aux pratiques artistiques à tous les citoyens,

élargir et renouveler les publics.

Le partenariat se déclinera autour de quatre axes majeurs :

la décentralisation d’activités pédagogiques du conservatoire de ROUEN, se traduisant par un accueil au Moulin d’Andé d’élèves et/ou d’étudiants encadrés par leur enseignant ou un intervenant extérieur,

la possibilité pour des élèves et/ou étudiants du conservatoire de pouvoir bénéficier de la présence d’artistes en résidence au Moulin d’Andé,

l’accueil au Moulin d’Andé, dans le cadre de sa programmation, de prestations artistiques proposées par le conservatoire,

l’accueil en résidence au Moulin d’Andé d’étudiants du conservatoire en parcours de licence d’artiste interprète, formation professionnalisante mise en place conjointement avec l’Université de ROUEN.

Dans le cadre de ces actions, le conservatoire et le Moulin d’Andé s’engagent à mettre en oeuvre les moyens logistiques et financiers nécessaires à la concrétisation de leurs projets.

Ces partenariats doivent être formalisés dans le cadre de conventions.

Le Moulin d’Andé, pour ce partenariat, demande aux 3 communes d’Andé, de Saint-Pierre du Vauvray et de Saint-Etienne du Vauvray, une subvention pour un montant total de 3.800 €. ce qui représentera pour notre commune un investissement de 1.266 € si la commune de Saint-Etienne l’accepte, et de 1.900 € si la commune de Saint-Etienne ne la vote pas (mais espérons que ce sera un projet commun).

Si les communes, pour ce prix, ne sont pas co-productrices, elles se verront rembourser tout ou partie de ces subventions en fonctions du nombre d’entrées. En outre, cela permettra aux élèves des écoles des 3 communes d’aller rencontrer d’autres élèves, du Conservatoire ceux-là, lors de leurs répétitions (j’espère néanmoins que, pour le prix, tout sera gratuit pour ceux-ci, et que les transports sont prévus).

L’autre chose que je vois dans cette subvention, c’est que les 3 communes s’engagent, ensemble, dans la vision d’un pôle de communes, pour « diversifier et développer la vie culturelle dans les territoires et plus particulièrement en milieu rural» , et « contribuer à démocratiser l’acte culturel en favorisant l’accès aux pratiques artistiques à tous les citoyens» , qui sont les 2 objectifs de ce partenariat qui nous concernent particulièrement…

Le Conseil Municipal de Saint-Pierre du Vauvray s’est réuni lieu le 2 février 2010.

C’est un moment républicain, démocratique, ouvert au public. Cette ouverture se caractérise par le droit d’assister, d’enregistrer et diffuser, éventuellement sur un site internet, les débats.

Cela relève de l’information citoyenne. Il est rare qu’il y ait des citoyens qui assistent à ces débats. Pourtant, ces débats nous intéressent, et, s’il ne nous est pas possible en tant que citoyen d’y participer, pour diverses raisons, leur retransmission est un acte essentiel. C’est le pari que font de nombreuses communes, et pour ne citer que des communes proches, Louviers diffuse en « live» le conseil, disponible encore ensuite, et Val-de-Reuil diffuse aussi ses conseils municiapux sur internet.

Pourquoi les diffuser ? Parce que l’information municipale permet aux citoyens de mieux s’intégrer, participer, et s’impliquer dans la vie de la commune.

Parce que les rapports des compte-rendus ne sont plus diffusés par la mairie, que ce soit sur internet, ou sur le bulletin municipal.

C’est dans ce sens que nous avions créé et développé le blog de la commune. Avec un agenda pour prévenir, entre autres, des conseils municipaux à venir (ils n’y figurent malheureusement plus), et une rubrique conseils municipaux. Le dernier compte-rendu date du 14 mai 2008.

Parce qu’un compte-rendu des débats en vidéo permet de mieux comprendre le sens des décisions prises.

Nous essayons donc de transmettre l’information sur ce modeste blog, dans la mesure du possible, avec nos modestes moyens. Et nous prévenons dans notre agenda de la tenue des Conseils Municipaux et de leur ordre du jour.

Assurer la couverture vidéo des débats n’a été qu’une réussite partielle : L’autonomie de l’appareil photo de la conseillère municipale, Laetitia, n’a été que d’1/2 heure. J’espère que ce sera mieux la prochaine fois…

Je déplore le geste du maire, quelques instants après la sortie de la commerciale de l’entreprise Debucy invitée : le maire a braqué le projecteur halogène que l’on voit au fond de la pièce, derrière le maire, dans les yeux de 3 conseillers, pendant plus d’une minute. Cet acte gratuit ne peut pas être qualifié d’appel à la sérénité des débats.

Lire aussi :

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Conseil municipal : mercredi 3 février 2010

Laetitia — Wed, 27 Jan 2010 19:14:45 +0000

Nous rappelons que le public peut y assister s’il le souhaite. Rien de plus facile, il suffit de se rendre à la mairie de Saint Pierre du Vauvray.

Plusieurs points à l’ordre du jour :

Créances à admettre en non-valeur de 2009.
Décisions modificatives 2009.
Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et EAV.
Location du bureau de poste à la mairie.
Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieurs.
DEBUCY changement de copieur.
Poste à temps complet au secrétariat.
Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention.
CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours.

Lire aussi :

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Conseil municipal du mercredi 4 novembre 2009 : le PDU (plan de déplacements urbains) de la CASE

nono — Thu, 12 Nov 2009 20:34:55 +0000

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 4 novembre 2009. L’ordre du jour était :

Plan de déplacements urbains de la CASE,
Décisions modificatives 2009,
Rapport d’acivités 2008 de la CASE,
Sogetrel, implantation d’une baie outdoor Free,
Régime indemnitaire,
et bien sûr… les questions diverses.

Si vous étiez intéressé(e) par ce conseil municipal, et que vous n’avez pas pu y assister (la date choisie, un mercredi, veille de rentrée n’est pas facile pour tous, et spécialement pour les parents), nous vous invitons à y assister sur ce billet…
Le conseil municipal étant un peu long, nous allons aborder chacun des points de cet ordre du jour dans des billets distincts.
Surtout concernant ce PDU, qui est un projet structurant pour notre agglomération.
Son ambition est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnent et de leur santé. Les mesures à mettre en place concernent :

L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
La diminution du trafic automobile (ou trafic routier)
Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l’environnement, notamment l’usage du vélo et la marche à pied
L’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation
L’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement
Le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales
La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements
l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d’entreprise.

Outre ses objectifs principaux, le PDU permet de renforcer l’action du PLU, le plan local d’urbanisme qui pourrait bientôt être proposé (selon le bon vouloir de la mairie). Pour Rappel :

Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT, vise à coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’implantations commerciales et de déplacements. Il est établi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, pour mieux maîtriser notre développement.
Le plan local d’urbanisme, ou PLU, complète le SCoT à l’échelle du territoire de la commune ou de l’intercommunalité.

Nous avons la chance de disposer à Saint-Pierre du Vauvray d’une offre large de services, avec 2 écoles, la Poste, nos commerces et nos artisans.
A Saint Pierre du Vauvray, nous bénéficions d’une offre commerciale alimentaire complète. Une offre dont on doit faire profiter les communes autour de Saint Pierre.

Il nous faut moderniser cette offre commerciale, la valoriser, la rendre la plus attractive possible. Cela passera par le réaménagement du centre du village, et la rénovation des façades et des enseignes.
Mais cela passe aussi par l’amélioration de la qualité de l’accueil, de l’ambiance à Saint Pierre. Il faut rendre la zone commerciale agréable au passage et à la promenade, et accessible à tous.
Il faut aussi renforcer cet accueil, pour les locaux, mais aussi pour les habitants des communes voisines, automobilistes, touristes, cyclo-touristes (de nombreux cyclotouristes arpentent notre commune le week-end, d’autres viendront avec le développement de la voie verte, et il n’y a pas l’ombre d’un parking à vélo dans le village !).
Cela passe donc par l’adoption du SCot et d’un PLU, mais aussi par le PDU, car il nous faudra repenser le plan de circulation, marquer et signaliser les parkings, rendre notre centre sexy en diable, pour qu’on ait envie de s’y promener, de s’y arrêter, et de fréquenter nos commerces.

Voyons ce qu’en disent nos élus…
Il s’agit ici de remonter les remarques qui vont être intégrées à l’enquête publique. Les conseillers ont été destinataires d’un CD contenant les documents concernant le PDU (Plan de Déplacements Urbains).
Etant donnée la qualité de la bande son (la vidéo a été filmée sur un ipod nano 5g, c’est instructif, mais pas encore au niveau d’un véritable caméscope, avec micro externe, sur trépied), nous vous proposons une transcription écrite. Emaillée de nos commentaires dans les encarts jaunes.

• C’est Pierre Denis qui commence à donner des remarques. Pierre retiendrait plus particulièrement le scénarion n°3, qui lui semble meilleur que les autres. Relier Saint-Pierre du Vauvray à la voie verte lui paraît une idée intéressante.
• C’est Jérôme Bourlet qui intervient ensuite pour rappeler tout d’abord que Benoît Geneau, Alain Loeb et lui-même ont déjà voté pour au Conseil d’Agglomération, et que le scénario choisi était le n° 3. L’avis qu’on demande de fournir ce soir a pour but d’enrichir le document.
• Jérôme fait remonter que, bien qu’une délibaration a déjà été votée au Conseil d’Agglomération conernant les modes de ramassage scolaire alternatifs (autre que le ramassage par bus), celle-ci n’apparaît pas dans la fiche « actions» du PDU.
- Le 2ème point concerne le deuxième axe de développement que vise le PDU : développer les transports en commun au niveau de l’aglomération. Alain et Jérôme avaient une vision différente sur la création d’une ligne de rabattement vers la gare de Val-de-Reuil.
Toutefois, Jérôme n’est pas d’accord avec la stratégie de transport en étoile autour de Louviers, toutes les lignes mènant vers Louviers.
Or, c’est à Val-de-Reuil que sont situés les centre administratifs pour les habitants de Saint-Pierre, les centres d’aide sociale, et la gare.
• Jérôme avait fait la demande, qui avait été actée en commission, d’avoir une ligne de rabattement directe vers la gare de Val-de-reuil.
Cette ligne n’apparaît pas dans la fiche « actions» du PDU. C’est un oubli.
- L’autre point serait d’imaginer les correspondances entre le villabus et les lignes existantes sur Val-de-Reuil. Etant données les faibles distances entre les lignes du villabus et les lignes existant à VDR, cela permettrait d’avoir un réseau de transport entre Saint-Pierre et VDR pour un faible investissement.
Sur le document du PDU concernant le plan vélo, on note une volonté de faire de l’intermodalité avec les transports doux. Il faut mettre plus en avant la nécessité pour cela d’avoir des abri-bus et la possibilité d’y parquer les vélos.
Pour l’instant, la seule chose envisagée est une ligne entre Louviers et Heudebouville, avec des bus qui permettront de transporter les vélos dans la montée.

• M. Bourlet intervient ensuite sur les notions environnementales qui sont en jeu sur ce PDU.
On a sur ce PDU une vision basée sur le travail du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale, présidé par Jérôme Bourlet). Jérôme regrette qu’au niveau des élus il n’y ait pas une vision large du transport alternatif sur notre territoire. On n’a pas les évaluation coût par coût, Afin de tenir les engagements de réduction des gaz à effets de serre d’ici 2020, ces indicateurs permettraient d’évaluer si la politique menée pourrait permettre de s’affranchir du tout-voiture.
• Jérôme revient sur le point de Pierre Denis sur le schéma vélo, quant à la continuité de la voie verte jusqu’à Saint-Pierre : la question se pose de la protection des cyclistes au niveau du passage souterrain.

• Le maire demande s’il y a eu une note de synthèse concernant ces points.
• Jérôme n’a pas fourni cette note, pensant qu’il y aurait débat sur ces points.
• Le maire insiste sur le fait que la demande de la CASE est de faire remonter l’ensemble des remarques et commentaires, les conseillers ne vont donc pas re-débattre puisque le plan a été voté.

Parole est donnée à Benoît Geneau :
• Benoît rappelle que les transports en commun vers Val-de-Reuil sont très importants pour les Saint-Pierrois dont un très grand nombre pratique des activités là-bas, ou participent à des activités culturelles.
• Pour Benoît : L’autre point sur lequel a commune aura une carte à jouer : le co-voiturage. Benoît rappelle que les maîtres d’oeuvre en seront la CASE ET les communes. Il y a déjà des choses qui se font de manière informelle, il s’agirait de structurer les choses chez nous de manière à en faire bénéficier tout le monde.

- C’est au tour de Laetitia Sanchez :
• Laetitia relève la richesse du document, notamment quant aux diagnostics.
• Laetitia regrette cependant que dans le schéma vélo, il n’y ait pas une ligne plus directe entre Saint-Pierre et val-de-Reuil, notamment pour la gare, et jusqu’à la station de LeryPoses. Elle envisage de se rendre à son travail, au collège de Val-de-Reuil, en vélo, mais c’est encore dangereux.
• Laetitia évoque ensuite la sérurisation aux abords du village : Elle note la préconisation du PDU de s panneaux d’affichage de vitesse avec radar incorporé. (dissuasif et très efficace, comme on le constate à Vironvay, ndlr).
• Pour le maire, c’est une compétence de la CASE : « Vraiment on n’est pas tenu de faire l’investissement. Mais si c’est l’intérêt double (?), je crois que la CASE le financera sans regrets, si c’est opportun.»

C’est ensuite Claude Laroche, délégué à la CASE, qui s’exprime :
• Claude revient sur les panneaux d’affichage de la vitesse et les ralentisseurs. « On en avait parlé il y plus d’1an 1/2, si Jérôme s’en souvient, j’avais parlé le premier de ralentisseurs, et effectivement de radars à dectection de vitesse, à l’époque ça n’intéressait personne, ça me surprend qu’aujourd’hui ça fait surface, [...], maintenant je respecte les minorités qui décident si oui ou non on installe des radars. Si la Case nous prête, on peut en avoir 1 ou 2, je pense qu’on s’était renseignés…»
• Le maire intervient pour recentrer le disocours sur le PDU discuté en ce moment : « sur le PDU, est-ce qu’il y a des commentaires à faire ?»
• Claude : « sur le PDU, non. [...] Personnellement j’en reste là…
• Le maire intervient pour souligner que si les conseillers sont d’accord avec les points déjà soulevés par certain, il est inutile de les répéter.

Je profite de cette petite digression de Claude Laroche pour affirmer que la sécurité routière, sur les 2 axes « rue de la gare» et « rue de Portejoie» ont été ma première préoccupation. Et la reste. Les piétons, et surtout les enfants, sont mis en danger en raison des vitesses excessives des automobiles, vitesses dues notamment à une catastrophique signalisation routière, et des aménagements inexistants ou mal adaptés.
Je me souviens que lors de la première réunion électorale de l’équipe en place, j’avais posé la question de la sécurité sur ces 2 axes :

pour la rue de la gare : les voitures sont sur une départementale, et rien n’est fait pour les ralentir. Même engagés sur le passage piétons, il faut parfois vite rebrousser chemin pour ne pas se faire écraser. Quand au trottoir côté gare, il est ridiculement étroit, alors que des poids lourds ou des véhicules roulant à vive allure passent à quelques centimètres des piétons.
Pour la rue de Portejoie, celle-ci est une longue, très longue ligne droite. Le stop qui existait au niveau du chemin des amoureux à été remplacé par un ralentisseur. Plat. Nous sommes à ma connaissance, le seul village de France équipé d’un ralentisseur plat. Il est temps d’y installer un radar de vitesse avec indicateur de vitesse. Ce n’est pas contraignant pour les automobilistes, mais cela permet de se rendre compte que l’on roule trop vite. Et je rappelle qu’il n’existe pas de trottoir. Pas de trottoir, alors que des enfants, même en bas-âge, empruntent cette rue.

A la réunion électorale, celle de toutes les promesses, on a sourit en disant que la question venait d’être posée, et que ce serait la première réalisation de l’équipe municipale. J’attends toujours la réalisation de cette promesse. De cette première action…

C’est maintenant Jorge Pinto qui prend la parole, pour dire que c’est un projet ambitieux.
• Jorge : « C’est l’argent du contribuable qui est engagé. Lorsque Jorge a parcouru le document (c’est un gros dossier, et ce n’est pas son dossier, il n’a pas été jusqu’au bout), il a trouvé qu’il y avait beaucoup de choses pour valoriser Val-de-Reuil et Louviers, (tout en comprenant que ce sont 2 sites stratégiques, par la population, l’activité, l’employabilité, etc), que ça va assez loin, ça va jusqu’à définir les arrêts de bus, et tout un tas de choses qui vont être définies, qui vont coûter des sommes relativement considérables, et nous les petits villages on est un peu oubliés. On dit des choses très intéressantes, mais à l’entrée des petits villages qu’est-ce qu’on fait ? C’est là je crois qu’il faut être vigilants.»

• Jorge : « L’autre point que je n’ai pas vu apparaître et qui me paraît extrèmement important, on a vu que sur certains points précis, on pouvait faire des aménagements importants, mais le rond-point sur la RN15, je ne l’ai pas vu. Encore une nouvelle fois je l’ai parcouru en diagonale, peut-être que… [confirmations du maire et de plusieurs conseillers : il n'y est pas]. C’est dommage parce qu’on veut faire des belles choses, mais c’est quand même important.»
• Jérôme Bourlet : « Parce que ce n’est pas la compétence de l’agglo.»
• Jorge : : « Peu importe. Peu importe, Moi je suis un citoyen,..;»
•Le maire : « les routes c’est quand même utile. C’est une problématique qu’on peut poser.»
• Jérôme : « Ce n’est pas l’objectif du document. Le but du document c’est de [...]»
• Jorge : « J’ai compris, je n’avais pas cet élément là.»
• Le maire intervient pour expliquer qu’en matière d’équipement, la CASE participe financièrement, comme sur l’axe Andé – Saint-Pierre – Val de Reuil, bien qu’au départ ce soit aussi sur une départementale.
• Jérôme Bourlet se permet de rappeler que c’est un projet du Conseil Général, et que dans cet appel à projet du CG, la CASE est venue se greffer en tant que partenaire financier. Ce n’est pas la CASE qui était maître d’oeuvre et qui a demandé un complément financier au Conseil Général, mais l’inverse.
• Le maire : « Lorsqu’on fait des pistes cyclables, si on fait des pistes cyclables, qu’on intègre certainement sur le village, on va sur les départementales, qui est classée, donc, donc…»
• Jérôme : « Pour bien comprendre les choses : Il y a un plan piste cyclables départemental. Dans le plan cyclable proposé par le PDU, on intègre par exemple le bord de Seine. Le chemin entre Saint-Pierre et Heudebouville est une départementale. Le maître d’oeuvre est par conséquent le Conseil Général, c’est pourquoi il n’apparait pas dans le PDU.»
• Le maire : « on rentre suffisamment dans le détail dans certains types d’action, où on peut rechercher si ce n’est pas à des croisements qui sont de même exemple. Donc on devrait pouvoir, sur un détail ce sera tel type d’acion, mais sur les petits villages, c’est vrai que ça a pas beaucoup été posé. C’est le sentiment qu’on a quand on parcourt le document.»
• Jorge : « C’est un projet (rond-point sur la RN15) qui ne doit pas coûter une fortune, donc on devrait pouvoir.»
• Jérôme rappele les résultats de l’enquête sur les déplacements (fin 2008, lire le billet de Jérôme : http://www.saintpierre-express.fr/des-voitures-encore-des-voitures/). « Sur un territoire très étalé, et qui hélas ne possède que 2 pôles de population que sont le centre de Louviers et Val-de-Reuil, on a impérativement pensé aux émissions de CO2, qui est une priorité européenne, une priorité nationale et une priorité régionale.
•Bernard Houssaye : « Je n’ai rien à dire.»
• Eric Delahaye : » Rien à dire.»
• Chantal Clément prend la parole, pour parler des pistes cyclables. La première chose qui la dérange, c’est d’aller bitumer des chemins de campagne. C’est ensuite le fait qu’on n’ajoutera pas de parking supplémentaire dans le centre ville de Louviers.
• Chantal Clément : « il y a un passage par exemple où on fait du vélo à Saint Etienne, c’est un chemin de terre, bon c’est la campagne. Moi je suis contre ce genre de chose : bitumer pour faire du vélo, ça me dérange. Et le centre de Louviers où on parle de réduire les parkings au lieu d’ajouter des parkings supplémentaires.»
• Pierre Denis : « il y aura un parking de 300 places près des impôts.»
• Pour Muriel Pionnier : « Pour les petits villages, il n’y a pas grand chose. C’est pour Val-de-Reuil et Louviers comme d’habitude.»
• Pascal Schwartz : « non, tout est dit.»
• Jérôme Bourlet demande à pouvoir reprendre la parole : « J’espère que nos délégués à l’agglomération tiendront compte de ces remarques : on peut avoir dans nos régions des pistes cyclables qui ne soient pas goudronnées, ça existe. Je peux vous conseiller d’aller en Bretagne où l’ensemble des pistes cyclables n’est pas goudronné.»
• Alain Loëb : « ça a déjà été soulevé à la dernière réunion. Il a même été dit qu’il y avait des pistes cyclables qui n’étaient pas assez utilisées, donc il faut se poser la question si réellement on a, dans certains coins… C’était un constat, ça tient peut-être au fait que le réseau n’est pas suffisant ou que les gens n’ont pas encore…»
• Jérôme Bourlet : « Elle a eu lieu quand cette réunion ?»
• Alain Loëb : « Une réunion de bureau je pense. Voilà.»
• Jérôme Bourlet : « Et donc l’avis du maire la-dessus ?»

• Alain Loëb : « J’ai noté les avis. Moi j’ai donné mon avis. Sur les remarques, je vais pas reparler de certains points… Si c’est pas dans la fiche-projet qu’on a, on la fera remonter parce que de toute façon aujourd’hui la mise en place d’une liaison qui passe par Saint-Etienne, etc, si on a un potentiel suffisant, je pense qu’il y aura une liasion directe peut-être Andé-Saint Pierre-Val de Reuil.»
• Jérôme Bourlet : « Mais j’aimerais avoir ta position claire, si tu es pour ou contre ?»
• Alain Loëb : « L’amélioration des interconnexions, je suis pour. J’estime que toujours avoir l’argument de l’axe structurant pour justifier de pas intégrer le reste des pôles… parce que quand on s’aperçoit que la population Saint Etienne – Saint Pierre – Andé – Herqueville etc, on représente l’équivalent de la population de Pont de l’Arche, donc on doit être traités avec la même perception pour que l’agglo, les gens de l’agglo, se sentent concernés par l’agglo, qu’ils aient pas le sentiment qu’ils sont laissés un peu pour compte dans beaucoup de domaines. Et moi je suis pour qu’on améliore certaines interconnexions. Alors c’est vrai que dans les fiches actions on pourra pas tout mettre dans le détail parce que là c’est plus de l’exécution : le PDU il donne une grande ligne, donc on peut pas rentrer… alors c’est vrai que c’est même surprenant que parfois il rentre un petit peu presque dans la finalité…»
• Jérôme Bourlet : « Alors je repose ma question différemment : j’aimerais que la remarquea soit validée par le conseil. Est-ce que le conseil de Saint-Pierre est d’accord pour faire remonter la volonté du conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray pour la création d’une ligne de bus permanente qui rejoint Andé – Saint Pierre – Saint Etienne – Val de Reuil ? Je repose la question.»
• Alain Loëb : « Je ne ferai pas voter sur un point. On fait remonter les remarques. Cette remarque-là va être remontée, puisque c’est ta demande. »
• Jérôme Bourlet : « Ah…»
• Alain Loëb : « Tu veux me faire dire que j’étais contre, non j’étais pas contre.»
• Jérôme Bourlet : « Alors tu étais pour ?»
• Alain Loëb : « J’étais pour dès le départ, ça n’a pas été mis en place pour des raisons techniques, on ne va rentrer dans ce débat-là, mais je peux l’expliquer : c’est que la CASE avec le nouveau système de transport qui a été mis en place et qui nous aurait intéressés, ils ne sont pas en capacité tout de suite d’acheter des bus pour pouvoir compléter des lignes, etc, ils ont fait un flexibus, ils ont dit alors, on demandera à ce qu’il y ait une étude de faite pour voir l’évolution, mais c’est sûr que moi je suis pour, même le maire d’Andé, il est pour s’il y a un besoin, mais c’est vrai que après il faudra réfléchir l’opportunité, on peut pas dire on passe direct et on abandonne Saint-Etienne. Tout dépend, mais là, on rentre techniquement, mais moi, là-dessus, je… on fera remonter les remarques de tout le monde.»
• Jérôme tente de parler : « l’objectif….» mais est coupé
le maire : « Oh, ca y est, c’est toujours la même chose. Bah ça y est, je crois que chacun s’est exprimé. On va pas voter sur un point de la CASE. C’est pas à l’ordre du jour, on fait remonter les remarques, point barre !»
• Jérôme Bourlet : « Mais je crois…»
• le maire : « Mais c’est simple»
• Jérôme Bourlet : » Si au niveau de cette ligne de bus, soit on est pour les transports en commun, et on se dit que, au niveau du PDU, qui sera le plan de déplacements de la CASE, vous en tant que délégués à la CASE, qand vous aurez à en débattre, pour défendre une ligne de bus…»
• le maire : « Ca va être acté, puisqu’on a un décret, et dans le courrier ça va figurer»
• Jérôme Bourlet : « Je voudrais être clair sur la formulation, puisque dans la formulation que tu as exposée, tu as exposé que que c’était la formulation de Jérôme Bourlet. J’aimerais savoir si c’est une remontée qui va être proposée par Jérôme Bourlet…»
• le maire : « Ca va être global. On ne s’y est pas opposés.»
• Jérôme Bourlet : « Si au niveau de la remontée, il est marqué proposition du conseil municipal de Saint-Pierre…»
• Jorge : « Moi, j’en suis tout à fait d’accord.»
• Alain Loëb : « Sauf sur un point, sur un point, je sais pas si tout le monde est d’accord, sur la mode, le mode alternatif, sur la fiche d’action, est-ce que tout le monde était pour le mode alternatif de transport scolaire ?»
• Jérôme Bourlet : « Elle est actée celle-ci, tu as voté pour à l’époque, je te rappelle.»
• le maire : « Elle est pas dedans, tu me dis, elle est pas dedans…»
• Jérôme Bourlet : « C’est un oubli. C’est juste une remarque : c’est un oubli. Mais si tu regardes ta délibération, tu as voté pour. Et donc, moi ce que j’aimerais, c’est que si, au niveau de la remontée, c’est marqué que tous ces avis-là, c’est l’avis de l’ensemble du conseil municipal, je ne pourrai en être que satisfait» .
• le maire : « C’est ce qu’on va faire»
• Benoît : « Ce sera remonté quand ? Sous quelle forme ?»
• le maire : « [...] On a pris des notes. Pour faciliter le travail, vous pouvez envoyer ce que vous avez dit.»
• Jorge : « Ca évitera des interprétations» .
• le maire : « Ca évitera les interprétations, et ça facilitera le travail du secrétariat. Ce point là c’est fini.»

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