« Depuis les élections européennes, le fond de l’air est écolo, alors on passe partout un petit coup de peinture verte sur les murs. Tant pis si la maison est en train de s’écrouler ! » explique Claude Taleb, vice président du Conseil régional de Haute-Normandie.
« Cette taxe, c’est du greenwashing. Trop faible pour être réellement efficace, ni écologique, ni sociale, c’est de l’affichage. »

« Certains nous expliquent que c’est le principe même de cette taxe qui est injuste. » ajoute Véronique Bérégovoy, porte-parole des Verts de Haute- Normandie. « C’est tout le contraire : plus on attend pour la mettre en place, plus le coût social et économique du réchauffement climatique sera lourd à supporter, à commencer pour les populations les plus défavorisées. »

Depuis de nombreuses années, les Verts défendent la mise en place d’une contribution climat énergie, et plus récemment leurs parlementaires avaient déposé un projet de Loi Contribution Climat Energie rejeté par l’ensemble des partis politiques de l’UMP au PC.
Portée depuis par le Pacte écolo de Nicolas Hulot et le Grenelle de l’environnement, les principes de la fiscalité écologique reposent sur trois impératifs : couvrir l’ensemble des secteurs, être à un niveau suffisamment élevé pour être dissuasive, et offrir une double justice sociale et environnementale. Nous sommes vraiment très loin du compte.

Le chef de l’Etat a également décidé de faire la part belle au lobbies. Les émissions d’azote de l’agriculture, très émetteurs de gaz à effet de serre seront exemptées.
Mêmes privilèges en ce qui concerne la consommation d’électricité qui ne sera pas taxée, au risque d’inciter à la relance du chauffage à l’électricité, pour le plus grand bonheur du lobby nucléaire et le malheur des consommateurs au chauffage électrique. Quand il faudrait économiser toutes les énergies.
Ce qui fait la part belle au nucléaire . « On critique beaucoup la taxe carbone, mais qui parle de la taxe EPR ? » s’interroge Véronique Bérégovoy. « Ce n’est pas en mettant de côté la question du nucléaire que nous allons inciter à une baisse générale de notre consommation d’énergie ».

« Les mécanismes de compensations sociales ne sont pas du tout satisfaisants. Les Verts défendaient la redistribution à seulement la moitié de la population c’est à dire les ménages les plus modestes qui gagnent moins de 1.500 € par mois » conclut Claude Taleb.
Le chef de l’Etat au contraire à fait le choix de redistribuer à tout le monde y compris les très riches et aux entreprises en déduction de la taxe professionnelle sur l’investissement. Il exclut de réserver une partie du produit de la taxe pour financer une politique publique d’investissements écologiques « Aucune politique publique de reconversion écologique ne sera financée à travers cette taxe. C’était une occasion unique pour changer la vie des gens, à travers le transport, l’habitat…
La suppression de la taxe professionnelle privera même les communes, les départements et les régions des moyens de prendre leur part de ces défis. Le gouvernement navigue à vue : pour changer de monde, il faut changer de fiscalité ».

Les Verts de Haute-Normandie

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Pour les habitués du productivisme, de droite comme de gauche, la notion de fiscalité verte ne peut être que répulsive, car elle remet en question la notion du « consommer plus ».
A droite, c’est une opposition frontale avec le slogan « travaillez plus pour gagner plus » – et donc pour consommer plus… Et à gauche, on imagine que la relance ne peut se faire que par une relance de la consommation.

Et pourtant la taxe carbone est la première pierre d’une nouvelle fiscalité qui peut être un instrument de lutte contre les inégalités. Si comme d’autres pays européens, nous savons mettre en place une compensation intégrale et forfaitaire.

Aujourd’hui le débat fait rage entre les pro et les anti-taxe Carbone.
Mais ce combat est un combat d’arrière-garde, car il ne s’agit pas de se battre CONTRE la taxe Carbone. Celle-ci est aujourd’hui un instrument indispensable si nous voulons lutter contre le changement climatique. Il faut se battre POUR une compensation intégrale et forfaitaire en fonction des ressources.

En effet, grâce à la compensation forfaitaire, on peut faire de la Contribution-Climat-Energie un outil de lutte contre les inégalités. Tous les ménages recevront le même montant, et ce seront donc les ménages les plus riches qui paieront le plus de taxes, leurs dépenses énergétiques étant plus importantes que les ménages les plus modestes.
Se battre contre la taxe Carbone, c’est finalement se battre pour préserver les intérêts de ceux qui possèdent des 4×4 et prennent l’avion 10 fois par an !

Au Danemark, la taxe Carbone atteint aujourd’hui 81 € la tonne de CO2, soit un montant nettement plus élevé que le niveau projeté par le gouvernement (15 €) ou même celui préconisé par le rapport Rocard (32 €).
Cette taxe a été compensée par des crédits d’impôts pour les plus modestes et une augmentation des allocations familiales. Le Danemark a choisi de faire de la taxe carbone un instrument de lutte contre les inégalités, tout en contribuant à la lutte contre les émissions de co2.
En Angleterre, le Fuel Poverty Action Plan finance des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique pour les ménages les plus modestes.
Ce financement est indispensable, car réduire ses consommations énergétiques suppose le plus souvent des investissements importants (isolation du logement, changement de véhicule, etc). Les ménages les plus modestes ne pourrait pas les financer sans cette aide gouvernementale.

La mise en place de telles mesures, en accompagnement de la Contribution Climat Energie, permettrait d’accentuer encore le caractère redistributif de la compensation de la taxe.
Les autres pays européens en ont été capables. Pourquoi la France ne serait-elle pas en mesure de faire de la Contribution Climat Energie un instrument de redistribution des richesses ?
Il ne faut pas tromper de combat. Plutôt que de se battre contre la taxe Carbone, et repousser encore à plus tard la réponse aux enjeux climatiques, il faut se battre pour en faire aussi un outil de redistribution en faveur des plus modestes !

Nîmes, août 2009, journées d’été d’Europe Ecologie

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