Observons, toutefois, que vu l’effrayant niveau des débats, cela vaut peut-être mieux.

Cette dernière remarque est, naturellement, à interpréter au second degré.

Je te remercie d’exprimer que “l’usage de l’internet demeure naturellement un véhicule de communication adéquat pour permettre de faire suivre ces actualités locales.”

Nous avons tous noté que la vidéo gênait manifestement la municipalité. Surtout, apparemment lorsque cela concerne l’école (“De toutes façons on sera obligés de faire un huis-clos parce que vous avez des questions diverses qui concernent l’école”).

Là il y avait des sujets concernant l’école : la préemption du terrain au bout de la rue Gourdon dans le but d’y construire une nouvelle école (l’école “Philippe Carré”, j’imagine, pour la marque qu’il a su faire auprès des enfants et des parents), ou la dotation d’une subvention pour la classe transplantée.

Et puis il y avait le vote, voté en aparté, puisque interdit au public, d’une protection fonctionnelle du maire, c’est à dire que la commune prendra en charge les frais de justice du maire. Nous n’en savons pas plus, de fait. entre autres…

C’est bien tout le problème : qu’on soit d’accord ou pas avec la municipalité, les citoyens ont besoin de savoir avec quoi ils sont d’accord on pas.

Je crois à une vie commune, je crois qu’on peut faire les choses correctement, au mieux, dans l’intérêt de la communauté. Pour cela, il faut des éléments d’information.
Il faut connaître les propositions qui sont faites. Il faut pouvoir choisir, et il faut qu’on puisse proposer des alternatives. Nous sommes citoyens, pas seulement consommateurs ou victimes.

Lorsque je suis foutu dehors, ce n’est pas moi qui suis viré, mais la parole – muette lors des conseils – et le témoignage que je représente pour ceux qui ne peuvent pas être là, et qui seront intéressés. Je suis viré comme citoyen. Comme dirait l’autre : point barre, y a rien à voir.

J’entends ce que tu dis en ce qui concerne la diffusion des supports d’enregistrement : “les images des élus doivent présenter un caractère illustratif probant, donc avoir un lien substantiel avec le contenu de l’article ou bien avoir un caractère historique”.
Et bien, nos billets concernent des points qui concernent nos concitoyens et nous-mêmes. On relate exactement ce qui se passe lors des conseils. Je retranscris, au mieux que je peux. Ce sont des soirées ou des nuits où je pourrais regarder la télé et dormir. C’est un choix. J’espère qu’il est utile.

L’image des élus représente un caractère illustratif probant, puisque c’est du conseil, ou de débats du conseil précis dont je parle. Des décisions qui engagent les habitants.
Le lien substantiel est évident, puisque la substance même est la vie de la commune, présentée comme telle : politique, économique et sociale. Une vraie vie communautaire.
Quant au caractère historique, il commence aussi à devenir évident, puisque nous proposons ces débats en vidéo de façon quasiment systématique, et ils sont toujours disponibles. Sauf à ne pas pouvoir le faire.

Et sauf, bien sûr, les huis-clos successifs qui nous mettent tous dehors. Notre propre vie de tous les jours ne serait pas notre problème ?

Les séances du conseil municipal sont publiques (Art L2121-18 CGCT). Le maire ne peut réserver l’accès du conseil de la salle “à certains” ou aux seules personnes munies de cartes d’invitation distribuées par lui ou par les conseillers municipaux (CE 30 novembre 1979, Parti de libération coloniale de la Guyane française).

Les Élus qui y siègent, de surcroît dans un bâtiment public, étant présents dans le cadre de leur mandat électif, leur droit à l’image n’est plus opposable à un tiers pour ce qui concerne la captation.

La possibilité d’enregistrer les débats découle du caractère public des séances (Art. L 2121-18 du CGCT) et constitue en conséquence un droit pour toute personne assistant à la séance.

En revanche c’est en ce qui concerne la diffusion des supports d’enregistrement qu’il faut être plus prudent. En effet, la loi précise bien que les images des élus doivent présenter un caratère illustratif probant, donc avoir un lien substentiel avec le contenu de l’article ou bien avoir un caractère historique (CAA de Versailles, 8 mars 2007, n°04VE03177 ; CAA de Marseille, 2 juin 2006, n°04MA02045 ; CE, 28 janvier 2004, n°256544).

Pour remédier à ces difficultés, il suffit donc de créer une vidéothèque en ligne dont le seul objet promet la diffusion résolument intégrale des différents conseils municipaux sans aucun commentaires si ce n’est la date et le lieu et utiliser par ailleurs pleinement l’exercice de votre liberté d’expression au travers d’articles qui commentent l’action politique et les projets de la municipalité dans une autre rubrique dédiée.

Personnellement et dans une commune où une majorité d’administrés ne se déplacent pas lors de ces conseils (70% des habitants sont retraités je crois) sans compter tous ceux qui ne le peuvent pour d’autres raisons familiales ou professionnelles, l’usage de l’internet demeure naturellement un véhicule de communication adéquat pour permettre de faire suivre ces actualités locales.

Enfin il n’y pas de mesures pénales à l’égard des conseillers municipaux en la matière. La législation numérique implique aux blogueurs le statut d’auteur mais aussi celui d’éditeur de presse et les poursuites en l’espèce sont toujours en rapport avec des “délits de presse”. Naturellement vous devez rester garant d’une bonne morale dans la tenue de vos propos qui peuvent néanmoins être évidemment critiques.

Concernant le huit clos. Attention celui-ci est encadré l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales et on rappellera que l’article 432-12 du code pénal, relatif à la prise illégale d’intérêt par les personnes dépositaires de l’autorité publique, apporte une dérogation à ces dispositions. Certaines affaires dans lesquelles les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire sont en situation de traiter avec leur commune. Ainsi, la désignation d’un représentant de la commune dans un organisme extérieur peut avoir lieu alors que le conseil municipal siège à huis clos à condition de vérifier que la décision de recourir au huis clos ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n’est pas entaché d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir ou consécutif à une procédure en cours (CE, 19 mai 2004, n°248577, CAA de Nancy, 11 octobre 2007, n°06NC000766).

Le vote préalable du conseil décidant le huis clos est en revanche indispensable (CE 16 juin 1978, Soustelle), et sans ce vote préalable la séance est irrégulière (CE 18 janvier 1967 Leval-sur-Sambre ).

Pour infos, la réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent “sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public”. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être réellement justifié, par un intérêt public, et peut-être sanctionné par le Tribunal administratif s’il devient systématique et portant abusivement sur des questions mineures.

Pareillement une séance ayant été suspendue trop longtemps ne peut se poursuivre et nécessite de nouvelles convocations (CE 5 février 1986, Commune du Thor).